Location loi besson revenus des cautionnaires

axaelo - 21 avril 2008 à 18:54
 C2 - 11 mars 2010 à 11:21
Bonjour,

J'ai trouvé un logement à louer sous le régime loi besson.
Ma situation actuelle est un peu particulière, mon mari est artisan et s'est mis à son compte le mois dernier, je suis quant à moi au chômage. Nous avons un enfant, et en attendons un 2è pour cet été.
La propriètaire du logement n'étant pas rassurée par notre situation actuelle demande un cautionnaire, mes parents acceptent de se porter caution.

Le problème, nos revenus 2006 sont de 24600 €, ceux de mes parents de 29500 €, le plafond des revenus des locataires sous la loi besson pour un couple avenc un enfant en zone C est inférieur à 45000€.

La propriétaire nous dis que les revenus des cautionnaires rentrent dans le calcul, et que nous dépassons donc le plafond!

Aucun article sur le Net n'en parle, on ne fait état que des revenus des locataires...

La course au logement dure déjà depuis quelque temps et celui-ci me plaît vraiment, j'aimerai avoir l'avis de professionels, a priori l'ADIL est un peu perdue avec tous les changements concernant ces lois.

Merci de m'aider.
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5 réponses

Bonjour,

J'ai un problème un peu similaire sauf que mon amie travail et moi je suis étudiant et sur les impôts de mon père.
Pour mon logement mon père se porte caution mais on me dit que pour la loi Besson, on prend le salaire de mon père donc je n'entre plus dans le cadre de cette loi.

Je ne comprend pas car normalement on regarde les salaires des locataires et non pas du cautionnaire.

Pouvez vous m'éclairer merci
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J'ai eu ma réponse, comme je suis sur les impôts de mon père la loi dit qu'il faut regarder le salaire des parents.
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Bonjour je voudrais savoir si vous aver trouver une solution car je sui dans le meme cas que vous
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Bonjour,

Et oui, j'ai finalement eu les réponses à mes questions...
Le revenu des cautionnaires ne rentre pas dans le calcul, c'est uniquement le revenu des locataires qui est soumis au plafond fixé par la loi besson.

En éspérant que votre propriétaire ne soit pas trop "bouché" pour le comprendre, car pour nous ça a été long!!!

Bon courage.
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les revenus des cautionnaires ne sont pas à prendre en compte ( ils servent à verifier que si le locataire ne paie pas son loyer le cautionnaire sera bien en mesure de payer à la place du locataire) ex : 1 personne cautionnaire qui a de faibles revenus, ne peut etre caution. Donc, seuls les revenus des locataires sont à prendre en compte et en principe il faut prendre ceux des années N-2.
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Bonjour,

J'ai un problème un peu similaire sauf que mon amie travail et moi je suis étudiant et sur les impôts de mon père.
Pour mon logement mon père se porte caution mais on me dit que pour la loi Besson, on prend le salaire de mon père donc je n'entre plus dans le cadre de cette loi.

Je ne comprend pas car normalement on regarde les salaires des locataires et non pas du cautionner.

Pouvez vous m'éclairer merci
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Dans le cadre du dispositif "besson ancien" ce sont les revenus du ou des locataires qui sont pris en compte.
La caution intervient seulement pour garantir le paiement du loyer.
Depuis peu, il n'est plus possible pour les bailleurs de cumuler une caution et un assurance loyer impayé (loi Boutin).
Les bailleurs ont tout intérêt à privilégier une G.R.L., les conditions ont été assouplies pour un coût d'environ 2.50% du loyer.
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