Qu'est-ce qu'un "foyer" pour la caf
FerméMichel -
Je trouve bizarre que la Caf emploie le terme "foyer" au lieu de "logement" ou de "foyer fiscal" parce qu'on n'y comprend rien. Qu'Est-ce qu'un "foyer" pour la caf ? Notament dans la demande d'aide au logement. Un enfant majeur qui a un foyer fiscal indépendant, fait-il partie de ce "foyer" s'il vit dans le même domicile que ses parents qui sont sur un autre foyer fiscal.
merci pour les réponses :)
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5 réponses
La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent.
Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration d'impôt annuelle.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Votre réponse semble indiquer qu'il s'agirait de l'ensemble des habitants du logements, hélas, je ne l'ai vu mentionné nulle part sur des sites officiels et cela m'étonne beaucoup, pouvez-vous me dire d'où vous tenez cette information ?
La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Il consiste à imposer non pas les individus isolément mais les ménages qu'ils composent.
Le foyer fiscal désigne l'ensemble des personnes inscrites sur une même déclaration d'impôt annuelle.
pour la CAF "" le foyer "" c'est toutes les personnes qui habitent le logement et tous leurs revenus
le foyer fiscal c'est les personnes qui se déclarent sur la même déclaration de revenus
exemple:
papa et maman = foyer fiscal
si 2 enfants habitant dans le même logement et faisant leur propre déclaration de revenus
chaque enfant est un foyer fiscal
Un "foyer" pour les allocations logements (à chaque allocation son "foyer") est constitué d'un foyer fiscal auquel s'ajoutent toutes les personnes quelles qu'elles soient, qui ont vécu plus de six mois dans le logement concerné par la demande d'aide au logement en location.
Je le marque ici pour les gens qui pourraient en avoir besoin.
pour la CAF "" le foyer "" c'est toutes les personnes qui habitent le logement et tous leurs revenus.
si vous ne mettez pas toutes les personnes avec leurs revenus , pour la CAF c'est une fausse déclaration et en cas de contrôle il faudra rembourser
voilà , vous êtes prévenue
cdlt
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Posez votre questionBonjour,
Voici ce que dit le site de la caf concernant la notion de foyer. Cette notion est à distinguer de la notion de foyer fiscal.
foyer :
"Composé de l’allocataire lui-même, du conjoint, des enfants et autres personnes à charge (personnes handicapées, enfants confiés par jugement, etc.).
Si un enfant vivant chez ses parents fait une demande prestation, il devient lui-même allocataire. Dans ce cas, seuls ses revenus sont pris en compte pour le calcul de la prestation."
Source :
https://www.caf.fr/allocataires/aides-et-demarches/droits-et-prestations/logement/les-aides-personnelles-au-logement