Construction en bordure d'un ruisseau
gabazouzoune
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, J'aimerai savoir à quelle distance d'un ruisseau l'on peut construire une habitation (me donner la loi correspondante si possible) sachant que celui-ci est en cru régulièrement (risques d'inondations) merci
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1 réponse
bonjour, je pense que la distance est conditionnée par la hauteur maximale des crues.
Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
gabazouzoune
bonjour, merci pour votre réponse comment savoir si la zone est inondable ?
feloxe
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