Construction en bordure d'un ruisseau
gabazouzoune
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13 sept. 2010 à 14:20
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 sept. 2010 à 14:54
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 sept. 2010 à 14:54
Bonjour, J'aimerai savoir à quelle distance d'un ruisseau l'on peut construire une habitation (me donner la loi correspondante si possible) sachant que celui-ci est en cru régulièrement (risques d'inondations) merci
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 sept. 2010 à 14:33
13 sept. 2010 à 14:33
bonjour, je pense que la distance est conditionnée par la hauteur maximale des crues.
Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2010 à 14:47
13 sept. 2010 à 14:54