Construction en bordure d'un ruisseau

gabazouzoune -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, J'aimerai savoir à quelle distance d'un ruisseau l'on peut construire une habitation (me donner la loi correspondante si possible) sachant que celui-ci est en cru régulièrement (risques d'inondations) merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    bonjour, je pense que la distance est conditionnée par la hauteur maximale des crues.

    Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
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    1. gabazouzoune
       
      bonjour, merci pour votre réponse comment savoir si la zone est inondable ?
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    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      le mieux est de demander en mairie
      0

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