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Construction en bordure d'un ruisseau

gabazouzoune - 13 sept. 2010 à 14:20
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 sept. 2010 à 14:54
Bonjour, J'aimerai savoir à quelle distance d'un ruisseau l'on peut construire une habitation (me donner la loi correspondante si possible) sachant que celui-ci est en cru régulièrement (risques d'inondations) merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
13 sept. 2010 à 14:33
bonjour, je pense que la distance est conditionnée par la hauteur maximale des crues.

Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
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gabazouzoune
13 sept. 2010 à 14:47
bonjour, merci pour votre réponse comment savoir si la zone est inondable ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 908
13 sept. 2010 à 14:54
le mieux est de demander en mairie
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