Construction en bordure d'un ruisseau
gabazouzoune
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13 sept. 2010 à 14:20
feloxe Messages postés 26486 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2023 - 13 sept. 2010 à 14:54
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1 réponse
Utilisateur anonyme
13 sept. 2010 à 14:33
13 sept. 2010 à 14:33
bonjour, je pense que la distance est conditionnée par la hauteur maximale des crues.
Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
Mais il faudrait voir d'abord si le terrain est en zone constructible, et la zone constructible tient compte en général du niveau des crues. Donc voir le service d'urbanisme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2010 à 14:47
13 sept. 2010 à 14:54