Nouvelles normes pour les maisons neuves

Résolu/Fermé
pollux - Modifié par Matthieu-B le 9/05/2011 à 18:28
véga51
Messages postés
38
Date d'inscription
dimanche 21 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 septembre 2011
- 17 août 2010 à 13:44
Bonjour,
Nous allons faire construire deux petites maisons de 55m2 chacune en duplex dans le but de les louer et nous voudrions en savoir plus sur les nouvelles normes pour handicapés. Est-on obligés de mettre une chambre ainsi qu'une salle de bains et un wc en rez-de-chaussée ??
Si tel est le cas, nous ne pourrions faire les 2 maisons prévues car nous ne disposons pas assez de surface au sol pour permettre cet aménagement.

Bien cordialement

Nous comptons sur votre réponse.

Mr Pitoiset

26 réponses

Bonjour,

depuis la loi de février 2005, effectivement, tout les logements, dont le permis de construire est déposé après le 31 décembre 2007, doivent répondre aux nouvelles normes d'accessibilité pour handicapés.

Dés lors que vous destinez ce bien à la location.

De même, tous les établissements recevant du public devront se mettre en conformité pour 2015 et effectuer un diagnostic relatif à cette accessibilité pour 2011.

Concernant les dimensions des salles de bain et WC, si votre couloir est suffisamment large soit une giration de 1,5m de diamètre, vous n'êtes pas obligé de la prévoir à l'intérieur de ces pièces.
Toute les commandes et manœuvres telles que poignées et interrupteurs doivent être positionnées entre 90 et 130 cm.
Un logement en duplex devra avoir une unité de vie compléte de plain pied: salle de bain - WC - séjour - cuisine.

Allez sur le site de "Légifrance " pour toutes les réponses.

Pour une fois, le législateur a prévu un texte claire et les illustrations qui vont avec...
54
bonsoir Vega

je construit actuellement une maison destinée a la location j'ai fait moi meme les plans les ai déposés en mairie en mentionnant le but de la construction.J ai obtenu mon permis et personne ne m'a fait remarquer qu'elle n'etait pas adaptee pour les handicapes.Je construit cette maison par mes propres moyens et elle est presque finie.Je ne demande a bénéficier d'aucune aide ni d'aucun avantage.Suis je aussi concerné?Merci
0