Nouvelles normes pour les maisons neuves

Je vous remercie pour ces informations, cette maison n'est pas du tout prévue à la location, c'est une maison principale privée d'environ 83 m2 au total avec un étage, qui se trouve dans un petit ilôt de plusieurs maisons, elles aussi en cours de construction, en copropriété.

Mon garage n'a pas les normes pour permettre à un fauteuil de circuler.

J'ai signé la réservation de ma maison en septembre 2007.

J'ai demandé au promoteur pour faire des modifications dans ma maison afin de respecter les normes pour handicapés mais il m'a dit que je ne pouvais pas déplacer un mur (non porteur) sans redemander un permis de construire et que ça allait lui poser problème pour le carrelage si je devais ensuite casser un mur.

J'ai deux places de parking, une prévue initialement qui se trouve à côté de ma maison et la nouvelle pour handicapé qui se trouve maintenant à la place de mon jardin de devant.

Je lui ai proposé d'agrandir ma première place de parking en la faisant dépasser un peu sur mon jardin, et en continuant la dalle de béton pour faire un chemin jusqu'à l'entrée de la fenêtre de mon séjour et de ma porte d'entrée (comme une sorte de petite terrasse) pour respecter la continuité d'accès, de la voiture aux entrées, pour les handicapés (et ainsi oter la place de parking pour handicapé et récupérer mon jardin de devant) et là encore il m'a dit qu'il ne pouvait pas car il fallait redéposer un permis de construire pour faire ces modifications et il en était hors de question.

En résumé, il va demander à son architecte ce qu'il peut faire, et s'il ne veut rien changer, en gros je devrais faire avec !

Au fait, pourquoi je ne peux pas mettre de gazon synthétique sur ma place de parking ? elle se trouve dans mon jardin, je n'ai pas du tout envie de louer ni de la vendre ma maison. Et ça m'étonnerait qu'un handicapé ait envie d'acheter une maison à étage si petite (environ 39m2 au rez de chaussée).
Pourquoi ces normes doivent-elles s'appliquer à toutes les maisons neuves ?
En gros, on ne peut plus aménager sa maison comme on le souhaite, on perd des rangements, on doit restreindre notre espace vie au profit de l'espace vide si éventuellement un jour on devait revendre notre maison ce n'est pas très logique, c'est déjà assez difficile d'acquérir un bien mais si en plus on a des minis pièces pour avoir des grands halls qui ne servent à rien ça devient écoeurant.

merci vega pour votre réponse.Moi le premier j'aurais aimé etre en phase avec les nouvelles normes mais je peux vous assurer que je les ignorais.Dorénavant et grace à vous je n'ai plus d'excuse.Cordialement

Je vous remercie pour toutes les informations que vous nous avez apportées. J'ai eu la désagéable surprise de voir que les plans que j'avais signés en 2007 avec le promoteur immobilier pour une maison individuelle sur plan en lotissement (ou copropriétés) était devenue en juin 2009 une maison aux normes pour personnes à mobilité réduite c'est à dire que mon jardin de devant est devenu une place de parking pour handicapés car mon garage ne pouvait pas être modifié, ma cuisine déjà petite à été réduite au profit d'immense wc, mon salon a été réduit pour agrandir et créer un hall immense et j'ai perdu un placard. tout cela dans une toute petite maison. Je comprend l'utilité de ces normes mais sont elles strictes ? je m'explique faut-il absoluement des wc ou un fauteuil roulant puisse faire 1 tour ? s'il a la place pour rentrer et faire seulement un 1/4 de tour pour ressortir ou entrer en marche arrière et ressortir en marche avant pour se trouver en parallèle directement des wc .Puis-je annuler la place de parking dans mon jardin de devant ? la place restera disponible mais avec de la pelouse ou puis-je laisser la place prévue et mettre du gazon synthétique dessus ? En fait, je dois voir le promoteur immobilier bientôt pour essayer de trouver des solutions avant la signature de l'acte de vente devant le notaire car avec ces nouvelles normes, j'ai perdu 13m2 de terrain et ma maison a perdu de sa valeur (perte de fenêtre et d'aération dans certaines pièces et diminution des zones de vie au profit d'espace vide). Y a t-il d'autres personnes qui sont dans la même situation que moi ?

Merci pour votre réponse mais vous n'avez pas compris ma question... Je ne veux pas construire ces maisons dans le but spécifique de les louer à des handicapés mais il existe aujourd'hui des contraintes à respecter pour tout logement neuf destiné à la revente ou à la location de répondre à ces nouvelles normes. Et je voudrais savoir si il existe des dérogations dans le cas ou la surface au sol de chaque logement est trop exigüe pour recevoir une chambre ou sdb en rez-de-jardin.
Ou si l'on va m'obliger de ne faire qu'une seule habitation afin de satisfaire à ces règles.

Cordialement

tu te trompes sur ce point
depuis la parution du décret de mai 2006 modifiant le code de la construction et de l'habitation ainsi que l'arrêté du 01/08/2006 pris en application, tous les logements neufs doivent désormais être accessibles aux personnes à mobilité réduite y compris tous types de handicaps (aveuglle, sourd, personnes âgées marchant à l'aide d'une canne et même handicap mantaux). Ces textes d'application sont issus de loi de février 2005 relatif à l'égalité des chances (à l'instigation de M CHIRAC).
Ceci dit cette réglementation n'est pas applicable pour la construction de notre propre logement (aussi si c'est dans le but de revendre ou de louer: tout est applicable).
Aucune dérogation possible à ce jour, sauf éventuellement pour l'accès extérieur (logements situé sur une dénivellation importante par exemple); dérogation à demander dés le dépôt de permis de construire.

Cependant lorsqu'ils'agit d'une dérogation, cela dépend du coût de la construction par rapport à la valeur mobilière du bien (sui montant des travaux > 80% du bien): on remet tout en conformité.

attention, L ANAH ne peut intervenir que dans le logement ancien, ca veut dire amelioration agence nationale amelioration de l habitat, des primes existent pour les logements neufs ou anciens pour les handicapes v oir a la cotorep etccc, une bonne assistance sociale est au courant
il ne faut pas dire n importe quoi ici svpl
capricorne
architecte ingenieur expert diplome

Bonjour,

En fait, je suis responsable des aménagements de logements pour personnes en perte de mobilité (âgées et/ou handicapées) et je suis également monteur d'opérations. Je travaille pour un organisme de logement social. J'ai donc suivi des formations pour obtenir les dernières évolutions pour l'accessibilité (je ne suis pas encore complètement au point mais ça ça vient).
Tout cela pour dire que je peux vous aider sur quelques points mais surtout que vous pouez suivre ce lien pour trouver vous même les textes donc je parlais plus haut:

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6536

Vous avez les textes de référence et les annexes illustrés.

Pour les maisons individuelles, suivez le lien puis cliquez sur l'annexe 7.

Attention aux interprétations mais c'est plutôt clair en général.

Bonne recherche et contactez moi si besoin.

Bonjour,

Oui la chambre et le séjour sont obligatoires pour tous les logements mais si le séjour est suffisamment grand pour être partagé en 2 parties permettant de créer 2 vraies pièces (1 fenêtre pour chaque et une séparation existante ou pouvant être installée par la suite).

Sachez que pour les aménagements que vous décideriez de réaliser plus tard, le conseil général par le biais de l'ANAH pourra vous aider et une partie des travaux est déductible des impôts.

Par ailleurs, concernant des travaux compliqués techniquement mais imposés par la loi sur le handicap, il est parfois possible d'obtenir des dérogations en apportant un plus dans le logement.
Exemple : votre séjour ne peut pas être partagé en 2 parties mais vous décidez de faire une douche à siphon de sol (douche à l'italienne) en compensation et obtenir votre permis de construire. Dans ce cas, prenez le temps de plaidez votre cas à la personne en charge d'instruire votre dossier.

N'oubliez pas que mobilité réduite ne signifie pas fauteuil roulant mais qu'une personne même provisoirement en fauteuil ou platée, pourra trouver utile d'avoir une douche sans seuil.

PS: Concernant les largeurs d'escaliers, il est impératif de respecter les textes à la lettre.

Bon courage.

bsr, si vous voulez faire votre projet , vous avez tout les droits pour decider que vos logements ne soit pas handicapés puisque s'est du privée, cependant si vous le faites vous avez une diminution sur les impots.
5 m² deduit de vos surfaces par logements

BJR JE SUIS ARTISAN DS LES BDR APPELE MOI AU 0618276848 JAI 2 PROJETS EN COURS A MOBILITEE REDUITE !!!!

je cherche moi aussi les normes officielles définissant les nouvelles règles qui s'appliquent aux permis de construire déposés ou acceptés (attention la nuance est importante mais je ne sais pas y répondre) à partir du 01 janvier 2007.
Ce qu'il faut retenir de l'esprit de la loi c'est que les futurs logements destinés à la location ou à la revente doivent être conçus pour pouvoir accueillir des personnes handicapées.
les informations qui m'ont été fournies par un constructeur de maisons individuelles sont les suivantes
* Toutes les ouvertures permettant une sortie doivent avoir un "seuil handicap" que je traduis par un seuil de porte plat ou presque.
* Le garage doit avoir une largeur mini de 3,80m (pour pouvoir ouvrir la porte de la voiture et manoeuvrer un fauteuil)
* Sdb autour du lavabo et douche une raquette de retournemnt de ø1.50m (pour manoeuvrer le fauteuil)
* Des portes de largeur 0,83 m
* Une chambre au moins avec un mur d'une longueur minimale de 3,40 m (pour manoeuvrer le fauteuil)
* Tous les accès avec une pent de 5% maximum.
* Il me manque la dimension minimum de la douche (c'est, à mon avis, une donnée importante)
* et il doit encore manquer d'autres choses ....
Voilà ce que je sais mais rien de tout cela n'est officiel et j'aimerai bien trouver les textes qui pourraient le confirmer.
merci d'avance pour vos bon tuyaux

c est une blague ta question?
tout depend du paln d ela maison, il faut d abord faire appel a un architecte obligatoire pour 10 logements, et puis tu fais aussi appel a un economiste metreur du batiment avec qui l archi travaille et il te le calculera? les bons logiciels de dessins sortent les quantitees des materiaux, mais attention il faut etre du metier, le logiciel fait pas tout, il y ades normes de constructions severes et graves a respecter
capricorne
architecte expert ingenieur

SLT IMANE JE TE CONSEILLE DE FAIRE TES APPART EN BANCHES AVEC GRUE IL? FAUT ENV UNE TOUPIE BETON POUR 8METRE DE LONG EN BANCHES ET 2.50DE HAUT