nouvelles normes pour les maisons neuvesRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Nous allons faire construire deux petites maisons de 55m2 chacune en duplex dans le but de les louer et nous voudrions en savoir plus sur les nouvelles normes pour handicapés. Est-on obligés de mettre une chambre ainsi qu'une salle de bains et un wc en rez-de-chaussée ??  
Si tel est le cas, nous ne pourrions faire les 2 maisons prévues car nous ne disposons pas assez de surface au sol pour permettre cet aménagement.  

Bien cordialement  

Nous comptons sur votre réponse. 

Mr Pitoiset

VEGA · Accepted Answer

Bonjour,

depuis la loi de février 2005, effectivement, tout les logements, dont le permis de construire est déposé après le 31 décembre 2007, doivent répondre aux nouvelles normes d'accessibilité pour handicapés.

Dés lors que vous destinez ce bien à la location.

De même, tous les établissements recevant du public devront se mettre en conformité pour 2015 et effectuer un diagnostic relatif à cette accessibilité pour 2011.

Concernant les dimensions des salles de bain et WC, si votre couloir est suffisamment large soit une giration de 1,5m de diamètre, vous n'êtes pas obligé de la prévoir à l'intérieur de ces pièces.
Toute les commandes et manœuvres telles que poignées et interrupteurs doivent être positionnées entre 90 et 130 cm.
Un logement en duplex devra avoir une unité de vie compléte de plain pied: salle de bain - WC  - séjour - cuisine.

Allez sur le site de "Légifrance " pour toutes les réponses.

Pour une fois, le législateur a prévu un texte claire et les illustrations qui vont avec...

Igor1 · Answer

Bonjour,
Sans connaitre les nouvelles normes de logement pour handicapés, je vois mal un handicapé vivre dans un duplex (à moins que vous comptiez faire installer un ascenseur.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
a ma connaissance, aucune norme pour handicapés n'est obligatoire pour le logement locatif privé, sauf dans le cas précis ou vous désirez louer à des handicapés. Si tous les logements construits étaient mis aux normes handicapés ? le cout de ces logements seraient énormes: Rampes d'accès, ascenseurs, largeur des couloirs et portes, volume des pièces, barres dans les Wc et douches etc....
C'est pourquoi c'est un choix et ce type de construction bénéficie d'aides spécifiques. Voir avec l'ANAH au cas où cela vous intéresse.

espace habitat · Answer

La loi prevoit en effet des dérogations à ces dispositions. Des sites comme celui de legifrance ou bien tout simplement un appel téléphonique aux services techniques de votre mairie vous donneront de plus amples informations. Sinon, en l'état actuel de la loi, obligation d'une place de parking, d'accès aux terrasses + WC, sdb, etc ... aux normes handicapés.

chibilie · Answer

Ces normes sont applicables à  toute construction neuve destinées à  la location ou à  la revente (et revente il y aura forcément, lorsque les propriétaires deviennent trop agés et doivent allés en maison de retraite par exemple...)
Ces normes sont faites pour vous éviter de devoir complètement démolir votre maison, dans le cas oÃ¹ vous auriez un accident ou dans le cas où vous viellissez. Et oui, beaucoup de personnes âgées ne souhaitent pas déménager et sont obligée de vivre Ã  l'étage ou sont obligée de se laver Ã  l'évier de leur cuisine. Ce sont des choses auquelles on ne pense pas quand on est valides et qu'on s'instale dans une maison.
C'est pour cela que la loi a été concue, afin de vous permettre de rester dans votre maison le plus longtemps possible. 
Il y a peut etre des possibilités de dérogation, votre maitre d'oeuvre ou votre architecte pourra vous en dire plus.

pac52 · Answer

Bonjour

Quelles sont les équipements supplémentaires ou spécifiques en électricté et en contrôle d'accès pour un bâtiment neuf en ce qui concerne les nouvelles normes handicapés ? A quelle date sont elles applicables ? Ou peut t'on se procurer les documents qui décrivent ces normes ?

cokilette · Answer

pouvez-vous m'indiqué les normes pour un logement locatif privé ? Est-il vrai qu'il est obligatoire d'y mettre aux normes pour les handicapés? Merci

LYPAJO · Answer

nous aussi nous avons le projet de faire construire 2 appartements  maison jumellées de plein pied qui doit etre au normes handicapés  il faut les wc et la salle de bain  dans la même piece d une grandeur et disposition des sanitaires  pouvant recevoir et faire demi tour avec une chaise roulante  des portes  assez large  pas de marche   une chambre pouvant recevoir un lit medicalisé donc pas trop petite  une cuisine ou on peut circule en chaise roulante

LYPAJO · Answer

apres renseignement  aupres du conseil general a la liason departemental de personne handicape  les normes sont porte d entree 93 de large  evite le seuil trop haut  porte interieur 83 de large douche siphon sol  ,espace de 1.50mx1.50m  de circonference dans un toilette ou sdb pour pouvoir y faire demi tours , largeur d un couloir desservant chambre  2 m  de large, il est preferable de faire un degagement deservant les pieces . Pour la chambre  disposition du lit 1.50m d espace en bout et d un cote   du lit  les lits  medicalises sont legerement plus large qu un lit standard . Afin deviter l encombrement  prevoir des placard encastre ce qui evite de mettre des armoires .voir impot pour avoir une reduction sur la  taxe fonciere (a confirmé)

imane · Answer

pour construire un immeuble de 10 appartements sur 4 étages, combien on aura besoin de ciment, de fer, d'agglos, ...

corinepoum · Answer

bonjour ,
oui vaut mieux être au norme handicaper pour nouvel location neuve, il y a un risque si une personne a mobilité réduite se présente et vous mette en procès.(et vous oblige a vous y mettre).c'est ainsi, je viens juste de l'apprendre par un entrepreneur car nous voulons aussi créer logement locatif.
bye  bye

jcbedouet · Answer

avez-vous réussi à trouver ces normes?
si oui pouvez-vous me les communiquer?
d'avance merci

gege · Answer

bonjour
en 2000 mon fils a acheté une vieille maison que j ai restauré (en realité j ai tout casser je n ai gardé que les 4 murs) et bien toutes les portes font 93 et il y a une chambre en rez de chaussée avec acces direct a un wc est salle d eau en prevision d une eventuelle location et on ne sait pas dans quel etat on sera dans x années 
tout ça car durant les travaux de nombreuses personnes (surtout du 3ieme age) m ont demandé si c etait pour louer car la maison est a 50 m d une maison de retraite

en lisant les reponses je trouve des choses illogiques par exemple la porte d entrée en 93 et les portes interieures en 83 
post 18 et 21 de vega que je felicites mais il est dit :" Un logement en duplex devra avoir une unité de vie compléte de plain pied: salle de bain - WC - séjour - cuisine."
et la chambre ??
merci pour le lien tres bien fait
a+

marcus · Answer

depuis le 30 Novembre 2007 les accessibilité des maisons neuves ont changé.

Vous pourrez tous trouver sur la circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53(tapez cette circulaire en moteur de recherche ou allez sur le site du ministere du logement et de la ville).

BONNE RECEPTION

MARCUS

vega · Answer

Bonjour,

je vous rapelle que les personnes chargées d'instruiire votre dossier peuvent passer côté de leurs obligations, mais que les commissions de handicapés peuvent etre redoutables...

Je ne sais pas si votre future maison sera contrôlée, mais il est clair que la commission d'accessibilité a manqué à son devoir de contrôle à priori.

Le risque aujourd'hui serait qu'une personne en situation de handicap démontre que votre maison ne respecte pas la législation.

Je tiens à préciser que les points obligatoires pour une maison sont moins contraignants que pour des appartements et que l'unité de vie pour un individuel, ne comporte pas de chambre ni salle de bain...

Arrêté 111-18-6 article 24:
Dans le cas d’un logement réalisé sur plusieurs niveaux, le niveau d’accès au logement doit, outre les caractéristiques de base visées à l’article 23, présenter dès la construction des caractéristiques minimales,
définies au présent article, permettant à une personne handicapée d’utiliser une unité de vie constituée des pièces suivantes : la cuisine, le séjour et un cabinet d’aisances comportant un lavabo.

Dommage de ne pas être allé dans le sens de la loi, ce qui vous permet d'élargir le nombre de locataires potentiels...

Bonne journée

Véga · Answer

Bonjour,

Cette maison est elle destinée à la location ou à votre usage personnel ?

Si celle ci doit être louée, les normes handicapées sont indispensables.

Ensuite, le promoteur avait connaissance des obligations en matière de normes d'accessibilité et aurait du vous en informer car les décrets d'application datent de 2006 et sont entrés en vigueur au 1er janvier 2007.

Il faut bien intégrer le fait que votre maison subit les même contraintes que les autres et ne perd donc pas de valeur pour autant.

Pour le stationnement, les dimensions du garage sont effectivement contraignantes et la place de parking doit permettre de respecter la chaine du déplacement donc pas de gazon (surtout pas synthétique) et pas d'obstacle jusqu'à l'entrée du logement. 

De plus, si votre garage mesure au moins 3,30 m de large sur au moins 6,20 m c'est suffisant.

Le WC n'a pas besoin d'une zone de giration de 1,5 m mais seulement une zone de transfert de 1,30m par 0,80m (sur lequel peut se trouver une cloison ou un placard démontable sans travaux lourds) situé face à la porte pour que une éventuelle personne en fauteuil roulant puisse y entrer en marche arrière. 
Conseil, prévoyez un lave main...

Pour les circulations dans le logement, supprimer les cloisons quand cela est possible (cela revient moins cher) exemple: cuisine américaine avec un bar pour séparer les pièces.

Je vous redonne le lien vers les textes en vigueur pour que vous puissiez vous entretenir avec le promoteur:

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr?id_article=6536

Pour les maisons individuelles, suivez le lien puis cliquez sur l'annexe 7. 

Bon courage,

Je reste à votre disposition pour d'autres questions.

COREDEX · Answer

COREDEX a été le correcteur de la loi 11 FEV 2005 pour l'accessibilité,
tous logements destinés à la location doit répondre à la réglementation et doit offrir une accessibilité généralisée
votre architecte si vous avez fait appel à un cabinet devrait être en mesure de vous répondre,
si vous le faîtes de manière plus autonome, renseignez vous auprès de la DDE ou auprès de COREDEX, nous vous ferons parvenir les textes réglementaires
et nous proposons un mode constructif d'un habitat universel(r) aux normes HQU/HCU
visitez nos site www.habitat-universel.fr et www.coredex.fr
merci, bon courrage

djemaci · Answer

Merci bcp mr Pitoiset . vous m'avez  donner des nouvelles information que je ne  connais pas. mais svp est ce que vous pouvez me donner la dimention ou bien l'air max d'1 maison individuel  qu'ont  peut l'ocuper . et les dimention max et min de ses pieces .

handivoyages · Answer

Tétraplégique depuis 20 ans, locataire dans un HLM, j'ai galèré pendant 6 ans pour faire adapter une douche et des équipements réellement adaptés à mes besoins.

A l'époque, Melle Sage a pris le poste de son prédécesseur, alors qu'avant l'office d'HLM n'étaient pas du tout ouverts à mes problèmes, cette personne a tout débloqué et tout mis en oeuvre pour me permettre d'effectuer ces travaux.

Cette jeune femme a ouvert il y a 3 ans un cabinet d'archithecte, elle s'intéresse sincèrement aux problèmes d'accessibilité, elle connait très bien les normes handicapés (ce qui a pour avantage d'eviter des refus de la commission d'accessibilité et qui vous fait gagner bcp de temps car certains archithectes ne  connaissent toujours pas les normes et vous dessinent n'importe quoi, ce qui a pour effet d'être refusé en commission d'accessibilité, qui vous fait perdre bcp de temps dans la réalisation de vos projets)

Son numéro de telephone : 03 86 37 02 84

(ne la contactez pas pour des questions "bidons")

Mélanie · Answer

Bonjour,
Actuellement étudiante en licence d'immobilier, j'ai un mémoire à rédiger. Mon thème est : comment améliorer l'accessibilité aux logements (privés et publics) pour les personnes à mobilité réduite. 
Je recherche toute information relative à ce sujet, notamment en matière de coûts financiers et de suggestions d'améliorations.
Meci

ds · Answer

l'obligation pour les maisons individuelles est d'avoir une unité de vie au RDC accessible. Il faut obligatoirement une cuisine qui permet d'avoir un rond d'1.50 ml de diam devant les appareils fixes, il faut une entrée de 1.2 ml de large. 1 wc de 1.4 par 1.4 avec 1 lavabo et un coin dans le séjour qui permet si nécessaire de mettre un lit tout en conservant un endroit pour prendre les repas. attention la porte d'entrée doit faire 90 cm mini et toutes les autres portes 80. Il faut aussi que l'escalier pour l'étage ait des marches de 24 et des h auteurs de 18cm.

véga51 · Answer

Selon l'organisme où je travaille (OPH), comptez 10 % de surface en plus et 7 % de surcout.

Tout cela est très variable donc attention aux différence selon les régions, les modes de construction, la destination du logement etc.

Quelques liens pour vous aider:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Personnes-handicapees-l,6191.html
http://www.adalogis.fr/site/Accueil/
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page211.htm
http://www.anah.fr/les-aides/
http://www.algi.asso.fr/
http://www.union-habitat.org/chiffres

ANAH - pour les propriétaires privés qui veulent adapter leur logement ou faire des travaux d'amélioration de l'habitat en général (isolation chauffage mise aux normes etc.).

Les bailleurs sociaux peuvent déduire les couts de travaux de leur TFPB (taxe foncière sur les propriété bâties).

Le conseil général de la Marne propose une aide de 70% du cout des travaux d'adaptation dans le cadre d'une réhabilitation.

ADALOGIS - créateur d'un référentiel repris dans plusieurs départements dont la Marne et qui doit aider les personnes en situation de handicap à trouver un logement qui soit le plus possible en adéquation avec les problèmes du demandeur.

ALGI - pour des prêts et subventions - Très bonne association et très utile en complément du financement des autres organismes.

La CRAM - pour les personnes âgées qui souhaite faire équiper leur logement

Les MDPH - pour toutes les personnes handicapées (remplace la COTOREP et la CDES - Aides financières et techniques)

UNION HLM - pour quelques chiffres sur le logement social en général.

D'une manière générale, les travaux pour les personnes âgées et les personnes handicapées, peuvent bénéficier de déductions d'impôts diverses et d'exonérations de taxes d'habitation sous conditions de ressources.

Tout cela doit contribuer à permettre de rendre accessible le logement en général mais nous sommes loin du compte mais le plus dure sera de rendre la voirie adaptée car nous avons un retard important et c'est très cher.

La loi a déjà fixé le cadre et toutes les communes doivent avoir réalisé leur diagnostic d'accessibilité ...

http://www.iaurif.org/fileadmin/Etudes/etude_579/Les_commissions_locales_pour_l_accessibilite_aux_personnes_handicapees_avec_signets.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textes-de-reference-Logement.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textes-de-reference-Logement.html

BONNE LECTURE !!!!

gcnv · Answer

bonjour,

Tout dépend du Handicap, Pour un handicap moteur, si vous réalisez un logement accessible de plein pied , en fauteuil roulant, il faudra tenir compte de l'accés largeur des portes , acces aux pièces , et surtout tenir compte des toilettes et de la salle bain.
Pour le 2 niveaux c'est pareil, si vous voulez le rendreaccessible , je pense que le seul moyen est d'installer un acenseur.
Dans votre cas , le mieux serait de réaliser qu'un logement handicapé en rez.de.chaussé

giant · Answer

Bonjour 
c'est super de se poser la questions des handicapés,
mais posez vous aussi la question de la hauteur des portes !!!

Aujourd'hui les populations grandissent,
et avoir des portes à 2m04, soit 2m00 réelle, devient une aberration.

De même les lits à 1m90, c'est de la folie quand on sait que 5% des hommes font plus de 1m90.

Il y'a 10 ans, 1 homme sur 10 000 mesurait plus de 2 m.
Aujourd'hui, nous sommes à 1 homme sur 1000.

Un conseil si vous prévoyez de faire de la location, pensez aux grands,car c'est un vrai plus !!

sisi · Answer

je voudrais connaitre les dimensions exactes des pièces dans l'immobilier ancien  hauteur sous plafond nombre de mètre carre minimum

véga51 · Answer

Voici un lien pour des elements de réponse:

https://www.pap.fr/vendeur/diagnostics-immobiliers/metrage-loi-carrez-surface-privative/a1393

Nouvelles normes pour les maisons neuves

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