Assainissement collectif

Résolu/Fermé
lolita - 3 avril 2008 à 10:28
 colibri810 - 8 févr. 2011 à 10:00
Bonjour,
l'assainissement collectif s'intalle sur notre commune et l'on nous apprend que l'ont ne sera pas raccorder.
Etant désservi par un chemin communale sans issue nos deux premiers voisins sont raccorder et nous non.
Nous étant plus loin et ayant une pente de 3% nous ne sommes pas pris dans l'assainissement.
Peut-on nous refuser l'assainissement?
Sinon que doit je faire pour l'avoir?
Je vous remercie d'avance.

13 réponses

j'ai une maison que j'ai contruit avec un permis de construire en 1999 en pleine conformite ,au point de vue assainissement j'ai une fosse septique qui fonctionne admirablement bien . Ma commune a installé l'assainissement tout a l'égout etc.. est-ce que je suis obligé de me brancher au tout a l'égout malgré que j'en ai pas besoin puisque j'ai mon assainissement.je serai heureux d'avoir une réponse rapidement merci par avance .
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