Assainissement collectif [Résolu/Fermé]

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 colibri810 -
Bonjour,
l'assainissement collectif s'intalle sur notre commune et l'on nous apprend que l'ont ne sera pas raccorder.
Etant désservi par un chemin communale sans issue nos deux premiers voisins sont raccorder et nous non.
Nous étant plus loin et ayant une pente de 3% nous ne sommes pas pris dans l'assainissement.
Peut-on nous refuser l'assainissement?
Sinon que doit je faire pour l'avoir?
Je vous remercie d'avance.
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13 réponses

j'ai une maison que j'ai contruit avec un permis de construire en 1999 en pleine conformite ,au point de vue assainissement j'ai une fosse septique qui fonctionne admirablement bien . Ma commune a installé l'assainissement tout a l'égout etc.. est-ce que je suis obligé de me brancher au tout a l'égout malgré que j'en ai pas besoin puisque j'ai mon assainissement.je serai heureux d'avoir une réponse rapidement merci par avance .
75
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droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour
La commune vient de décider sans aucune concertation avec les habitants,d'engager un programme d'assainissement collectif total,c'est a dire que cela concernera la totalité des habitants du village..Le cout du raccordement individuel de 900 a 2500 Euros sera a la charge des habitants..
Sachant que notre commune rurale compte de nombreux retraités aux revenus trés modestes,il leur sera impossible de faire face a de telles dépenses..Je voudrais savoir si parmi nos lecteurs,certains ont une expérience en la matiére..toute info sera la bienvenue!!
Merci d'avance.
Quelle chance vous avez que cette solution ait été retenue! Si votre commune vous avait imposé un assainissement non collectif (installation individuelle), il vous en coûterait entre 3500 et 10 000 euros! oui, vous avez bien lu et à cela se rajouteront 1 vidange de la fosse tous les 4 ans maximum, une vérification périodique (facturée bien entendu) de l'efficacité de votre installation, avec éventuellement à la clef une remise en état (s'il y a colmatage du réseau d'épandage par exemple). Et cerise sur le gâteau, vous ne pourriez prétendre à aucun emprunt bancaire (retraité) ni subvention à titre privé (sauf si votre commune prenait en charge la maîtrise d'oeuvre). Avec un assainissement collectif, la dépense sera étalée sur le temps (emprunt de votre commune sur 30 ans peut-être?). Voilà ma vision des choses.
Le syndicat intercommunal d'assainissement nous informe de la création prochaine d'un réseau de tout à l'égout dans notre rue.Il nous est réclamé la somme de 762€ pour " participation aux travaux ": boite de branchement et précisé qu'il ne s'agit pas de la PVR. Il faut ajouter, bien sûr, les travaux d'amenée des eaux usées à cette boite et la mise en conformité de la fosse septique inutilisée.
1/ Pourquoi ne pas appliquer la PVR ? ( à mon avis parce qu'elle n'est payée que par les propriétaires de terrains non construits : circulaire n° 2004-8 ) ?
2/Est-ce que la commune ne peut pas prendre à sa charge, par le biais des subventions habituelles, ces travaux obligatoires ?
Je précise que mon assainissement a été réalisé en 2005 date de la construction de ma maison, et m'a coûté 8000€ !!
Tout dépend du zonage d'assainissement appliqué sur la commune et plus particulièrement sur votre parcelle. Ce zonage a du être mis à enquête publique et définit dexu type de zone : le zonage collectif et le zonage non collectif. Si votre maison est dans le premier cas, vous ne devez rien payer pour les travaux sur le domaine publique et payer l'ensemble des travaux sur le domaine privée (toutefois ces travaux peuvent être fait pas vos soins, des aides auprès de votre agence de l'eau sont possibles) sauf si une convention de partage a été mise en place avec votre mairie. Dans le deuxième cas, c'est une extension de réseau et la commune peut en effet demandé une quote part financière au propriétaire nouvellement raccordé. Toutefois en raccordant de nouveaux habitants, il faut savoir que la collectivité peut toucher plus de subvention car elle augmente son taux de raccordement à son unité de traitement. Dans tous les cas, le réglement d'assainissement définit l'ensemble des hyptohèses avec la charge financière répartie à chaque.
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la commune seule décide des travaux qu'elle fait.
on ne peut pas passer l'assainissement partout.
le zonage d'assainissement peut être consulté en mairie : il définit les zones où l'assainissement est collectif, ou individuel.
les participations de raccordement à l'égout et pvr ne sont exigibles que dans le cadre d'un permis de construire pour une habitation, elles ne peuvent être exigées pour les constructions existantes
Morganna
y a t il une preuve juridique ?
Le village étant contraint de se connecter sur le collectif, je voudrais savoir s'il est possible d'obtenir un eco prêt à taux zéro pour les travaux d'assainissement nécessaires au branchement, et dans quelles conditions.
Merci à ceux qui pourront me répondre.
La commission d'aide sociale de la commune, ne pas hésiter nà la solliciter,
ce sont les élus qui doivent assumer la conséquence de leur décisions,
il est toujours plus facile gérer l'argenr public que son budget..........
la municipalité doit ammener le réseau en limite de propriété.
Sache que si le fait de te raccorder engendre des coups important, ils peuvent de faire payer une redevance allant jusqu'à 70 ou 80% du prix d'un assainissement autonome et la tu risque d'y être perdant.
demande le règlement du service qui est obligatoire.
Réponse à CricCir Merci pour ces précisions. Avec un groupe de propriétaires, nous réunissons des informations pour tenter de convaincre le Syndicat d'assainissement, mais ce n'est pas gagné !!La complexité des textes et article de loi n'aide pas . MERCI ENCORE !!!
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Bonjour,

Qui vous a dit que vous aviez une pente de 3 % et comment a-elle-été déterminée ?
Bonjour,


Il suffit de mettre en place une petite station de relevage pour eaux usées capable d'aacheminer vos eaux pluviales et usées sur plusieurs centaines de metres........ mais quel est votre intéret ????

Vous allez payer une taxe d'assainissement qui est en générale le double de l'eau potable ???


Michael
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Bonsoir,

Franchement, moi, j'ai l'impression de me battre contre des montagnes ou des murs, et je suis fatiguée de leur conneries!

Alors! à moins d'entamer des procédures qui n'en finiront pas, mieux vaut baisser son froc et se faire....

Quoique!

LYSIANE MORCEAU
bonjour je suis actuellement dans le meme cas et je dois me raccorder avant fevrier 2011 sinon je paierai la taxe de 2000€ au lieu de 1000€ prevu ,une aide de 40% sera deduite des travaux realiser au raccordement mais certain n'ont toujours rien toucher depuis 1 ans . mes travaux me coutent 2000€ plus la taxe de 1000€ ,j'ai fais contruire en 2002 et ma fosse n'est pas rentabilsé (comune de 150 hab ) le m3 est passé a 8€ au lieu 1.5€ ,bonjours l'augmentation ....... de plus aucune aide pour les travaux sauf le calpac mais il ne faut pas avoir utiliser le pret a taux 0 . pour moi ,je suis dans une impasse car je suis en longue maladie et ma femme a ete licencié !!!!!!!!!!!!!!comment faire ??????????qui peut nous aider ????
Le raccordement au réseaud'assainissement est régi par le code de santé public art L 1331.1 à L 1331.16.
Deux hypothèses : le réseau passe dans votre rue ou pas. Dans le premier cas vous devez obligatoirement vous raccorder au réseau dans un délai de 2 ans. Dans le second cas vous devez faire usage d'un collecteur individuel aux normes.
Le raccordement est financé par celui qui doit se raccorder au réseau donc le propriétaire du logement.
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Bonjour,

Comment sait-on si le réseau passe dans la rue. ?