Aurons nous la totalité de la nue propriété ?

labolabo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 1 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2008 - 1 avril 2008 à 00:46
 mibech - 6 avril 2008 à 16:40
Bonjour,

Mon pere a maintenant 5/8 des ces maisons en pleine propriété et 3/8 en usufruit.
Ma soeur et moi avons donc 3/8 en nue propriété
Mon pere souhaite faire une donation (partage ?) de ses 5/8.
Tout le monde est d'accord qu'il est préférable de ne pas faire d'indivision sur les deux maisons. Nous pensons qu'il vaut mieux que ma sœur ait la maison A et moi la maison B.
Il y a 100MEuros d'écart entre les évaluations des deux maisons (A =330 MEuros, B =230MEuros)

Par le fait des 5/8 et de l'usufruit chaque part est sous les 150MEuros d'abattement.

La donation partage n'est pas possible car ma sœur ne peut me donner une soulte de 50MEuros.
Seconde riaison elle souhaite que les maisons soient réévaluées lors de la succession pensant que peut-être l'écart d'estimation diminuera.

Nous envisageons donc que mon père fassent deux donations en avancement d'hoiries séparées.
Nous aurions ainsi chacun la nue propriété d'une maison.
Les actifs de mon père permettraient de rétablir le déséquilibre des prix des maisons lors de la succession.

LA question aui subsiste est la suivante:
Qu'en est-il des 3/8 que nous (les enfants), tenons du décès de notre mère.
Y a t'il indivision sur ces 3/8 ?
Ne nous empechent t'il pas d'avoir chacun, aujourd'hui (a la donation) 8/8eme de la nue proprité d'une maison chacun ?

Faudra t'il que nous nous revendions mutuellement 1,5/8eme de chaque maison, lors de la succesion de mon pere,
pour réunir les 8/8 de la nue propriete ?,
ou bien y aura t'il moyen de répartir 3/8 de la nue propriete d'une maison chacun ?.


En espérant avoir été clair, merci pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,
Il ne faut pas confondre donation et partage

Aujourd'hui seul les 5/8 peuvent être donné
les 3/8 sont déjà acqui sur les deux maisons
A défaut de donation partage (avec soulte dans votre cas) rien ne pourra être identifié au niveau des maisons.

je vous conseille donc de vous mettre d'accord sur le principe
Voulons nous une attribution d'un bien immédiatement ou pas = donation partage conjonctive
ou bien voulons nous eviter de payer des droits de succession = donation en avancement d'hoirie des 5/8 en NP restant mais sans attribution.

Juste aussi pour vous dire qu'en cas de donation partage avec soulte vous recevez une soulte en pleine Prop de 50 000 e dont vous jouissez immédiatement mais qui ne correspondront pas à la valeur en pleine propriété de 100 000 € à terme.

Une donation partage n'est pas obligatoirement égale. Rapprochez vous d'un professionnel. il doit y avoir des solutions
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