Aurons nous la totalité de la nue propriété ?
labolabo
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mardi 1 avril 2008
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1 avril 2008 à 00:46
mibech - 6 avril 2008 à 16:40
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1 réponse
Bonjour,
Il ne faut pas confondre donation et partage
Aujourd'hui seul les 5/8 peuvent être donné
les 3/8 sont déjà acqui sur les deux maisons
A défaut de donation partage (avec soulte dans votre cas) rien ne pourra être identifié au niveau des maisons.
je vous conseille donc de vous mettre d'accord sur le principe
Voulons nous une attribution d'un bien immédiatement ou pas = donation partage conjonctive
ou bien voulons nous eviter de payer des droits de succession = donation en avancement d'hoirie des 5/8 en NP restant mais sans attribution.
Juste aussi pour vous dire qu'en cas de donation partage avec soulte vous recevez une soulte en pleine Prop de 50 000 e dont vous jouissez immédiatement mais qui ne correspondront pas à la valeur en pleine propriété de 100 000 € à terme.
Une donation partage n'est pas obligatoirement égale. Rapprochez vous d'un professionnel. il doit y avoir des solutions
Il ne faut pas confondre donation et partage
Aujourd'hui seul les 5/8 peuvent être donné
les 3/8 sont déjà acqui sur les deux maisons
A défaut de donation partage (avec soulte dans votre cas) rien ne pourra être identifié au niveau des maisons.
je vous conseille donc de vous mettre d'accord sur le principe
Voulons nous une attribution d'un bien immédiatement ou pas = donation partage conjonctive
ou bien voulons nous eviter de payer des droits de succession = donation en avancement d'hoirie des 5/8 en NP restant mais sans attribution.
Juste aussi pour vous dire qu'en cas de donation partage avec soulte vous recevez une soulte en pleine Prop de 50 000 e dont vous jouissez immédiatement mais qui ne correspondront pas à la valeur en pleine propriété de 100 000 € à terme.
Une donation partage n'est pas obligatoirement égale. Rapprochez vous d'un professionnel. il doit y avoir des solutions