USUFRUIT concubinage et enfant
fardecam
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 15 avril 2008 à 16:37
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2 réponses
Bonjour, si j'ai bien compris l'amie de votre père possède 50% en pleine propriété plus l'usufruit de l'autre moitié, vous ne possédez donc vous même que la nue propriété de la moitié, vous toucherez donc suite à la vente moins de la moitié. En effet, l'usufruit appartenant à son amie sur cette moitié va être évalué en fonction de son âge, plus elle est âgée et moins l'usufruit est important. De plus, cette personne étant sous tutelle, le juge se doit de vérifier que le prix est vendu à sa juste valeur, tout doit être mis en oeuvre pour que la personne protégée ne soit lésée d'aucune façon. Salutations.
Bonjour, mon ami a un fils de 17ans vivant chez sa mère (au RMI depuis plusieurs années) et en logement social, il souhaiterai me donner l'usufruit de son appartement afin de proteger la vente de celui-ci apres sa mort et que cet argent ne revienne pas à son ex-femme (son fils étant influencable) mon ami souhaiterai que je m'occupe en quelque sorte de l'héritage de son fils, qu'avec l'usufruit je puisses louer l'appartement et verser les loyers chaques mois à son fils ............. une couverture sociale en quelques sortes qu'en pensez-vous ?
merci
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Eric Roig
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15 avril 2008 à 16:37
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Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
5 avril 2008 à 08:40
Cordialement