Appui construction sur mur du voisin

Résolu/Fermé
francine - 13 mars 2008 à 14:00
 azerty - 23 févr. 2010 à 17:24
Bonjour,
Mon voisin a construit, je ne sais depuis quand, une cabane qui s'adosse au mur de clôture m'appartenant sans mon autorisation. En a-t-il le droit ? Je pense qu'il n'a pas déposé de déclaration en mairie. Puis-je lui faire démonter cette cabane. Merci de votre renseignement.
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6 réponses

Bonjour, si le mur est sur votre terrain(et non mitoyen) il vous appartiens, de ce fait, sans autorisation de votre part, il n'a pas le droit d'y adosser quelques éléments que ce soit(cabane, barbecue,...)
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