Procuration
cramerao
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maurad66 -
maurad66 -
Bonjour,
soit le cas où, pour une maison, monsieur A et monsieur B soient propriétaire à 50%.
d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'autres, Monsieur B peut faire une procuration pour que Monsieur A vende la maison (et signe ainsi à sa place que ce soit le mandat d'agence, le compromis de vente et la vente)
par contre, je souhaite avoir un peu plus de détail sur le contenu de la procuration
que doit il être écrit dans la procuration ? (surtout dans le cadre d'un bien immobilier)
des "délais" de validité de la procuration ?
le "cadre" de la procuration ? (que le batiment situé à telle adresse, pax exemple...)
par avance, merci
cramerao
soit le cas où, pour une maison, monsieur A et monsieur B soient propriétaire à 50%.
d'après ce que j'ai pu lire sur ce forum et d'autres, Monsieur B peut faire une procuration pour que Monsieur A vende la maison (et signe ainsi à sa place que ce soit le mandat d'agence, le compromis de vente et la vente)
par contre, je souhaite avoir un peu plus de détail sur le contenu de la procuration
que doit il être écrit dans la procuration ? (surtout dans le cadre d'un bien immobilier)
des "délais" de validité de la procuration ?
le "cadre" de la procuration ? (que le batiment situé à telle adresse, pax exemple...)
par avance, merci
cramerao
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3 réponses
Bonjour,
Voila, j'ai mon père qui est décédé il ya quelques jours, et il avait donné procuration sur ses comptes financiers.
Je souhaites savoir comment sa se passe dans cette situation. Est ce que la déès de mon père annule t elle la procuration ou pas?
De plus d'une manière générale j'aimerais savoir comment démarcher dans ce cas.
Merci beaucoup
Voila, j'ai mon père qui est décédé il ya quelques jours, et il avait donné procuration sur ses comptes financiers.
Je souhaites savoir comment sa se passe dans cette situation. Est ce que la déès de mon père annule t elle la procuration ou pas?
De plus d'une manière générale j'aimerais savoir comment démarcher dans ce cas.
Merci beaucoup
bonjour je veux faire une procuration de divorce a quelqun et je c'est pas quoi mettre merci de bien vouloir m'aider
Bonjour,
D'une manière simple, la procuration est le résumé, la synthèse de l'acte de vente, il doit donc reprendre, les termes essentiels, la désignation, le prix, crédit vendeur, il est rare de stipuler une durée de validité. Dans l'hypothèse, ou vous avez des doutes, une crainte, sur le comportement du mandataire, la solution la plus simple, est que la procuration reprenne toutes les clauses de la vente, le code civil exige, que la procuration contienne des termes express, précis,
D'une manière simple, la procuration est le résumé, la synthèse de l'acte de vente, il doit donc reprendre, les termes essentiels, la désignation, le prix, crédit vendeur, il est rare de stipuler une durée de validité. Dans l'hypothèse, ou vous avez des doutes, une crainte, sur le comportement du mandataire, la solution la plus simple, est que la procuration reprenne toutes les clauses de la vente, le code civil exige, que la procuration contienne des termes express, précis,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis cadre superieur de banque.
Quand le client d'une banque décède,toutes les procurations établies sont annulées dans l'attente du règlement de la succession par un notaire.Seul le notaire peut délivrer des actes qui vont "débloquer" les fonds qui se trouvent sur les comptes bancaires.Par exception,la banque règle les frais d'obsèque et les diverses factures qui se présentent...
bon courage
n'hésitez pas en cas de question...