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URGENT REFUS PREAVIS REDUIT

kiwiwi2003 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2008 - 28 févr. 2008 à 18:26
aurelie149 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2008 - 23 avril 2008 à 19:46
Bonjour,
Nous sommes rentrés dans notre appartement au mois de novembre 2005 pour un bail d'une durée de 3ans, mon ami et moi avions tous les deux un emploi en CDI.

Malheureusement mon ami s'est fait liciencier au mois de juillet 2007. Il a retrouvé un emploi en cdi en décembre 2007.

Nous avons fait un recommandé AR à notre agence en date du 21 janvier 2008 pour une demande de préavis réduit à un mois suite à son liciencement et à son nouvel emploi .

Malheureusement notre agence nous a refusé ce prévis réduit à un mois. Nous avons déjà rendu les clés et avons reçu l'état des lieux signés au 22 février. Par contre ils nous demande de payer le loyer avec les charges jusqu'au 22 avril 2008 est ce légal alors que nous avions droit à un préavis réduit de un mois? Quelles sont les démarches à suivre? Est ce qu'il y a des risques de poursuites si je bloque les prélèvement?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
aurelie149 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2008 1
16 avril 2008 à 21:21
bonsoir,

pour ce problème, telephoné a l'ADIL de votre region, ils vous diront quoi faire pour les poursuites car vous aviez le droit a ce préavis réduit...ne bloqué pas le prelevement car vous serait en faute, ca risque d'être un peu long, mais vous aurais certainement le remboursement de ces 2 mois de loyer
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Réponse 2 / 3
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
28 févr. 2008 à 18:43
voir réponse sur votre autre message
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Réponse 3 / 3
nonoch35
21 avril 2008 à 23:41
Bonsoir,

J'ai moi aussi une question sur ce sujet et je trouve pas les infos que je veux
-Je suis en CDD et j'ai commencé le 6 novembre 2007 et mon contrat vas etre soit renouvellé soit un autre CDD ou un CDI
Puis-je toujours bénéficier en ce moment de ce préavis réduit de 1 moi?

Merci d'avance
NonOch
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aurelie149 Messages postés 17 Date d'inscription lundi 14 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2008 1
23 avril 2008 à 19:46
bonsoir,

pour ce qui est de la reduction de préavis, c'est assez complexe...
je me suis retrouver dans le meme cas que vous, et il est difficile de faire marcher le préavis a 1 mois...
pour votre cas, je vous conseille 2 choses :

1) votre contrat est reconduit en cdd :
envoyer la copie de votre contrat cdd actuel, en mentionnant la perte de votre emploi (sans dire que vous etes reconduit )
mentionné la loie du 6 juillet 1989, article 12 et 15. en precisant qu'un arret de la cour de cassation à accordé un préavis réduit pour la fin de cdd en date du 8/12/99.

2) votre contrat est reconduit en cdi :
faire une pause d'une semaine entre votre cdd et votre cdi. il y a changement de contrat vous etes donc dans le cas de:
nouvel emploi consecutif a une perte d'emploi ( meme loie : 6 jullet 1989 article 15-1 ). par co,tre là vous perdez vos congés payés acquis pendant votre cdd..) mais vous pouvez voir avec votre employeur si il peut vous arranger.

bon courage.
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