Transformation local habitation en local prof

Question

Bonjour,
voila je suis locataire depuis 3semaines de mon future local professionnel, la régie qui me loue "l'appartement" a obtenue l'autorisation du propriétaire et du syndic de copropriété (avec l'extrait du règlement autorisant l'installation de profession libérale). Je suis en plain travaux (gros investissement) et voila que la présidente du conseil syndicale me dit qu'elle s'oppose à l'installation de profession libérale. suis-je dans mon droit ou va-t-elle pouvoir m'interdire de pratiquer. 
Donnez moi vite une réponse s'il vous plaie. Merci

graale · Accepted Answer

je souhaiterais me porter acquéreur d'une maison d'habitation pour la transformer en local professionnel. Je désire savoir si cela est possible et bien évidemment sous quelles conditions. La situation géographique et l'année de construction de la maison a t-elle une influence. Enfin est-il possible d'envisager des transformations importantes de la maison (nombreux travaux) pour obtenir un local professionnel conforme ? Merci d'avance

jc · Answer

Bonjour, 
Je loue une maison et le bail que j'ai passé avec mon locataire est un bail d'habitation. Ce dernier envisage de s'intaller à son compte et me demande la possibilté d'intégrer le bureau de la maison comme étant un local professionnel.
Cela ne me dérange évidemment pas dans la mesure où les conditions du bail ne sont pas modifiées.
Pouvez vous précisèment m'indiquer si ce changement de la destination du contrat va mofider le bail et éventuellement en quoi?

olivia83 · Answer

bonjour, je suis gerante d'une sci locative, j'ai 17 appartements en location et souhaite les transformer afin de les louer a des bureaux, connaissez vous quelqu'un qui a deja fait ca et si oui quelles sont les demarches , quelle est la marche a suivre?? merci d'avance

maga · Answer

bonjour
je vous contacte car je suis dans la même situation que vous et je voulais savoir ou vous en étiez si vous aviez eu des réponses pour les démarches à suivre pour transformer une maison en local commercial
pour ma part je suis sur le point d'acheter la maison mais je ne sais pas ce u'il fau faire au niveau des consignes de sécurité à partitr du moment ou on accueilldu public 
merci de votre réponse 
bien à vous magalie

google · Answer

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2751.xhtml?&n=Logement&l=N15

webiz · Answer

Bonjour,

"Le changement d'usage des locaux d'habitation est soumis à autorisation dans les communes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne."

Mon conseil est, si vous habitez das une maison individuelle, de simplement faire une déclaration à la Mairie de votre domicile. PAr contre, en copropriété, si vous recevez des clients, la copropriété peut tout à fait s'opposer à votre activité. Essayez de gérer l'affaire à l'amiable en payant par exemple une partie des frais engendrés sur les charges communes (électricité, acenseur, nettoyage). Si vous ne recevez pas de public, il ne devrait pas y avoir de problème si vous ne créez pas de désagréments (réception de colis ou de livraisons, stockage dans les parties privatives,...).

Pour plus d'infos sur l'immobilier d'entreprise à Lyon et trouver un local commercial, voici l'adresse du site webizimmo.fr : http://www.webizimmo.fr

aura DC · Answer

quelles sont les règles pour une commune de moins de 1000 habitants
et si le local est situé dans une petite rue ?

Transformation local habitation en local prof

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