Quotité disponible

mdu -  
 castor -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir quels sont les risques d'une donation, à des petits enfants, qui dépasserait la quotité disponible.

Merci beaucoup.

2 réponses

  1. castor
     
    J'ai deux enfants et je souhaite faire un testament olographe pour mon seul bien immobilier, l'appartement où je réside, avec attribution de la quotité disponible à mes deux petites-filles qui ont été retirées à leurs parents et prises en charge par un foyer social (IDEA).
    Par ailleurs, je souhaite léguer certains bien mobiliers à des amis. Voici mes questions :
    1) Si je fais un testament olographe sans passer par un notaire, et pour éviter sa disparition ou destruction, puis-je confier ce testament (ou une copie) à une ou des personnes de confiance ?
    2) Puis-je, dans ce même testament, léguer certains biens mobiliers à mes petites-filles et/ou à des amis ?
    3) Comment m'assurer que ce qui reviendra à mes petites-filles (10 et 12 ans actuellement) sera géré jusqu'à leur majorité et de quelle façon ?
    Merci.
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  2. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    aucuns si tout le monde est d'accord...
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