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6 réponses
Justement il s agit d'une donation en argent... et ils ont plus de 65 ans...
Merci pour votre réponse dans tous les cas.
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Eric Roig
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26 févr. 2008 à 13:09
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les dons d'argent s'ajoutent aux donations générales
Eric Roig
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23 févr. 2008 à 10:54
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Les petits-enfants bénéficient d'un abattement de 30 390 euros sur les biens donnés par chacun de leurs grands-parents, quel que soit l'âge des uns et des autres. Donc, un couple de grands parents peut donner 60 718 euros à chaque petit enfant
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
La condition d'âge existe mais pour les dons d'argent s'ajoutant aux donations générales
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
La condition d'âge existe mais pour les dons d'argent s'ajoutant aux donations générales
Vous voulez dire que la condition d'âge ne s'applique pas car ils n'ont pas dépassé les quelques 60 000 euros ?
C est au dela de cette somme que la condition s'applique ? même dans le cas d'un dond d'argent ?
C est au dela de cette somme que la condition s'applique ? même dans le cas d'un dond d'argent ?
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26 févr. 2008 à 17:37
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non, vous avee un dispositif général avec les abattements normaux sans condition + un dispositif pour les dons de liquidités avec une condition d'âge
avez-vous bien lu l'article sur les droitse de donation et le calcul des droits de succession (avec les abattements) ?
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
avez-vous bien lu l'article sur les droitse de donation et le calcul des droits de succession (avec les abattements) ?
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3