Donnation succession
babiole
Messages postés
8
Date d'inscription
mercredi 20 février 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2008
-
22 févr. 2008 à 15:25
Elianthe27 - 22 févr. 2008 à 21:43
Elianthe27 - 22 févr. 2008 à 21:43
A voir également:
- Donnation succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
En principe, le prix de vente doit revenir à votre père, du fait qu'il est usufruitier, les fonds devront être remployés, mais il a droit aux intérêts, vous devez attendre la disparition de l'usufruitier, pour recueillir le prix de vente ou son remploi, sauf la présence éventuelle d'un enfant d'un premier lit, vous être aussi héritière de votre père.
En toute hypothèse, du fait de la tutelle, c'est le juge des tutelles, qui sera le personnage central.
Voilà,
En principe, le prix de vente doit revenir à votre père, du fait qu'il est usufruitier, les fonds devront être remployés, mais il a droit aux intérêts, vous devez attendre la disparition de l'usufruitier, pour recueillir le prix de vente ou son remploi, sauf la présence éventuelle d'un enfant d'un premier lit, vous être aussi héritière de votre père.
En toute hypothèse, du fait de la tutelle, c'est le juge des tutelles, qui sera le personnage central.
Voilà,
La législation juridique et financière évolue en permanence...