Age légal enfant

Fermé
fleurdelilas - 10 févr. 2008 à 11:27
 ladybird2018 - 14 mai 2018 à 10:46
bonjour,
je voudrais savoir l'age légal ou l'enfant si il ne le veut plus bien sur! n'est plus obligé d'aller chez son père suite à un divorce...
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9 réponses

Utilisateur anonyme
25 juin 2010 à 22:37
Bonsoir,

Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.

Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.

Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.

Cordialement


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Merci j'espère que l'on tiendra compte de l'avis de ma petite chérie!!!!!????? Afin que son calvaire s'arrête !!!!
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ladybird2018
14 mai 2018 à 10:46
merci
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