Age légal enfant [Fermé]

fleurdelilas - 10 févr. 2008 à 11:27 - Dernière réponse :  ladybird2018
- 14 mai 2018 à 10:46
bonjour,
je voudrais savoir l'age légal ou l'enfant si il ne le veut plus bien sur! n'est plus obligé d'aller chez son père suite à un divorce...
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17 réponses

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Utilisateur anonyme - 25 juin 2010 à 22:37
267
Merci
Bonsoir,

Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu. Il suffit qu'il soit capable de discernement. Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement. Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.

Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande. L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.

Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.

Cordialement


Merci Utilisateur anonyme 267

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droit-finances a aidé 14046 internautes ce mois-ci

Merci j'espère que l'on tiendra compte de l'avis de ma petite chérie!!!!!????? Afin que son calvaire s'arrête !!!!
23
Merci
que de difficultés quant un enfant ne veut plus voir l'autre parent! je sais de quoi je parle car j'ai 2 garçons agé de 4 et 8 ans qui suite a des maltraitance notamant psychologiques ne veulent plus allez chez leur père!j'ai saisi le jaf,mais c'eszt très long,devant autant de difficulté j'ai choisi de ne plus lui confié malgré la loi les enfants et la plainte et correctionnel!protégé ses enfants est crime!mais aucune mère digne de ce nom ne confierai ses enfants a un père immature qui ne porte aucun intéret a ses enfants!alors on parle de droit de l'enfant!mais ou est t il se droit de l'enfant! néanmoins je reste optimiste et me battrait jusqu'au bout pour mes enfants quoi qu'il arrive!!!!
je suis complétement d'accord avec toi !!!
quand ecouterons nous les enfants??
je suis dans ton cas et moi aussi je préfère proteger mon enfant !!
bon courage !
Je ne pense pas que le problème soit du au fait que l'on n'écoute pas les enfants,je pense que c'est la longueur du traitement des dossiers ,suite aux listes qui sont bien plus souvent en cause.
Ils feront passés probablement des affaires plus affolantes si la votre n'est pas grave,après si elles est grave,ils vous feront passés prioritaire après je ne connais pas la situation ni depuis combien de temps vous avez demandé l'obtention de la garde complète.
Après parfois,une plainte pour maltraitance psychologique est plus rapide..si vous avez de bonne preuve et un bon avocat,l'affaire pourra etre vite réglé.
Après garder courage,optimisme est règle d'or,car les fossés seront probablement présent,et ce sont des affaires délicates,surtout que vos enfants ayant un jeune âge ne pourront pas influencé sur le choix de domicile (étant de 12ans),après les enfants n'interviendront peut etre pas dans toutes les démarches donc garder espoir.
Bonne chance :)
Ce droit de l'enfant est respecté dans la mesure ou vous collaborez avec l'autre parent dans l'éducation de vos petits (informations, remontrances justifiés==> collaboration) sans vous embusquer pour le tirer à vu, ayant les petits la majeure partie du temps il est indéniable que vous déteignez sur eux et que leur allégeance vous est acquise et l'autre foyer deviens un champ de bataille à quart-temps.
Vos petits sont important et tout ceux qui marquent un intérêt (autre que pécuniaire) pour eux le sont aussi.
Bonne chance
Vince_ 52 Messages postés jeudi 7 janvier 2010Date d'inscription 24 février 2010 Dernière intervention - 27 janv. 2010 à 16:54
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Merci
On voit ici un bel exemple qu'un juge pourra écouter un enfant de 12 ans, lui accorder le droit de changer sa résidence, et tout cela sans que ce ne soit bon pour l'enfant.

Gossip-girl, je peux te demander ce qui n,allait pas chez ta mère et ce que les juges auraient dû voir ?
gossip-girl - 1 nov. 2009 à 04:49
17
Merci
Bonjour,
l'âge légal d'un enfant pour décidé ou aller ( ou avoir son opinion qui vaut gros ) est de 12 ou 13 ans. ( 12 je crois ).
C'est ce qui m'est arrivé.. quand j'étais bébé mes parents se sont séparer et a 12 ans j'ai décidé d'aller vivre chez ma mère(grosse erreur d'ailleurs ) , et j'ai eu le droit car j'avais 12 ans et demi. Mon père s'est battu un peu (d'ailleurs ça m'a surpris qu'il ne se soit pas plus battu, ce n'est pas sont genre ) mais nous avons gagné par le simple fait que moi , ayant 12 ans, j'avais l'âge légal donc il m'ont écouter. Si j'aurais eu 12 ans mais que ma mère n'aurait pas été apte a s'occuper de moi ( ce qui est le cas mais que dans ce temps je ne savais pas et que la cours n'a pas vue ) et bien la cours ne m'aurait pas laisser aller.. mais la il n'y avait pas de problème a leurs yeux et c'est ce que je voulais alors la cours m'a écouter.
1
Merci
mon mari vient de passer au tribunal car son fils de 12 ans veut cesser la garde alternee et venir vivre chez nous.le souci c'est que la mere accompagne de son avocat on dit que c'etais nous qu'il l'avions pousser et qu'il avait peur de son père ,ce qui est faux bien sur .la juge ne souhaite pas l'entendre elle a décidé qu'il passe un examen medico-psychologique et elle prendra une decision apres cet examen.Elle dit qu'il n'est pas apte à decider qu'il n'a que 12 ans donc qu'on arrete de dire que les enfants peuvent decider ce sont les juges et eux seul qui le decident
didou7494@hotmail.fr - 16 janv. 2009 à 14:08
0
Merci
Bonjour,

Ma fille ne souhaite plus aller chez son père, à quel âge, un enfant, peut dire ou être entendu par le Juge des Affaires Familiales?
Merci de pouvoir me renseigner.
Bonjour ,

Il me semble que c'est 13 ans , j'avais entendu ça à la télévision à un reportage sur les couples divorcés.

Regarde ce lien ça peut peut etre t'en dire un peu plus ...

http://www.interpc.fr/papa/CondPat/Ju_97001.html
oui je suis dans le ca c a 13 ans
0
Merci
bonjour
je suis divorce de ma femme dont elle a la garde de mon fils 13ans et ma fille 9 ans
mes il y a de sa 1 semaine elle a mis mes enfants dehors
je voulait savoir qu el sont mes recours pour pouvoir me retourner contre
elle pour demander la garde et pouvoir demander des aides .
je vi tout seul et donc un seul salaire.
sachant que j ai appeler mon avocat et que la demande ne passerai cas partir du mois
d avril .
ces pour cela que je vous demande quel sont les recours au quel je puisse faire
merci d avance
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Merci
Bonjour,

Je suis divorcée et j'ai la garde de mes enfants 13 et 7 ans, avec 3 we chez leur père, par mois .
mais mes enfants ne s'entendent pas avec leur père et voudraient que ce soit moi qui ait les 3 we ...que puis-je faire?
merci pour votre réponse .
il faut refaire une demande auprés du tribunal ,un dossier vs sera remis et a remplir en exposant les faits ,renvoyer le tout en 3 exemplaire ,la vs recevrez par courrier une nouvelle date pour passer devant le juge ,c'est mon cas car je refait les papiers pour avoir mon fils les week-end ou je bosse pas et non l'inverse ,son pere voulais que ce soit ecrit noir sur blanc ,donc ns repassons le 10 fevrier au tribunal,il faut attendre environ 3 mois poiur passer devant le jaf,patiente
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Merci
in n'y pas d'age legale je crois que a partire de 14 l'enfant peut decider
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