Restitution caution et autres soucis

sandrine32 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2008 - 6 févr. 2008 à 14:44
blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 juin 2008 à 08:48
Bonjour,

Voilà j'ai cherché si je trouvais quelquechose de correspondant à notre soucis, mais je n'ai rien vu.

Voilà nous avons occupé un logement pendant presque deux ans Un logement neuf et pas d'état des lieux d'entrée de fait. 6 mois après notre propriétaire voulait effectuer un état des lieux intermédiaires après renseignements pris on me dit qu'elle n'en a pas le droit et on me conseille de lui faire un courrier où je reconnais que l'appartement était dans un état neuf à la remise des clefs.

Donc fin novembre 2007 notre préavis prenait fin au bout de deux mois et demi avec accord de la propriétaire (bien sûr cet accord à été verbal, mais le préavis fait en courrier recommandé avec AR). A chaque rendez vous posé pour effectuer l'état des lieux la propriétaire ne se déplace pas et ne se donne pas la peine de nous prévenir.

Début octobre elle se pointe à mon nouveau domicile en exigeant les chèques de loyer de préavis sinon elle porte plainte pour refus de remettre les clefs. Ayant peur d'avoir des soucis je lui remets les chèques et évidemment elle n'en avait pas le droit.

Suite à notre départ, le propriétaire de l'appartement au dessus du nôtre installe un verrou à la porte qui mène à notre ancien logement et nous ne pouvions plus nous y rendre. Nous avions quelque retouches de peinture à faire impossible d'ouvrir cette porte. Le propriétaire du dessus ne veut pas nous ouvrir. Prétextant que nous n'avions rien à y faire alors que nous sommes toujours dans notre période de préavis.

Donc impossibilité d'effectuer les lieux, visite du logement car nous avons essayé de le faire relouer pour gagner sur notre préavis.

Début janvier nous avons toujours les clefs, trouvons un locataire pour le logement. La propriétaire lui fait signer un bail sans état des lieux d'entrée pour lui et d'état des lieux de sortie pour nous. C'est nous qui lui remettons les clefs car elle devait venir les chercher mais ne c'est pas présentée.

A ce jour toujours pas de restitution de caution, elle nous dit que nous n'avons pas payé les ordures ménagères alors qu'elle n'a toujours pas fait le nécessaire pour recevoir sa taxe foncière depuis deux ans. Et donc ne pouvez pas nous imputer ces charges pendant deux ans. Et prétexte aussi que nous n'avons pas respecter les délais de préavis.

Alors allons nous pouvoir oui ou non récupérer cette caution ? Et si oui dans son intégralité ?

5 réponses

Bonjour,
J'ai quitteé mon appartement le 31 avril 2008, date de la remise des clés et état des lieux.
Je reçois une lettre avec un chèque dont le montant est l'intégralité de la caution que j'avais versé. Je reçois cettre lettre le 7 juin et le chèque est lui daté du 5 juin.
J'appelle l'agence immobilière pour lui réclamer les interêts qu'elle aurait du me versé suite aux 5 jours de retards soit 74.88 euros. La personne s'offusque de ma demande. Je lui explique que comme l'agence a user de son droit de ne me rendre la caution qu'au bout de 2 mois, je ne vois pas pourquoi de mon côté, je ne ferais pas valoir mon droit à percevoir les interêts du à ce retard.
que dois-je faire? Encaisser le chêque et réclamer les interêts par lettre recommandé AR? dois leur renvoyer le chêque avec une mise en demeure de m'en renvoyer un nouveau dont le montant inclue les interêts?
Les jours de retard sont ils calculés à partir de la date d'émission du chèque? à partir de la date de réception du chèque?
d'avance merci pour vos réponses et félicitations pour ce site.
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blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318
9 juin 2008 à 08:48
sur quoi te bases-tu pour décider que les intérêts se montent à 74,88 € ?
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blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318
6 févr. 2008 à 16:02
Salut,

la caution sert à payer les dégradations éventuelles du logement, si pas d'état des lieux entrant ni sortant, la caution est due en totalité, d'autant plus que le logement est déjà reloué.

La taxe des ordures ménagères fait partie des charges, elle doit te produire un justificatif qui permet d'exiger le paiement (pendant la période d'occupation du logement).

Envoie une LRAR qui précise ces points et somme-là de te remettre les sommes dues.
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sandrine32 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2008
6 févr. 2008 à 16:41
Oui merci mais apparemment elle peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour les charges. Et comment arriver à prouver qu'elle était d'accord pour le préavis de départ, car nous n'avons pas fait les 3 mois en totalité et de plus elle n'a pas encaisser le dernier chèque du fait qu'on n'avait pu accéder à notre guise au logement. Et bien entendu elle n'a rien fait par écrit.
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blux Messages postés 26473 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 2 318
6 févr. 2008 à 16:49
Elle est d'accord avec le préavis vu qu'elle a déjà mis quelqu'un dans le logement. Votre préavis s'arrête au jour de l'emménagement du nouveau locataire.
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sandrine32 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2008
6 févr. 2008 à 19:09
Non en fait le préavis courait du 15/09/07 au 30/11/07. En plus elle n'a pas encaissé le loyer de novembre 2007 à ce jour car comme le propriétaire de l'appartement au dessus du nôtre avait bloqué la porte par un verrou on n'avait plus accès à notre logement. Ce qui se passe c'est que depuis le 30/11/2007 on essayait d'établir un état des lieux sortant. Mais l'appartement n'a été reloué que début janvier 2008. Et la remise des clefs faites directement au nouveau locataire, car ele ne c'est pas déplacé. Donc nous avions les clefs durant tout ce temps.
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