Restitution caution et autres soucis
sandrine32
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blux Messages postés 26525 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 9 juin 2008 à 08:48
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5 réponses
Bonjour,
J'ai quitteé mon appartement le 31 avril 2008, date de la remise des clés et état des lieux.
Je reçois une lettre avec un chèque dont le montant est l'intégralité de la caution que j'avais versé. Je reçois cettre lettre le 7 juin et le chèque est lui daté du 5 juin.
J'appelle l'agence immobilière pour lui réclamer les interêts qu'elle aurait du me versé suite aux 5 jours de retards soit 74.88 euros. La personne s'offusque de ma demande. Je lui explique que comme l'agence a user de son droit de ne me rendre la caution qu'au bout de 2 mois, je ne vois pas pourquoi de mon côté, je ne ferais pas valoir mon droit à percevoir les interêts du à ce retard.
que dois-je faire? Encaisser le chêque et réclamer les interêts par lettre recommandé AR? dois leur renvoyer le chêque avec une mise en demeure de m'en renvoyer un nouveau dont le montant inclue les interêts?
Les jours de retard sont ils calculés à partir de la date d'émission du chèque? à partir de la date de réception du chèque?
d'avance merci pour vos réponses et félicitations pour ce site.
J'ai quitteé mon appartement le 31 avril 2008, date de la remise des clés et état des lieux.
Je reçois une lettre avec un chèque dont le montant est l'intégralité de la caution que j'avais versé. Je reçois cettre lettre le 7 juin et le chèque est lui daté du 5 juin.
J'appelle l'agence immobilière pour lui réclamer les interêts qu'elle aurait du me versé suite aux 5 jours de retards soit 74.88 euros. La personne s'offusque de ma demande. Je lui explique que comme l'agence a user de son droit de ne me rendre la caution qu'au bout de 2 mois, je ne vois pas pourquoi de mon côté, je ne ferais pas valoir mon droit à percevoir les interêts du à ce retard.
que dois-je faire? Encaisser le chêque et réclamer les interêts par lettre recommandé AR? dois leur renvoyer le chêque avec une mise en demeure de m'en renvoyer un nouveau dont le montant inclue les interêts?
Les jours de retard sont ils calculés à partir de la date d'émission du chèque? à partir de la date de réception du chèque?
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blux
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6 févr. 2008 à 16:02
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Salut,
la caution sert à payer les dégradations éventuelles du logement, si pas d'état des lieux entrant ni sortant, la caution est due en totalité, d'autant plus que le logement est déjà reloué.
La taxe des ordures ménagères fait partie des charges, elle doit te produire un justificatif qui permet d'exiger le paiement (pendant la période d'occupation du logement).
Envoie une LRAR qui précise ces points et somme-là de te remettre les sommes dues.
la caution sert à payer les dégradations éventuelles du logement, si pas d'état des lieux entrant ni sortant, la caution est due en totalité, d'autant plus que le logement est déjà reloué.
La taxe des ordures ménagères fait partie des charges, elle doit te produire un justificatif qui permet d'exiger le paiement (pendant la période d'occupation du logement).
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sandrine32
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6 févr. 2008 à 16:41
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Oui merci mais apparemment elle peut remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour les charges. Et comment arriver à prouver qu'elle était d'accord pour le préavis de départ, car nous n'avons pas fait les 3 mois en totalité et de plus elle n'a pas encaisser le dernier chèque du fait qu'on n'avait pu accéder à notre guise au logement. Et bien entendu elle n'a rien fait par écrit.
blux
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6 févr. 2008 à 16:49
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Elle est d'accord avec le préavis vu qu'elle a déjà mis quelqu'un dans le logement. Votre préavis s'arrête au jour de l'emménagement du nouveau locataire.
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sandrine32
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6 février 2008
6 févr. 2008 à 19:09
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Non en fait le préavis courait du 15/09/07 au 30/11/07. En plus elle n'a pas encaissé le loyer de novembre 2007 à ce jour car comme le propriétaire de l'appartement au dessus du nôtre avait bloqué la porte par un verrou on n'avait plus accès à notre logement. Ce qui se passe c'est que depuis le 30/11/2007 on essayait d'établir un état des lieux sortant. Mais l'appartement n'a été reloué que début janvier 2008. Et la remise des clefs faites directement au nouveau locataire, car ele ne c'est pas déplacé. Donc nous avions les clefs durant tout ce temps.
9 juin 2008 à 08:48