Mandat exclusif caché?

hiedion - 6 févr. 2008 à 13:27
jean970 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2008 - 6 févr. 2008 à 14:33
Bonjour,

Je demande de l'aide pour un sujet assez particulier. Je m'explique. Je voulais acheter une maison par un particulier : nous nous sommes mis d'accord sur le prix, or le propriétaire a signé avec un agent (que je n'ai jamais rencontré) un contrat qui s'avère maintenant assez embêtant. En effet, sur la première page de ce contrat, il est spécifié qu'il ne s'agit pas d'un mandat exclusif et que le propriétaire a la possibilité de vendre par ces propres moyens. Or, en lisant les petites lignes, il est stipulé que quelque soit le moyen de vente, le propriétaire vendeur donne une commission de 6000 euros au mandataire et ce pendant une période 6 mois.

Ce contrat a le doux nom de "mandat partenaire", mais ressemble fortement à un mandat exclusif. En regardant sur divers forums, j'ai vu qu'on pouvait casser le contrat au bout de 3 mois. Est-ce applicable pour ce type de contrat? Y a-t-il une autre possibilité pour casser ce contrat?

C'est vrai que ce problème ne concerne que le propriétaire, mais celui-ci a une petite fille handicapée et pas mal de soucis, donc je souhaite l'aider car ces 7000 euros sont mieux dans sa poche que dans celle d'un "vrai" commercial.

Merci de vos réponses.
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1 réponse

jean970 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2008
6 févr. 2008 à 14:33
Héllo,
Pas de panique. A mon avis il s'agit d'une clause abusive et de toute façon il me semble que dans ce cas la clause la plus aventageuse profite au consommateur.
En droit il ne peut y avoir d'enrichissement sans caue et il me semble encore que cet Agent Immobilier mérite que son Mandat de Vente sois montré par le propriétaire à la Direction Départementale de La Concurence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de son domicile ( DDCCRF )
Bon courage pour tes démarches
Jean
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