Licenciement pour inaptitude
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eraste
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fleur36 -
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Bonjour,
bonsoir,
je voulais savoir quel est la différence entre un licenciement pour inaptitude et licenciement économique concernant les indemnités de licenciement ! peut-on licencier un salarié en longue Maladie et suite à un licenciement étant en maladie de longue durée qui est mon cas actuel quel sont les recours que j'aurais financièrement.
bonsoir,
je voulais savoir quel est la différence entre un licenciement pour inaptitude et licenciement économique concernant les indemnités de licenciement ! peut-on licencier un salarié en longue Maladie et suite à un licenciement étant en maladie de longue durée qui est mon cas actuel quel sont les recours que j'aurais financièrement.
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91 réponses
bonjour,
je suis licenciée pour inaptitude dû a une maladie professionnelle, je suis entrée dans la société le 13 mars 2000 est il me font mon licenciement pour le 28 février 2010. j'aurai voulu savoir combien j'allai touchée de solde de tout compte.
mon salaire brut était de 1457.81€ par mois.
Je voulais savoir aussi si ils prenaient en compte comme quoi je travaillée de nuit pendant 8 ans.
Merci
je suis licenciée pour inaptitude dû a une maladie professionnelle, je suis entrée dans la société le 13 mars 2000 est il me font mon licenciement pour le 28 février 2010. j'aurai voulu savoir combien j'allai touchée de solde de tout compte.
mon salaire brut était de 1457.81€ par mois.
Je voulais savoir aussi si ils prenaient en compte comme quoi je travaillée de nuit pendant 8 ans.
Merci
Bonjour,
Suite à une inaptude à mon poste de travail sans reclassement possible chez mon employeur, je vais être licencié.
Je voulais savoir, à quoi va correspondre ma prime de licenciement et pendant combien de temps j'aurais droit au assedic, et à quelle niveau ceci s'élève t elle?
Merci d'avance pour vos réponses.
Suite à une inaptude à mon poste de travail sans reclassement possible chez mon employeur, je vais être licencié.
Je voulais savoir, à quoi va correspondre ma prime de licenciement et pendant combien de temps j'aurais droit au assedic, et à quelle niveau ceci s'élève t elle?
Merci d'avance pour vos réponses.
bonjour,
moi aussi j'ai été en maladie pendant 20mois puis reprise en mi temps thérapeutique, je viens de voir le médecin conseil qui me passe en invalidité 1ère catégorie, et maintenant mes employeurs ne peuvent plus me garder pour inaptitude à mon poste et m'ayant amménagé mon mi temps et ne peuve pas continuer pour des motifs économiques quels sont mes droits en ce qui concerne le chomage et les indemnités de licenciement 9 ans ancienneté merci.
moi aussi j'ai été en maladie pendant 20mois puis reprise en mi temps thérapeutique, je viens de voir le médecin conseil qui me passe en invalidité 1ère catégorie, et maintenant mes employeurs ne peuvent plus me garder pour inaptitude à mon poste et m'ayant amménagé mon mi temps et ne peuve pas continuer pour des motifs économiques quels sont mes droits en ce qui concerne le chomage et les indemnités de licenciement 9 ans ancienneté merci.
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Bonjour
J'e suis reconnu invalide a 80% par la secu mon employeur me licencie pour inaptitude le 2avril 2008 ;pourriez vous me dire comment seras calculer mon indemnitée de licenciement,et si je dois m'inscrire aux assedic etant donné que j'ai 58 ans
Cordialement
J'e suis reconnu invalide a 80% par la secu mon employeur me licencie pour inaptitude le 2avril 2008 ;pourriez vous me dire comment seras calculer mon indemnitée de licenciement,et si je dois m'inscrire aux assedic etant donné que j'ai 58 ans
Cordialement
bonjour je souhaiterais avoir de l'aide :
j'ai été déclarée inaptitude par le medecin du travail et la procédure de licenciement est en cours. J'ai recu ma lettre m'indiuant que j'ai 1 mois de préavis non payé car ce n'est pas pour accident de travail.
Puis je me mettre en arrêt maladie durant mon préavis ?
Je n'ai pas touché d'argent depuis mars donc je suis vraiment dans le pétrin. Mon doc me dit que ca ne posera surement pas de probleme mais j'aimerais en etre sûre !
merci vraiment de me répondre !
j'ai été déclarée inaptitude par le medecin du travail et la procédure de licenciement est en cours. J'ai recu ma lettre m'indiuant que j'ai 1 mois de préavis non payé car ce n'est pas pour accident de travail.
Puis je me mettre en arrêt maladie durant mon préavis ?
Je n'ai pas touché d'argent depuis mars donc je suis vraiment dans le pétrin. Mon doc me dit que ca ne posera surement pas de probleme mais j'aimerais en etre sûre !
merci vraiment de me répondre !
suite à un accident de travail le 06 09 2005 je suis en arrêt total depuis le 18 03 2006 le médecin conseil a consolidé l'accident de travail le 13 05 2007 sans reconnaissance de séquelles dues à l'accident, ne pouvant pas reprendre mon poste (chauffeur livreur pl dans le négoce bois ) donc déchargement de panneaux lourds.mon médecin m'a mis en maladie depuis .j'ai reçu une convocation chez le medecin conseil et suspend les indemnités à partir du 23 06 2008
j'ai pris rdv avec le médecin du travail le 11 06 pour une pré-reprise et ne sais pas prononcé sur une aptitude à mon poste de travail,donc j'ai pris un rdv avec le directeur de l'entreprise et de son cote il ne me propose aucun poste de reclassement dans l' entreprise ni au poste de chauffeur , quelle est la meilleur solution à ce problème,sachant que je suis accepter par la mdph mais je n'ai pas à ce jour reçu la notification
cela fait 17 ans et10 mois d' entreprise si quelqu'un de vous pouvez me dire d' après mon dossier le calcul approximatif
du montant de mon licenciement à venir
j'ai 51 ans 4 enfants encore à charge et mon salaire mensuel brut sur 13 mois est de 2450 E
j'ai pris rdv avec le médecin du travail le 11 06 pour une pré-reprise et ne sais pas prononcé sur une aptitude à mon poste de travail,donc j'ai pris un rdv avec le directeur de l'entreprise et de son cote il ne me propose aucun poste de reclassement dans l' entreprise ni au poste de chauffeur , quelle est la meilleur solution à ce problème,sachant que je suis accepter par la mdph mais je n'ai pas à ce jour reçu la notification
cela fait 17 ans et10 mois d' entreprise si quelqu'un de vous pouvez me dire d' après mon dossier le calcul approximatif
du montant de mon licenciement à venir
j'ai 51 ans 4 enfants encore à charge et mon salaire mensuel brut sur 13 mois est de 2450 E
Je suis dans le même cas mais avec près de 7 ans d'anciennetée. On m a dit que la loi dit ceci
Licenciement pour inaptitude (si accident de travail = 20% * salaire annuel * nb d'année d'anciennete + 2 mois entier pour le préavis
J'attends des précisions sur le recours car pour mon cas j'estime que les conditions de travail ont favorisé la possibilité d'avoir un accident de travail sachant que mon dos ne se rétablira jamais à l'état initiale je veux savoir si je peux attaquer sur ces motifs
Licenciement pour inaptitude (si accident de travail = 20% * salaire annuel * nb d'année d'anciennete + 2 mois entier pour le préavis
J'attends des précisions sur le recours car pour mon cas j'estime que les conditions de travail ont favorisé la possibilité d'avoir un accident de travail sachant que mon dos ne se rétablira jamais à l'état initiale je veux savoir si je peux attaquer sur ces motifs
Bonjour,
Ce serait vraiment super, si quelqu'un pouvait me renseigner à propos de mes droit !
Suite à un cancer du sein et il y'a 3 ans un quadruple pontage, j'ai été mise en longue maladie pendant parait il la durée maximum ! Donc le Médecin conseil me classe en invalidité classe 2 à paritr du 19 Avril 2008 - J'ai contacté mon employeur (chez qui j'ai travaillé en tant que secrétaire depuis pratiquement 20 ans) La DRH, m'explique qu'ils vot faire le maximum pour que je touche un prime de licenciement conséquente.... Mais voilà, cela fait au mois 5 mois que cela traine, et je n'ai toujours pas la moindre idée de ce que je vais percevoir en prime de licenciement !
Je précise que je fais partie de la métallurgie - Il y'a une chose que je ne comprend pas, des personnes me disent que je pourrais avoir droit aux assedic, mais cela me embleimpossible et incohérnt, puisque je ne peux pas retravailler, je ne peux pas percevoir des indemmnité d'assedic !
On m'a dit également lque le montant de la pension d'invalidité serait mon salaire BRUT / 2 et qu'il n'y avait pas de prélèvement la dessus ! ???
Voilà en gros, si vous pouviez m'aider et me donner a moins une estimation du montant de ma prime de licenciement et d montant de la pension que je devrais percevoir à partir davril 2008 ! (je viens d'avoir 54ans)
D'avance, je vous remerie mille fois !
Amicalement
Thomette
Ce serait vraiment super, si quelqu'un pouvait me renseigner à propos de mes droit !
Suite à un cancer du sein et il y'a 3 ans un quadruple pontage, j'ai été mise en longue maladie pendant parait il la durée maximum ! Donc le Médecin conseil me classe en invalidité classe 2 à paritr du 19 Avril 2008 - J'ai contacté mon employeur (chez qui j'ai travaillé en tant que secrétaire depuis pratiquement 20 ans) La DRH, m'explique qu'ils vot faire le maximum pour que je touche un prime de licenciement conséquente.... Mais voilà, cela fait au mois 5 mois que cela traine, et je n'ai toujours pas la moindre idée de ce que je vais percevoir en prime de licenciement !
Je précise que je fais partie de la métallurgie - Il y'a une chose que je ne comprend pas, des personnes me disent que je pourrais avoir droit aux assedic, mais cela me embleimpossible et incohérnt, puisque je ne peux pas retravailler, je ne peux pas percevoir des indemmnité d'assedic !
On m'a dit également lque le montant de la pension d'invalidité serait mon salaire BRUT / 2 et qu'il n'y avait pas de prélèvement la dessus ! ???
Voilà en gros, si vous pouviez m'aider et me donner a moins une estimation du montant de ma prime de licenciement et d montant de la pension que je devrais percevoir à partir davril 2008 ! (je viens d'avoir 54ans)
D'avance, je vous remerie mille fois !
Amicalement
Thomette
BON<gras></gras
bonjour ,
je vous remerçie d'avoir pris le temps de me repondre. je suis en longue Maladie non professionnelle , c'est suite à une sciaique paralysante suivi d'une intervention chirurgicale hernie discale L5/S1 et sèquelles ,une fibrose post opèratoire .
suite à çelà licenciement èconomique . suis chef de cuisine non cadre ayant 30 ans d'anciennnetè et et agèe de 54 ans. convention collective hospitalière (c h r s) dans le social. pouvez me donnez plus d'explication à ce sujet car je n'y connais absolument rien complêtement perdue concernant mes droits. j'ai rendez vous avec le medecin du travail !pour avoir plus de renseignerment concernant mon cas actuel sachant qu'il y aurait pas d'amèlioration pour cette fibrose. .
j'attend la convocation du medecin du travail.qui aurait se faire dèjà
je vous remercie
bonjour ,
je vous remerçie d'avoir pris le temps de me repondre. je suis en longue Maladie non professionnelle , c'est suite à une sciaique paralysante suivi d'une intervention chirurgicale hernie discale L5/S1 et sèquelles ,une fibrose post opèratoire .
suite à çelà licenciement èconomique . suis chef de cuisine non cadre ayant 30 ans d'anciennnetè et et agèe de 54 ans. convention collective hospitalière (c h r s) dans le social. pouvez me donnez plus d'explication à ce sujet car je n'y connais absolument rien complêtement perdue concernant mes droits. j'ai rendez vous avec le medecin du travail !pour avoir plus de renseignerment concernant mon cas actuel sachant qu'il y aurait pas d'amèlioration pour cette fibrose. .
j'attend la convocation du medecin du travail.qui aurait se faire dèjà
je vous remercie
Bonjour a tous,
voila, suite a un accident en juillet 2007, je me retrouve inapte a mon poste de travail, decision de la medecine du travail du 18/02/2008. L employeur m a donc fait des proposition de reclassement, mais alors, grande surprise pour moi, chaque poste demande un niveau BAC+2/3 et moi, pauvre ouvrier avec mon BEP-1, je fais quand meme mes teste avec l organisme de recrutement, tout est bon, sauf mon niveau... comme de par hasard, enfin, aujourd hui, je recois mon Recommander pour me dire qu il me convoque a un entretien pour mon licenciement pour inaptitude physique, donc voila, apres 1.5 ans d ancienneté, j aimerai bien savoir ce qu il va advenir de moi, quel seront mes droit, comment calculer ma prime de licenciement, et voila.
Comment a 26 ans on ne peu plus porter plus de 5kg a cause de son patron....
Merci a tous.
voila, suite a un accident en juillet 2007, je me retrouve inapte a mon poste de travail, decision de la medecine du travail du 18/02/2008. L employeur m a donc fait des proposition de reclassement, mais alors, grande surprise pour moi, chaque poste demande un niveau BAC+2/3 et moi, pauvre ouvrier avec mon BEP-1, je fais quand meme mes teste avec l organisme de recrutement, tout est bon, sauf mon niveau... comme de par hasard, enfin, aujourd hui, je recois mon Recommander pour me dire qu il me convoque a un entretien pour mon licenciement pour inaptitude physique, donc voila, apres 1.5 ans d ancienneté, j aimerai bien savoir ce qu il va advenir de moi, quel seront mes droit, comment calculer ma prime de licenciement, et voila.
Comment a 26 ans on ne peu plus porter plus de 5kg a cause de son patron....
Merci a tous.
Bonjour, Suite à un accident de travail, je vais être licenciée pour inaptitude.
Cela fais 4 années que je suis en accident de travail alors que je n'avais que 4 mois d'ancienneté dans mon entreprise.
Pourriez vous me dire quels sont mes droits (Préavis payé ou non, congés payés du ou non)
Merci à tous.
Cath
Cela fais 4 années que je suis en accident de travail alors que je n'avais que 4 mois d'ancienneté dans mon entreprise.
Pourriez vous me dire quels sont mes droits (Préavis payé ou non, congés payés du ou non)
Merci à tous.
Cath
attention cath j'ai été licencie pour inaptitude moi aussi il y a 13 ans la cotorep ma reconnu a un taux de 60 % et hadulte handicapé je n'ai jamais touché mes assedic , car je n'ai pas pu m'inscrire a l'anpe du fait que je ne recherchais pas d'emploi , donc jusqu'a aujourd'hui j'ai touché mon allocation de 620 euros par mois . mais il y a 8 jours grosse surprise voila je suis divorcé mon exe mari n'avais pas un gros salaire alors pas de problème pour l'aah mais aujourd'hui j'envisage de refaire ma vie avec mon ami mais le hic il a un salaire plus élévé alors on me retire mon aah , alors attention a vous moi je n'ai que mes yeux pour pleuré , en plus mon licenciement est lié a un accident du travail alors bonjour la loie !!!! . si vous voullez plus de renseignement n'esité pas a m'écrire bon courrage
bonjour voila je suis arreté depuis septembre 2005 pour cause d'une myélite le médecin de la sécu ma mis en invalidité catégorie2 depuis le 1mars 2008 doije prevenire mon employeure de cette mise en invalidité cela fait 20 ans que je travaille dans cette entrprise je suis agent de metrise a quoi eje le droit comme indémnité si il venai a me licencier merci pour la reponce a bien tot
bonjour je suis en c.d.i depuis 2007,suite a ma grossesse ma patronne du jour au lendemain a commencer a me faire voir les pierres.
puis j'ai pris mon conges maternitee ,et mes conges payes,puis j'ai taper une deprime et me suis fait arreter par la medecine du travail (pour inaptitude)j'ai recu ma lettre de licenciement et semaine derniere je vais a mon ancien boulot pour recuperer mon attestation assedic,mon solde etc et la surprise je voit soldes de tout compte 101.euros
que dois je faire je suis totalement perdue merci de vos reponses
puis j'ai pris mon conges maternitee ,et mes conges payes,puis j'ai taper une deprime et me suis fait arreter par la medecine du travail (pour inaptitude)j'ai recu ma lettre de licenciement et semaine derniere je vais a mon ancien boulot pour recuperer mon attestation assedic,mon solde etc et la surprise je voit soldes de tout compte 101.euros
que dois je faire je suis totalement perdue merci de vos reponses
bonsoir.je suis actuelement en at es suis sur le point d etre licencie pour inaptitude.j ai etais reconu travailleur handicapè je voudrai savoir si apres je toucherai le chomage.merci pour vos reponse
https://www.juritravail.com/
bien sur tu auras doit au assedic , je t'envoie un lien pour licenciement travailleur handicapè
bien sur tu auras doit au assedic , je t'envoie un lien pour licenciement travailleur handicapè
https://www.juritravail.com/
je t'envoie un autre lien pour licenciement inpatitude pour les travailleur handicapè n'hesite pas à demander une question
je t'envoie un autre lien pour licenciement inpatitude pour les travailleur handicapè n'hesite pas à demander une question
Bonjour
J'ai lu vos message et je me permets de vous demander des renseignements si vous voulez bien ??
Actuellement en maladie pour depression la médecine du travail veut me mettre en inaptitude "danger immédiat" reconnu travailleurs handicapé avant d'entrée dans mon entreprises, 9 ans d'anciennetés dont 2 ans de maladie cumulées, comment ce passe t-il pour le préavis effectué ou pas, payé ou pas??? Que de questions sans réponses!!!
D'AVANCE MERCI
J'ai lu vos message et je me permets de vous demander des renseignements si vous voulez bien ??
Actuellement en maladie pour depression la médecine du travail veut me mettre en inaptitude "danger immédiat" reconnu travailleurs handicapé avant d'entrée dans mon entreprises, 9 ans d'anciennetés dont 2 ans de maladie cumulées, comment ce passe t-il pour le préavis effectué ou pas, payé ou pas??? Que de questions sans réponses!!!
D'AVANCE MERCI
bonjour a tous
je suis salarié depuis 2 ans en tant que déménageur j'ai étais en accident de travail pendant 6 mois et aprés reprise de mon travail 3 mois aprés le medecin du travail ma déclaré inapte temporérement mais aprés avoir discuter avec elle ,elle ma dit qu'il étais préferable de me reclasser sur un otre métier et donc elle va me déclaré inapte a mon poste de démenageur ....
je voulé savoir comment ça va se passer pour mon reclassement (indemniter de licensimen,et tous....)
je vous remercie par avance de vos réponse .
je suis salarié depuis 2 ans en tant que déménageur j'ai étais en accident de travail pendant 6 mois et aprés reprise de mon travail 3 mois aprés le medecin du travail ma déclaré inapte temporérement mais aprés avoir discuter avec elle ,elle ma dit qu'il étais préferable de me reclasser sur un otre métier et donc elle va me déclaré inapte a mon poste de démenageur ....
je voulé savoir comment ça va se passer pour mon reclassement (indemniter de licensimen,et tous....)
je vous remercie par avance de vos réponse .
slt g été dan le mème k licencié pour inaptitude il y a 5mois. g été en a.t pui en maladi pro pdt 1an donc tu doi touché t congé payé en sachan ke en maladi pro et at tu per pa t congé payé + ton licenciemen +1prime tou ca en doubl exempl g bocé 5a dan cet boite g u droi a 7900euro de licenciemen alor bone réception et surtou bonne chance pour la suite et puisk j sui bon ramadan
Bonjour,
L'employeur doit te faire 3 propositions que tu peux refuser. Il peut également te proposer un ATAM (poste aménagé en attendant un reclassement définitif). Sachant que si tu 'aperçois que l'ATMA n'est pas compatible avec ton état de santé tu peux demander à l'arrêter.
A l'issue des 3 propositions que tu es en droit de refuser, si tel est le cas alors il doit procéder à ton licenciement pour inaptitude.
Licenciement pour inaptitude :
0.20*TON SALAIRE MENSUEL * 2 ANS (indémnité double car accident de travail)
+ 2 mois de préavis (à confirmer car certains avocats disent oui et d'autres non en cas d'inaptitude)
Dans ta situation au mieux tu auras 4 à 6 mois de salaire.
Voila sur la forme.
Après si tu veux l'attaquer pour irrégularité faudra avoir des preuves sur le fait qu'il n'a pas fait en sorte que tu travail en toute sécurité (des écrits , des alertes des syndicats ou CHSCT ou si tu as écris à l'inspection du travail..)
Je suis dans le même cas.
L'employeur doit te faire 3 propositions que tu peux refuser. Il peut également te proposer un ATAM (poste aménagé en attendant un reclassement définitif). Sachant que si tu 'aperçois que l'ATMA n'est pas compatible avec ton état de santé tu peux demander à l'arrêter.
A l'issue des 3 propositions que tu es en droit de refuser, si tel est le cas alors il doit procéder à ton licenciement pour inaptitude.
Licenciement pour inaptitude :
0.20*TON SALAIRE MENSUEL * 2 ANS (indémnité double car accident de travail)
+ 2 mois de préavis (à confirmer car certains avocats disent oui et d'autres non en cas d'inaptitude)
Dans ta situation au mieux tu auras 4 à 6 mois de salaire.
Voila sur la forme.
Après si tu veux l'attaquer pour irrégularité faudra avoir des preuves sur le fait qu'il n'a pas fait en sorte que tu travail en toute sécurité (des écrits , des alertes des syndicats ou CHSCT ou si tu as écris à l'inspection du travail..)
Je suis dans le même cas.
en absence depuis 4 ans de mon entreprise je suis handicapée N° 2 . Après une procédure de reclassement non aboutit
mon employeur engage une procédure de licenciement.
A Quelle indemnités ai-je droit
mon employeur engage une procédure de licenciement.
A Quelle indemnités ai-je droit
salut,
tu fait comme moi tu le menace avec la loi art L 122.24.4 code du travail une fois que tu a été déclarée inapte tu n'as pas a fournir d'arret il a 30 jour pour te licencier sinon tu a le droit de demander a la date a laquelle tu a éte décla rer inapte le arrire en salaire (ex: inapte depuis 14/03/08 tu auras le droit a 2 mois de salire) c la loi qui le dit sinon attaque demande des dommage sort lui la loi L 122.24.4
@+
tu fait comme moi tu le menace avec la loi art L 122.24.4 code du travail une fois que tu a été déclarée inapte tu n'as pas a fournir d'arret il a 30 jour pour te licencier sinon tu a le droit de demander a la date a laquelle tu a éte décla rer inapte le arrire en salaire (ex: inapte depuis 14/03/08 tu auras le droit a 2 mois de salire) c la loi qui le dit sinon attaque demande des dommage sort lui la loi L 122.24.4
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En invalidité 1ère categorie depuis le 1er avril 2008, mon employeur me reclasse a un poste qui ne me plait pas avec des horaires inadaptés (horaires non validés par la medecine du travail). Que faire, suis je en position de refuser ce poste.
Au plus tard mardi je dois signer l'avenant a mon contrat.
Merci de me répondre
il doit te verser 1)indemnités tes compensatrices de préavis
2)indemnités de congés payés
3)indemnités de licenciement
1)salaires*2
2)1*10%
3)salaire/10*4,75
somme*2
J'ai été licencie pour inaptitude par la médecine du travail, suite à un A.T.Mon employeur m'a versé pour solde de tt compte ( 2 mois de préavis non effectué,2/10°de prime de licenciement)
Je lui ai fait une lettre recommandée avec AR,lui réclamant mes indemnités de congés payés soit 1 jour restant sur 2005 et les 30 jours de 2006(1ère année de mon A.T.)
Il me répond que je n'y ai pas droit et se réfère aux articles suivants:
Cour cass du 20.05.1998 n° 96.41307(soulier manufacture michelin)congés non pris du fait d'un AT
Cour.cass du 28.09.2005 n° 03.46613 (Lidl)
Cour.cass du 27.09.2007 n°06.41744(FPPB)
Merci de me dire ce que vous en pensé,
Cordialement
Ai je les memes droits?
Ou avez vous trouvés vos renseignements?
J'ai 5 années d'ancienneté;
Merci d'avance
DAMIEN