Licenciement pour inaptitude [Résolu]

Signaler

neij - 29 mars 2008 à 12:43

slt je voudrai avoir d renseignements si possible voila je suis en maladie pro depuis 8mois et je me fais licencier la semaine prochaine car mon employeur n'a pas de poste de reclassement a me proposer je travaille dans cette entreprise depuis 5ans comment sera calculée mes indemnités de licenciement

Signaler

nadouche > neij - 12 avril 2008 à 18:39

slt,
il doit te verser 1)indemnités tes compensatrices de préavis
2)indemnités de congés payés
3)indemnités de licenciement
1)salaires*2
2)1*10%
3)salaire/10*4,75
somme*2

Signaler

Ninietnanard > nadouche - 30 juin 2008 à 19:04

Bonsoir Monsieur,

J'ai été licencie pour inaptitude par la médecine du travail, suite à un A.T.Mon employeur m'a versé pour solde de tt compte ( 2 mois de préavis non effectué,2/10°de prime de licenciement)
Je lui ai fait une lettre recommandée avec AR,lui réclamant mes indemnités de congés payés soit 1 jour restant sur 2005 et les 30 jours de 2006(1ère année de mon A.T.)

Il me répond que je n'y ai pas droit et se réfère aux articles suivants:
Cour cass du 20.05.1998 n° 96.41307(soulier manufacture michelin)congés non pris du fait d'un AT

Cour.cass du 28.09.2005 n° 03.46613 (Lidl)

Cour.cass du 27.09.2007 n°06.41744(FPPB)

Merci de me dire ce que vous en pensé,
Cordialement

Signaler

lysouan

Messages postés: 723
Date d'inscription: dimanche 30 décembre 2007
Statut: Membre
Dernière intervention: 7 mars 2009

1 > Ninietnanard - 23 févr. 2009 à 18:06

Bonsoir,

Je vais être licencié pour inaptitude,, j'ai vu mon patron ce matin et je lui est expliqué que d'après mes renseignements, j'ai le droit a 2 mois de préavis. Il me dis que non seulement 1 mois et non rémunéré puisque non fait, ma question est la suivante

Est ce exact que je n'ai qu'un mois de préavis et comment vont etre calculées mes indemnités

Merci

Signaler

neij > lysouan

Messages postés: 723
Date d'inscription: dimanche 30 décembre 2007
Statut: Membre
Dernière intervention: 7 mars 2009

- 23 févr. 2009 à 18:19

slt alor c bien 2mois de préavis mé si ton patron ve pa ke tu fasse le préavi alor ok tu rest ché toi mé il te lé paye sinon il te di de fair ton préavi et tu va bocé lé 2mois avan kil te licenci
kan o calcul je c pa combien c exactemen mé ya 1certain % par moi bocé just pour te fair 1idé moi g bocé 5an ché lui alor avec 2mois de préavi + congé payé +prime licenciemen g touché 8000e bon courage et fo rien laché surtou kan a afair a d salopar

Signaler

54 pinto

Messages postés: 2
Date d'inscription: dimanche 18 octobre 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 18 octobre 2009

> neij - 18 oct. 2009 à 11:17

je suis dans mon entrerise depuis 21 septembre 1999 je suis en pleins licenciement pour inaptitude voir en maladie professionel pas sur . mon patron me dit que ma fin de contrat se fais le 14 octobre 2009 et que ma rupture de contrat se fait le 13 decembre en sachant qu il me met en deux mois de preavis en sachant que je ne peux pas les effectuer et non remunerer alors dite moi si il a le droit de mettre deux mois de preavis non remunerer . merci

Signaler

gigi77 > 54 pinto

Messages postés: 2
Date d'inscription: dimanche 18 octobre 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 18 octobre 2009

- 23 oct. 2009 à 10:45

bonjour,
j'ai été arrêté 2 ans en maladie professionnelle. quand la cpam a jugé que j'étais consolidé avec séquelle le médecin du travail a entamé une procédure auprès de mon employeur pour un reclassement interne.
n'ayant pas la possibilité de le faire mon employeur m'a licencié pour inaptitude.
de ce fait il est obligatoire pour l'employeur de régler 2 mois de préavis même si tu ne peux pas les effectuer.
c'est dans la législation du travail !!!
d'autre part si l'employé est licencié pour inaptitude au poste, comme moi, suite à une maladie professionnelle la prime de licenciement est multipliée par 2.
bon courage.

Signaler

djfr54 > gigi77 - 3 déc. 2009 à 11:26

Bonjour,
Il faut faire très attention à ce qu'on dit. Il n'y a aucune obligation pour l'employeur de rémunérer le préavis et il peut vous obliger à y être. Donc non effectué non rémunéré EN CAS de licenciement pour inaptitude pour maladie NON professionnelle. C'est ainsi c'est malheureusement dans les textes.
Le texte se trouve facilement sur internet.

Signaler

benji61 > djfr54 - 8 févr. 2010 à 15:21

Ou ce trouve ce texte don vous parlé

merci

Signaler

grafiti6581 > gigi77 - 1 janv. 2010 à 19:35

bonsoir,
licencié pour inaptitude,tu as droit a tes deux mois de préavis ,plus un mois pour inaptitude.et la prime de licenciement est effectivement par 2.

Signaler

FAIZA > lysouan

Messages postés: 723
Date d'inscription: dimanche 30 décembre 2007
Statut: Membre
Dernière intervention: 7 mars 2009

- 4 avril 2009 à 18:27

Bonjour,

Je suis gestionnaire de paie et je viens de tomber sur votre message.Lorsque l'on est licencié pour inaptitude, le salarié a droit à un indemnité de licenciement pour inaptitude .Cette indemnité se calcule comme une indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse ,mais en prime , elle est payée double.De plus , vous avez également droit à une indemnité de préavis car votre patron vous a dispensé de le faire.Pour avoir droit à l'indemnité de licenciement, il faut avoir un an d'ancienneté ( avoir travaillé un an dans une société).La durée
du préavis est de 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans, de 2 mois si l'ancienneté est supérieure à 2 ans.

calcul de l'indemnité de préavis pour un mois:

1/12 ème des salaires bruts des 12 derniers mois précédent le licenciement:
ex: salaire mensuel brut = 1400 euros

il faut diviser
1400/12= 116.66 pour un mois
pour 2 mois , on multiplie cette somme par 2

autre méthode: la plus avantageuse:

1/3 ( un tiers) des bruts perçus les 3 derniers mois:( additionner les 3 derniers salaires bruts avant le licenciement)

ex: salaire mensuel brut de 1400 euros : 1400+1400+1400=4200

4200/3=1400 euros pour un mois de préavis, somme à doubler pour 2 mois de préavis

Pour calculer l'indemnité de licenciement, il me faut votre ancienneté ( date d'entrée et de sortie dans la société )et la somme des bruts perçus ces 12 derniers mois.Je pourrais vous faire une estimation.

J'espère maintenant que vous avez les idées plus claires.Si vous avez d'autres questions, m'envoyer un mail.

Cordialement.

Signaler

cékoitudis > FAIZA - 4 avril 2009 à 20:30

Bonjour ou Bonsoir,je vous remercie d'avoir pris le temps de lire mon Post et de me répondre,j'ai pris bonne note de tous les renseignements que vous m'avez fournis,néanmoins je me suis vus obliger de prendre un avocat spécialiste dans le droit du travail,car mon employeur ne veut pas entendre raison,d'après lui il ne me doit plus rien hors mon avocat prétend le contraire.
L'avocat est venu à mon domicile afin de pouvoir calculer en fonction de mes fiches de salaire et de mon ancienneté il me devrait a peu prés plus de 10000 Euros,ça c'est le premier point,le deuxième point c'est que le licenciement pour inaptitude est du à une faute "inexcusable de l'employeur" ( un manquement aux règles de sécurité) ce qui fait que dans le courant de la semaine il vas saisir le tribunal"des Prud'Hommes"pour le motif invoqués afin de demander réparation de tous les dommages subit aussi bien qu'il soit "physique,moral et financier".
Voila je pense en deux mots avoir fait le tour de la situation,néanmoins je vais lui transmettre votre post,car on n'as beau être Avocat on n'en apprend encore tous les jours.
Merci encore pour tous les renseignements fournis.

Signaler

cékoitudis > FAIZA - 5 avril 2009 à 14:33

Bonjour,je viens vous apporter quelques renseignements complémentaires suite au Post que je vous ai adresser, alors ma date d'embauche est le 12/11/2003, accident du travail le 2/03/06,licenciement le 13/03/09,mon salaire de base est de 1982,80 Brut par mois,j'attire votre attention sur le fait que suite à cet accident du travail la M.D.P.H (ex: COTOREP) m'as délivrer une notification de travailleur Handicapés,après avoir des renseignements auprès de l'inspection du travail du transports il paraitrait que les indemnités de préavis sont multipliés par 2 suite à cette notification,suite à cet accident du travail je me retrouve en invalidité de 2eme catégorie ce qui fait que je ne peut plus exercer dans ma profession, comme vous me l'avez gentiment proposer pourriez vous me faire une estimation pour faire une comparaison avec ce que mon avocat à trouver,je reste à votre disposition si vous avez des renseignements complémentaire.Merci pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.

PS: arrêt en A-T du 3/3/06 jusqu'au 30/6/08 puis du 1/7/08 passage en maladie suite à l'accident jusqu'au 1/01/09 passage en invalidité 2eme Cat.

Signaler

enzouzou > FAIZA - 7 avril 2009 à 00:58

Bonjour, je me permet de vous ecrire car mon conjoint qui est maçon va etre licencier pour maladie professionnel, la médecine du travail la déclarer inapte pour la 2eme fois le 30 Mars 2009 donc la procédure démarre de cette date, son patron nous a dit qu'il avait droit à 300 euro d'indemnité de licenciement et les congés payer seront payer par probtp l'organisme des congés payer du batiment, je trouve que 300 euro c'est rien du tout comme prime de licenciement, cela fait 1 ans qu'il est dans l'entreprise avec un salaire brut de 1659.17 pour les mois complet avec 31 jours et de 1625.87 pour les mois complet de 31 jours puvais vous m'aider à faire le calcul de l'indemnité...une autre question du 30 Mars 2009 au 30 Avril 2009 c'est le temps donner au patron pour lancer la pocedure de licenciement, normalement au 30 Avril 2009 il doit etre licencier, pendant ce mois en cours qui le paye car la secu ne le paye pas car il est pas en arrêt maladie et osn patron ne le paye pas car mon conjoint ne travail pas, on n'as 2 enfants à charge et on n'as personne qui peut nous aider, je copte sur votre aide pour m'eclairer merci beaucoup.

Signaler

beko > enzouzou - 29 sept. 2009 à 21:14

Exemple : un salarié a 7 mois d'ancienneté. L'indemnité de rupture conventionnelle est égale à 1/5ème de mois de salaire x 7/12ème.
en cas de maladie professionnelle et accident de travail , cette formule multipliée par 2

Signaler

enzouzou > FAIZA - 7 avril 2009 à 00:59

Bonjour, je me permet de vous ecrire car mon conjoint qui est maçon va etre licencier pour maladie professionnel, la médecine du travail la déclarer inapte pour la 2eme fois le 30 Mars 2009 donc la procédure démarre de cette date, son patron nous a dit qu'il avait droit à 300 euro d'indemnité de licenciement et les congés payer seront payer par probtp l'organisme des congés payer du batiment, je trouve que 300 euro c'est rien du tout comme prime de licenciement, cela fait 1 ans qu'il est dans l'entreprise avec un salaire brut de 1659.17 pour les mois complet avec 31 jours et de 1625.87 pour les mois complet de 31 jours puvais vous m'aider à faire le calcul de l'indemnité...une autre question du 30 Mars 2009 au 30 Avril 2009 c'est le temps donner au patron pour lancer la pocedure de licenciement, normalement au 30 Avril 2009 il doit etre licencier, pendant ce mois en cours qui le paye car la secu ne le paye pas car il est pas en arrêt maladie et osn patron ne le paye pas car mon conjoint ne travail pas, on n'as 2 enfants à charge et on n'as personne qui peut nous aider, je compte sur votre aide pour m'eclairer merci beaucoup.

Signaler

anne > FAIZA - 20 avril 2009 à 10:57

Bonjour,je suis contente de trouver enfin quelqu'un de fiable,voila la situation,mon mari est en longue maladie depuis 3 ans et est reconnu en invalidité cat 2 a partir du 8 mai 2009,ce matin j'aie téléphoner a son employeur afin de savoir comment faire ,car c'est une usine en 3/8 et impossible pour mon mari de reprendre ce travail,j'aie poser la question comment faire pour le licenciement,pour réponse pas question de licenciement,mais c'est a mon mari de démissionner,je pense que nous n'accepterons pas c'est trop facile et nous perdons tout,que puis je faire,de plus avant d'etre embaucher dans cette boite,mon mari a travailler pendant 1 an en intérim chez eux,et embaucher a la suite,pourriez vous me répondre car nous sommes perdu vous pouvez me joindre directement sur ma boite mail , bien cordialement

Signaler

mrced003 > anne - 31 mai 2009 à 17:12

Bonjour,

Mon papa est dans la même situation que votre mari.

Il est passé en invalidité catégorie 2 depuis le 10/05/2009 avec possibilité de reclassement. Son employeru lui a proposer un entretien pour le reclasser dans son entreprise le 03/06/2009. Mais d'après les avis de ses différents docteurs et son états de santé ne lui permettant pas de reprendre le travail, il souhaiterai refuser le reclassemnt par son employeur.

Pouvez vous me dire si vous avez plus d'informations que moi.
Si il a le droit de refuser ce reclassement et quelles demarches doit il faire pour avoir droit à une indeminité ou une rente ou un salaire venant de differents organismes.

Merci de me tenir informé de toutes et n'importes quelles informations que vous avez sur l'invalidité.

Bonne réception.

Prisca.

Signaler

stephane > FAIZA - 21 avril 2009 à 21:47

bonjour je travaille depuis 9 an cher mon patron j aimerai savoir combien es la prime d ancienter quand il me la donnera je c es que c es par moi mai elle es de combien merci

Signaler

stephane > stephane - 21 avril 2009 à 21:51

desoler oublier de preciser je traville dans les vignes

Signaler

jeremy > FAIZA - 29 avril 2009 à 18:51

bonjour je risque d etre licencie pour inaptitude apres un accident de travail ça fait deux ans et un mois que je suis dans cette entreprise c est une entreprise privee je touche 1500 brut par mois j imerais savoir a quoi j aurais droit si je suis licencie je suis paye sur douze mois merci cordialement

Signaler

golden > jeremy - 16 juin 2009 à 06:45

Bonjour,

tu va certainement toucher:

prime conventionnelle doublé à cause de l'at: 1/5 salaire brut mensuel x 2 (sauf si c'est plus interessant d'apliquer ta convention collective) donc 300 X 2 = 600 euros brut

ton préavis (même si tu ne peux pas l'effectuer), si tu es non cadre avec plus de 2 ans d'ancienneté, tu dois avoir droit à 2 mois donc 3000 euros

tes congés payés cumulés + les congés payés que tu aurais cumulé si tu avais exécuté ton préavis (soit 5 jours de plus) __> montant suivant ton nombre de jours restants

j'espère t'avoir aidé

bon courage

Signaler

moos > FAIZA - 12 mai 2009 à 19:29

le 12 mai 2009:

je suis entrée dans l'entreprise le 31 mars 2008 je suis en accident de travail depuis le 19 décembre 2008

voici mes salaires bruts détaillé juska oujourhui

avril 1827.33
mai 1546.04
juin 1785.35
juillet 2070.77
aout 2040.44
septembre 2013.20
octobre 1952.16
novembre 1955.34
decembre 961.74 car accident de travail survenu le 19 decembre 2008 juska oujord'hui le 12 mai 2009
janvier 1321
fevrier 1321
mars 1321
avril 1321

je voudrais savoir l'indemnité de licenciement et l'indemnités de préavis merci beaucoup pour votre aide

Signaler

robele > FAIZA - 20 mai 2009 à 09:15

bonjour faiza, je pense que je vais etre licencié pour inaptitude cause danger immediat. je voudrais savoir ou je peux trouver une personne qui puisse m'aider (gestionnaire de paie). merçi d'avance

Signaler

beko > robele - 29 sept. 2009 à 21:09

contacter L'union local ou départemental de la CG T

Signaler

bizounours > robele - 10 déc. 2009 à 17:00

Bonjour;
J'aimerais savoir si vous avez quelques renseignements à me souffler parce que je suis ds la meme situation que vous. La medecine du travail veut me mettre en inaptitude "danger immédiat" mais cela me fait peur parce que je n'ai aucune idée de mes avantages ou inconvénients (préavis payé ou pas, reconnue travailleurs handicapé avant d'entré dans l'entreprise, 9 ans ancienneté mais avec des maladie est ce que cela fait quand meme 9 ans, pleins de questions sans réponses ... Dans tout les cas d'avance merci de m'aider
cordialement

Signaler

titine > FAIZA - 20 mai 2009 à 18:09

bonjour mon mari doit etre licencier dans les prochains jours il a 8 ans et 8 mois de boite il travail dans le btp sont salaire est de 1400 euros il est reconnu travailleur handicape a t il droit au preavis ceci n est pas une maladie professionnel qu a t il droit reellement

Signaler

fifi94 > FAIZA - 26 mai 2009 à 16:08

bonjour a vous...voici mon cas...je suis entré dans l entreprise le 17 juillet 1996...je travail dans un cercle de jeux essentiellement de nuit...suite à des problèmes de santé je vais etre déclaré inapte au travail de nuit....(je suis en arret de travail depuis le 08 janvier 2009.). pouvez vous me dire quelles sont les modalitées de licenciment et si j ai droit a des indemnitées?...merci a vous...cordialement..philippe...

Signaler

Neige > FAIZA - 3 juin 2009 à 15:35

Bonjour Faiza,

je suis employée dans une societe de menage depuis 5 ans et à la suite d'un accident de travail .La médecine du travail a reconnu l'inaptitude.J'ai passé les deux visites médicales comme le prévoit la loi à 15 jours d'intervalle.Dans 2 jours ce délai sera passé et mon employeur n'a rien fait . Je sais qu'il est dans ces tords que me devra t-il ?est ce qu'il me devra 1 ou 2 mois de préavis Il me doit aussi les congés payés de l'année 2008 + la prime de licenciement est ce que celle ci est calculée suivant l'age ( j'ai bientot 60 ans).

Merci de me répondre si cela vous est possible

Signaler

beko > Neige - 29 sept. 2009 à 21:22

L'indemnité prévue par la convention collective
La plupart des salariés licenciés reçoivent davantage que la seule indemnité légale parce que leur convention prévoit une indemnité de licenciement supérieure. Dans ce cas, l'indemnité conventionnelle remplace l'indemnité légale, et seulement si elle vous est plus avantageuse.
pour ce qu'est le calcul j'ai trouvé un autre calcul.
Calculer l'indemnité légale
L'indemnité est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans. Si on prend l'exemple de Sylvie, rémunérée 1 800 € par mois, licenciée après 14 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à (1/5 x 1 800 € x 14) + (2/15 x 1 800 € x 4) = 6 000 €. En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.

Signaler

beko > Neige - 29 sept. 2009 à 21:24

L'indemnité prévue par la convention collective
La plupart des salariés licenciés reçoivent davantage que la seule indemnité légale parce que leur convention prévoit une indemnité de licenciement supérieure. Dans ce cas, l'indemnité conventionnelle remplace l'indemnité légale, et seulement si elle vous est plus avantageuse.
pour ce qu'est le calcul j'ai trouvé un autre calcul.
Calculer l'indemnité légale
L'indemnité est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans. Si on prend l'exemple de Sylvie, rémunérée 1 800 € par mois, licenciée après 14 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à (1/5 x 1 800 € x 14) + (2/15 x 1 800 € x 4) = 6 000 €. En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.
+CP+RC+PRéAVIS

Signaler

beko > Neige - 29 sept. 2009 à 21:24

L'indemnité prévue par la convention collective
La plupart des salariés licenciés reçoivent davantage que la seule indemnité légale parce que leur convention prévoit une indemnité de licenciement supérieure. Dans ce cas, l'indemnité conventionnelle remplace l'indemnité légale, et seulement si elle vous est plus avantageuse.
pour ce qu'est le calcul j'ai trouvé un autre calcul.
Calculer l'indemnité légale
L'indemnité est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans. Si on prend l'exemple de Sylvie, rémunérée 1 800 € par mois, licenciée après 14 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à (1/5 x 1 800 € x 14) + (2/15 x 1 800 € x 4) = 6 000 €. En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.
+CP+RC

Signaler

4918nono

Messages postés: 6
Date d'inscription: mercredi 3 juin 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 7 juin 2009

> FAIZA - 7 juin 2009 à 17:53

bonjour
je fais de la phobie sociale et sius en arret maladie depuis 1 an
etant inapte a reprendre le travail(je travaille dans un commerce) je vais etre licencie pour inaptitude
le patron ne pouvant me reclasser dans l'entreprise
je suis entrer dans la societe le 10.10.1983
suis en arret depuis le 31.03.2008
mon salaire brut est de 1370 euros
qu'elle pourrais etre le montant de mon solde

Signaler

esmeralda10000 > FAIZA - 10 juin 2009 à 18:39

Bonsoir,
Je suis en arrêt depuis le 27/03/09 suite à 3 incidents que j'ai subi à mon poste de travai. Mon employeur ne m'a pas considéré comme accidentée du travail malheureusement. Le médecin du travail va me déclaré inapte à mon poste de travail. Mon employeur n'a rien à me proposer ni muation et ni formation. Je voudrais savoir ce que je peux avoir en cas de licenciement pour inaptitude??? Mon employeu m'a parlé de licenciement économique a-t-il raison de dire économique ou devrat dire naptitude???? Quelle est a différence entre licenciement économique et licenciement pour inaptitude??? Ont-ils les mêmes calcules d'indemnités ou c'est plus avantageux pour l'un et mois pour l'autre??? Pourriez-vous me calcuer approximativement le montant total de mes indemnités en cas de licenciement??? Je travaille dans la même structure depuis le 17/11/1997. J'ai un salaire brut mensuel de 2300 €. Si vous avez beson d'autres renseignements faites le moi savoir et je vous répondrais. En vous remerciant par avance de votre aide. Codialement.

Esmeralda10000

Signaler

lutèce > FAIZA - 16 juin 2009 à 14:39

bonjour

je suis en arret depuis 4 mois pour depression d origine professionnelle
depuis 2007 je suis suivie par un neuropsychiatre car je ne dormais plus il s est avéré que le probleme venait du boulot
je travaillais avec un cadre qui passait son temps a téléphoner ou faire autre chose que son travail cela dure depuis pas mal de temps d annee et moi pour pouvoir avancer mon boulot je l aidais me mettant en retard pour mon propre boulot j ai signalé a son supérieur que je ne pouvais plus continuer
celui ci m a demandé de ne plus faire son boulot car ils savent tres bien qu elle ne fait rien mais il n arrive pas a la coincer et cela couterait trop cher a l entreprise de la licencier vu son anciennete et son age
j ai donc refuser de faire son boulot et la elle a retourne la situation a son avantage
entretemps son chef a demissionne et elle m a appris qu on allait avoir un bureau pour nous toutes les 2
car nous travaillons en openspace et la j ai craqué quand je suis allee voir mon médecin qui m a dis de me mettre en arret
entretemps j ai vu 2 medecins conseils de la sécu qui m ont dit également de contacter le medecin du travail pour qu il lance un inaptitude
j ai vu le médecin du travail il m a fait rencontrer un medecin de pathologies professionnelles au pole de sante publique il a confirme mon inaptitude a tout poste dans cet entreprise il envoie un courrier a mon medecin du travail pour qu il lance l inaptitude depuis j attends des nouvelles

entretemps j ai la drh qui m a contacté et qui me propose de négocier plutot un licenciement avec une transaction

c est pourquoi je me pose beaucoup de questions
est ce que mes droits au assédic seront les memes en licenciement pour inaptitude ou licenciement pour faute ou rupture conventionnelle
ai je la meme carence dans les 2 cas et suis indemnisé de la meme maniere ?

quand on parle de licenciement pour inaptitude professionnelle il parait que les indemnites sont doublees mais faut il avoir une maladie professionnelle de prononcée pour en bénéficier ou dans mon cas c est valable aussi

actuellement je suis toujours en arret mon médecin n est pas d accord dans le principe d arreter mon arret pour que la médecine du travail lance l inaptitude a tous postes de l entreprise

est ce possible ?

Signaler

amerine > lutèce - 6 mars 2010 à 15:26

Bonjour,

votre histoire m'intéresse, je suis en ALD EXONERANTE depuis 9 mois maintenant(dépression sévère), j'ai tenté à plusieurs reprises de discuter avec mon employeur des assauts répétés de sa femme envers moi(harcèlement et humiliation), hélas mail rar téléphone je n'arrive pas à pouvoir le rencontrer.Je suis en prison...le médecin m'a dit qu'il souhaitait me déclarer inapte à tous postes dans l'entreprise, mais je suis perdue comment celà s'est il passé pour vous?faites moi part de votre éxpérience merci

Signaler

nathaur > FAIZA - 17 juin 2009 à 14:59

bonjour,
j'ai trouvé votre réponse intéressante et je voudrais en profiter pour vous poser plusieurs questions car vous êtes gestionnaire de paie.

ma fille est en arrêt travail depuis 7 mois, la médecine du travail l'a reconnue inapte définitive à la société mais son employeur réfute cette décision et elle est convoquée par le médecin de l'inspection du travail.

Comment peut on calculer une indemnité de licenciement avec 7 mois d'arrêt de travail.
Je suppose qu'elle ne devra pas effectuer son préavis de 2 mois vu son état de santé.
Je n'ai pas compris par contre votre calcul de doublement.

1/ Après la date de réflexion de 1 mois de l'employeur et s'il ne lui a toujours pas répondu, doit-il lui payer son mois de suspension ?

2/ Il y aura ensuite des indemnités de licenciement mais sur quelle base puisqu'elle a été arrêtée 7 mois

3/ Il lui doit aussi des congés payés

Elle a 3 ans 1/2 d'ancienneté

Merci de me répondre

Signaler

kat > FAIZA - 17 juin 2009 à 18:05

Bonjour

Je vais être licencier pour inaptitude suite a un accident de travail je voulais savoir a combien j'aurai le droit en indemniter j'ai commencer le 1/10/08 et licencier le 5juin 2009 mon brut est de 1088.53€
pouvez vous m'aider?
En vous remerciant

Signaler

jeff > FAIZA - 23 juin 2009 à 09:56

Bjr

Suite a 1 mal prof je suis inapte a reprendre le travail.Je vais percevoir une rente d invalidite niveau 2. Mon employeur envisage une rupture de contrat.Rupture conventionnelle ou licenciement ou autres...Quelle solution est la plus interessante pour mon cas ? J ai 58 ans et 36 ans d anciennete.MERCI.

Signaler

flacounet > FAIZA - 24 juin 2009 à 00:40

bonsoir,je vient de lire votre texte sur la prime de licenciement,moi je voudrais savoir combien serais la mienne si j'etais licencié,sa fait 23 ans que je suis dans la fonction public.
merci de votre reponce.

Signaler

quantin > FAIZA - 25 juin 2009 à 17:07

je suis employéé dans mon entreprise depuis le 04/01/2004 a temps complet, je vais etre reconnue inapte à mon poste de travail, et mon employeur ne peut rien me proposer d'autre. Je vais donc etre licencier pour inaptitude.
Pourriez- vous me dire quels vont etre à peu près mes indemnités de licenciement sachant que mon salaire brut mensuel est d'environ 1376 euros

Signaler

fonfon60 > FAIZA - 25 juin 2009 à 19:58

bonsoir .
je viens d'etre convoquer pour la premiere visite medicale en vue d'un licenciement pour inaptitude invalidité.
suite a une AVC causée par la suppression de mon poste et avec un reclassement dans l'entreprise ,dont je n'est jamais pris, cause infractus (fevrier 2007)et invalidité en juin 2009.en se moment la sociétée ferme son activité en juillet2009et licencie tout le personnel en juillet2009 avec des accords non negligables pour le personnel des sommes de depart (50000 euro pour le personnel de plus de 30 ans d'ancieenneté)et la direction en profite pour nous licenciés en inaptitude pour ne pas nous versés cette indemnité en protextant que si nous voulons cette prime ,nous devons renoncé a la couverture sociale de la complementaire invalidité.ont -il le droit .
ma situation : j'ai 36ans d'anciennete en tant que cadre (chef d'equipe )article 36.
mon salaire de base mensuel est de :2351,19.
pourriez vous me faire le calcul de mon indemnite de licenciement .
dans l'attente de votre réponse ,monsieur recever mes cordiales salutations .
mon mail: fon-fon-60@hotmail.fr pour reponse merci .

Signaler

fonfon60

Messages postés: 4
Date d'inscription: mercredi 1 avril 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 25 juin 2009

> FAIZA - 25 juin 2009 à 20:33

une question supplémentaire mes congés pour anciennetée sont-ils due,les congés payé restant et les conges payé des année anterieur sont ils due aussi?
ET JE TRAVAIL DANS LA METALLURGIE .

Signaler

brunotrankil > FAIZA - 29 juin 2009 à 16:07

Bonjour je fais partie du décret ……….
J’ai 27 ans d’ancienneté, je suis rentrée dans la boite le 3 mai 1982
Le médecin de travail (cpam) va me déclarée inapte en invalidité cat 2 ver le 5 septembre 2009, je suis déjà reconnue travailleur handicaper adulte depuis 1 an et demi
Mon salaire brut est de 1211. €
Comment seront calculée mes indemnités de licenciement
Est combien

Je compte sur votre aide pour m'éclairer merci beaucoup

Signaler

brunotrankil > FAIZA - 29 juin 2009 à 16:19

bonjour
J’ai 27 ans d’ancienneté, je suis rentrée dans la boite le 3 mai 1982
Le médecin de travail (cpam) va me déclarée inapte en invalidité cat 2 ver le 5 septembre 2009, je suis déjà reconnue travailleur handicaper adulte depuis 1 an et demi
Mon salaire brut est de 1211. €
Comment seront calculée mes indemnités de licenciement
Est combien

Je compte sur votre aide pour m'éclairer merci beaucoup

Signaler

29lulu29

Messages postés: 29
Date d'inscription: mercredi 7 octobre 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 9 octobre 2009

20 > brunotrankil - 9 oct. 2009 à 16:50

Bonjour,1200 de salaire brut alors 1/5 de ton salaire fois 2 car c'est une maladie pro ,plus deux mois de preavi payez,aussi que tous tes congé

Signaler

mayoulie > FAIZA - 8 juil. 2009 à 14:10

bonjour

je travail dans un vvf ( village vacances famille ) depuis le 1 avril 2009 etant enceinte de 5 mois mon medecin ma fait un certificat medicale disant que je ne peut continuer mon metier de serveuse ..seulement mon patron n a pas de poste pour me reclasser donc je pense qu il doit me licencier pour inaptitude ..pouvais vous me dire ce que je toucherais comme indemnites ..mon contrat que j ai signer saisonniers du 1 avril 2009 jusqu a fin septembre 2009 ...sachant que j ai eu un mois de maladie le 26 juin 09 jusqu au 20 juillet 09 .. pouvais vous me conseiller et me calculer mes indemnites svp si celui ci a decider de me licencier pour inaptitude ..

Signaler

Fleurol > FAIZA - 11 juil. 2009 à 17:29

Bonjour à vous. J'ai compris comment calculer l' indemnité de licenciement mais dans mon cas, j'ai 20 ans de boite, en maladie professionnelle depuis le 12/10/07, il m'ont fait languir en arrêt jusqu'à mercredi (mon médecin ne voulait plus me mettre en arrêt,et moi aussi, ce qui est normal)Il m'ont fait passer un bilan de compétence, que j'ai réussi assez bien, mais voilà que mercredi, ils me disent que je suis licenciée avec inaptitude.Et aujourd'hui, je veux m'orienter en compta niveau IV mais il me reste qu'un centre de formation, si je réussie mon entretien, car ailleurs, c'est complet(trop tard).Vu mon andicape(tandinite aux deux épaules)je ne peux que faire un poste administratif.Tout ça pour dire qu'avec mon syndicat, je voudras négocier une prime supplémentaire, mais il me demande mes prétentions, mais je ne sais pas jusqu'à combien je peux aller!!!!!!Seriez-vous me guider????merci d'avance

Signaler

LE_CONDOR > FAIZA - 15 juil. 2009 à 19:20

bonjour
je suis dans le cas ou la médecine du travail va me déclarer inapte au poste, mon patron me propose de me licencié pour faute? mon salaire mensuel est de 1127 euro net , j'ai 11 ans de boite , je ne sais vraiment plus quoi faire, il me dit que je n'ai que le droit à 1 mois de salaire......................... merci pour votre aide ....je ne sais plus vraiment quoi faire

Signaler

sylvaintony > FAIZA - 17 juil. 2009 à 13:54

bonjour,
je suis licencier depuis le 8 juiller 2009, pour inaptitude professionnelle mais mon patron ne me double pas ma prime car il ma proposer un poste mais moi je l'ai refuser car j'ai eus une rechute suiste a ce poste de reclassement.
aujourd'hui, j'attend des nouvelles de l'insoection du travail car j'ai contester la decision du médecin du travail.
je travail depuis septembre 2001, licencier le 8 juillet 2009.
mon salaire est de 1100 euros brute.
j'ai 25 jours de congés payer. normalement mon patron me paye mon préavis.
doivent avoir mes 2jours de congés pendant ce mois de préavis même si il n'est pas effectuer, c'est une indemnité compensatrice de préavis.
dite moi combien je dois avoir approximativement.
merci de votre part
salutations.

Signaler

sylvaintony > FAIZA - 17 juil. 2009 à 14:00

pouvez-vous me dire aussi si il doit me rendre des congés qu'il ma retirer en mai 2008, car il me rester 8 jours.
il doit me les rendre ou pas car a savoir, je n'est pas repris le trzvzil entre temps. j'étais en maladie pro donc je ne pouvez pas prendre c'est 8 jours.
merci

Signaler

Penelope > FAIZA - 3 août 2009 à 13:52

Bonjour,
l'indemnité de licenciement pour inaptitude se calcule sur la base des 12 salaires bruts des 12 derniers mois ou sur la base des bruts perçus les 3 derniers mois.
Je suis en arret de maladie(non professionnel) il y a 6 mois. Dans ce cas on se base sur quoi :indemnités de la sec. social, complement de salaire de la société ?
Merci pour votre réponse.

Signaler

caille > FAIZA - 8 sept. 2009 à 22:41

bonsoir j'aimerai des renseignement sur les indemnité au poste de travail si vous pouvez me contacter je vous en remercie d'avance

Signaler

sejealex > FAIZA - 12 sept. 2009 à 09:51

Monsieur, j'ai bien lu votre réponse concernant le licenciement pour inaptitude. je suis déclaré en incapacité catégorie 2 et je voudrais savoir si

1- je peux toucher les assedic calculés sur mon ancien salaire de 2300 E mensuel

2- si étant en incapacité je ne peux plus m'inscrire aux assedic mais avoir un complément de ceux la vu que la pension est nettement inférieure aux assédic ( 880 euros)

Signaler

WIL > FAIZA - 21 sept. 2009 à 09:35

BON JOUR FAIZA !!!!!pourriez vous m aide svp je cherche a calculer mon indemnite de licenciement pour inpatitude!!!!!!!!!!!vvoila je travail dans une societe de commerce de gros dans l automobile !!!!je suis rentre dans la societe a la date du 01 10 1992 !!!!ja ete victime d un at de trajet le 28 novembre 1997 cet arret a dure 1 an retour dans l entreprise fin 1998 !!!!!par la suite je suis parti de cette societe en octobre 1999 pour demission pour un autre travail qui n a malheureusement pas fonctionne puis retour a mon ancienne entreprise le 01 03 2001!!!!!!par la suite j ai fais une rechute de l at du 28 11 1997 !!!!date de la rechute 19 03 2007 jusqu au 13 09 2009 pour une arthrodese de cheville qui c est mal passee!!!!!!!je suis consolide a la date du 13 09 2009!!!!je suis repasse devant le medecin de la medecine du travail qui m a declare inapt au poste et reconvocation 2 semaines apres pour licenciement definitif !!!!!!!pourriez m aider a calculer mes indemnites de licenciement svp sachant que mon salaire brut est de 1600 euros merci par avance de votre aide!!!!!!!!!william

Signaler

beko > WIL - 29 sept. 2009 à 21:29

L'indemnité prévue par la convention collective
La plupart des salariés licenciés reçoivent davantage que la seule indemnité légale parce que leur convention prévoit une indemnité de licenciement supérieure. Dans ce cas, l'indemnité conventionnelle remplace l'indemnité légale, et seulement si elle vous est plus avantageuse.
pour ce qu'est le calcul j'ai trouvé un autre calcul.
Calculer l'indemnité légale
L'indemnité est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans. Si on prend l'exemple de Sylvie, rémunérée 1 800 € par mois, licenciée après 14 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à (1/5 x 1 800 € x 14) + (2/15 x 1 800 € x 4) = 6 000 €. En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.

Signaler

nathdu85 > FAIZA - 24 sept. 2009 à 10:15

bonjour et merci pour votre aide mon mari va etre licencie suite a une maladie proffesionnelle il es en arret depuis le 29/05 /2008 sa date de licenciement est au 30/09/2009 son salaire brut est de 1650 IL A ETE EMBAUCHE LE 3/11/2003 AU 30/09/2009 pour inaptitude merci de pouvoir m aider cordialement

Signaler

fanfan > FAIZA - 30 sept. 2009 à 14:05

en maladie depuis 1 an la secu m'a declare inapte au travail. Je dois demander un licenciement auprès de mon employeur;je voudrais savoir si j'ai droit à des indemnités;merci

Signaler

beko > fanfan - 30 sept. 2009 à 14:33

salut fanfan
après la décision de médecin de la secu ,là tu doit contacter ton médecin de travail pour qu'il suit la décision de médecin de la secu donc tu vas passer deux visites et entre les deux visites tu ne sera pas payer donc tu prends des CP ou tu fais arrêt maladie
et après tu sera indemniser comme inaptitude voir les calculs dans les réponse qui sont en haut pour les autres internautes

Signaler

29lulu29

Messages postés: 29
Date d'inscription: mercredi 7 octobre 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 9 octobre 2009

20 > FAIZA - 8 oct. 2009 à 11:12

Bonjour,moi j'ai 80 mois dans ma boite.Je vai etre licencie pour inaptitude a tous poste.Je touche 1300 euro brut,quel cera ma prime.D'avance merci.

Signaler

beko > 29lulu29

Messages postés: 29
Date d'inscription: mercredi 7 octobre 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 9 octobre 2009

- 8 oct. 2009 à 13:49

Exemple : un salarié a 7 mois d'ancienneté. L'indemnité de rupture conventionnelle est égale à 1/5ème de mois de salaire x 7/12ème.
en cas de maladie professionnelle et accident de travail , cette formule multipliée par 2

Signaler

beko > 29lulu29

Messages postés: 29
Date d'inscription: mercredi 7 octobre 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 9 octobre 2009

- 9 oct. 2009 à 16:57

Exemple : un salarié a 7 mois d'ancienneté. L'indemnité de rupture conventionnelle est égale à 1/5ème de mois de salaire x 7/12ème.
en cas de maladie professionnelle et accident de travail , cette formule multipliée par 2
en cas de licenciement et depard au assedic ,fais une demande auprès de ton employeur afin de conserver la mutuelle qui peut aller de 01 mois à 9 mois

Signaler

marseille65

Messages postés: 5
Date d'inscription: jeudi 8 octobre 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 9 octobre 2009

> FAIZA - 8 oct. 2009 à 21:43

Bonsoir,

Je travaille depuis le 06/10/08 dans une entreprise en CDI et je suis en maladie depuis 12/02/09. Déclarée inapte le 13/09/09 par la médecine du travail.
Ai-je droit à quelque chose ?
Si oui sur quelle base ?
Indemnités ou pas de liciement ?
Le mois de préavis est-il ou non payé ?
Cordialement,
Martine.

PS : j'ai R.V. demain matin pour un R.V. préalable de licenciement.

Signaler

beko > marseille65

Messages postés: 5
Date d'inscription: jeudi 8 octobre 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 9 octobre 2009

- 8 oct. 2009 à 23:17

de toute façon tu signe rien du tout
essaie de partir avec un témoin ou délégué
tu as le droit de contester mais à ne pas dépasser 6mois .essaie dès réception de la feuille de licenciement de t'inscrire au assedic rapidement et sans attendre le solde de compte qui arrive tard parfois jusqu'à 2mois aprés licenciement.après contactez moi selon les donnés de ton licenciement.

Signaler

marseille65

Messages postés: 5
Date d'inscription: jeudi 8 octobre 2009
Statut: Membre
Dernière intervention: 9 octobre 2009

> beko - 9 oct. 2009 à 17:26

Merci,
Votre message me rassure un peu.
Je me suis présentée dans l'entreprise X avec un représentant syndical.
L'employeur Mr X, nous a lu le contenu du courrier qu'il allait m'envoyer pour mon licenciement.
Il est ok.
Mais le représentant syndical m'a dit que depuis le 05/10/09, j'ai 1 an d'ancienneté. Donc prime de licenciement.
La médecine du travail aurait du me conseiller de rester en maladie.
Par contre le représ. Synd. m'a annoncé qu'il avait 2 jours ouvrables pour m'envoyer ma lettre de licenciement. A partir du 3ème jour, il devra me rémunérer. Me doit-il 2 jours 1/2 de congés payés depuis que j'ai été jugé inapte à tout poste dans l'entreprise ?
Merci pour votre message,
Cordialement,
Martine.

Signaler

choupinette > FAIZA - 9 oct. 2009 à 15:45

bonjour
je suis en arret maladie (ni profesionnel ni accident de travail) depuis le 2 mars 2009.je suis embauchee dans cette societe depuis mars 2002.
j ai des salaires au debut de 1280€ brut, puis 3 augmentations et mes 3 derniers salaires sont de 1490€ brut
j ai encore 20 CP a prendre.
je suis declaree inapte (pour la 2eme visite) depuis le 28 aout 2009.j ai recu un reco avec 4 postes pour reclassement mais aucun ne correspond avec la demande du medecin de travail. j ai donc envoye en reco ce mardi les raisons pour lesquelles je ne pouvais accepter aucun poste car le medecin de travail trouve qu ils sont inadequates a mon etat de sante (je ne peux pas reste assise, pas porte de charge et pas de gestes repetitifs du haut du corps)
pendant le mois de recherche, du 28 aout au 27 septembre, je ne devais pas etre paye car pas en arret maladie et le contrat de travail interrompu, et pourtant mon employeur m a paye comme d habitude!
est ce qu il peut reclamer cette somme?
j attend donc ma convocation pour mon licenciement
pouvez vous m aider en me donnant des conseils de ce qu il faudra dire?
que dois je reclamer?
que vais je toucher en preavis? prime de licenciement....?
comment tout calculer a l avance pour ne pas ma faire avoir et accepter n importe quoi?
pouvez vous m aider?
j attend votre reponse
merci a vous
choupinette

Signaler

beko > choupinette - 9 oct. 2009 à 16:44

bonjour chopinette
surtout ne rien signer la direction est obliger d'appliquer correctement , ce moment àa passe vite même pas 1/4d'heure.mais tu as le droit de contester mais pas dépasser 2 mois
Calculer l'indemnité légale
L'indemnité est égale à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté + 2/15 de mois pour chaque année au-delà de 10 ans. Si on prend l'exemple de Sylvie, rémunérée 1 800 € par mois, licenciée après 14 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à (1/5 x 1 800 € x 14) + (2/15 x 1 800 € x 4) = 6 000 €. En cas de licenciement pour motif économique, l'indemnité est égale à 2/10ème du salaire mensuel de référence par année d'ancienneté jusqu'à dix ans.
+CP+RC+Préavis
après cette entretien ,tu va recevoir la lettre de licenciement que tu dois présenter aux assedic sans attendre le temps de préavis .à la fin de préavis tu vas recevoir le solde de compte .mais essaie de demandes quand tu recevra la lettre de licenciement ,la durée de préavis selon convention + c quand tu recevra le solde de tout compte.
il vont te payer les CP +RC + mais surtout à ne pas parler de la periode entre les 2 visites
contactez moi pour connaitre la suite

Signaler

magnome34 > FAIZA - 13 oct. 2009 à 22:52

bonjour FAIZA,
je vous envoie cette email parceque j'ai vraiment besoin de votre aide je suis salarié dans une entreprise dans le domaine de la chimie je suis rentre en sebtembre 2007 et je gagne 1310 eur brut
j'ete victime d'un accident de travail le 4 decembre 2008 le 16 avril la secu me passe en maladie simple et je comprend pas pourquoi?????
CE matin je suis passé voir la medecine de travail et le medecin m'a mis inapte pour mon poste j'ai eu mon patron au tel qui ma confirmé l'impossibilite de me reclasser donc je vais etre licencier dans les jours qui viennent je suis vraiment degouté parcequ'ils mon dis que j'aurais le droit pratiquement rien pour le licenciment et que vraiment l'inaptitude sa vient suite amon accident de travail et le probleme j'ai un dossier en cours chez la cotorep mais il vont pas me convoquer que d'ici 2 ou 3 mois.
je vous remerci vraiment de votre generosité.
cordiallement.

Signaler

coco68 > FAIZA - 14 oct. 2009 à 11:30

Bonjour Faiza,je travaille dans la même entreprise depuis Novembre 2002 et licencié le 07 aout 2009 pour inaptitude à mon poste et impossibilité de reclassement,1250 € / mois.Déjà ton aide me serait précieuse pour le calcule de ma prime de licenciement et te dire qu'aprés renseignement je sais que ma prime s'élève en tout a 3000 €,ils me payent pas mes 2 mois de préavis vus que je ne les ais pas effectué pour moi ce n'est pas juste je suis déjà dans le malheur,faut savoir aussi qu'ils me réclament un trop perçu de 2700 €(1 ère année d'arret maladie),la S.S ma déclaré apte au 25 janvier 2009 et depuis je ne percevais rien,la M.D.P.H m'a déclaré travailleur handicapé entre 50 et 79 %.Que me conseilles tu ?

Signaler

majd34200 > FAIZA - 19 oct. 2009 à 12:57

Bonjour Faiza,

ma societé luxembourgeoise est entrain de faire le necessaire pour me licencier apres 6ans d'anciennété. J'ai demandé cette semaine d'accelerer mon licenciement vu que j'ai une proposition concrete. voulez-vous SVP, me dire si j'ai droit a des indemnités et quelles sont. mon salaire mensuel brut est de 3582 euros puis avantage voiture de 350 euros si cela est tenu en compte. Aussi j'aime etre liberé le 15/11/2009 pour le nouveau contrat

Je vous remercie par avance de me faire une estimation et donnez des conseils.
Cordialement

Signaler

ALEX > FAIZA - 5 nov. 2009 à 13:58

VOILA JE TRAVAIL POUR UN GRAND GROUPE COMMERCIALE J'AI U UN AT EN 01/2008 IL A FALLU CONSOLIDE CAR MA SITUATION NE S'AMÉLIORER PAS VISITE DE PRÉ REPRISE INAPTE 1 ÈRE VISITE INAPTE 2 EME CONFIRMATION DE MON INAPTITUDE + LE DOC A FAIT DES PROPOSITION SUITE A UN FUTUR RECLASSEMENT RECU COURRIER RECOMMANDE AVEC 3 PROPOSITION DE POSTE TOUTE 3 REFUSER CAR RIEN A VOIR AVEC MES FONCTION D'AVANT J'AI ETE RECU 30 OCTOBRE A MON ENTRETIENT PREALABLE ET DEPUIS PLUS DE NOUVELLE CELA FAIT 12 ANS QUE JE SUIS DANS LA MEME ENTREPRISE AVEC ON VA DIRE 2 ANS DE MALADIE GROSSEESSE COMBIEN VAIS JE TOUCHER DE SOLDE DE TOUT COMPTE EN SACHANT QUE JE SUIS REMUNERER AU SMIC MERCI

Signaler

Caro > FAIZA - 10 nov. 2009 à 16:11

Bonjour,

Je viens d'aller sur le forum concernant les indemnités lié à une rupture de contrat conventionnelle. Mon père est actuellement dans ce cas, et je souhaiterais savoir combien il devrait toucher dans la logique, car sa boite lui propose 20 000 euros, afin de l'encouragé à partir.

Il a un salaire brut de 1400 euros et a 35 ans d'ancienneté.

est ce que vous pouvez m'aider à calculer ce qui pourrait bénéficier.

Je vous remercie d'avance

Cordialement

Caroline

Signaler

feijoada > FAIZA - 13 nov. 2009 à 14:59

bonjour je suis sur le point de être licenciée de ma boite motive: invalidité catégorie 2 la médecine du travail ma déclarée inapte.je voulez savoir a combien se montée mas indemnités de licenciement en sachant que je 31 ans de ancienneté dans l'entreprise, ma paie et de 1668,23 euros brut par mois, et que ma convention collective et métallurgie! je voudrais q.c puisse me répondre correctament. merci et bonne journée.

Signaler

luc > FAIZA - 16 nov. 2009 à 12:37

bonjour,je travail dans cette société depuis 14ans, je suis chauffeur livreur j ai était victime d un accident de travail cela fait 7 mois ,je doit passer une visite médical a la médecine du travail ,j ai peur de la décision apte ou pas apte?car il me reste des se quel, je fait un travail très physique,si la médecine du travail decide que je suis inapte, il proposerons le reclassement ,et si il peu pas me reclasser il y aura licenciement ,ma questions est,comment calculer les indemnités du licenciement y aura t il de l ancienneté le salaire brut est de 1600eur

Signaler

BERT > FAIZA - 19 nov. 2009 à 13:21

bonjour ,
je vais être licencié pour maladie professionnelle ,inapte au travail et pas de reclassement.
j'ai 26 ans de boite et j'ai été 20 mois en arrêt maladie c'est a dire jusqu'au 16 octobre.là je suis en congés .
je vais toucher ma prime de licenciement.
est-ce que je toucherais une rente de la part del la sécu?
merci

Signaler

SYLVER71 > FAIZA - 2 déc. 2009 à 22:41

cher Madame ou cher Monsieur

mon mari est en accident du travail depuis 10 mois accidente de la route et passager du véhicule

bien blesse l expertise du mois dernier dit qu il n est pas encore consolidé
l expert prévois une consolidation avec sequelles éventuelle dans 4 mois c est à dire au printemps

qu il y aura bien avec une nomination de la consolidation avec sequelles que cela ne peut pas être autrement ( pour informatio, cervicale C7 fracturée celle qui fait fonctionner bras et jambes ) il a eu de la chance a un milimetre prêt

l avocat qui gère le dossier nous informe hier soir que mon mari risque d avoir une inaptitide au travail puisqu il est chauffeur routier de métier

mon mari souhaite lui reprendre un jour son travail des qu il en aura l autorisation il sait faire que ca il na pas d autre formation il a 44 ans et ne se voit pas du tout faire autre chose

si toutefois il est declarer inqpte que touchera t il de indemnites de licenciement ??

L avocat nous dit d anticiper pour ne pas avoir de grosse surprise dans quelques mois

l inaptitude est donnée par le médecin du travai en accord avec la sécu ou pas ?

nous ne savons pas tout ca car n avions pas l habitude de nous arrêter mêm en maladie

Mon mari en est à son 3ième A T depuis 6 ans

une cote cassée lors dun chargement

une cheville cassée suite à une chute du camion en déchargeant unepalette de la remorque

bref pas facile comme métier

c est la premiere fois a que l employeur ne complète par le salaire non plus car il estime que mon mari touche 80% du salaire et que cela correspond a son salaire que si il travaillait
nous ne sommes pas d accord avec leur principe

L ASSURANCE DE L EMPLOYEUR DONNE A MON MARI UNE

merci de nous dire Madame Monsieur cela serait très gentil à vous

Les dommages et intérêt puisqu il est victime car passager

as t on le droit ensuite d aller au prudhomme pour faire valoir la perte de travail etct.. TOUt LE PReJUDICE IL EST VRAI QUE LE S ASSURANCES VONT PAYES MAIS COMBIEN QUAND COMMENT BREF

l assurance de mon emmployeur me donne tous les mois un provision qui correspond a la perte de salaire soit 20% puis frais de deplacement grand routier mais l avocat nous dit

ATTENTION CE N EST PAS UN COMPLEMENT DE SALAIRE

ALORS QUE DOIT ON FAIRE ,
aller a l inspection du travail

le dossier commence a être lourd en paperasseirie c est énorme

merci beaucoup
DOIT OON ALLER A L INSPECTION DU TRAVAIL ???

Signaler

baoun > FAIZA - 5 déc. 2009 à 17:50

bjr, c'est avec intérêt que je viens de lire votre message concernant les indemnités de licenciement DOUBLEES POUR INAPTITUDE . Ma question: cet avantage est valable quelque soit la convention collective autrement dit c'est la loi? Et est-ce pour certains cas particuliers ( ex: maladie professionnelle)? dans mon cas j'ai été licencié aprés 3 ans de maladie (dépression suite harcèlement) 20 ans d'ancienneté cadre 56 ans, je n'ai perçu que les indemnités de droit privé. Merci pour votre éclairage. Cordialement

Signaler

baptiste > FAIZA - 4 janv. 2010 à 12:35

bjr madame voila je suis chauffeur livreur et je me suis blesser au dos cause de port de charge lourde .je suis en accident de travail depuis le 16 novembre 2009 et toujours en accident a ce jour.je suis en cdi depuis le 9 octobre 2008 j'ai un salaire de 1700 euros brut 1430 euros net.et je viens d'avoir un controle de la secu le medecin me dit que normalement je ne devrais plu pouvoir reprendre mon travail suite a mon travail qui suscite le port de charge .pourrier vous m'expliquer a peut pret en quoi j'ai le droit si on decide que je suis inapte a reprendre mon travail ?
merci de votre reponse faiza

Signaler

choutto > FAIZA - 18 janv. 2010 à 11:14

bonjour
je voudrais savoir je vais etre licenciee et je suis entree dans l'entreprise en octobre 1973
je suis actuellement en invalidite et jusque la j'etais en longue maladie suite a un accident de travail survenu en mai 2004 je voudrais savoir comment seront calculees mes indemnites de licenciement sachant que mon salaire est de 1450 brut et si on etant paye par la secu jusque la
cordialement choutto

Signaler

tintinette > FAIZA - 18 janv. 2010 à 14:22

je suis en invalidité 2ème catégorie et je fais toujours parti du personnel de ma société. .e voudrais me faire licencier pour inaptitude. quel serait le montant de mon indemnité de licenciement? J'ai été embauché en 1975, j'ai été en longue maladie de 1991 à 1993, puis est passée en invalidité en 1994 jusqu'à ce jour.
merci de me répondre rapidement

Signaler

ouassima > FAIZA - 19 janv. 2010 à 20:54

bonjour,

Mon père vient tous juste d'être licencié pour inaptitude au travail. Il est en arret maladie professionnel depuis le 31 decembre 2008 et déclarer en invalidité depuis 10/01/2010. sa fait 28 ans qu'il travail dans la même boite de BTP en tant que macon. il y est depuis 09/09/1981.

Je permes de vous envoyer ce mail afin de savoir qu'elle sont ses droit pécunier.
son salaire brut était de 1941 euros. pouvez vous me dire comment faire pour calculer ses indémnité.

Je vous remercie d'avance et vous souhaite une bonne années 2010.

Cordialement.

Signaler

BEA > FAIZA - 21 janv. 2010 à 17:53

mon mari est entre dans l entreprise en juin 1976 et licencie en janvier 2010salaire brut des 12derniers mois travailler est de 21454 euros merci

Signaler

BEA > FAIZA - 21 janv. 2010 à 17:53

mon mari est entre dans l entreprise en juin 1976 et licencie en janvier 2010salaire brut des 12derniers mois travailler est de 21454 euros merci

Signaler

dennis123

Messages postés: 2
Date d'inscription: vendredi 22 janvier 2010
Statut: Membre
Dernière intervention: 22 janvier 2010

> FAIZA - 22 janv. 2010 à 05:07

bjr pouvait vous me dire environ ma prime de licenciment pour inaptitude aucun reclacement possible declarer categorie 2 par la cpam mon salire anuel ete de 21603.00 euros net par ans avec prime dans entreprise depuit le 23/01/1983 je suis agee de 48 ans avec tout mes remerciment veuillez recevoir tout ma gratitude

Signaler

michelle > FAIZA - 25 janv. 2010 à 13:37

bonjour j ai lue votre reponse consernant le licenciment pour inptitude je suis a 2 ans de la retraite et en arret depuis octocbre 2008 pour depression m ai t il possible de negocier un licenciment pour inaptitude aupres de ma direction sachant que je n aurai plus mon poste a mon retour ce qu il a annoncè en reunion C.E en mon absence merci cela me serai tres utile car je ne sait plus ou demander

Signaler

subi le systéme > FAIZA - 26 janv. 2010 à 19:01

bonjour fayza il faut que tu m'aide s'il te plait voila je risque d'etre inapte au poste car suite a la notification du tribunal de la caisse maladie qui ma reconnue une incapacité permanente a hauteur de 3°/° quel sont mes recours si mon employeur ne me reclasse pas et surtout quel seront mes indemnités merci beaucoup

Signaler

beth07@live.fr > FAIZA - 30 janv. 2010 à 19:27

Bonjour,

Je vous prie de m'informer si apres ete reconnue en maladie professionnel, canal carpien et epaule gauche je suis gardienne d'immeuble, le medecin du travail veut me juger inapte au poste.Apres la reprise de mon travail, je suis en tratement sans m'arreter, pour les deux maladies, et maintenant je soufre de tendinites assez suivantes et je du m'arreter pour 13 jours.Pendant cet periode je demandée un rendevou vouz a la medecine du travail pour me donner l'inaptitude au poste .Je pourrais pas continuer a ce poste le medecin du travail le sait bien et mon gesstionnaire ma fait comprendre que un reclassement serais pas possible.Je le droit de demander l'naptitude maintenant en etant en arret?je reprend le 08.02.10.Merci

Signaler

beth07@live.fr > FAIZA - 30 janv. 2010 à 19:27

Bonjour,

Je vous prie de m'informer si apres ete reconnue en maladie professionnel, canal carpien et epaule gauche je suis gardienne d'immeuble, le medecin du travail veut me juger inapte au poste.Apres la reprise de mon travail, je suis en tratement sans m'arreter, pour les deux maladies, et maintenant je soufre de tendinites assez suivantes et je du m'arreter pour 13 jours.Pendant cet periode je demandée un rendevou vouz a la medecine du travail pour me donner l'inaptitude au poste .Je pourrais pas continuer a ce poste le medecin du travail le sait bien et mon gesstionnaire ma fait comprendre que un reclassement serais pas possible.Je le droit de demander l'naptitude maintenant en etant en arret?je reprend le 08.02.10.Merci

Signaler

josi > FAIZA - 1 févr. 2010 à 15:24

bonjour
je ne trouve pas de reponse a mon probleme
suite a une tumeur maligne j ai ete en maladie de mie juillet 2007et en decembre 2008 j ai voulu reprendre le travail en mitemps therapeutique.je n ai pas pu travailler plus de 5 jours (probleme au bras) donc arret.le pdg m a proposè un acte de rupture conventionnel car il ne veut pas de mi-temps therapeutique je n ai pas donnè de reponse puisque le medecin m a mise en arret les problemes au bras etant du a la tumeur.je suis en invaliditè 2 categorie depuis le 1 decembre 2009 et licencier depuis le15 janvier 2010.
ai je droit a une prime de licenciement?si oui comment la calculer puisque j ai percu des indemnitees journaliere de la cpam et je n ai plus de salaire de reference depuis le 1 janvier 2008
merci de me repondre rapidement

Signaler

jamland > FAIZA - 7 févr. 2010 à 19:08

bonsoir faiza
je voudrais savoir svp en cas de licenciement pour inaptitude de travail suite a un AT
avec une ancienneté de 12ans de travail ; qu'elle sont mes droit et combien je devrais touché comme indemnité
avec tout mes remerciement

Signaler

nathalie > FAIZA - 7 févr. 2010 à 21:22

bonjour voila je suis dans cette boite depuis 1999 mars et j'ai eu mon accident de travail le 15 avril 2004 je suis rester pendant ces année en accident de travail et maintenant je suis en invalidité la médecine du travail ma reconnue inapte a mon poste mon patron ma envoyer une lettre recommander pour me dire qui n'avait pas de poste pour moi donc il me licencie le février 2010 il ma payer mes deux mois de préavis et maintenant je voudrais savoir comment il va calculer mon licenciement merci de bien vouloir me répondre j'aimerais savoir combien il dois me payer car personne ne me dis pareil il y a trois personne qui me dise une fourchette de 25000euros

Signaler

toto > FAIZA - 12 févr. 2010 à 14:08

oui bonjour faiza je souhaiterais avoir quelques renseignement sur mon accident du travail de janvier 2009 suite a un premier refus de septembre 2009 pour manque de temoin je suis aller chercher des preuves et grace a ces preuves j ai obtenue gain de cause ,en fin decembre 2009 pendant toute cette periode j ai etait payer en idemni journalier 3premier mois a 20 eu par jour et apres les 3mois la secu ma augmenter 3e37 sur LES 20e pj .l accident s est passer a mon poste de travail donc apres le gain de cause que j ai obtenue la secu ma rajouter la diferance de maladie a l at pas grosse difference la medcine du travail ma juge innapte a mon poste ,ce qui a soit disant obliger mon employeur a faire soit disant a faire des recherches de reclassement professionelle preuves que je lui demanderai par la suite ;de plus que mon preavis n a pas ete respecter ,jai fait une rechute recament j ai eu une convoque rapidement je me suis rendu rdv m a bien exam et que d apres la reponse du m c avis est favorable mais en indemnisation maladie, alors que la decision de l accident ma ete favorable la je suis en maladie en plus soit disant que pour le licencimen d inaptitude son douler non?mon employeur ne ma pas donner de complement de salaire alors qu on a une convention entreprise qui fonctionne de plus il ma fait des maintiens de salaires qu il bloquer a la tass alors je vous ce que je dois faire vis a vis du refus du mc merci des reponses que vous m aurait appoter

Signaler

number33

Messages postés: 3
Date d'inscription: lundi 15 février 2010
Statut: Membre
Dernière intervention: 15 février 2010

> FAIZA - 15 févr. 2010 à 10:44

bonjour Faiza,
je souhaiterai savoir comment calculer approximativement la somme que j'obtiendrais dans le cas de mon licenciement pour inaptitude.
* Salariée depuis mai 2002
* statut de cadre au forfait depuis février 2009 (salaire forfaitaire de 2681.81 euros brut), avant même salaire depuis 12 mois
* en arrêt maladie depuis le 31/08/09
* visite à la médecine du travail sur mon souhait le 18 janvier 2010 et un autre prévu le 1er mars

la médecine du travail souhaite un licenciement pour inaptitude (incompatibilité avec l'employeur et cette entreprise).
la cpam arrête les IJ au 1/03/2010 (lettre de confirmation)

merci de me donner toutes les indications pour faire ce calcul si vous le pouvez.
Et d'après vous la date du licenciement serait effective quand dans le meilleur des cas ?

En vous remerciant d'avance. Bonne journée.

Signaler

bambouaqua > FAIZA - 21 févr. 2010 à 17:37

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aider.

Ma situation est un peu complexe.

Je vais tâcher d'être claire.

- 1. Je suis titulaire d'un CDI depuis avril 2000
- mon ancienneté dans cette entreprise est comptée depuis septembre 1999.
- en janvier 2006, je suis tombée très malade. Arrêt de travail jusqu'en novembre 2006.
Mon diagnostic est tombé plus de trois ans plus tard! Une maladie orpheline, ALD, très handicapante, qui ne me permet pas de continuer à travailler dans l'entreprise qui m'emploie en CDI, en tant que cadre. J'ai donc assez vite pensé à créer ma propre entreprise, afin d'être libre de mes horaires, souffrant énormément. En 2009, j'ai été hospitalisée deux fois, pour cette pathologie. Toutefois, à cause de cette maladie, je n'ai pas osé quitter définitivement mon CDI tout de suite : et si mon entreprise ne marchait pas?
- Congé maternité fin 2006/ début 2007.
- deux mois d'arrêt de travail après l'accouchement
- 9 mai 2007 : début d'un an de congé parental d'éducation
- 9 mai 2008 début d'un congé pour création d'entreprise qui se terminera le 9 mai 2010.

Mon employeur m'attend donc le 9 mai 2010.

Or, la médecine du travail me jugera certainement inapte et je serai licenciée. Ma rémunération annuelle brute est de 36345 €.
Si je suis licenciée, à quoi aurais-je droit?
- Est-il utile d'être considérée comme travailleur handicapé dans ma situation.?
- Même si je suis gérante de ma petite société (qui ne me permet pas encore de toucher une quelconque rémunération), existe-t-il un moyen de m'aider financièrement? Assedic? Prime d'inaptitude?
- Vaut-il mieux négocier mon départ...?

Je suis perdue.

Au plaisir de vous lire.

Bien à vous.

Signaler

zelda > FAIZA - 10 mars 2010 à 14:44

Bonjour Faiza
Je viens de lire votre mail par rapport à l'indemnité de licenciement pour inaptitude médical suite à un accident de travail qui a duré 2 ans ,je vais avoir le 15/03 un entretien de pré licenciement avec mon employeur, et je suis partie voir l'inspection du travail car sur mon contrat de travail(hôtellerie) je suis payée sur la base de 1800€ pour 182 hres de travail alors que sur mes fiches de paies il y'a 151hres c'est à dire 35h que je n'ai jamais fait ,
comment calculent en les indemnités pour AT et mes CP qui sont de 60jrs à ce jour , et le préavis est de combien,
Je vous remercie pour les détails que vous apporterez à mon questionnement.
Bonne journée
Cordialement
Samya

Signaler

degemer > FAIZA - 10 mars 2010 à 18:01

bonjour merci pour toute ses bonnes information mais s'il y a possibilité que je transmette mes salaires pour étudié mon solde de tout compte car j'ai une impréssion de me faire avoir avec ma direction merci par avance

Signaler

eliane > FAIZA - 17 mars 2010 à 14:32

Bonjour ,je voudrai savoir mes droits car je suis reconnnue inapte avec invalidité de deuxieme categorie suite a un accident du travail de plus je suis reconnue depuis 18 MAI 2009 travailleur handicapé et j'ai plusieur mandats de déléguation .Je ces que je vais etre licencier prochainement cela fait 3 ANS au mois d'octobre2010 que j'y
travail et je suis en cdi.Jaimerai savoir ce que j'ai droit de demander a mon directeur. CELA FAIT DEJA 5 MOIS QUE JE SUIS EN ARRET .j'attend votre reponse avec impatience merci de votre aide ELIANE

Signaler

fifi94 > lysouan

Messages postés: 723
Date d'inscription: dimanche 30 décembre 2007
Statut: Membre
Dernière intervention: 7 mars 2009

- 17 juil. 2009 à 02:11

tu n as aucun préavis à effectué et le patron n est pas tenu de te le payer...pour plus d info vas sur www.easydroit.fr

Signaler

bekko > Ninietnanard - 5 sept. 2009 à 07:39

vous n'avez pas le droit sauf si vous avez fait une demande de report de CP pendant l'AT avant LA FIN de mois mai càd avant la fin de l'exercice

Signaler

beko > Ninietnanard - 29 sept. 2009 à 21:03

quand une personne en arret maladie ou accident de T si'il veut conserver ses CP il doit envoyer une lettre R à L'EMPLOYEUR en demandant le report de ses congés après la reprise de travail avant la fin l'année budgetaire(la plupart avant fin mai) .ce que tu n'as pas fait .c dommage

Signaler

beko > Ninietnanard - 29 sept. 2009 à 21:03

quand une personne en arrêt maladie ou accident de T s'il veut conserver ses CP il doit envoyer une lettre R à L'EMPLOYEUR en demandant le report de ses congés après la reprise de travail avant la fin l'année budgetaire(la plupart avant fin mai) .ce que tu n'as pas fait .c dommage

Signaler

KETANKA > nadouche - 30 sept. 2008 à 11:02

je viens de lire votre message laissea une internaute concernantle licenciement pour inaptitude medicale. J'ai fait un AVC en 2006 etsuis dans la même situation que cette dame. Je suis cadre technique.
Ai je les memes droits?
Ou avez vous trouvés vos renseignements?
J'ai 5 années d'ancienneté;

Merci d'avance
DAMIEN

Signaler

beko > KETANKA - 10 oct. 2009 à 09:29

Procédure de licenciement: articles du code du travail
Article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 1

«Sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité ou celles des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé :
1° Une étude de ce poste ;
2° Une étude des conditions de travail dans l'entreprise ;
3° Deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires.»
Article R. 4624-32 du code du travail, ancien article R. 241-51-1, alinéa 2

«Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.
Les motifs de son avis sont consignés dans le dossier médical du salarié.»
Procédure de licenciement
Le médecin du travail réalise 2 examens médicaux

* 2 examens à 15 jours d’intervalle:
Le non respect de l'intervalle de 2 semaines entre les 2 visites médicales rend nul le licenciement prononcé pour inaptitude ( cass.soc, 20 sept.2006, n°05-40.241).

Ce délai de 2 semaines court à partir de la date du premier de ces examens médicaux (Cass.soc., 8 décembre 2004, n° 03-40.654).

Lors du premier examen médical, le médecin du travail émet un avis d'inaptitude au poste de travail et fait des propositions de reclassement.

Le deuxième examen ne peut pas avoir lieu moins de deux semaines après le premier, ce délai de 15 jours est donc un délai minimum ( Cass.soc.,3 mai 2006, n°04-47.613).
Ainsi si le premier examen médical a lieu un lundi, le deuxième examen doit avoir lieu un lundi.
Le délai de 15 jours est incontournable, ce délai peut être légèrement dépassé si cela est justifié: attente d'un document médical, par exemple, mais ce dépassement ne peut pas être trop long.

Si le médecin du travail oublie de convoquer le salarié au 2ème examen médical de reprise, l'employeur doit demander cette deuxième visite au médecin du travail, sinon le licenciement du salarié prononcé pour inaptitude est nul ( Cass.soc.,16 juillet 1998, n°95-45.363).

Ce n'est que lors du 2ème examen que le médecin du travail se prononce définitivement sur l'aptitude ou l'inaptitude du salarié, et formule à cette occasion des mesures de reclassement.

* Sauf en cas de danger immédiat pour la santé, un seul examen est alors réalisé, et donc un seul certificat ( article R. 4624-31 du code du travail, ancien article R 241-51-1 ).

Cette situation de danger immédiat résulte du seul avis du médecin du travail.

L'avis unique d'inaptitude doit mentionner la situation de danger en toutes lettres.
La mention «inapte à tout poste existant dans l'entreprise, article R. 4624-31 du code du travail, une seule visite» suffit à la validité du certificat d'inaptitude ( Cass.soc., 19 janvier 2005, n° 03-40.765).

Le médecin ne constate l’inaptitude qu’après étude du poste de travail.

Important :
L’inaptitude peut-être prononcée seulement si le salarié n’est pas en arrêt maladie:
En effet, durant l’arrêt maladie le contrat de travail du salarié est suspendu.
L'employeur convoque le salarié

Un employeur qui ne peut pas reclasser un salarié déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise doit adresser:

* Une première lettre recommandée avec accusé de réception (AR) pour convoquer le salarié à l'entretien préalable au licenciement.
Cet entretien préalable au licenciement doit se situer avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d'inaptitude.

* Une lettre de licenciement au salarié, après cet entretien:
Cet envoi doit être également effectué en envoi recommandé avec accusé de réception, AR.

Obligation de reclassement

Il pèse sur l'employeur une obligation de reclassement du salarié devenu inapte à son emploi.
L'employeur doit proposé au salarié un autre poste de travail, en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail.

L'employeur a obligation de rechercher toute possibilité de reclassement dans l'entreprise, dans une entreprise du groupe, ou un aménagement du temps de travail.

Important :
C'est à l'employeur de prendre l'initiative de reclasser le salarié après la déclaration d'inaptitude, en fonction des propositions faites par le médecin du travail.
Si le médecin du travail n'a formulé aucune proposition de reclassement, l'employeur doit solliciter le médecin du travail, pour qu'il fasse des propositions.

Selon l’article L. 1226-2 du code du travail, ancien article L.122-24-4, alinéa I
«Lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu’il formule sur l’aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.
L’emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.»

Cette obligation de reclassement s'impose, que l'inaptitude soit ou non d'origine professionnelle, que le salarié soit en contrat à durée indéterminée ( CDI), ou en contrat à durée déterminée ( CDD).
Rémunération du salarié durant la procédure d'inaptitude

Un salarié qui fait l'objet d'une procédure d'inaptitude n'est pas payé par l'employeur durant la procédure de déclaration d'inaptitude, c'est à dire:

* pendant le délai de 15 jours entre les 2 visites médicales ;

* et pendant le mois à compter du 2ème examen médical, au cours duquel l'employeur recherche un reclassement pour le salarié.
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue de ce mois qui suit le 2ème examen médical, ou licencié, l'employeur est tenu de lui verser, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail ( Article L. 1226-4 du code du travail, ancien article L.122-24-4, alinéas 3 et 4).

* Le salarié, en accord avec l'employeur, peut prendre des congés durant la période non rémunérée.

* La Direction Générale du travail confirme que le salarié peut être en arrêt maladie entre les 2 certificats d'inaptitude:
à condition que l'arrêt se situe après la première visite et se termine avant la deuxième visite.
Normalement le motif de l'arrêt doit être différent de celui qui a conduit à l'inaptitude.

Le jour de la première visite médicale qui conclut à l'inaptitude et le jour de la deuxième visite médicale, le salarié ne doit pas être en arrêt maladie:
En effet, si le contrat de travail est suspendu, ce qui est le cas lorsque le salarié est en arrêt maladie, le médecin du travail n'est pas autorisé à délivrer un avis d'aptitude ou d'inaptitude.

Important :
Durant le mois qui suit le 2ème certificat d'inaptitude,
le salarié ne peut pas obtenir d'arrêt de travail.
Le seul motif de suspension du contrat de travail admis par le législateur est la poursuite d'un stage de reclassement professionnel.
Le salarié peut poser des jours de congé.
Reprise du paiement des salaires

1 mois après le 2ème certificat, si le salarié n’est ni licencié, ni reclassé, l’employeur doit verser le salaire à l'intéressé: salaire corespondant à l'emploi occupé avant la suspension du contrat de travail, coformément à l'article L. 122-24-4 du code du travail :

«A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail. »
Particularités de l'inaptitude professionnelle

Particularités de l'inaptitude professionnelle (http://www.atousante.com)
Désaccord portant sur l'avis d'inaptitude

En cas de désaccord ou de difficultés portant sur l'avis d'inaptitude

L'avis est pris par l'inspecteur du travail,
après avis du médecin inspecteur du travail ( code du travail: article L. 4624-1, ancien article L.241-10-1)

Important :
Le salarié, tout comme l'employeur, peut utiliser cette voie de recours, s'il conteste l'appréciation portée sur son aptitude à occuper le poste de travail qui lui a été attribué.

Signaler

Martine > beko - 13 oct. 2009 à 16:49

Bonjour,
Je vous remercie pour votre mail passé la semaine dernière.
Aujourd'hui, j'ai trouvé un emploi de 25 heures/semaine. Or, j'aurais du recevoir ma lettre de licenciement ce jour. Puis-je commencer ce nouvel emploi ou pas ?
Je ne voudrais pas louper cette opportunité.
Cordialement,
Martine.

Signaler

faiza > Martine - 13 oct. 2009 à 20:02

bonjour martine
vas te renseigner auprès des assedic rapidement et dès réception de la lettre de licenciement tu l'as dépose au près des assedic sans attendre le solde de tout compte qui vient souvent en retard .
entre temps commence le nouveau travail sans le rater et peut être les assedic te paie la différence si le salaire de nouveau travail est inférieur au assedic normal.
bon courage

Signaler

maricronne > beko - 15 nov. 2009 à 19:28

Bonjour,
Et merci pour tous les renseignements
je suis coiffeuse depuis 1980 embauché depuis janvier 2003 chez mon dernier employeur et en licenciement suite à une opération du tendon du coude en juin , j'ai été reconnu en maladie professionnelle gagnant 1250 € brut + prime d'ancienneté + prime de rendement + prime sur les ventes + prime manager mon salaire et de 1700 € env net/mois comment calculer mon licenciement ? es ce que mes primes seront incorporées ou pas ?
je suis dans l'impasse en + mon patron est un beau parleur et à chaque fois que je reclame mon complément de salaire il a tjrs une bonne raison pour ne pas me le donner alors là je ne voudrais pas me faire rouler
merci pour vos réponses

Signaler

la catherine > maricronne - 11 févr. 2010 à 12:28

merci marie cronne as tu eu des nouvelles sur mon sujet bisous cathy

Signaler

marie > beko - 18 janv. 2010 à 14:49

bonjour,
je suis mise en invalidité 2ème cat après 2ans et 8 mois d'arret pour hernie discale et canal lombaire avec séquelles définitives (difficultés de déplacement - position debout et assise pénible) en maladie non professionnelle - de plus j'ai de gros problèmes aux mains et aux épaules en raison de mauvaises positions aux travail mais je n'ai pas peu les faire reconnaitre en maladie profesionnelles - j'en soufrrais depuis plusieurs années sans que mon médecin ne me parle de maladie professionnelles. C'est seulement plusieurs mois après ma 1ère opération du dos le mon nouveau médecin m'a parlé de MP pour mes amins et épaules, mais trop trad car la demande faite après plusieurs mois d'arrêt de travail et l'on sait les courts délais pour une déclaration de maladie professionnelles de ce type -
Je perçois à compter du 01/01/2010 une pension de la CRAMIF et un complément de ma Mutuelle (je n'ai pas trop à me plaindre pour le montant (de plus je suis en retraite dans quelques mois- nombre trimestres requis)
Le problème est que je suis convoquer par la Médecine du Travail fin de mois - Je sais que je suis dans l'incapacité de reprendre un travail, ne serait-ce que pour effectuer le trajet en voiture et encore moins par les transport en commun (région parisienne)
Ma question est, si le Médecin du travail estime que je peux reprendre une activité, même partielle, (ce qui d'après les médecins qui ne soignent et le Médecin de la SS, n'est pas possible
puis-je m'opposé à sa décision
merci,bonne année à tous

Signaler

crise économique > nadouche - 15 oct. 2008 à 14:42

tu peux eclaircir les indemnité versés en cas de
licenciement pour maladie longue durée suite à un accident de travail ca fait 7mois que je touche mes salaires et la boite dans laquelle je travaille a entamé une procédure de licenciement quels sont les droits auxquels je peux pretendre ?

Signaler

kissi > nadouche - 23 mai 2009 à 21:49

bonsoir c houssine je souhaiterai si tu pe cacul licenciment inapt salaire brut 14e x152 h plus prime 150e par moi interresement annuel 1500e anciennete 23/11/2000 mrci cordialement

Signaler

nounou > neij - 22 févr. 2009 à 11:31

bonjour,
je suis dans la même situation que vous, voila depuis le 21 janvier 2008, je suis en maladie pro pour opération du canal carpien gauche et droit.
J'ai repris mon poste le 18 février 2009, sans aucun aménagement, j'ai eux la visite de reprise avec le médecin du travail, qui ma mis des restriction sur mon poste suite a cela mon emplyeur ma convoquer a ma demander dans son langage de "dégager de la société, qu'il ne voulait plus me voir, qu'il n'y avait aucun poste a me donner"
donc pour cela im ma mise en congés, demain je vais a l'inspection car il ma pris tout mon solde de congés ainsi que ceux de l'année 2009.
pouvez-vous me donner des réponse, a savoir si il a le droit de faire ca ainsi quelles sont mais recours?
merci bon dimanche.

Signaler

gazou33 > nounou - 22 févr. 2009 à 12:12

bonjour ton employeur doit te faire parvenir un courrier avec ar ou il doit te marquer les raisons de son refus de l'amenagement de ton poste et les poste qu'il peut ou pas te proposer pour ton handicape chose qu'il a pas faite si j'ai bien compris. sous aucune raison il doit t'obliger a demissionner il en a pas le droit il na pas le droit non plus de te mettre en vacances avec les conges qu'il te rester il aurai du te le demander avant.Voila j'espere avoir repondu a tes question et que si tu en as d'autre j'essairai d'y repondre au mieux bon dimanche a vous aussi

Signaler

nounou > gazou33 - 22 févr. 2009 à 17:01

merci a vous pour ces info, en effet, mon patron ne ma jamais envoyer de courrier.
maintenant j'espere recuperer mes congés, car il étais au courant de mes éventuelles reserves.
c'est vraiment le jour j qu'il ma mise en congés, en plus le solde.
merci

Signaler

gazou33 > nounou - 23 févr. 2009 à 19:30

bonjour
pour ma part mon employeur est persuade d'avoir fait le licenciement dans les regles donc mauvais point pour lui au prud'hommes j'ai poser le dossier en janvier donc consiliation pas avant mars avril
j'ai un un accident de travailleavec sequelles du as ca il mon mis inapte a mon poste
moi j'ai ete reconnu a 77% pour le poste que j'occuper
le calcul pour moi ete de 1/10 du salaire par mois de travaille effectuer multiplier par 2 car c'etait un licenciement pour inaptitude,j'avais fait un calcul avant de toucher ma prime ca fesait a peut pres 2000€ hors j'ai eu que 741€ par mon employeur

Signaler

neij > gazou33 - 23 févr. 2009 à 20:43

a mon avis ya erreur déja ta 2mois de prévis suivan convention ensuite ta 1/10 de ton salaire foi le nombre de moi travaillé ta prime de licencimen congé payé et jen oubli
ta travaillé combien de tps dan cet boite? tu devrai ramené ton solde de tou conte a 1exper comptable avec t contra et letre de licencimen lui te dira déja sil ya éreur ou pa

Signaler

gazou33 > nounou - 22 févr. 2009 à 16:10

oui la ton patron est vraiment dans la merde il a pas respecter tes droit en aucun cas il doit t'imposer des conges que si sais pistuler sur ton contrat.Le probleme sais que si tu va pas a ton poste il pe te virer pour abandon de poste maintenant ce que tu peut faire appele a un sindicat pour pas perdre tes droit.Ton patron te mets la pression pour que tu demissinne dans ce cas rien a payer mais fait pas ca.tu peux aussi voir avec un medecin conseil qu'il te mette inapte au poste que tu occupe comme ca tu peut etre licencier pour inaptitude. voila je pense avoir repondu a tes question.Pour ma part je bosser dans les vignes mais j'ai ete licencier pour inaptitude en octobre mais mon employeur a pas respecter la procedure de licenciement donc je l'ai mis au prud'hommes maintenant je dois attendre

Signaler

nounou > gazou33 - 22 févr. 2009 à 17:14

oui, en effet il pouvais me licencier pour abandon de poste mais un syndicat des prudhommes ma ordonnée de retourner a mon poste donc j'y suis retourner mais la mon patron ma demander si je n'étais pas sourde du'il ne voulait plus me voir, qu'il ne pouvais pas prendre de risque de me garder alors que les reserves sont que je ne peut pas porter des charges de plus de 5 kg, donc je lui est demander un ecrit et c'est la qu'il ma fait un pa^pier en me disant qu'il me mettez en congés.Donc, je suis couverte, mais maintenant je vais voir si il a le droit de prendre tout mes congés de 2008 et en plus de 2009.
je ne demissionnerer pas, par contre vous croyer que le medecin du travail me mettra inapte?
Je risque d'avoir du mal a trouver du travail suite a cela, non?
merci

Signaler

Coucoute > nounou - 1 févr. 2010 à 09:49

J'ai été licenciée pour inaptitude à tous postes dans mon entreprise. L'inaptitude peut être particuliere à un poste donné, et les futurs employeurs n'en ont donc pas forcément connaissance.Ce n'est pas une reconnaissance de handicap

Signaler

gazou33 > nounou - 22 févr. 2009 à 17:24

re la loi stipule que si l'employeur de ne pas amenager le poste occuper ou le reclasser dans l'entreprise l'hors d'un entretiens avec la medecine du travail alors celle ci te mettras inapte definive a ton poste mais avant d'en arriver la y a d'autre demarche a faire apres sur la question de retourver un travail apres ca sera un poste en fonction de ton handicap moi depuis octobre j'ai tjr pas trouver

Signaler

nounou > gazou33 - 22 févr. 2009 à 19:17

merci pour ces info, je vous tiens au courant
merci bonne soirée

Signaler

neij > nounou - 22 févr. 2009 à 17:49

slt alor tou g u le meme problem g été dabor en acciden de travail en juin 2007 puis pacé en maladi pro jusken mars 2008 ensuite la sécu a consolidé mon dossié donc lé démarche a suivre pour moi été lé suivante rdv avec la médecine du travail pour voir si apte ou pa a reprendre el a donc conclu ke g t pa apte donc 1otre rdv 15j apré c la loi en atendan le médecin est alé sur lé lieu de mon travail pour voir avec mon patron sil y avé 1otre poste pour moi réponse négative pour moi pa de por de charge lourde et pa de mouvemen répétitif donc 2eme rdv la médecine ma mi inapte de la g été voir patron qui a di kil alé me licencié pour inaptitude donc démarche obligatoire il menvoi 1recomandé pour me convier a 1entretien prélable o licenciemen et 10j apré recomendé pour rdv pour mé papié jai travaillé 5ans dan cet boite pour te faire une idé g touché presk 8000e de licenciemen mai javé 1patron super ki ma pa fai chier
jesper ke c t acé clair et ke g pu taidé courage

Signaler

nounou > neij - 22 févr. 2009 à 19:05

pouvez-vous me dire aussi si vous avez pu retrouver un emploi, avant vous travailler dans quoi?
moi je travaille sur chaine.notre dossier nous suit t il tj pour trouver un poste? car tout employeur ne vougras pas prendre de risque
merci encore

Signaler

nounou > neij - 23 févr. 2009 à 17:58

merci pour vos réponse.
avez vous retrouver du travail?
êtes vous reconnu travailleur handicapés?
si oui a combien de %?
vous avez eux quoi comme probleme de santé?
vous habitez dans quel coin de la france?
merci

Signaler

nounou > neij - 17 juil. 2009 à 14:15

bonjour,
je suis licencier depuis le 8 juillet 2009.
pouvez vous me dire combien de salaire brute aviez vous
moi j'avais 1100 euros brut
je travail depuis septembre 2001
congés parentale de 3 ans qui compte que 1 ans et 1/2
il doit me payer mes indemnités compensatrice de préavis (2 mois)
25 jours de cobgés payer puis 8 jours de 2007-2008 qu'il ma sucrer
dite moi combien je vais avoir a savoir que mon patron ne veut pas me doubler ma prime car il ma proposer un poste mais un poste de merde
prime (2/10 de salaire car plus de 2 ans d'anciennté
merci de vos info
bonne journée

Signaler

gazou33 > nounou - 22 févr. 2009 à 20:22

pour ma part mon employeur a payer une misere comme prime de licenciement malgres mes 4 ans d'anciennete il ne ma tjr pas envoyer ma lettre de licenciement en AR sais pour cette raison que je l'ai mis au prud'hommes.heureusement que je touche l'assedic car j'ai beaucoup de mal a retrouver un emploi pas a cause de mon handicap mais sur le faite que pour l'etat je suis tjr embaucher par mon employeur sans cette fameuse lettre de licenciement moi j'ai la reconnaissance de travailleur handicape donc j'aurais pas trop de mal a retrouver un emploi car les employeur on une prime si il m'embauche pour le calcul je sais pas du tout comment il s'effectue bonne soiree a toi aussi

Signaler

nounou > gazou33 - 23 févr. 2009 à 17:55

bonjour,
je suis allez retirer un dossier de travailleur handicapé, dite moi vous avez eux quoi exactement comme probleme de santé, car moi je me suis fais operer des 2 mains je ne sais pas si je vais être reconnu.
vous êtes reconnu a combien de %?
ce n'est pas normale que votre patron ne vous a tj pas remis cette lettre de licenciement.
il y a combien de temps que vous avez fait appel au prud'homme?
merci de vos reponse

Signaler

neij > nounou - 23 févr. 2009 à 18:09

slt alors je sui reconnu travailleur handicapés ya pa de % c capacité de travail réduite actuellement je sui o chomage et je fai une formation création d'entreprise car en tan que TH tu a droi a bcp daide pour créer ta boite c une ocasion a pa loupé je sui d'avignon dan le sud jesper ke g répondu a t kestion et ke ca taide
moi je me di ke tou se ki mai arivé est 1mal pour 1bien

Signaler

neij > nounou - 23 févr. 2009 à 18:42

je per okun droi tjs reconu travailleur handicapés et tjs droi o assédic au contraire la formation est financé par l'agefip
c une entreprise btp maconnerie je serai gérante et mon ami macon

Signaler

nounou > neij - 22 févr. 2009 à 17:22

bonjour, je suis dans la même situation que vous, j'ai repris mon poste de travail suite a une maladie pro, des mon retour il n'y avais pas d'aménagement de poste, le medecine ma mise apte mais avec restriction de poste de ce faite, mon patron ma convoquer et ma demander de "dégager de la société, qu'il ne voulait plus me voir, donc il ma mise en congés, le solde cet-a-dire congés 2008 et 2009.
je ne sais pas si il va me licencier, demain je vais a la medecine du travail.
pouvez-vous me dire comment ca c'est passer pour vous?
merci

Signaler

gazou33 > neij - 23 févr. 2009 à 21:55

oui il a rien respecter j'avais 4 ans d'anciennete dans la boite j'ai fait appel a un conseiller de l'inspection du travail il ma bien dit que j'aurai pas du toucher ca sais d'ailleur une des raison que je l'ai mis au prud'hommes dans ma convention j'avais qu'1 moi de preavis qu'il ma pas payer il aurais du m'envoyer ma lettre de licenciement pendant cette periode chose qu'il a pas fait voila

Signaler

robele > neij - 11 mai 2009 à 18:25

je suis dans le meme cas que toi peux tu me dire au final ce que tu as reçu merçi d'avance

Licenciement pour inaptitude [Résolu/Fermé]

20/91 réponses

Votre réponse

Guide pratique des Donations & Successions

Notre lexique juridique

Tous nos modèles de lettres