Licenciement pour inaptitude [Résolu/Fermé]

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lundi 4 février 2008
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5 janvier 2011
-
 fleur36 -
Bonjour,
bonsoir,
je voulais savoir quel est la différence entre un licenciement pour inaptitude et licenciement économique concernant les indemnités de licenciement ! peut-on licencier un salarié en longue Maladie et suite à un licenciement étant en maladie de longue durée qui est mon cas actuel quel sont les recours que j'aurais financièrement.
A voir également:

91 réponses

http://www.juritravail.com/calcul-indemnite-licenciement/calcul-simple.html
c payant de 3euros 50 ctm mais efficace C
Le licenciement : indemnité légale
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Le licenciement d'un salarié donne lieu au versement de plusieurs indemnités : l'indemnité de licenciement, l'indemnité de congés payés et l'indemnité de préavis. Attention, en cas de licenciement pour faute lourde, aucune indemnité n'est due. En cas de faute grave, seules les indemnités de congés payés sont versées. L'indemnité de licenciement définie par la loi ou la convention collective peut être remplacée par une indemnité plus importante prévue dans le contrat de travail.
Les conditions d'attribution de l'indemnité de licenciement
A la rupture du contrat de travail, le salarié qui justifie d'un an d'ancienneté (envoi de la lettre à compter du 27 juin 2008 pour cette nouvelle disposition au lieu de deux ans auparavant), a droit à une indemnité de licenciement.
Elle n'est pas due en cas de faute grave ou lourde du salarié. Le versement de cette indemnité suppose la rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Le calcul de l'ancienneté s'effectue à la date de notification du licenciement en ce qui concerne le droit à l'indemnité de licenciement. En revanche, pour déterminer l'indemnité, elle-même, on inclut la période de préavis que ce dernier ait été effectué ou non.
Le montant de l'indemnité de licenciement
Le salarié a droit à une indemnité identique, quelque soit le motif de licenciement avec un minimum égal à 1/5 du salaire mensuel (ou 20 heures de salaire pour ceux rémunérés à l'heure), par année de service dans l'entreprise. Au delà de 10 ans d'ancienneté, l'indemnité est majorée de 2/15 de salaire mensuel par année.
L'indemnité de licenciement doit être calculée sur la moyenne des 3 derniers mois de salaire brut. Il s'agit des 3 mois précédant la date à laquelle le contrat de travail prend fin c'est à dire à l'expiration du préavis même non effectué.
En revanche, on se réfère au salaire des 12 mois précédents la notification du licenciement, quand le calcul est plus avantageux pour le salarié. La période de préavis dans ce dernier cas n'est pas à prendre en compte.
La convention collective applicable dans l'entreprise ou le contrat de travail, peuvent prévoir une indemnité de licenciement plus avantageuse que l'indemnité légale. Mais il n'y a pas de cumul entre ces deux indemnités. Seule la plus avantageuse est versée.
La nature juridique de l'indemnité
Le paiement et le régime :
L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est normalement versé en même temps que la dernière paie. Cette indemnité n'a pas le caractère de salaire. Elle est donc exonérée de cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS.
Elle est saisissable et cessible en totalité par la voie de la procédure de droit commun de la saisie attribution.
Le cumul :
L'indemnité de licenciement légale ou conventionnelle se cumule avec les indemnités suivantes :
• l'indemnité compensatrice de congés payés,
• l'indemnité de préavis,
• l'indemnité allouée en cas de requalification d'un contrat par le juge.
Date de mise à jour : vendredi 29 août 2008
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/k_1315671/formalites-et-demarches
bnj
est ce pour ton cas une maladie professionnelle ou pas ?
bonjour,
je suis salarié agricole et la medecine du travail vient de me mettre en inaptitude. n'ayant pas de reclassement possible dans l'entrprise mon employeur vient de me licencier. j'ai 3 ans et demi d'ancièneté et lors du solde de tout compte je n'ai pas eu d'indemnités de licenciement. au cours des douzes derniers mois j'etais en maladie je n'ai repris qu'en juillet ou j'ai été forcé de prendre tous mes congé donc en congé du 30 juillet au 22 aout pour ces deux mois j'ai touché en brut 143,59 euros pour juillet et 1891,63€ pour le mois d'aout. qu'elle aurais du etre ma prime de licenciement pour inaptitude
merci beaucoup de me repondre.
didier
Exemple : un salarié a 7 mois d'ancienneté. L'indemnité de rupture conventionnelle est égale à 1/5ème de mois de salaire x 7/12ème.
en cas de maladie professionnelle et accident de travail , cette formule multipliée par 2
+ préavis +CP+RC
BONJOUR
voilà je voudrais savoir si les lois de licenciment s'applique au militaire et aux réformé de l'armée merci
je travail dans la boulangerie patisserie artisanal depuis le 02.04.1994 .je suis en arret depuis deux mois j ai un salaire de 1800 euros .quelle seront mes indemnite de licenciement pour inaptitude.merci a vous je suis un peu perdu
BONJOUR
NON TES PRIMES NE SERONT PAS PRIS EN COMPTE SEUL TON SALAIRE DE BASE C'EST SUITE A UN AT??SI OUI TES INDEMNITÉ D'ANCIENNETÉ SERONT *2 ET TON PRÉAVIS SERA PAYER POUR 10 ANS J'AI PERÇU 7850E AVEC 50 JOUR DE CP + 13E MOIS IL NE MA RIEN DOUBLE ET PAS PAYER PRÉAVIS DONC PRUDHOMME AVEC AVOCAT C'EST MIEUX BON COURAGE NESITE PAS A APPELÉ L'INSPECTION DU TRAVAIL
BONJOUR
VOUS ÊTES TOUJOURS EN ARRÊT ACCIDENT DU TRAVAIL? SI OUI POURQUOI VOUS VOYEZ LE MÉDECIN DU TRAVAIL?? CAR J'AURAIS COMPRIT SI ÇA AVAIT ÉTÉ LE MÉDECIN CONSEIL DE LA SECU LE MÉDECIN DU TRAVAIL C4EST POUR UNE REPRISE?SI OUI VOUS DEVEZ SURTOUT RAMENER TOUS VOS EXAMENS IRM SCANNER RADIO LETTRE DE VOTRE MÉDECIN AVEC TOUT CELA IL NE POURRA PAS VOUS JUGER APTE A LA REPRISE ET ENVISAGERA PROBABLEMENT UN RECLASSEMENT SI POSSIBLE OU UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE SI VOUS AVEZ D4AUTRE QUESTION NESITER PAS MERCI
NON LE MÉDECIN CONSEIL NE VA PAS VOUS METTRE LA CORDE AU COUP IL EST CONCILIANT Y ALLÉE SEREIN CAR IL NA RIEN A VOIR AVEC VOTRE EMPLOYEUR ALLEZ Y AVEC TOUT VOS DOCUMENT ET SIMULE UN PEU SA PASSE DE PLUS EN CE QUI CONCERNE LA SECU JE PENSE QU'IL AURAIT PAS FALLU CONTESTE TON AT CELA VA TRAINE CAR JE PENSE QUE VOUS AVEZ DROIT A UNE RENTE SUITE A VOTRE AT ELLE VOUS AUREZ DÉJÀ ÉTAIT ATTRIBUE SOIT UN CAPITAL SOIT UNE RENTE A VIE.AVEC L'EXPERT CAR ÇA CHANGE PAS GRAND CHOSE CAR SI VOTRE ÉTAT DE SANTE STAGNE IL NE PEUT PAS S'AMÉLIORER EST DONC IL SONT OBLIGER DE STOPPER L'AT CAR CELA REVIENT TROP CHER A VOTRE EMPLOYEUR ET A LA SECU .BON COURAGE
bonjour je travail en métalurgie depuis 1998 et jais hue un ascident de travail le 31/05/07 je suis en invaliditer cat.n°1 et en consolidation avec séquel a partire du 31 janvier 2010 mon patron doit me licencier conbien doige toucher d'indémniter ou doige demender un montens merci de répondre
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