Licenciement pour inaptitude

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eraste Messages postés 6 Date d'inscription lundi 4 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2011 - Modifié par Matthieu-B le 9/05/2011 à 18:33
 fleur36 - 11 mai 2011 à 20:57
Bonjour,
bonsoir,
je voulais savoir quel est la différence entre un licenciement pour inaptitude et licenciement économique concernant les indemnités de licenciement ! peut-on licencier un salarié en longue Maladie et suite à un licenciement étant en maladie de longue durée qui est mon cas actuel quel sont les recours que j'aurais financièrement.

91 réponses

merci bene ,pour ta reponse ça repond a mes attente ,et ça ce passe tellement mal avec mon employeur ,que j'ai du aller voir l'imspection du travail ,j'aurai preferer ne pas en arriver la ...mais je sentai que je me faisais avoir ,vue certaine heures sup qui non jamais été payer ,tout ce que je veux c'est mon du ,quand on est correcte l'imployeur doit l'etre aussi .... merci a toi ,pour les renseignements ....bonne journée .....
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voilà un gros probleme de dos limbago j'ai etais en accident de travail la je suis passe devant la medecine du travail qui ma demande de fair des radio et ma mise inapte en attendant les resultat met il reste septique ( pas de tassement de vertebre il y a la 1ere vertebre qui et es pas soude ou desoude je sais plus il m'en a tellement dis . de plus j'ai eu dans le passe une eventration et ernie ) . mon travail consiste a tire des palettes je suis preparatrice de commande sur quai je tire des palette de 400 kg a lgt de journee kk pourai t'il me dire si le medecin va revenir sur son verdict ou comment sa va ce passe par la suite
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bonsoir je vais pas repondre a ta question juste te demander apres avoir regarde ce forum je suis en accident depuis le 19 mai je suis a la medecine du travaille pour la reprise ki celui ci ma reconnu inapte dans l'attente des resultat de radio qui on decele la 1ere vertebre pas soude j'ai etais opere d'une eventration y a kk tps et d'une ernie croi tu ke le medecinva revenir sur son verdict
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ptit beurre
16 juin 2008 à 11:31
suite à un accident de travail le 06 09 2005 je suis en arrêt total depuis le 18 03 2006 le médecin conseil a consolidé l'accident de travail le 13 05 2007 sans reconnaissance de séquelles dues à l'accident, ne pouvant pas reprendre mon poste (chauffeur livreur pl dans le négoce bois ) donc déchargement de panneaux lourds.mon médecin m'a mis en maladie depuis .j'ai reçu une convocation chez le medecin conseil et suspend les indemnités à partir du 23 06 2008
j'ai pris rdv avec le médecin du travail le 11 06 pour une pré-reprise et ne sais pas prononcé sur une aptitude à mon poste de travail,donc j'ai pris un rdv avec le directeur de l'entreprise et de son cote il ne me propose aucun poste de reclassement dans l' entreprise ni au poste de chauffeur , quelle est la meilleur solution à ce problème,sachant que je suis accepter par la mdph mais je n'ai pas à ce jour reçu la notification

cela fait 17 ans et10 mois d' entreprise si quelqu'un de vous pouvez me dire d' après mon dossier le calcul approximatif
du montant de mon licenciement à venir
j'ai 51 ans 4 enfants encore à charge et mon salaire mensuel brut sur 13 mois est de 2450 E
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madjon6 Messages postés 262 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 20
17 juin 2008 à 13:51
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, du fait de laccident de travail les indemnités seront doublées donc de 10% elles passent à 20% :

dONC indemnité de licenciement hors CP et préavis = (20% * 2450)*17.83=8 737 €
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, du fait de laccident de travail les indemnités seront doublées donc de 10% elles passent à 20% :

dONC indemnité de licenciement hors CP et préavis = (20% * 2450)*17.83=8 737 €

Voilà pour le calcul de l'indémnité après faut ajouter le reste (cp...)
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dixi22 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 16 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2008
17 juin 2008 à 14:21
merci madjon6 pour ta réponse
mais je pensai qu' après 10 ans ancienneté le barème était de 1/15 ou 2/15
suivant par accident ou maladie,à ajouter au 1/10 ou 2/10 de la 1èr année à la 10 èm année
par-contre j'attends la réponse d'un menbre syndical des prudhomme par apport à la convention d' entreprise
re-merci
ptit beurre
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madjon6 Messages postés 262 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 20
19 juin 2008 à 15:22
Oui tu as raison j'ai oublié la notion de pallier effectivement. Mais n'ayant pas encore atteint le 1er pallier je ne me suis pas renseigné plus profondément sur le détail dsl.

Moi les syndicats je ne leur fais pas confiance, car j'ai des preuves comme quoi ils sont arrosés par la direction donc en me représentant je suis lésé dans la négo donc je préfère faire sans eux.

N'hésites pas à expliquer ton cas à un avocat.

Teins nous au courant.
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bonjour
je me suis présenter ce -matin à mon entreprise
comme le directeur n'etait pas là aujourd'hui on ne m'a rien donné à faire de la journée
par-contre j'ai eu une convocation dans la matinée avec le medecin du travail
qui m'a mis apte pour trois semaine comme chauffeur livreur grand Ouest mais sans manutention manuelle
demain matin je retourne à l'entreprise et je penses que mon patron va surement me convoquer et ne devrai
pas accepter la notification du médecin du travail
j'ai eu un delegué syndical au téléphone ce soir et ne comprend pas la décision du médecin du travail
donc à suivre
salutations !
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bonjour tout le monde
je voudrait un renseignements voila
le 06.08.2008 j'ai eu un accident de travail je suis en CDD et mon employeur ne veut plus me garde car mon contrat ce termine le 18.08.2008 j'ai un tendon d'araché et mon medecin me die que je ne pour 6 mois ou plus avec la réeducation comment je fait pour etres payé car je n'aurait plus d'employeur doit t'il me payé ou je ne touche rien et doige demande des indemité au pres de mon employeur car mon poigne il et inactife
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je suis en accident de travail depuis le 7 novembre 2007, mon employeur peut il me licencié.merci , pour la réponse.
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mamie59152 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 29 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2008 25
21 sept. 2008 à 07:58
nonil ne peut pas quand tu es en accident de travail ou mp
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je souhaiterais connaître le montant de l'indemnité que l'assurance peut me proposer suite à un accident de trajet-travail ayant entraîné une incapacité partielle permanente de 2 % ?



MERCI DE VOS REPONSES
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Je me suis blessée au genou au travail au mois de février. Je travaille dans un casino. J'ai été en arrêt 3 mois et vu que je me sentais mieu et que les médecins ne trouvaient rien j'ai demandé à reprendre le boulot. En fait ça n'allait pas mieu du tout... Au bout de trois semaines de reprise, j'ai vu le médecin de travail (c'était la première fois que je le voyais), il m'a mise inapte sous réserve. J'ai continué a bosser pendant trois semaines. J'ai revu ce médecin du travail qui m'a mis en arrêt et inapte temporaire (épanchement). Celà fait donc 7 mois que je suis en accident du travail avec 1 mois 1/2 de reprise. Je n'en peux plus. Les médecins que j'ai vu ne trouve rien mais moi, j'ai toujours mal et ne peux pas beaucoup marcher. Là je reviens d'une unième visite chez un spécialiste : conclusion, je ne dois pas monter trop d'escalier, ne pas porter de poids et éviter les flexion pour que mon genou se remette tranquillement. Le hic c'est que je fais ça en permanance dans mon boulot... J'ai peur que le médecin me mette inapte au travail définitivement. De plus mon employeur me fait bien comprendre que je gène. Il m'ont proposé un reclassement avec une perte de salaire équivalente à la moitié de mon salaire actuel, j'ai refusé. Il ne veulent pas d'un mi-temps térapeutique. Je suis perdue. Je n'ai que 24 ans, un genou en vrac et peur d'être licenciée... La sécu rique t elle de ne plus m'indemnisée du fait que les examens ne montrent rien? Le médecin du travail risque t il de me mettre inapte? Quels sont mes droits dans ce cas, j'ai à peine 2 ans d'ancienneté? S'il vous plait aidez moi, j'en peut plus... Quelle serait la meilleure solution?
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madjon6 Messages postés 262 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2017 20
21 nov. 2008 à 18:03
Bonsoir,

Que pensez vous d'une attaque en pénal d'un employeur pour mise en danger des salariés suite à un accident de travail dont plusieurs dysfonctionnements sont relevés : Les endroits de travail ainsi que les conditions de travail sont dangereuses : port de charges très lourdes, pas de chariot, plusieurs mettres séparent le lieu de stockage du quai de déchargement, espace de stockage mal aménagés, pas de formation geste et posture durant 4 ans, plusieurs cas d'accident de travail dans les mêmes conditions, J'ai continué à travailler sur le même poste durant plusieurs mois alors que l'inaptitude sur ce poste à été prononcée, Mes disques sont abimés à vie (Radio à l'appui)

Déclaration du médecin de travail en Off : Nous allons avoir de très gros problèmes si rien n'est fait pour aménager les espaces de stockage et améliorer les conditions de travail de l'économat (Service approvisionnement).

Evidemment il ne faudra pas compter sur ce médecin pour qu'il témoigne car son poste serait certainement menacé par l'employeur.

Peut-on monter un dossier collectif entre anciens salariés licenciés, sans passer par les syndicats (inactifs, un lourd doute de corruption existe à leur égard).

Merci pour vos réponses.
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merci a toi gazou, en effet, mon patron ne m'a pas informer par courrier de mon reclassement, il ma dit qu'il n'y avait pas d'endroit ou mettre. Il ma dit dit de "dégager de la société, qu'il ne voulait plus me voir, que j'étais de mêche avec la medecin du travail", je suis dégouter.
cela fait depuis le mois d'octobre, que je les informe de mon retour pour voir pour mon aménagement, mais le jour j il n'y avait aucun aménagement.
qu'en pense tu, il va me licencier?
il ma dit que partir de mon poste, mais un syndicat des prud'hommes ma informer qu'il fallait que je retourne sur mon poste car il pourrai me licencier pour abandon de poste, donc j'y suis retourner, mon employeur ma demander si je n'éais pas sourdr qu'il ne voulait plus de moi, mais moi je lui est demander un ecrit donc de ce faite, il ma mis en congés' le solde de mes congés, donc cet été pas de congés je ne suis pas d'accord du tout, il devait voir ca avant mon retour.
enfin, demain je vais a l'inspection du travail).
et toi tu bosse dans quoi?
merci
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je suis exactement dans la meme situation que vous pas de port de charge lourdes, pas de geste répétitif, vous vous êtes fais operer du canal carpien?
moi au contraire j'ai un patron con, il ma demander dans son langage de "dégager de la société, qu'il ne voulait plus me voir".
moi, par contre je suis apte avec restrictions.
demain je vais voir l'inspection du travail.
il ta payer tout ce que tu avez droit?
mon patron ma mise en congés le solde en plus il a enpietter sur mes congés de 2009.
je suis vraiment stresser, angoisser.
a tu le droit au assedic?
s'est tu si on a le droit d'effectuer un cif, malgré in licenciement?
merci de vos réponse.
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oui c un certain pourcentage de ton salaire brut je c plu combien exactemen moi je touché 1150 net
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merci pour ces info,
vous allez créer dans quelle domaine?
c'est cool, je vous souhaite de réussir
je pensez qu'il y avait un % en faisant cette formation vous avez les assedic?
merci
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bonjour,
pour votre info normalement vous avez le droit a 2 mois de préavis payer ou alors 1 mois tout depend de la convention collective.
faite bien attention si il vous licencier pour inaptitude suite a une maladie professionnelle il doit vous verser des indemnités plus importante
voila en aucun vous devez avoir un préavis non payer
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bonjour,
depuis 2001 je bosse dans cette boite, mais j'ai eux un congés parentale de 3 ans je ne s'est pas si cela compte.
pour l'instant je n'est pas encore de lettre de licenement.
merci
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bonsoir,
j'ai appellez l'inspection du travail, et l'inspecteur ma dit que le medecin du travail peut emettre un 2 eme avis donc enlever les restrictions de poste moi je ne suis pas d'accord
car cela est trop facile pour les employeurs.
dite moi si cela est possible, si vous savez me renseigner.
merci d'avance
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bonsoir,
j'ai appellez l'inspection et elle ma dit que le medecin du travail peut emettre un 2 eme avis alors elle pourrez enlever mes restrictions de poste moi je ne suis pas d'accord
cela est trop facile pour les employeurs, je me demande si elle n'est pas de meche avec mon employeur, je suis dégouter.
pouvez me dire si cela est possible, je suis dégouter
merci d'avance
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cékoitudis Messages postés 471 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2022
27 mars 2009 à 13:51
Merci pour la réponse,ce qui me parait bizarre cé que mon employeur ma fait sortir des effectifs pendant mon arrêt. Au moment ou j'ai reçu mon solde de tous avec certificat de travail,attestation assédic plus le solde de tous compte,je me suis aperçu qu'il avait modifié les dates d'embauche avec une reprise d'ancienneté comme si j'avais démissionné et qu'il m'avait réembaucher. Mon accident du travail à eu lieu en Mars 2006,j'ai été pris par la sécu en A-T jusqu'au 30 Juin 2008 et à partir du 1 Juillet 2008 il mon mis en maladie et a partir du 1 Janvier 09 je suis passé en invalidité 2 eme Catégorie avec une reconnaissance de "Travailleur Handicapé"qui m'as été délivré par la Cotorep. Ce que je voudrais savoir c'est si il à le droit de me sortir des effectifs car forcément les indemnités ne sont pas les même,la pour l'instant je n'ai toucher qu'une indemnité de licenciement c'est tous,après plus de cinq de présence dans sa société,est ce que tu peu me renseigner sur le sujet ou alors me dire ou je pourrait m'adresser pour obtenir ce renseignement.
Merci pour ta réponse.
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