Indemnités de licenciement pour inaptitude

Merci pour vos infos mais j'ai entendu dire que c'était multiplié par 2 pour l'inaptitude et le paiement de préavis.
Est-ce vrai?

bonsoir désolé de vous coupé dans votre conversation mais je voulais vous demander un renseignement très important
Lors d'un licenciement pour inaptitudes à tous les postes, je voudrais savoir si j'ai droit (obligatoirement ou pas) au indemnités du chômage???

je vien egalemnt ajouter mon commentaire similaire aux votres. j ai effectuer un mois d essai du 1 er mai au 31 mai dans un casino des jeux en temps que barman avec a la suite une embauche en cdi .j ai une reconnaissance handicapé liés a des probleme de dos et que mon patron etait parfaitement au courant de ma rconaissance. au bout de ce mois d essai j ai ete embauché avec precision que mon travail et et ma periode s etais bien passé. mon contrat cdi a ete signé en bonne eduforme entre les deux partie , mon patron et moi meme. hors il s avere que je devait passer une visite medicale debut juin imperative pour mes demarche sociales. hors j n en ai recu aucune nouvelle persitant encore et encore. mon contrat d embauche ma ete remis le 6juin. le 15 juin je recois par accuse de reception une lettre d un eventuel lisenciment avec aucun motif inscrit ni detaillé. rdv de cet eventuel liscenciment le 29 juin. comme par hasard je m occupait des soiree cabaret partie casino et me tapait les quelques 200 personne a moi tout seul au bar. j ai demander un tabouret il ma ete refuser en me disant "on est pas a l hotel".la saison cabaret se terminait le 28 au soir.je lai accompli sans histoire. alors que le lendemain mon entretien m attendait. j ai passr ma visite medicale le 23 juin pour une conclusion de motif differee donc sans prononcation et avis medicale necessaire. et non inapte.

le jour de mon entretien ce n etait plsu un eventuel mais bien licensciment pour motif inaptitude au travail et travail mal fait comme innodation de la moquette sans la salle du casino .j en n'ai jamis vu les degats ni mes collegues. mon patron ma licencier

je suis e cours avec mon avocat de cette affaire directment envoyer vers les prud homme j attend....

je voudrais savoir quel est le prejudice moral et physqiue pour ce liscenciement abusif d une personne handicapé d une duree de 2 mois de travail et quel en sont les consquence lie a ma situaiton actuelle financiere merci a vous tous

bonjour,
deja ce mefier du medecin du travail car beaucoup son les medecins du patron.pour la suite si declaré inapte donc vu le harcelement il faut deduire que vous n'ete pas le bien vue donc licenciment(psy =psycologique donc en maladie il faut savoir que les probleme psycologique ne son pas prient en charges par la cpam (c'est pour cela que quand vous avez un accident du travail il cherche a vous passez sur un probleme psycologique donc pas d'indemnité rappellons que les medecins conseil de la cpam ne sont que des employés et on eux aussi un responsable hierarchique qui les boustes aussis et vu le chomages il peuvent etre congediés aussis))revenons au indemnité de licenciment:
licenciment en maladie dans votre cas si le preavis n'est pas execute l'employeur n'est pas tenu de le versé.
on touche une indemnité legal de licenciment a moin que l'indemnité conventionnelle soit plus favorable(environ 1/10 par annee d'ancienneté pour cinq ans et pour un salaire de 1500€ env cela fait 1/10x5=750 env en claire pas gras ;faut t'il en deduire que les patron sont a l'honneur.il me semble aussi que pour inaptitude maladie cette somme n'est pas multiplié par deux.pour le reste la societe ce moque de votre maison et du reste .le mieux en attendant de vous remettre si vous avez une bonne prevoyence c'est de joué la rechute de facon a reculé le probleme ou d'en souscrire une pour mieux pouvoir ce guerir en attendant( je sais c'est pas marrant d'etre harcelé a longueur de journéé moi meme j'ai ete dans cette position et tous reste indifferants pourtant l'union fait la force mais je crois aussi que c'est a cause de cela que l'ouvrier pert tous ces droits un a un a cause de cette indiofference.quand je vois qu'a france telecom il se suicide dans l'ombre et bien moi je pense qu'il faudrait emmener son directeur avant son suicide cela bongerai plus

4. L'obligation de reclassement pesant sur l'employeur

Selon une jurisprudence constante, l'employeur doit rechercher les possibilités de reclassement du salarié reconnu inapte dans les différents établissements de son entreprise et si nécessaire, à l'intérieur du groupe auquel celle-ci appartient, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

Par arrêt du 20/02/2008 (n°06-45335), la Cour de Cassation a précisé que les entreprises exerçant leur activité sous une même enseigne commerciale, dans le cadre d'un contrat de franchise, ne sont pas nécessairement exclues du périmètre de l'obligation de reclassement du salarié inapte, le critère essentiel étant la recherche de possibilité de permutation du personnel pour les entreprises franchisées.

Par arrêt du 06/02/2008 (n°06-43944), la Cour de Cassation a sanctionné l'employeur qui s'était borné à rechercher les postes de reclassement situés à proximité du domicile du salarié. En effet, en cas d'absence ou d'insuffisance de recherche d'un reclassement, le licenciement prononcé est déclaré sans cause réelle et sérieuse par le juge (le salarié a donc droit à des dommages et intérêts).

Par arrêt du 06/02/2008 (n°06-44898), la Cour de Cassation a rappelé que c'est à l'employeur de prouver qu'il a mis en oeuvre tous les moyens pertinents dont il dispose pour tenter de remplir son obligation de reclassement. Aussi, dans l'éventualité d'un litige, il doit donc se ménager les preuves de sa recherche et pouvoir justifier de l'impossibilité de reclassement. Il n'est pas tenu pour autant d'une obligation de résultat (Cass. Soc. 6/02/2008 n°07-40056).

En cas d'inaptitude consécutive à l'accident du travail ou à une maladie professionnelle, l'employeur doit, en outre, fournir aux délégués du personnel (consultation pour avis cf. article L.1226-10 du code du travail), avant le licenciement, toutes les informations nécessaires quant au reclassement du salarié (arrêt du 19/03/2008 n°06-45133 qui valide la condamnation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un montant de 45.000 € prononcée par la cour d'appel).


5. Le salarié peut-il refuser le reclassement proposé ?

Le salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a le droit de refuser un poste de reclassement emportant modification du contrat de travail (articles L.1226-10 et 12).

Dans un arrêt du 09/04/2008 (n°07-41105), la Cour de Cassation a précisé que ne peut constituer, en soi, une cause réelle et sérieuse de licenciement le refus par le salarié du poste de reclassement proposé par l'employeur en cas de maladie non professionnelle lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail.

Pour autant, le refus par un salarié de l'unique poste proposé par l'employeur n'implique pas à lui seul que l'obligation de reclassement ait été respectée (Cass Soc 9/01/2008 n°06-45743).

Au-delà de ce refus, l'employeur aura donc intérêt à formuler, s'il le peut, de nouvelles propositions en s'assurant d'avoir bien envisagé toutes les possibilités existantes.

regarde bien le motif de licenciement sur tes papier, mais a mon avis ils ont du mettre quelque chose du genre faute grave ou lourdes, ce qui pourrait expliquer le fait que tu n'ai aucune indemnités de chaumage
Si le motif du licenciement ne correspond pas à la réalité, il faudra aller aux prudhommes pour poursuivre ton employeur et obtenir des dédommagements

frarok>bouboule
il n'est jamais trop tard.
suis d'accord sur un point avec magbret...savoir aussi que meme en cas de faute lourde ou meme une demission volontaire ;cela n'ouvre pas les droit au chomage(encore faut t'il que la cause ebauché soit reelle et serieuse) il existe aussi je croit ,au chomage ,des commissions paritaire qui ne vous accorderons peut etre pas l'instantané ,mais qui celon la cause peuvent vous readapté vers les assedics de facon à en percevoir des indemnitées (mais une carences est necessaire 500 ou 600 heures je crois).
et plusieurs possibilité dans ta question,
deja;savoir si au moment preci du licenciment tu etait en arret accident du travail.(c'est a dire le jour de la premiere convocation par le medecin du travail (obligatoire tan pour la maladie que pour l'accident) et le jour ou tu a recu ta lettre de licenciment

re bonjour bernymilly,

j'ai lu ça - 3°) les indemnités de licenciement
- une indemnité compensatrice de préavis d'un montant égal à l'indemnité de droit commun prévue par l'article L 122-8 du code du travail
- une indemnité spéciale de licenciement égale( sauf dispositions plus favorables de votre convention collective) au double de l'indemnité de licenciement de droit commun prévue par l'article L 122-9 du code du travail
le prévis n'est pas doublé juste la prime de licenciement si j'ai bien tout compris