6 réponses
Bonjour,
L'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :
- par un de ses ascendants ou descendants,
- ou par par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou de la personne avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.
Cordialement.
L'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :
- par un de ses ascendants ou descendants,
- ou par par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou de la personne avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.
Cordialement.
naturellement qu il pe louer cette appart et pretendre a l apl pour autant faite attention il devra vous regler tout les mois un loyer et lui devront etre fournit des quittances car en effet la caisse pourrait voir en dela a une escrocrie juste pour beneficier des APL
a bon entendeur !!!!!!
a bon entendeur !!!!!!
A l'attention de "sebcannes juriste",
Bonjour,
Si cela vous amuse, allez jeter un coup d'oeil sur Google, tapez APL, vous trouverez là quantité de sites comme celui ci-dessous
https://www.service-public.fr
qui vous diront tous la même chose.
Et tant que vous y serez, regardez aussi à orthographe...
A plus ;
Bonjour,
Si cela vous amuse, allez jeter un coup d'oeil sur Google, tapez APL, vous trouverez là quantité de sites comme celui ci-dessous
https://www.service-public.fr
qui vous diront tous la même chose.
Et tant que vous y serez, regardez aussi à orthographe...
A plus ;
Tota fait avec toi Eva !!
Quand est ce que ces pequenots qui patricipent a ce sforums comprendront que sans numero d attributtaire on ne peut pas faire de simulation sur le site de la caf!!! vous etes bouchés ou quoi?? faut enlever le coton tige des oreilles a present!
vous n tes tous que des malheureux qui jouez a l important et ne savent rien!! tas d ignares!!!
Quand est ce que ces pequenots qui patricipent a ce sforums comprendront que sans numero d attributtaire on ne peut pas faire de simulation sur le site de la caf!!! vous etes bouchés ou quoi?? faut enlever le coton tige des oreilles a present!
vous n tes tous que des malheureux qui jouez a l important et ne savent rien!! tas d ignares!!!
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Bonjour a tous et a toutes
Je suis en arret maladie depuis maintenant 6 long mois, de part ma convention collective ,differents accords de branche et mon anciennetée j'ai jusqu'a maintenant bénéficié de la subrogation de l'employeur.Or là je vais etre prise en charge par la sécurité sociale, ce qui évidemment va engendrer une perte de salaire conséquante, ma question est la suivante esce qu'a partir de ce moment là je pouraiprétedre a une APL plus élevée ?
Merci par avance pour vos réponses
Je suis en arret maladie depuis maintenant 6 long mois, de part ma convention collective ,differents accords de branche et mon anciennetée j'ai jusqu'a maintenant bénéficié de la subrogation de l'employeur.Or là je vais etre prise en charge par la sécurité sociale, ce qui évidemment va engendrer une perte de salaire conséquante, ma question est la suivante esce qu'a partir de ce moment là je pouraiprétedre a une APL plus élevée ?
Merci par avance pour vos réponses
Bonjour,
Voici les règles en matière d'APL :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11410.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Aides%20financi%C3%A8res%20et%20pr%C3%AAts&l=N305&n=Aide%20personnalis%C3%A9e%20au%20logement%20(APL)&l=N11409
Et, extrait de l'article ci-dessus, ce qui répond à votre question :
"Révision du montant :
Le montant de l'APL est révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution de la situation du locataire et des nouveaux barèmes.
Par ailleurs, il peut être à tout moment recalculé (augmenté ou diminué) en cas de modification des ressources et de la situation familiale."
Cordialement.
Voici les règles en matière d'APL :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11410.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Aides%20financi%C3%A8res%20et%20pr%C3%AAts&l=N305&n=Aide%20personnalis%C3%A9e%20au%20logement%20(APL)&l=N11409
Et, extrait de l'article ci-dessus, ce qui répond à votre question :
"Révision du montant :
Le montant de l'APL est révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution de la situation du locataire et des nouveaux barèmes.
Par ailleurs, il peut être à tout moment recalculé (augmenté ou diminué) en cas de modification des ressources et de la situation familiale."
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...