APL?

robcha - 30 janv. 2008 à 08:03
 delui - 19 oct. 2008 à 21:38
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appartement dont ma mère a l'usufruit. Mon fils dans le but de poursuivre ses études universitaire souhaite louer cet appartement à ma mère . Peut-il dans ce contexte bénéficier d'une allocation logement ( APL) ? merci pour votre réponse

6 réponses

freud_kant Messages postés 330 Date d'inscription jeudi 16 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2018 1
30 janv. 2008 à 14:57
Bonjour,

Le seul cas possible est que le parent propriétaire possède une SARL
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Bonjour,
L'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :
- par un de ses ascendants ou descendants,
- ou par par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou de la personne avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.
Cordialement.
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sebcannes juriste
30 janv. 2008 à 15:02
naturellement qu il pe louer cette appart et pretendre a l apl pour autant faite attention il devra vous regler tout les mois un loyer et lui devront etre fournit des quittances car en effet la caisse pourrait voir en dela a une escrocrie juste pour beneficier des APL
a bon entendeur !!!!!!
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A l'attention de "sebcannes juriste",
Bonjour,
Si cela vous amuse, allez jeter un coup d'oeil sur Google, tapez APL, vous trouverez là quantité de sites comme celui ci-dessous
https://www.service-public.fr
qui vous diront tous la même chose.
Et tant que vous y serez, regardez aussi à orthographe...
A plus ;
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vas te faire f...
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wakeuse74 Messages postés 204 Date d'inscription samedi 24 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2008 265 > eva
12 févr. 2008 à 21:28
Eh bah bravo!! C'est déplorable...
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delui > eva
19 oct. 2008 à 21:38
Tota fait avec toi Eva !!

Quand est ce que ces pequenots qui patricipent a ce sforums comprendront que sans numero d attributtaire on ne peut pas faire de simulation sur le site de la caf!!! vous etes bouchés ou quoi?? faut enlever le coton tige des oreilles a present!
vous n tes tous que des malheureux qui jouez a l important et ne savent rien!! tas d ignares!!!
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Bonjour a tous et a toutes
Je suis en arret maladie depuis maintenant 6 long mois, de part ma convention collective ,differents accords de branche et mon anciennetée j'ai jusqu'a maintenant bénéficié de la subrogation de l'employeur.Or là je vais etre prise en charge par la sécurité sociale, ce qui évidemment va engendrer une perte de salaire conséquante, ma question est la suivante esce qu'a partir de ce moment là je pouraiprétedre a une APL plus élevée ?
Merci par avance pour vos réponses
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Bonjour,
Voici les règles en matière d'APL :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11410.xhtml?&n=Logement&l=N15&n=Aides%20financi%C3%A8res%20et%20pr%C3%AAts&l=N305&n=Aide%20personnalis%C3%A9e%20au%20logement%20(APL)&l=N11409
Et, extrait de l'article ci-dessus, ce qui répond à votre question :
"Révision du montant :
Le montant de l'APL est révisé chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution de la situation du locataire et des nouveaux barèmes.
Par ailleurs, il peut être à tout moment recalculé (augmenté ou diminué) en cas de modification des ressources et de la situation familiale."
Cordialement.
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cebeu Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2008
6 mars 2008 à 12:39
merci d'avoir pris le temps de me répondre bonne journée
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