Banque ne rembourse pas escroquerie CB Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 
On m'a subtilisé ma carte bleue en vacances dans le sud, un Vendredi soir 18H 47 le 4 août 2007.Le samedi matin 5 août, j'ai envoyé un mail relatant ma mésaventure à ma banque Parisienne qui l'a reçu.Je pensais que ma carte bleue était resté dans le distributeur et  la banque de vacances ouvrait le Mardi suivant. 
Je me suis présenter le mardi suivant à la banque qui m'a informée que si ma carte était dans le distributeur que je ne pourrai la récupérer que le jour suivant, Mercredi.Nous sommes Mardi 8 Août 9 heures et je consulte mes relevés bancaire sur internet et je découvre qu'on vient de voler 300 Euros à un distributeur.A 9 H 15, je fais opposition à ma carte bancaire.Bien que n'étant pas assuré contre le vol, je me réclame de la nouvelle loi pour me faire rembourser tous les achats frauduleux ( 2200 Euros). La banque me réponds:..." Dans votre cas vous avez constaté que vous n'aviez plus votre carte bancaire le 4 Août et l'opposition a été enregistré le 7 août . De ce fait nous avons le regret de vous informer ne pouvoir prendre à notre charge le préjudice subi en raison de votre opposition tardive ". 
En prenant une carte bleue est il marqué quelque part qu'il y a un délai pour faire opposition? Mon mail reçu par la banque peut il faire preuve de ma bonne foi ?  Merci de vos conseils et de vos réponses. Christian

Matthieu-B · Accepted Answer

Voir notre article droit-finances complet sur le sujet (modalités pour faire opposition, délai de réclamation à respecter, faute de la victime, etc.) : Carte bancaire et fraude : qui est responsable ?. Cordialement.

ericRg · Answer

Oui, votre mail doit prouver votre bonne foi. Après, c'est une question de négociation et de "rapport de force" avec votre banque. 
En principe, vous êtes responsable des opérations effectuées avec votre carte avant la date de votre opposition. Mais dans la limite d’un plafond qui ne peut dépasser 150 euros (Code mon. et fin. art. L 132-3 nouveau).
Attention : là encore, votre responsabilité peut être engagée sans plafond aucun, si votre comportement a été particulièrement négligent. Ce peut être par exemple le cas si vous avez tardé à faire opposition ou si un membre de votre famille a utilisé votre code laissé en évidence...

anneso · Answer

bonjour,
journaliste à M6, je recherche des témoignages de victimes s'étant fait frauder à la CB AVEC utilisation du CODE.
victimes qui peinent à se faire rembourser par leur banque qui invoque à chaque fois une tierce personne
merci de me répondre sur mail pro : anne.sophie-chaumier.leconte@m6.fr

jean-claude 74 · Answer

Bonjours
Carte bleue  volé avec agression a Saint-Domingue en Aout 2006.
520 euros de retrait avant l'opposition et toujours pas de remboursement de ma banque malgrés de nombreuses relances et comme réponses : c'est normal avec l'assurance ça prends du temps ,puis dossier égaré,retrouvé,classé,on les rappel ect..

Raph · Answer

Bonjour,
Dans la nuit de vendredi à samedi ce week-end (nuit du 8 au 09/02/08) on m'a volé ma carte bleue (visa premier).
La dernière utilisation de mon fait est un retrait de 60Eur vers minuit dans un distributeur du quartier Montparnasse.
 
Mardi en debut d'après midi je constate la disparition de ma carte en voulant retirer du liquide à un distributeur. Je remonte alors chez moi pour consulter mes comptes et contacter ma banque. Mon relevé de compte fait apparaitre une impressionnante liste de retraits dans des distributeurs ainsi que de paiements divers dans des magasins effectués ces dernières 48h.
 
Le prejudice est alors superieur à 9.000 Eur.
 
Je contacte ma banque immediatement pour faire opposition et vais porter plainte au commissariat du 11ème pour vol et escroquerie.
 
Aujourd'hui d'autres operations sont apparues sur mon compte, le prejudice est maintenant superieur à 12.000 Eur.
 
J'ai rencontré mon banquier ce matin afin de déposer une reclamation par écrit demandant le remboursement des sommes prélevées frauduleusement. J'attend maintenant un retour du service competent de ma banque (mon conseiller ayant une competence limitée en ce domaine).
 
Je ne sais pas encore si je vais pouvoir obtenir le remboursement du préjudice, la loi semble claire à ce sujet mais de nombreux temoignages sur internet me font craindre le pire

TICA · Answer

Bonjour,
Je suis commerçante, & je vous précise que les consommateurs, sont très bien protégés contre ce type d'arnaque ... 
La banque vous rembourse sous 30 jours.
Car......
Elle débite systématiquement le commerçant !! 
Sachez que l'on ma réglé en CB "volées" pour 10 000 € de marchandises ... Tout est revenu impayé !!!
Et, moi je n'ai absolument aucun recours !

Raph · Answer

Malheureusement les choses avancent tres lentement de mon coté ...

Ma banque m'assure que son service carte bleue s'occupe de mon dossier mais que compte tenu de l'importance du prejudice (>12K Eur) et du nombre d'opérations frauduleuses à verifier (>60aine) cela prend du temps ...

De son coté la police vient seulement d'entrer en contact avec ma banque afin de reclamer les informations necessaires à l'enquête ...

J'hesite a faire appel aujourd'hui à un avocat afin d'accelerer la procedure d'imdemnisation ... il est evident que les conclusions de la police ne seront pas disponibles avant plusieurs mois (d'apres eux) et j'ai peur que ma banque n'en tire partie pour tenter de repousser au maximum le moment du remboursement.

sfanbre · Answer

C'est normal qu'on ne vous demande pas votre carte d'identité sur un paiement CB à partir du moment où vous avez une carte à puce (type visa/mastercard et pas une comme american express où il faut signer): vous faites alors un code que vous êtes le seul à pouvoir connaitre. 

Cependant je ne pense pas que ce soit l'interet de votre banque de faire trainer les choses, où elle ne pourra pas recuperer les sommes chez les commerçant passé un certain délais et donc  elle aurait à ouvrir son porte monnaie ^^

mais apres c'est normal que ça prenne un peu de temps car il faut qu'ils contactent une à une les banques de tous les commerçants (retrouver la banque depuis le numéro de compte credité, lui envoyer copie des justificatifs de fraude et demander le recredit en redebitant le commerçant)

prendre un avocat n'est pas nécessaire je pense. 
Si vous êtes dans le rouge à cause de ça demandez leur plutôt de vous mettre un découvert temporaire correspondant au montant global des CB commerçants + montant d'indemnisation de l'assurance carte,  et de vous exonerer temporairement des frais d'agios, en attendant :)

brazil · Answer

Ayant utilisé la carte bleue de mon frère a l'étranger (avec son accord). Il y a des prélèvements frauduleux d'une somme de 1000€. La banque refuse de faire fonctionner son assurance prétextant que celle-ci ne couvre que les incidents survenus lorsque c'est le titulaire qui est en possession de sa carte.
Pouvez-vous me renseigner sur la legislation et sur les demarches.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour, mi je me suis fais vole plus de 1400 euros sur mon compte cAR J'AI OUVERT UN EMAIL QUE JE CROYAIT VENIR DE PAYPAL ET J'AI FOURNI MON MOT DE PASSE, MAIS EN FAIT C'ETAIT UN EMAIL FRAUDULEUX... LE TRUC C'EST QUE KE TEMPS QU'ON S'En apercoive on m'avait deja vole 1400 et qq euros...! on a porte plainte contre X mais j'ai peur que ma banque ne me rembourse pas.. mon assurance est comme celle de bcp de gens "perte ou vol de CB" mais contre fraude je sais pas.. pouvez vous me donner des conseils? j'en aurais grands besoins... ce que vous pensez, ce que je devrais faire... il y en a qui me disent que je ne serai pas rembourse car j'ai fait preuve de neglgence en donnant mon mot de passe alors que paypal dit bien dans ses closes qu'ils ne le demandent jamais... le truc c'est que je le savait pas.. 
AIDEZ MOI!!!!

ericRg · Answer

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

walid.mansia · Answer

bonjour Raph,
est ce que on vous a volé le code avec la carte bleu?
moi on m'a vole la carte bleu avec le code, ma situation est semblable a la votre,
et meme les date, presque il concorde (moi c le 31/01/2008), mais je viens d'avoir la banque et il refuse de me rembourse(1200€).
est ce qu'il yu a un texte de loi qui m'aide 
merci

zaza65 · Answer

regarde dans ton contrat cb, moi je paie une cotisation annuelle ki prend en charge le sfraudes kom celle ci

walid mansia · Answer

est ce que dans le contrat il ya une partie qui traite 'vol carte bleu + vol du code' ?
est ce que vous pouvez me dire a qui m'adresser pour poser des question d'ordre juridique sur ce type d'affaire?

romeo · Answer

Moi j'ai une société, je vends sur internet, et je peu vous dire que des fraudeurs a la carte bancaire qui achète sur mon site sont très nombreux, environ 10 par mois.

On parle souvent de la personne qui se fait voler sa carte et du fraudeur qui utilise la carte voler, mais jamais de la société sur lequelle ont utilise la carte, la vrai victime c'est la société!!!

Je vous explique le malheur :

Il suffit a la personne qui c'est fait voler la carte de le signaler a la banque, pour quel soit rembourser intégralement.

Le voleur lui reçoit sont produit qu'il a commandé sur internet sans problème, on ne le retrouvera jamais, le nombre de voleur retrouver sont proche de zero puisque personne ne porte plainte comme il s'attaque souvent au jeune entreprise qui n'ont pas les moyen de prendre un avocat etc... ( recherche longue et qui souvent n'amène a rien pour de petite somme).

La société elle se fait acheter un produit par exemple a 100 euros, puis envoi le colis, au bout d'un mois l'argent lui est retirer pour paiement frauduleut, l'entreprise ne peut rien faire, 100 euros voler.

J'ai l'impression en vous lisant que les banques se font de l'argent sur vous et nous, je m'explique.

Il débite les sociétés chez qui le fraudeur a acheter le produit avec la carte volé, et il ne vous recredite pas toujours, alors ma question est où est cette argent?? 

Je pense que quand vous faite opposition, il retire l'argent du compte de la société directement, et ensuite vous demande de prouver que votre carte a bien été volé. Si vous ne leur prouver pas, il garde l'argent pour eux. Et c'est la le gros problème.

A bientot

kesady · Answer

Bonjour,
quel qu'un peu me dire combien de temps les banques gardent les video surveillance,
je me suis fais voler ma carte ,et je voudrais savoir qui est la personne merci pour votre reponse.

romeo · Answer

A mon avis tu pourra jamais savoir.

galactika · Answer

est-ce normale qu'après un droit de découvert de 300e à ma banque, je sois victime d un découvert de 2200€ suite à un acte frauduleux sur internet, est-ce normale que ma banque n'est pas bloquée les transactions après mon droit de découvert de 300€, que dois-je faire?

au vol · Answer

Je constate que, comme moi, nombreux sont ceux qui ont été arnaqués mi-avril.
Sur le site de Caisse d'Epargne, on en parle : la fraude touche 4 banques entre le 10 et le 12/4.

Hier, j'ai miqué une colère : le soir-même, j'avais l'argent, 2300€, soit 6 semaines après la fraude.

Mais... on m'avance l'argent, si le commerçant est de bonne foi, il rembourse (c'est une agence de voyages, je ne la connais pas)...

Si... sinon, vos cartes bleues ne vous couvrent pas.
Réponse du service.

walidmensia · Answer

Bonjour a toutes et a tous..
je viens pour annocer que j'ai finalement eu gain de cuase avec ma banque.
apres j'ai eu un refu
j'ai envoyé un courrier on ajoutant cette jurice prudance:

Banque
Carte de crédit. - Perte ou vol. - Utilisation frauduleuse
par un tiers. - Responsabilité du titulaire. - Faute lourde. -
Preuve.
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, il appartient
à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de
son titulaire, au sens de l’article L. 132-3 du code monétaire et
financier, d’en rapporter la preuve.
La circonstance que la carte a été utilisée par un tiers avec
composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible
de constituer la preuve d’une telle faute.
Com. - 2 octobre 2007.
REJET
No 05-19.899. - T.I. Roanne, 5 juillet 2005.
Mme Besançon, Pt (f.f.). - Mme Cohen-Branche, Rap. -
M. Casorla, Av. Gén. - SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau, Av.
Note sous Com., 2 octobre 2007, no 110 ci-dessus
La chambre commerciale a été conduite à se prononcer, pour
la première fois, sur l’interprétation à donner à l’article L. 132-
3 du code monétaire et financier, issu de la loi no 2001-1062
du 15 novembre 2001, au regard de la charge de la preuve
de la faute lourde. Cet article énonce que « Le titulaire d’une
carte mentionnée à l’article L. 132-1 supporte la perte subie,
en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition
prévue à l’article L. 132-2, dans la limite d’un plafond qui ne
peut dépasser 400 (ramené à 150 depuis le 1er janvier 2003).
Toutefois, s’il a agi avec une négligence constituant une
faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il
n’a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais,
compte tenu de ses habitudes d’utilisation de la carte, le plafond
prévu à la phrase précédente n’est pas applicable ».
La Cour de cassation a ainsi considéré que la loi du
15 novembre 2001 avait modifié et non pas conforté la règle
de la présomption d’une faute qui prévalait antérieurement,
en cas d’utilisation du code confidentiel.
En effet, antérieurement à cette disposition, le régime des retraits
et prélèvements frauduleux résultait seulement des stipulations
incluses dans les modèles-types de cartes bancaires élaborés
notamment par le groupe GIE cartes bancaires et prévoyant, en
cas de perte ou vol avec utilisation du code confidentiel, une
présomption de faute du titulaire, fondée sur le non-respect
de l’obligation contractuelle mise à sa charge de conserver
confidentiellement ce code.
La chambre commerciale de la Cour de cassation avait alors
entériné cette présomption et fait une application stricte de ces
stipulations. Par l’arrêt du 1er mars 1994 (Bull. 1994, IV, no 82),
elle a censuré un jugement d’un tribunal d’instance qui avait
condamné une banque à supporter la charge des débits litigieux
pour n’avoir pas recherché si ceux-ci, alors qu’ils nécessitaient
le contrôle du code secret, n’étaient pas antérieurs à l’opposition
du client titulaire de la carte.
La doctrine, dans son ensemble, avait considéré que la
présomption de faute dans un tel cas avait désormais été exclue
par la loi du 15 novembre 2001 (MM. Gavalda et Stoufflet1,
P. Bouteiller2 et Mme Perrochon et Bonhomme3). Ces dernières
indiquaient notamment : « la négligence du porteur constituant
une faute lourde où l’on reconnaît la notion de « négligence
extrême » retenue par la Recommandation des Communautés
européennes du 30 juillet 1997, et qui inclura probablement la
faute dans la garde de la carte et surtout du code confidentiel,
faute que le contrat présumait du simple fait que le tiers avait
utilisé le code et qui devra dorénavant être prouvée par la
banque ».
Certes, la preuve de la faute lourde sera délicate pour la banque.
Mais elle ne sera pas impossible. En revanche, admettre la
présomption de faute lourde pour simple négligence dans la
garde du code conduirait, précisent MM. Cabrillac et Teyssier,
à une dénouement systématiquement au profit de la banque
émettrice4.
Enfin, MM. Gavalda et Stoufflet (opus cité) avaient rappelé
que la limitation de la responsabilité du porteur antérieure
à l’opposition, introduite par la loi de 2001 et inspirée des
recommandations de la Communauté européenne, ne pouvait
qu’être approuvée, en contribuant à désarmer la méfiance de
certains à l’égard des cartes de paiement.
La Cour de cassation a ainsi considéré que le législateur de
2001 avait effectivement entendu cantonner la responsabilité du
porteur, au titre d’achats ou de retraits antérieurs à l’opposition
pour perte ou vol, à la seule circonstance d’une faute lourde
qui doit être prouvée par la banque et ne peut être reportée
sur le titulaire de la carte par le jeu d’une présomption de
négligence dans la garde du code, reposant sur le seul constat
de l’utilisation de ce code.










fin de la jurice prudance.


j'ai attendus quelques semaine et aujourd'hui j'ai mo,n argents sur mon compte de nouveau.

bon courage a tout le monde et tenez bon.

PS: un grand merci pour Nadia, qui m'a encourager a ne pas ceder.

Iris · Answer

Bonjour, 

J'ai été victime d'une utilisation frauduleuse de ma carte bancaire, qui a servi à  acheter des voyages sur internet pour 1100 euros... 
J'ai averti ma banque, puis ne recevant pas de réponse, fait opposition. On m'a recréditée en me disant qu'on pouvait à  nouveau m'enlever cet argent (donc en clair je ne peux pas l'utiliser sous peine de me retrouver dans le rouge). 

Deux choses me posent problème: ma banque veut absolument qu'il s'agisse d'une perte de carte, alors que je n'ai jamais perdu ma carte, tous les courriers que j'ai reçus de la banque parlent de perte, alors qu'il n'y a pas eu de perte, et que j'ai fait une déclaration écrite en recommandé AR pour expliquer ce qui m'est arrivé, une fraude sur plusieurs achats, ensuite l'utilisation de la carte est normale, c'est donc bien que je l'ai encore. 
Deuxième problème: à  aucun moment on ne m'a demandé de porter plainte, et je découvre sur ce forum qu'il faut porter plainte, donc je ne comprends pas. 

Des idées? Merci...

Une maman · Answer

Suite au décès de mon ex-mari, pour la succession de mes enfants mineurs, j'ai demandé un relevé détaillé du compte bancaire de mon ex-mari. Il est débiteur, et pour cause, malgré l'envoi de l'acte de décès des paiements ont continué à se faire, (loyer, assurance vie...) + retraits d'argent avec cb avec code, + paiement divers par cb.
Quelqu'un saurait t il me dire si je peux (pour mes enfants) demandé le remboursement de cet argent qui aurait du revenir à mes enfants ? Et si oui, comment cela se passe t il ? Merci d'avance.
Une maman

le monument · Answer

salut fidel(es) intervenant mon soucis est tout autre je suis en contacte avec un magasin que j'ai croise sur le net et avec tous ses cas que je viens de lire j'aimerais savoir pour les achats sur le net quelles garanties sucuritaires dois-je adopter?

ekivok75 · Answer

petite question a tt le monde
on a eu le meme probleme,retrait sur le compte alors que les cartes sont en notre possession moi et mon amie
on va porter plainte
savez vous a peu pres les delais de l enquete avant de savoir qui ou alors a kel endroit ca a été fait?
merci d avance et c est assez urgent en fait
merci bocoup a tt les gens qui peuvent nous aider

Glagla · Answer

Salut,
Je vie actuellement en Nouvelle Caledonie, et notre banque est en France. Nous avons eu une fraude a la CB par internet de 2700 euros.
Des les prelevements effectuer sur mon compte j'ai fait opposition de suite puis dépsé plainte. Cela fait déja 3 mois, et toujours rien la banque nous dit de patienté. Nous avons eu l'amabilté de couvrir le découvert avec l'arge,nt que nous avions de coté. Moi maintenant j'ai besoin de cette argent. Que puis-je faire? est ce normale que se soit aussi long?
Ma soeur ayant le pouvoir se déplace toute les semaine afin de faire bouger les choses, j'ai mêm érit a la societe mère maisrein ne bouge faut attendre.
Merci

Glagla

berangere · Answer

voila le 15 aaout bien sont malins toujours le week end ou jour ferie mon mari a ete retire de l'argent au distributeur et un monsieur rentre derriere lui mon mari met sa carte  hop la carte avalee donc nous sommes des personnes agees et retraites, mon mari lui dit ma carte nest pas ressortie le gars lui ca m'est arrive aussi 15 aout ferme 16 aout ferme 17 aout ferme le mardi matin je lui  dis va la banque recuperer la carte mais helas plus de cartes, affolee je regarde mes comptes plus de 4000 euros debites notre retraite est de 1200 euros je telephone a ma banque pour faire tout de suite opposition mon banquier me connait bien il etait pret de m'appeler car c'est pas mes habitudes de faire des retraits aussitot apres gendarmerie je vous explique comment ils agissent ca peur vous servir
si votre carte ne revient pas c'est qu'il aviait mis un appareil dans le distributeur qui bloque la carte  et ensuite il recupere la carte soit avec une languette ou en  donnant un coup de poing dedans des professionnels  j'ai une assurance je sais pas je vais etre remboursee en tout cas je suis a plus de 3000 euros de decouverts et dans une belle merde;
voila mefiez vous de tout le monde je trouve que les magasins au dessus de certaines sommes devraient demander une carte d'idendite dans le temps pour les cheques ils le faisaient bien

voila

kalmero · Answer

en partant pour  l'espagne, avant de passer la frontiere, je veux retirer des especes dand un  dab et ma carte est avalée; un papier tres propre m'indique la marche a suivre si elle n'est pas restituée (entre autre de taper mon code confidentiel , entrée, annulation.etc) rien ne se passe je pars. une fois en espagne le llendemain, je telephone a cette agence, lui expliquant le probleme. on me rassure en me disant que ma carte reviendrai d'elle mem chez mon agence de base, que je ne me fasse pas de soucis, sans me conseiller de faire opposition. une semaine plus tard , en revenant chez moi en france et consultant mes comptes sur internet, surprise tres mauvaise, on m'a debité a mon insus en plusieurs operations , environs 3000e ! je fis immediatement opposition et je partis porter plainta aux gendarmes
puiis je esperer de ma banque un remboursement total ? je suis perdu

coco · Answer

je suis a la caisse d'épargne, mais je sais pas si j'ai une assurance pour ma carte bleue, moi j'ai une carte bleue visa.
Toi ta juste envoyer le dépôt de plainte a ta banque et il ton rembourser.merci de ton aide.je vais pas lacher l'affaire.
Parce que moi il veulent pas me rembourser car il disent que les opérations sont débiter de mon compte.

COCO · Answer

merci beaucoup pour tes renseignements.peut tu me dire sur quel site je peut trouver le code monétaire et financier?

planetequad · Answer

Bonsoir,

Nous avons une societe et un site de vente en ligne et on nous a escroquer de 9000€ 

Si quelqu'un connais les demarches a suivre sur les escroquerie a la cb sur des sites de vente en ligne car nous demarrons notre activite (1an) et nous sommes vraiment inquiet de la situation.

Bien sur la banque dis qu'elle ne peut rien faire. Nous avons deposer une plainte a la gendarmerie.

Si vous pouvez nous aider contactez-nous a contact@quad06.fr

merci pour vos infos

arthebus · Answer

J eveux juste témoigner



Suite à des courses , j'ai fait tmober ma carte bancaire.
Une  personne lambda la trouait et l'a utilisé:Evident!

Trois ou quatre jours apres , faisant mes comptes sur internet, je vois des factures chez france télécom , factures 
n'ayant pu être faites par mois!
J m'apreçois alors de la perte et je fais la laison entre les  evenenemnts!
Je vais porter plaine à la police et je fais voir preuves à l'appui lle récapitulatif des retraits em n'en expiquant!
J'ai été remboursé de la totalité , soit 90 euros !

Un an pares, je recevais une note de la police m'indiquant le nom de l'auteur et me demandant si je volais portait plainte.......

    vOUS VOYEZ PARFOIS C'EST éTRANGE.

conseil · Answer

Ces informations peuvent vous aider à vous défendre face à votre banque en cas de fraude CB :

1) Responsabilité limitée à 150 euros si aucune négligence :

Article L132-3 du Code monétaire et financier
Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.

Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003.

2) Remboursement obligatoire sur simple demande si la carte a été utilisée sans composition du code secret (numéro CB seul) :

Article L132-4 du Code monétaire et financier
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.

Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.

Lire en ligne :
 
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006153961/2008-03-31/
 
3) C'est la banque qui a la charge de la preuve que le titulaire de la carte à commis une négligence même si le code a été composé...

Cour de cassation 
chambre commerciale 
Audience publique du mardi 2 octobre 2007 

Titrages et résumés : BANQUE - Carte de crédit - Perte ou vol - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité du titulaire - Faute lourde - Preuve
En cas de perte ou de vol d'une carte bancaire, il appartient à l'émetteur de la carte qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire au sens de l'article L. 132-3 du code monétaire et financier d'en rapporter la preuve. La circonstance que la carte a été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute.
 
Lire en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017917230/

arthebus · Answer

pour hassen....

La seule chose que j'aie faite a été de deposer plaine à la police en fournissant mon decompte bancaire où se trouvaient les prelevements douteux, voila bonne chance

fabrice · Answer

bonjour , j'ai reçu un coup de fil aujourd'hui de la banque postale me disant que j'etais a decouvert de 2000 euros chose etant impossible pour moi , je lui ai dit qu'elle se trompait !!!! elle m'a donc citer certaines sommes debités que je ne connaissais pas du tout du type sncf ou autre (je ne prend jamais le train)
demain matin je vais aller voir mon conseiller que puis je faire pour me faire rembourser sachant que c'est mon seul compte en banque et qu'il vas y avoir des prelevements , qu'il faut que je vive tt simplement
merci

arthebus · Answer

bonjour fabrice,
je vous reponds mais je ne suis pa qualifiée en la matiere.
J' ai eu un probleme similaire. Je suis allée au poste de pollice et j'ai declaré la perte de ma carte bancaire. l'ai aussi apporté les releves bancaires en expliquant les retraits. c'était ma bonne fois. oui , j'ai été rembourse mais c'etait une petite somme enfin moins de 150 euros. voilà, bonne chance.

fabrice · Answer

ok merci pour la reponse rapide!!!! mais c'est vraie que 150 eurs est peut etre plus facile à rembourser que 2000eurs

galactika · Answer

Bonsoir à tous,

J'ai été victime au mois de Mai 2008.

De retour de vacance, je constate un manque de 1800€ sur mon compte chèque...J'ai dû faire opposition immédiatement de ma carte bleu,puis,porter plainte.Pour toute acte frauduleux, la banque doit vous donner l'autorisation de découvert à la hauteur de vos préjudices.De plus les frais d'agios sont également à la charge de votre banque à titre d'information.Votre conseillé doit établir le dossier de remboursements et le transmettre à l'assurance afin de vous faire rembourser.

Lors de ce type de situation, je vais vous donner quelques conseilles ayant subie un acte frauduleux de 1800€, le dépôt de plainte fait, l'opposition également, la banque m'a recommandé une nouvelle carte, que je récupéré 8 jours plus tard.J'ai pu faire donc un retrait de 120€ et une mise à jour de mon compte Paypal, cependant 15 jours après, la banque m'appelle sur mon portable est me demande ce que je fais avec ma nouvelle carte, je lui demande comment ca?
Il m'informe dans les seconde qui suivent, que de nouveaux débit de fort montant apparaissent de nouveau...pourtant c'est une nouvelle carte que j ai reçu 15 jours auparavant.

Là j'ai plus rien compris.Je me suis donc directement présenter aux commissariat pour re-déposer plainte.
Fin Juin j'étais à 4200€ d'acte frauduleux sur mon compte, avec deux carte différentes.

La banque m'informe ne plus me couvrir du droit de découvert m'étant accordée dans les 15 jours qui suivent.

Le premier acte frauduleux à été long à m être remboursée...entre temps je ne pouvais plus retirer le moindre liquide, la banque m'ayant tous bloqué!

A partir de là, je vous donne des conseilles à prendre très aux sérieux, assurer vos arrière!

Immédiatement, j'ai ouvert un compte bancaire ailleurs, appeler mon entreprise en urgence, pour ne plus effectuer mon virement de salaire sur ce compte, mais sur le nouveau compte que je venais d'ouvrir.Préparé une dizaine de RIB,Si je n'avais pas fais cela, je n aurais même pu plus me nourrir, la banque m'ayant tout bloqué.C'est le seul moyen de survie, car si votre salaire tombe sur le compte qui à eu la fraude, celui-ci ne recouvrera pas la totalité de la fraude,et, le plus important la banque vous octroie ce droit de découvert juste de 45 jours,les remboursements sont très long à arriver selon certaines banques, à ce jour, ma banque me doit encore 850€.Ensuite c'est vous qui tremblez, car vous recevez des lettre en accusé réception...N'en prenait pas compte...vous avez de quoi o moins vous nourrir et payé en liquide certaine entreprise.

Autre chose à ne pas oublier, faite immédiatement basculer vos prélèvement bancaire sur votre nouveaux compte, attention là encore, contacter toutes les entreprises pour ce changement en expliquant la situation, car eux aussi, vous prennent des frais de rejet de paiement, donc plus vite c'est fait, mieux c'est.

Si dans l' éventualité ou un chèque est rejeté, la banque vous mettra en interdit bancaire, ne paniquer pas, rendez vous à la banque, est demander de faire le compte bloqué.C'est à dire : munissez-vous d'un chèque( pas de liquide, pas de paiement en CB) d'un proche de la somme du montant du chèque qui n'est pas passé, vous avez un délais de 1 mois, aucun frais ne vous seras pris et votre interdit bancaire sera relevé dans les 5 jours suivant.Décret du 30 octobre 1935 modifié par la loi du 30 décembre 1991.

Décret n° 92-456 du 22 mai 1992.Vous pouvez obtenir une plaquette de ce décret en banque de France.

sachez, que c'est la banque qui est en tort,vous, vous n'avez rien à vous reprocher, et la loi stipule bien le délais de 30 jours, autrement la banque est dans l obligation de vous rembourser, ainsi que tous les frais d'agios.

Autre chose encore, sachez que si vous avez dans votre même banque d'autre compte, vous ne pourrez pas récupérer ces sommes là, tant que votre compte ne sera pas passer en positif.Si vous voulez récupérer ces sommes, ces sommesirons directement combler votre découvert, et vous ne récupèrerez que le reste.Alors surtout n'y toucher pas, même pas pour combler votre découvert, ils en seraient que trop heureux, attendait les remboursements de votre dû .Même si vous éclatez de peur, ne fermer pas vos compte tant que les remboursements soit complètement fait, autrement c'est la banque qui sera très heureuse de récupérer ces sommes.

Puis ben, suivant le cas, si vous êtes mécontentant pour toute cette mésavanture, faite comme moi, une fois récupérer votre argent, fermer vos compte complètement.

Voilà, pour toute information complémentaire et aide, j'ai crée un site sur ce problème, des modèles de courrier et adresse y sont communiqué, je vous souhaite une bonne visite...

http://caisseepargnearnaque.wifeo.com/

http://galactika.e-monsite.com/

Bon courage à vous tous...

alphafox · Answer

Bonjour a tous, savez vous combien de temps les banques gardent elle leurs bandes de vidéosurveillance???
merci d'avance

alpha fox · Answer

bonjour, savez vous combien de temps les banques gardent elles leurs bandes de vidéo surveillance???
merci d'avance

nathos68 · Answer

Bonjour à tous.

Voilà j'ai été moi aussi victime de retraits sur mon compte alors que j'étais en possession de ma carte.
Ma banque m'annonce que l'assurance de la carte bleue refuse de prendre en compte cette utilisation frauduleuse et donc de me restituer l'argent qui m'a été dérobé, sous pretexte que le code a été tapé et que ce ne peut-être que quelqu'un de mon entourage qui a effectuer ces retraits.
Je suis dégoûté car en rentrant je me suis aperçu des opérations frauduleuse j'ai prévenu ma banque ki m'a dit kil fallait faire opposition à la carte et porter plainte à la gendarmerie. Pas de bol la gendarmerie n'a pas voulu prendre ma plainte car j'étais toujours en possession de la carte et que je ne l'avais ni perdu et qu'elle n'avait pas été volée!!

Sans plainte que puis-je faire je suis perdu et j'ai surtout j'ai perdu 1200€.

help!!
Pour tous ceux ki ont porté plainte où êtes-vous allé?? Gendarmerie ou commissariat??
Car à la gendarmerie de mon village il m'on montré les textes de loi et ne veulent pas perdre de temps à prendre ma plainte suite à l'article qui dit que la banque doit te restituer les sommes dans un délais de 30 jours!!

Merci d'avance pour toute votre aide

nathlie ( totalement desepérée)

galactika · Answer

Bonsoir Nathalie,

Comment se fait-il que la personne qui a subtilisé ta carte avec le code? la banque doit te donner des preuves, que le code à bien été tapé...Il faut que tu portes plainte au commisariat le plus proche de ton domicile...Quelle est ta Banque? peux tu te reporter à la page Deux du site, je donne des conseils sur ce type d'affaires, par ailleurs j ai cré un site ou tu trouveras pas mal de renseignement. Sache que c'est à la banque d'apportait la preuve que cest toi qui a fait ses transaction... reporte toi à mon site ou contacte moi directement via mon site internet...Bon courage à toi...

nathos68 · Answer

Hello galactika,

Je vais vous raconter en détail toute l'histoire.

Au mois de juilmlet je pars au portugal en vacances avec des amis.

Le 21/07 je retire 150€ dans une banque où il faut paser la carte dans un lecteur pour accéder au guichet de retrait auto.

Le 25/07 je retire 150€ dans une autre banque munie du même système.

Je rentre de vacances le 13/08 et m'aperçois qu'il y a 2 retraits la journée du 21/07, 150 et 500€. Pareil pour la date du 25/07 mais là c'est 150 et 700€.
Je pars direct à ma banque leur dire kil y a un problème et ke je n'ai jamais retiré ces 2 grosses sommes. On me demande d'aller porter plainte à la gendarmerie, ce que je pars faire immédiatement, mais là coup de théâtre le gendarmerie refuse ma plainte sous prétexte que je suis encore en possesiion de ma CB et que ce n'est ni un vol ni une perte, et ils me donnent une copie des articles de lois qui disent effectivement que je serais rembourser dans les 30 jours.
Je repars à ma banque je fais ooposition à ma carte et je la restitue sur le champ en faisant un courrier relantant les fais.
Les 30 jours passent et n'ayant toujurs pas de nouvelles je recontacte ma banque ki m'annonce que l'assurance de la CB refuse de rembourser car se serait d'après eux une personne de mon entourage à qui j'aurais donner mon code et ma carte qui auraient effectuer les dits-retraits. Je n'ai jamais donner mon code à personne et surtout je n'ai jamais prêter ma carte à qui que ce soit.

Voilà, donc je suis dans le caca n'ayons pas peur des mots et je ne ssais quoi faire. Je les ai menacé de quitter leur banque mais ils en ont rien à faire.

Voilà, merci de votre aide une fois de plus.

A bientôt
Nathalie

nathos68 · Answer

Ca y est la réponse du médiateur est tombé!!!
Eh bien au vu des éléments et vu que le code a été tapé ils ne feront rien de rien de chez rien!!!
On croit rêver!!!!

Mon ultime cartouche va être de me tourner vers des associations de consommateurs.

Je vous tiens au courant.

A bientôt et ne désepérons pas!!!

Nathalie

Nql · Answer

Bonjour à tous ,

Pour ma part on a retiré plus de 1800 euro de mon compte sans que je le sache avec ma carte de retrait je ne m'en suis aperçu que 1 semaine après vu que je n'utilise pas souvent ma carte étant jeune et ayant une carte de retrait que depuis 1mois . De plus ma banque m'a certifié que les distributeurs ou les retraits ont été éffectués ( plus de 30 ) sont tous muni d'une caméra de surveillance de plus les retraits ont été effectué pendant que j'étais au travail ou chez des amis donc c'est impossible que ce soit moi , je n'ai pas non plus donné mon code a qui que ce soit, donc il doit s'agir d'une de mes connaissances qui m'a vu taper le code ... et qui m'a pris ma carte par la suite , on a débité 300 € par jour sur mon compte étant un jeune utilisateur de carte je ne savais pas que je n'avais pas de limite de retrait ! j'ai déposé plainte a la police et fait opposition a ma banque mais il était trop tard le voleur m'avais déjà tout débité ! Je vous demande donc de l'aide pour savoir ce que je peux faire de plus pour accélerer les choses sachant que les policiers m'ont dit qu'ils n'allaient pas forcement regarder les caméras et que il fallait attendre plus de trois mois ! j'ai également presque la certitude de savoir qui est le voleur puisque les retraits ont commencé juste après que un ami sois parti de chez moi alors que j'avais mon jour de repos il etait donc chez moi avec moi mais je ne le surveillé pas tout le temps vu que je le connait depuis 4 ans maintenant je ne me douté pas qu'il aurait pensé me volé ma carte de retrait et il m'a déjà accompagné lorsque je retiré avec ma carte il est fort probable qu'il m'est vu tapé le code !

Dizigilepse · Answer

Peut-on quand même affirmer (rares sont ceux qui le soulignent) qu'une fraude sur Internet doit être systématiquement remboursée , même lorsqu'il n'y pas d'opposition préalable à l'achat.

Le CODE à 4 chiffres est le sésame du compte bancaire, la clé à trois chiffres au dos de votre carte ne vaut rien légalement. 

La banque doit donc rembourser.

Banque ne rembourse pas escroquerie CB

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