Banque ne rembourse pas escroquerie CB
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Utilisateur anonyme
6 avril 2008 à 17:58
6 avril 2008 à 17:58
bonjour, mi je me suis fais vole plus de 1400 euros sur mon compte cAR J'AI OUVERT UN EMAIL QUE JE CROYAIT VENIR DE PAYPAL ET J'AI FOURNI MON MOT DE PASSE, MAIS EN FAIT C'ETAIT UN EMAIL FRAUDULEUX... LE TRUC C'EST QUE KE TEMPS QU'ON S'En apercoive on m'avait deja vole 1400 et qq euros...! on a porte plainte contre X mais j'ai peur que ma banque ne me rembourse pas.. mon assurance est comme celle de bcp de gens "perte ou vol de CB" mais contre fraude je sais pas.. pouvez vous me donner des conseils? j'en aurais grands besoins... ce que vous pensez, ce que je devrais faire... il y en a qui me disent que je ne serai pas rembourse car j'ai fait preuve de neglgence en donnant mon mot de passe alors que paypal dit bien dans ses closes qu'ils ne le demandent jamais... le truc c'est que je le savait pas..
AIDEZ MOI!!!!
AIDEZ MOI!!!!
Eric Roig
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6 avril 2008 à 19:39
6 avril 2008 à 19:39
Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.
bonsoir a tous escuser moi du derangement mais j'ai juste un pti prob enfait on ma voler ma carte de retrait simple carte de retrait et on a reussi a retirer sur mon compte environ 600e je vai faire opposition a ma banque et porter plainte mais avec la plainte pour les retrai ya possibilité de voir qui a retiré avec ma carte bancaire avec les camera?parceque jaimerais savoir si c'est quelqun de mon coter qui avais peut etre mon code bancaire
pouvez vous un pti pe me renseigner ce serai gentil merci a vous
pouvez vous un pti pe me renseigner ce serai gentil merci a vous
bonjour Raph,
est ce que on vous a volé le code avec la carte bleu?
moi on m'a vole la carte bleu avec le code, ma situation est semblable a la votre,
et meme les date, presque il concorde (moi c le 31/01/2008), mais je viens d'avoir la banque et il refuse de me rembourse(1200€).
est ce qu'il yu a un texte de loi qui m'aide
merci
est ce que on vous a volé le code avec la carte bleu?
moi on m'a vole la carte bleu avec le code, ma situation est semblable a la votre,
et meme les date, presque il concorde (moi c le 31/01/2008), mais je viens d'avoir la banque et il refuse de me rembourse(1200€).
est ce qu'il yu a un texte de loi qui m'aide
merci
bonsoir enfait moi je doit aler porter plainte mais pour ke la banque rembourse koi ke ce soi fo prouver a la banke ke c pa vou ki avai retiré les sous c un pti chian mais bon vis a vis de la loi je c pa comment ca ce passe enfait c ma bel soeur a ki c ariver mais moi jporend de lavance pour voir on ca va mener cette histoire mais moi aimerai juste savoir c ki ki a retiré des sous sur mon compte avec mon code alors je c pa si la banke va me lasser voir les vidéo des ke g des nouvelles je vous tien au courant bonne soirée merci de la reponse bis
zaza65
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lundi 21 avril 2008
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21 avril 2008
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21 avril 2008 à 13:50
21 avril 2008 à 13:50
regarde dans ton contrat cb, moi je paie une cotisation annuelle ki prend en charge le sfraudes kom celle ci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
est ce que dans le contrat il ya une partie qui traite 'vol carte bleu + vol du code' ?
est ce que vous pouvez me dire a qui m'adresser pour poser des question d'ordre juridique sur ce type d'affaire?
est ce que vous pouvez me dire a qui m'adresser pour poser des question d'ordre juridique sur ce type d'affaire?
Bonjour,
j'ai également le même probleme...pour ma part, la banque ne me donne pas de justification.Le prejudice: 3000 euros.
On m'a remboursé 1300euros... et pas le reste. J'ai fait opposition dans les temps (le jour meme) et ji deposer plainte au commissariat.Le code n'était pas avec la CB donc je ne comprends pas......
Connaissez vous les recours? Je suis actuellement en contact avec un conseiller juridique et je compte me rapprocher d'une association de défense des consommateurs car je ne compte pas en rester
j'ai également le même probleme...pour ma part, la banque ne me donne pas de justification.Le prejudice: 3000 euros.
On m'a remboursé 1300euros... et pas le reste. J'ai fait opposition dans les temps (le jour meme) et ji deposer plainte au commissariat.Le code n'était pas avec la CB donc je ne comprends pas......
Connaissez vous les recours? Je suis actuellement en contact avec un conseiller juridique et je compte me rapprocher d'une association de défense des consommateurs car je ne compte pas en rester
au vol
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mardi 27 mai 2008
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31 mai 2008
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lila
27 mai 2008 à 14:04
27 mai 2008 à 14:04
Bonjour,
je suis comme vous, j'ai été escroquée le 12 avril (2300€) et jusqu'à hier, je n'ai rien touché.
Avez-vous soluionné votre problème ?
Il faut trouver les services financiers de votre banque. Je les ai trouvé hier, j'ai appelé et miracle, l'argent est rentré mais... sous condition de la bonne fois du commerçant -une agence de voyage, je ne l'ai jamais contactée- donc nous sommes des pigeons.
J'ai laissé un message dans la rubrique ci-dessus.
Il y a eu une grosse arnaque en avril dans quatre banques françaises.
je suis comme vous, j'ai été escroquée le 12 avril (2300€) et jusqu'à hier, je n'ai rien touché.
Avez-vous soluionné votre problème ?
Il faut trouver les services financiers de votre banque. Je les ai trouvé hier, j'ai appelé et miracle, l'argent est rentré mais... sous condition de la bonne fois du commerçant -une agence de voyage, je ne l'ai jamais contactée- donc nous sommes des pigeons.
J'ai laissé un message dans la rubrique ci-dessus.
Il y a eu une grosse arnaque en avril dans quatre banques françaises.
IL N'Y A PAS DE RECOURS EN CAS DE VOL DU CODE
voilà, c'est dit. Il vous est envoyé par pli separé et la regle numero UN de la carte bleue c'est de ne jamais laisser son code avec !!! Un code ça s'apprend par coeur, et ça se dechire en confetti. On ne le garde pas à la maison ni ailleurs. Nulle part. Et on ne le file à personne.
Sinon ça s'appelle de la négligeance et pas de recours possible.
voilà, c'est dit. Il vous est envoyé par pli separé et la regle numero UN de la carte bleue c'est de ne jamais laisser son code avec !!! Un code ça s'apprend par coeur, et ça se dechire en confetti. On ne le garde pas à la maison ni ailleurs. Nulle part. Et on ne le file à personne.
Sinon ça s'appelle de la négligeance et pas de recours possible.
SFanbre
sache pour info Que des operations frauduleuse suite a vol de carte et utilisation de code ne constitue pas systematiquement une negligence de la part du client.depuis octobre 2007, une jurisprudence a ete rendu indiquant qe c'est a la banqe de prouver la négligence de son client. et le simple fait que des operations frauduleuse soit effectué avec le code n'est pas constitutif d'une negligence.J"ai ete victime o mois de mars de vol de carte et dutilisation avec le code et je me suis fais rembourser lintegralité de la somme il y a 2 semaine voila
sache pour info Que des operations frauduleuse suite a vol de carte et utilisation de code ne constitue pas systematiquement une negligence de la part du client.depuis octobre 2007, une jurisprudence a ete rendu indiquant qe c'est a la banqe de prouver la négligence de son client. et le simple fait que des operations frauduleuse soit effectué avec le code n'est pas constitutif d'une negligence.J"ai ete victime o mois de mars de vol de carte et dutilisation avec le code et je me suis fais rembourser lintegralité de la somme il y a 2 semaine voila
Moi j'ai une société, je vends sur internet, et je peu vous dire que des fraudeurs a la carte bancaire qui achète sur mon site sont très nombreux, environ 10 par mois.
On parle souvent de la personne qui se fait voler sa carte et du fraudeur qui utilise la carte voler, mais jamais de la société sur lequelle ont utilise la carte, la vrai victime c'est la société!!!
Je vous explique le malheur :
Il suffit a la personne qui c'est fait voler la carte de le signaler a la banque, pour quel soit rembourser intégralement.
Le voleur lui reçoit sont produit qu'il a commandé sur internet sans problème, on ne le retrouvera jamais, le nombre de voleur retrouver sont proche de zero puisque personne ne porte plainte comme il s'attaque souvent au jeune entreprise qui n'ont pas les moyen de prendre un avocat etc... ( recherche longue et qui souvent n'amène a rien pour de petite somme).
La société elle se fait acheter un produit par exemple a 100 euros, puis envoi le colis, au bout d'un mois l'argent lui est retirer pour paiement frauduleut, l'entreprise ne peut rien faire, 100 euros voler.
J'ai l'impression en vous lisant que les banques se font de l'argent sur vous et nous, je m'explique.
Il débite les sociétés chez qui le fraudeur a acheter le produit avec la carte volé, et il ne vous recredite pas toujours, alors ma question est où est cette argent??
Je pense que quand vous faite opposition, il retire l'argent du compte de la société directement, et ensuite vous demande de prouver que votre carte a bien été volé. Si vous ne leur prouver pas, il garde l'argent pour eux. Et c'est la le gros problème.
A bientot
On parle souvent de la personne qui se fait voler sa carte et du fraudeur qui utilise la carte voler, mais jamais de la société sur lequelle ont utilise la carte, la vrai victime c'est la société!!!
Je vous explique le malheur :
Il suffit a la personne qui c'est fait voler la carte de le signaler a la banque, pour quel soit rembourser intégralement.
Le voleur lui reçoit sont produit qu'il a commandé sur internet sans problème, on ne le retrouvera jamais, le nombre de voleur retrouver sont proche de zero puisque personne ne porte plainte comme il s'attaque souvent au jeune entreprise qui n'ont pas les moyen de prendre un avocat etc... ( recherche longue et qui souvent n'amène a rien pour de petite somme).
La société elle se fait acheter un produit par exemple a 100 euros, puis envoi le colis, au bout d'un mois l'argent lui est retirer pour paiement frauduleut, l'entreprise ne peut rien faire, 100 euros voler.
J'ai l'impression en vous lisant que les banques se font de l'argent sur vous et nous, je m'explique.
Il débite les sociétés chez qui le fraudeur a acheter le produit avec la carte volé, et il ne vous recredite pas toujours, alors ma question est où est cette argent??
Je pense que quand vous faite opposition, il retire l'argent du compte de la société directement, et ensuite vous demande de prouver que votre carte a bien été volé. Si vous ne leur prouver pas, il garde l'argent pour eux. Et c'est la le gros problème.
A bientot
C'est vrai qu'on se demande où passe l'argent... et que les sociétés sont les plus grandes victimes, mais la société n'a t elle pas moyen de verifier lors d'un achat par carte si le titulaire et l'adresse correspondent au numéro de la carte ?
Il y a pleins de fraudes sur internet, faux e mail paypal ou e bay dans la rubrique du courrier indesirable, vous donnez votre mot de passe, et c'est parti!
Ca m'est arrivé une fois, j'ai reçu un message de la part d'un acheteur apparement insatisfait que je ne reconnaissais pas, je pensais que c'était une erreur. Je clique sur "repondre", et je donne donc mon mot de passe pour avoir accés à mon compte. En fait, je n'avais jamais fait la moindre affaire avec cette personne. Le lendemain je trouve une BMW à 8000 euros en vente sur mon compte, et le surlendemain ma banque m'appelle pour me prevenir que la limite de retrait par semaine est de 300 euros et que donc je ne peux pas retirer 500 euros ! (transfert de fond sur un autre compte paypal ). Comme une idiote j'avais utiliser le même mot de passe pour e bay et paypal. Je fais immédiatement opposition, rien a été prelever . Mais j'ai eu chaud!
Je trouve déjà que payer 150 euros c'est limite, alors qu'on ne peut rien faire pour empecher la fraude sur internet.
Ma banquière m'a même dit de "limiter" mes achats internet, on ne peut pas dire que c'est une solution satisfaisante!
Malgrè les soi disantes garanties de remboursement, c'est surtout à la tête (ou plutot au porte feuille) du client que ça se juge, si vous ètes frequemment à découvert ou que vous avez 100 euros en banque, vous pouvez toujours courrir, mais si vous gagnez 3000 euros par mois là il n'y aucun problème.
Le mieux pour se protéger est de n'avoir que peu d'argent sur son compte courant et de ne pas autoriser un découvert, c'est la meilleure solution à mon humble avis.
Il y a pleins de fraudes sur internet, faux e mail paypal ou e bay dans la rubrique du courrier indesirable, vous donnez votre mot de passe, et c'est parti!
Ca m'est arrivé une fois, j'ai reçu un message de la part d'un acheteur apparement insatisfait que je ne reconnaissais pas, je pensais que c'était une erreur. Je clique sur "repondre", et je donne donc mon mot de passe pour avoir accés à mon compte. En fait, je n'avais jamais fait la moindre affaire avec cette personne. Le lendemain je trouve une BMW à 8000 euros en vente sur mon compte, et le surlendemain ma banque m'appelle pour me prevenir que la limite de retrait par semaine est de 300 euros et que donc je ne peux pas retirer 500 euros ! (transfert de fond sur un autre compte paypal ). Comme une idiote j'avais utiliser le même mot de passe pour e bay et paypal. Je fais immédiatement opposition, rien a été prelever . Mais j'ai eu chaud!
Je trouve déjà que payer 150 euros c'est limite, alors qu'on ne peut rien faire pour empecher la fraude sur internet.
Ma banquière m'a même dit de "limiter" mes achats internet, on ne peut pas dire que c'est une solution satisfaisante!
Malgrè les soi disantes garanties de remboursement, c'est surtout à la tête (ou plutot au porte feuille) du client que ça se juge, si vous ètes frequemment à découvert ou que vous avez 100 euros en banque, vous pouvez toujours courrir, mais si vous gagnez 3000 euros par mois là il n'y aucun problème.
Le mieux pour se protéger est de n'avoir que peu d'argent sur son compte courant et de ne pas autoriser un découvert, c'est la meilleure solution à mon humble avis.
non, l'ecriture debitée est forcement restituée, apres passage sur un compte interne dit "de passage".
Pour vous debiter c'est qu'en face il y a une opposition en regle,avec une declaration de plainte faite à la police (sinon l'opposition n'est pas valide et la banque du débiteur ne vous redemanderait pas les sous)
Si la personne débitée ne porte pas plainte on ne peut pas agir sur les achats effectué pour redebiter.
C'est là le soucis pour les gens victimes de fraude : il faut deposer plainte rapidement, sinon l'opposition est annulée.
Pour vous debiter c'est qu'en face il y a une opposition en regle,avec une declaration de plainte faite à la police (sinon l'opposition n'est pas valide et la banque du débiteur ne vous redemanderait pas les sous)
Si la personne débitée ne porte pas plainte on ne peut pas agir sur les achats effectué pour redebiter.
C'est là le soucis pour les gens victimes de fraude : il faut deposer plainte rapidement, sinon l'opposition est annulée.
Salut,
C'est bizarre ce que tu dit, tu dis qu'il faut déposé plainte rapidement sinon en gros c'est foutu, j'ai une société de vente par internet, j'ai des débits qui s'on fait 3-4 mois après le paiement frauduleux. Pas très rapide je trouve.
Quelqu'un connait t'il le délai légal pour faire opposition?? Moi j'aimerais pas que mon banquier me débite des paiement frauduleux au bout de 6 mois après!!! Ils peuvent tous nous faire comme on connait pas les lois, ils en profite pour nous escroquer.
J'ai l'impression que sa rapporte plus d'être le fraudeur que le vendeur...
C'est bizarre ce que tu dit, tu dis qu'il faut déposé plainte rapidement sinon en gros c'est foutu, j'ai une société de vente par internet, j'ai des débits qui s'on fait 3-4 mois après le paiement frauduleux. Pas très rapide je trouve.
Quelqu'un connait t'il le délai légal pour faire opposition?? Moi j'aimerais pas que mon banquier me débite des paiement frauduleux au bout de 6 mois après!!! Ils peuvent tous nous faire comme on connait pas les lois, ils en profite pour nous escroquer.
J'ai l'impression que sa rapporte plus d'être le fraudeur que le vendeur...
120 jours pour les reclamation CB sur l'etranger, en cas de vol/ perte, l'opposition faite par telephone tient 8 jours si on n'apporte pas le depot de plainte.
Pour le commerçant oui, ça peut etre debité plusieurs mois apres (le temps que la banque en face demande les sous a votre banque avec le depot de plainte et tout de son client à elle) mais il n'empeche qu'en tant que particulier il faut agir vite pour faire opposition et bloquer les malfrats / les empecher de retirer du liquide
Pour le commerçant oui, ça peut etre debité plusieurs mois apres (le temps que la banque en face demande les sous a votre banque avec le depot de plainte et tout de son client à elle) mais il n'empeche qu'en tant que particulier il faut agir vite pour faire opposition et bloquer les malfrats / les empecher de retirer du liquide
Bonjour,
quel qu'un peu me dire combien de temps les banques gardent les video surveillance,
je me suis fais voler ma carte ,et je voudrais savoir qui est la personne merci pour votre reponse.
quel qu'un peu me dire combien de temps les banques gardent les video surveillance,
je me suis fais voler ma carte ,et je voudrais savoir qui est la personne merci pour votre reponse.
Je constate que, comme moi, nombreux sont ceux qui ont été arnaqués mi-avril.
Sur le site de Caisse d'Epargne, on en parle : la fraude touche 4 banques entre le 10 et le 12/4.
Hier, j'ai miqué une colère : le soir-même, j'avais l'argent, 2300€, soit 6 semaines après la fraude.
Mais... on m'avance l'argent, si le commerçant est de bonne foi, il rembourse (c'est une agence de voyages, je ne la connais pas)...
Si... sinon, vos cartes bleues ne vous couvrent pas.
Réponse du service.
Sur le site de Caisse d'Epargne, on en parle : la fraude touche 4 banques entre le 10 et le 12/4.
Hier, j'ai miqué une colère : le soir-même, j'avais l'argent, 2300€, soit 6 semaines après la fraude.
Mais... on m'avance l'argent, si le commerçant est de bonne foi, il rembourse (c'est une agence de voyages, je ne la connais pas)...
Si... sinon, vos cartes bleues ne vous couvrent pas.
Réponse du service.
au vol
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31 mai 2008
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sfanbre
28 mai 2008 à 11:58
28 mai 2008 à 11:58
l'assurance-vol est incluse d'office dans les cartes bleues de type Visa. C'était mon cas, je la paie 100€ par an quand même.
sfanbre
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au vol
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31 mai 2008
29 mai 2008 à 22:21
29 mai 2008 à 22:21
visa ne garanti pas la perte ou le vol des moyens de paiement :
http://www.visapremier.fr/Edito.aspx?rub=LaCarte
http://www.visapremier.fr/Edito.aspx?rub=LaCarte
au vol
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sfanbre
31 mai 2008 à 13:33
31 mai 2008 à 13:33
si, la CB Visa couvre le vol, c'est dans votre lien et ma banque me l'a dit à la suite de la fraude.
sfanbre
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au vol
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31 mai 2008
5 juin 2008 à 23:39
5 juin 2008 à 23:39
• Une protection en cas de perte ou de vol de votre carte : obtention d’une nouvelle carte dans un délai d’une semaine en France ou dépannage et aide à la poursuite de votre séjour à l’étranger.
ca ne couvre pas les achats faits avant l'opposition
ca ne couvre pas les achats faits avant l'opposition
Bonjour a toutes et a tous..
je viens pour annocer que j'ai finalement eu gain de cuase avec ma banque.
apres j'ai eu un refu
j'ai envoyé un courrier on ajoutant cette jurice prudance:
Banque
Carte de crédit. - Perte ou vol. - Utilisation frauduleuse
par un tiers. - Responsabilité du titulaire. - Faute lourde. -
Preuve.
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, il appartient
à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de
son titulaire, au sens de l’article L. 132-3 du code monétaire et
financier, d’en rapporter la preuve.
La circonstance que la carte a été utilisée par un tiers avec
composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible
de constituer la preuve d’une telle faute.
Com. - 2 octobre 2007.
REJET
No 05-19.899. - T.I. Roanne, 5 juillet 2005.
Mme Besançon, Pt (f.f.). - Mme Cohen-Branche, Rap. -
M. Casorla, Av. Gén. - SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau, Av.
Note sous Com., 2 octobre 2007, no 110 ci-dessus
La chambre commerciale a été conduite à se prononcer, pour
la première fois, sur l’interprétation à donner à l’article L. 132-
3 du code monétaire et financier, issu de la loi no 2001-1062
du 15 novembre 2001, au regard de la charge de la preuve
de la faute lourde. Cet article énonce que « Le titulaire d’une
carte mentionnée à l’article L. 132-1 supporte la perte subie,
en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition
prévue à l’article L. 132-2, dans la limite d’un plafond qui ne
peut dépasser 400 (ramené à 150 depuis le 1er janvier 2003).
Toutefois, s’il a agi avec une négligence constituant une
faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il
n’a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais,
compte tenu de ses habitudes d’utilisation de la carte, le plafond
prévu à la phrase précédente n’est pas applicable ».
La Cour de cassation a ainsi considéré que la loi du
15 novembre 2001 avait modifié et non pas conforté la règle
de la présomption d’une faute qui prévalait antérieurement,
en cas d’utilisation du code confidentiel.
En effet, antérieurement à cette disposition, le régime des retraits
et prélèvements frauduleux résultait seulement des stipulations
incluses dans les modèles-types de cartes bancaires élaborés
notamment par le groupe GIE cartes bancaires et prévoyant, en
cas de perte ou vol avec utilisation du code confidentiel, une
présomption de faute du titulaire, fondée sur le non-respect
de l’obligation contractuelle mise à sa charge de conserver
confidentiellement ce code.
La chambre commerciale de la Cour de cassation avait alors
entériné cette présomption et fait une application stricte de ces
stipulations. Par l’arrêt du 1er mars 1994 (Bull. 1994, IV, no 82),
elle a censuré un jugement d’un tribunal d’instance qui avait
condamné une banque à supporter la charge des débits litigieux
pour n’avoir pas recherché si ceux-ci, alors qu’ils nécessitaient
le contrôle du code secret, n’étaient pas antérieurs à l’opposition
du client titulaire de la carte.
La doctrine, dans son ensemble, avait considéré que la
présomption de faute dans un tel cas avait désormais été exclue
par la loi du 15 novembre 2001 (MM. Gavalda et Stoufflet1,
P. Bouteiller2 et Mme Perrochon et Bonhomme3). Ces dernières
indiquaient notamment : « la négligence du porteur constituant
une faute lourde où l’on reconnaît la notion de « négligence
extrême » retenue par la Recommandation des Communautés
européennes du 30 juillet 1997, et qui inclura probablement la
faute dans la garde de la carte et surtout du code confidentiel,
faute que le contrat présumait du simple fait que le tiers avait
utilisé le code et qui devra dorénavant être prouvée par la
banque ».
Certes, la preuve de la faute lourde sera délicate pour la banque.
Mais elle ne sera pas impossible. En revanche, admettre la
présomption de faute lourde pour simple négligence dans la
garde du code conduirait, précisent MM. Cabrillac et Teyssier,
à une dénouement systématiquement au profit de la banque
émettrice4.
Enfin, MM. Gavalda et Stoufflet (opus cité) avaient rappelé
que la limitation de la responsabilité du porteur antérieure
à l’opposition, introduite par la loi de 2001 et inspirée des
recommandations de la Communauté européenne, ne pouvait
qu’être approuvée, en contribuant à désarmer la méfiance de
certains à l’égard des cartes de paiement.
La Cour de cassation a ainsi considéré que le législateur de
2001 avait effectivement entendu cantonner la responsabilité du
porteur, au titre d’achats ou de retraits antérieurs à l’opposition
pour perte ou vol, à la seule circonstance d’une faute lourde
qui doit être prouvée par la banque et ne peut être reportée
sur le titulaire de la carte par le jeu d’une présomption de
négligence dans la garde du code, reposant sur le seul constat
de l’utilisation de ce code.
fin de la jurice prudance.
j'ai attendus quelques semaine et aujourd'hui j'ai mo,n argents sur mon compte de nouveau.
bon courage a tout le monde et tenez bon.
PS: un grand merci pour Nadia, qui m'a encourager a ne pas ceder.
je viens pour annocer que j'ai finalement eu gain de cuase avec ma banque.
apres j'ai eu un refu
j'ai envoyé un courrier on ajoutant cette jurice prudance:
Banque
Carte de crédit. - Perte ou vol. - Utilisation frauduleuse
par un tiers. - Responsabilité du titulaire. - Faute lourde. -
Preuve.
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, il appartient
à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de
son titulaire, au sens de l’article L. 132-3 du code monétaire et
financier, d’en rapporter la preuve.
La circonstance que la carte a été utilisée par un tiers avec
composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible
de constituer la preuve d’une telle faute.
Com. - 2 octobre 2007.
REJET
No 05-19.899. - T.I. Roanne, 5 juillet 2005.
Mme Besançon, Pt (f.f.). - Mme Cohen-Branche, Rap. -
M. Casorla, Av. Gén. - SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau, Av.
Note sous Com., 2 octobre 2007, no 110 ci-dessus
La chambre commerciale a été conduite à se prononcer, pour
la première fois, sur l’interprétation à donner à l’article L. 132-
3 du code monétaire et financier, issu de la loi no 2001-1062
du 15 novembre 2001, au regard de la charge de la preuve
de la faute lourde. Cet article énonce que « Le titulaire d’une
carte mentionnée à l’article L. 132-1 supporte la perte subie,
en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition
prévue à l’article L. 132-2, dans la limite d’un plafond qui ne
peut dépasser 400 (ramené à 150 depuis le 1er janvier 2003).
Toutefois, s’il a agi avec une négligence constituant une
faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il
n’a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais,
compte tenu de ses habitudes d’utilisation de la carte, le plafond
prévu à la phrase précédente n’est pas applicable ».
La Cour de cassation a ainsi considéré que la loi du
15 novembre 2001 avait modifié et non pas conforté la règle
de la présomption d’une faute qui prévalait antérieurement,
en cas d’utilisation du code confidentiel.
En effet, antérieurement à cette disposition, le régime des retraits
et prélèvements frauduleux résultait seulement des stipulations
incluses dans les modèles-types de cartes bancaires élaborés
notamment par le groupe GIE cartes bancaires et prévoyant, en
cas de perte ou vol avec utilisation du code confidentiel, une
présomption de faute du titulaire, fondée sur le non-respect
de l’obligation contractuelle mise à sa charge de conserver
confidentiellement ce code.
La chambre commerciale de la Cour de cassation avait alors
entériné cette présomption et fait une application stricte de ces
stipulations. Par l’arrêt du 1er mars 1994 (Bull. 1994, IV, no 82),
elle a censuré un jugement d’un tribunal d’instance qui avait
condamné une banque à supporter la charge des débits litigieux
pour n’avoir pas recherché si ceux-ci, alors qu’ils nécessitaient
le contrôle du code secret, n’étaient pas antérieurs à l’opposition
du client titulaire de la carte.
La doctrine, dans son ensemble, avait considéré que la
présomption de faute dans un tel cas avait désormais été exclue
par la loi du 15 novembre 2001 (MM. Gavalda et Stoufflet1,
P. Bouteiller2 et Mme Perrochon et Bonhomme3). Ces dernières
indiquaient notamment : « la négligence du porteur constituant
une faute lourde où l’on reconnaît la notion de « négligence
extrême » retenue par la Recommandation des Communautés
européennes du 30 juillet 1997, et qui inclura probablement la
faute dans la garde de la carte et surtout du code confidentiel,
faute que le contrat présumait du simple fait que le tiers avait
utilisé le code et qui devra dorénavant être prouvée par la
banque ».
Certes, la preuve de la faute lourde sera délicate pour la banque.
Mais elle ne sera pas impossible. En revanche, admettre la
présomption de faute lourde pour simple négligence dans la
garde du code conduirait, précisent MM. Cabrillac et Teyssier,
à une dénouement systématiquement au profit de la banque
émettrice4.
Enfin, MM. Gavalda et Stoufflet (opus cité) avaient rappelé
que la limitation de la responsabilité du porteur antérieure
à l’opposition, introduite par la loi de 2001 et inspirée des
recommandations de la Communauté européenne, ne pouvait
qu’être approuvée, en contribuant à désarmer la méfiance de
certains à l’égard des cartes de paiement.
La Cour de cassation a ainsi considéré que le législateur de
2001 avait effectivement entendu cantonner la responsabilité du
porteur, au titre d’achats ou de retraits antérieurs à l’opposition
pour perte ou vol, à la seule circonstance d’une faute lourde
qui doit être prouvée par la banque et ne peut être reportée
sur le titulaire de la carte par le jeu d’une présomption de
négligence dans la garde du code, reposant sur le seul constat
de l’utilisation de ce code.
fin de la jurice prudance.
j'ai attendus quelques semaine et aujourd'hui j'ai mo,n argents sur mon compte de nouveau.
bon courage a tout le monde et tenez bon.
PS: un grand merci pour Nadia, qui m'a encourager a ne pas ceder.
Bonjour,
J'ai été victime d'une utilisation frauduleuse de ma carte bancaire, qui a servi à acheter des voyages sur internet pour 1100 euros...
J'ai averti ma banque, puis ne recevant pas de réponse, fait opposition. On m'a recréditée en me disant qu'on pouvait à nouveau m'enlever cet argent (donc en clair je ne peux pas l'utiliser sous peine de me retrouver dans le rouge).
Deux choses me posent problème: ma banque veut absolument qu'il s'agisse d'une perte de carte, alors que je n'ai jamais perdu ma carte, tous les courriers que j'ai reçus de la banque parlent de perte, alors qu'il n'y a pas eu de perte, et que j'ai fait une déclaration écrite en recommandé AR pour expliquer ce qui m'est arrivé, une fraude sur plusieurs achats, ensuite l'utilisation de la carte est normale, c'est donc bien que je l'ai encore.
Deuxième problème: à aucun moment on ne m'a demandé de porter plainte, et je découvre sur ce forum qu'il faut porter plainte, donc je ne comprends pas.
Des idées? Merci...
J'ai été victime d'une utilisation frauduleuse de ma carte bancaire, qui a servi à acheter des voyages sur internet pour 1100 euros...
J'ai averti ma banque, puis ne recevant pas de réponse, fait opposition. On m'a recréditée en me disant qu'on pouvait à nouveau m'enlever cet argent (donc en clair je ne peux pas l'utiliser sous peine de me retrouver dans le rouge).
Deux choses me posent problème: ma banque veut absolument qu'il s'agisse d'une perte de carte, alors que je n'ai jamais perdu ma carte, tous les courriers que j'ai reçus de la banque parlent de perte, alors qu'il n'y a pas eu de perte, et que j'ai fait une déclaration écrite en recommandé AR pour expliquer ce qui m'est arrivé, une fraude sur plusieurs achats, ensuite l'utilisation de la carte est normale, c'est donc bien que je l'ai encore.
Deuxième problème: à aucun moment on ne m'a demandé de porter plainte, et je découvre sur ce forum qu'il faut porter plainte, donc je ne comprends pas.
Des idées? Merci...
Suite au décès de mon ex-mari, pour la succession de mes enfants mineurs, j'ai demandé un relevé détaillé du compte bancaire de mon ex-mari. Il est débiteur, et pour cause, malgré l'envoi de l'acte de décès des paiements ont continué à se faire, (loyer, assurance vie...) + retraits d'argent avec cb avec code, + paiement divers par cb.
Quelqu'un saurait t il me dire si je peux (pour mes enfants) demandé le remboursement de cet argent qui aurait du revenir à mes enfants ? Et si oui, comment cela se passe t il ? Merci d'avance.
Une maman
Quelqu'un saurait t il me dire si je peux (pour mes enfants) demandé le remboursement de cet argent qui aurait du revenir à mes enfants ? Et si oui, comment cela se passe t il ? Merci d'avance.
Une maman
petite question a tt le monde
on a eu le meme probleme,retrait sur le compte alors que les cartes sont en notre possession moi et mon amie
on va porter plainte
savez vous a peu pres les delais de l enquete avant de savoir qui ou alors a kel endroit ca a été fait?
merci d avance et c est assez urgent en fait
merci bocoup a tt les gens qui peuvent nous aider
on a eu le meme probleme,retrait sur le compte alors que les cartes sont en notre possession moi et mon amie
on va porter plainte
savez vous a peu pres les delais de l enquete avant de savoir qui ou alors a kel endroit ca a été fait?
merci d avance et c est assez urgent en fait
merci bocoup a tt les gens qui peuvent nous aider
Salut,
Je vie actuellement en Nouvelle Caledonie, et notre banque est en France. Nous avons eu une fraude a la CB par internet de 2700 euros.
Des les prelevements effectuer sur mon compte j'ai fait opposition de suite puis dépsé plainte. Cela fait déja 3 mois, et toujours rien la banque nous dit de patienté. Nous avons eu l'amabilté de couvrir le découvert avec l'arge,nt que nous avions de coté. Moi maintenant j'ai besoin de cette argent. Que puis-je faire? est ce normale que se soit aussi long?
Ma soeur ayant le pouvoir se déplace toute les semaine afin de faire bouger les choses, j'ai mêm érit a la societe mère maisrein ne bouge faut attendre.
Merci
Glagla
Je vie actuellement en Nouvelle Caledonie, et notre banque est en France. Nous avons eu une fraude a la CB par internet de 2700 euros.
Des les prelevements effectuer sur mon compte j'ai fait opposition de suite puis dépsé plainte. Cela fait déja 3 mois, et toujours rien la banque nous dit de patienté. Nous avons eu l'amabilté de couvrir le découvert avec l'arge,nt que nous avions de coté. Moi maintenant j'ai besoin de cette argent. Que puis-je faire? est ce normale que se soit aussi long?
Ma soeur ayant le pouvoir se déplace toute les semaine afin de faire bouger les choses, j'ai mêm érit a la societe mère maisrein ne bouge faut attendre.
Merci
Glagla
voila le 15 aaout bien sont malins toujours le week end ou jour ferie mon mari a ete retire de l'argent au distributeur et un monsieur rentre derriere lui mon mari met sa carte hop la carte avalee donc nous sommes des personnes agees et retraites, mon mari lui dit ma carte nest pas ressortie le gars lui ca m'est arrive aussi 15 aout ferme 16 aout ferme 17 aout ferme le mardi matin je lui dis va la banque recuperer la carte mais helas plus de cartes, affolee je regarde mes comptes plus de 4000 euros debites notre retraite est de 1200 euros je telephone a ma banque pour faire tout de suite opposition mon banquier me connait bien il etait pret de m'appeler car c'est pas mes habitudes de faire des retraits aussitot apres gendarmerie je vous explique comment ils agissent ca peur vous servir
si votre carte ne revient pas c'est qu'il aviait mis un appareil dans le distributeur qui bloque la carte et ensuite il recupere la carte soit avec une languette ou en donnant un coup de poing dedans des professionnels j'ai une assurance je sais pas je vais etre remboursee en tout cas je suis a plus de 3000 euros de decouverts et dans une belle merde;
voila mefiez vous de tout le monde je trouve que les magasins au dessus de certaines sommes devraient demander une carte d'idendite dans le temps pour les cheques ils le faisaient bien
voila
si votre carte ne revient pas c'est qu'il aviait mis un appareil dans le distributeur qui bloque la carte et ensuite il recupere la carte soit avec une languette ou en donnant un coup de poing dedans des professionnels j'ai une assurance je sais pas je vais etre remboursee en tout cas je suis a plus de 3000 euros de decouverts et dans une belle merde;
voila mefiez vous de tout le monde je trouve que les magasins au dessus de certaines sommes devraient demander une carte d'idendite dans le temps pour les cheques ils le faisaient bien
voila
en partant pour l'espagne, avant de passer la frontiere, je veux retirer des especes dand un dab et ma carte est avalée; un papier tres propre m'indique la marche a suivre si elle n'est pas restituée (entre autre de taper mon code confidentiel , entrée, annulation.etc) rien ne se passe je pars. une fois en espagne le llendemain, je telephone a cette agence, lui expliquant le probleme. on me rassure en me disant que ma carte reviendrai d'elle mem chez mon agence de base, que je ne me fasse pas de soucis, sans me conseiller de faire opposition. une semaine plus tard , en revenant chez moi en france et consultant mes comptes sur internet, surprise tres mauvaise, on m'a debité a mon insus en plusieurs operations , environs 3000e ! je fis immediatement opposition et je partis porter plainta aux gendarmes
puiis je esperer de ma banque un remboursement total ? je suis perdu
puiis je esperer de ma banque un remboursement total ? je suis perdu
je suis a la caisse d'épargne, mais je sais pas si j'ai une assurance pour ma carte bleue, moi j'ai une carte bleue visa.
Toi ta juste envoyer le dépôt de plainte a ta banque et il ton rembourser.merci de ton aide.je vais pas lacher l'affaire.
Parce que moi il veulent pas me rembourser car il disent que les opérations sont débiter de mon compte.
Toi ta juste envoyer le dépôt de plainte a ta banque et il ton rembourser.merci de ton aide.je vais pas lacher l'affaire.
Parce que moi il veulent pas me rembourser car il disent que les opérations sont débiter de mon compte.
les sommes volees etaient aussi debites de mon compte ils m'ont fait regularisation d'ecritures cest quoi cette banque d'arnaques que tu as laches pas l'affaire un conseil les banques c'est comme les assurances faut leur tenir tete jai que deux somme pas rembourses vont faire marcher lassurance 800 et 600 euros quand meme le mec m'a detourne quand meme plus de 4000 euros
bon courage a toi
bon courage a toi
merci beaucoup pour tes renseignements.peut tu me dire sur quel site je peut trouver le code monétaire et financier?
planetequad
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15 sept. 2008 à 23:46
15 sept. 2008 à 23:46
Bonsoir,
Nous avons une societe et un site de vente en ligne et on nous a escroquer de 9000€
Si quelqu'un connais les demarches a suivre sur les escroquerie a la cb sur des sites de vente en ligne car nous demarrons notre activite (1an) et nous sommes vraiment inquiet de la situation.
Bien sur la banque dis qu'elle ne peut rien faire. Nous avons deposer une plainte a la gendarmerie.
Si vous pouvez nous aider contactez-nous a contact@quad06.fr
merci pour vos infos
Nous avons une societe et un site de vente en ligne et on nous a escroquer de 9000€
Si quelqu'un connais les demarches a suivre sur les escroquerie a la cb sur des sites de vente en ligne car nous demarrons notre activite (1an) et nous sommes vraiment inquiet de la situation.
Bien sur la banque dis qu'elle ne peut rien faire. Nous avons deposer une plainte a la gendarmerie.
Si vous pouvez nous aider contactez-nous a contact@quad06.fr
merci pour vos infos
J eveux juste témoigner
Suite à des courses , j'ai fait tmober ma carte bancaire.
Une personne lambda la trouait et l'a utilisé:Evident!
Trois ou quatre jours apres , faisant mes comptes sur internet, je vois des factures chez france télécom , factures
n'ayant pu être faites par mois!
J m'apreçois alors de la perte et je fais la laison entre les evenenemnts!
Je vais porter plaine à la police et je fais voir preuves à l'appui lle récapitulatif des retraits em n'en expiquant!
J'ai été remboursé de la totalité , soit 90 euros !
Un an pares, je recevais une note de la police m'indiquant le nom de l'auteur et me demandant si je volais portait plainte.......
vOUS VOYEZ PARFOIS C'EST éTRANGE.
Suite à des courses , j'ai fait tmober ma carte bancaire.
Une personne lambda la trouait et l'a utilisé:Evident!
Trois ou quatre jours apres , faisant mes comptes sur internet, je vois des factures chez france télécom , factures
n'ayant pu être faites par mois!
J m'apreçois alors de la perte et je fais la laison entre les evenenemnts!
Je vais porter plaine à la police et je fais voir preuves à l'appui lle récapitulatif des retraits em n'en expiquant!
J'ai été remboursé de la totalité , soit 90 euros !
Un an pares, je recevais une note de la police m'indiquant le nom de l'auteur et me demandant si je volais portait plainte.......
vOUS VOYEZ PARFOIS C'EST éTRANGE.
Bonjour, j'ai lu un msg sur un forum de votre part concernant escroquerie et achat avec carte bleue.
Bon, je suis en france, on a acheté avec ma carte de crédit dans un autre pays, je ne sais pas comment ils ont eu le numero. En tt cas je veux savoir comment avez vous procédé surtout pour poursuivre le coupable.. Que dois je faire??? Je m'en fous de l'argent, je veux poursuivre le coupable qui un étranger et qui est résident en pays arabe je crois.
N.B: J'ai son nom, son adresse, son numero de telephone (le site web me les a communiqués)... Est ce qu'il y a moyen de poursuivre cet escroc??
Je vous demande ceci suite a votre experience et merci
Bon, je suis en france, on a acheté avec ma carte de crédit dans un autre pays, je ne sais pas comment ils ont eu le numero. En tt cas je veux savoir comment avez vous procédé surtout pour poursuivre le coupable.. Que dois je faire??? Je m'en fous de l'argent, je veux poursuivre le coupable qui un étranger et qui est résident en pays arabe je crois.
N.B: J'ai son nom, son adresse, son numero de telephone (le site web me les a communiqués)... Est ce qu'il y a moyen de poursuivre cet escroc??
Je vous demande ceci suite a votre experience et merci
Ces informations peuvent vous aider à vous défendre face à votre banque en cas de fraude CB :
1) Responsabilité limitée à 150 euros si aucune négligence :
Article L132-3 du Code monétaire et financier
Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.
Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003.
2) Remboursement obligatoire sur simple demande si la carte a été utilisée sans composition du code secret (numéro CB seul) :
Article L132-4 du Code monétaire et financier
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
Lire en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006153961/2008-03-31/
3) C'est la banque qui a la charge de la preuve que le titulaire de la carte à commis une négligence même si le code a été composé...
Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 2 octobre 2007
Titrages et résumés : BANQUE - Carte de crédit - Perte ou vol - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité du titulaire - Faute lourde - Preuve
En cas de perte ou de vol d'une carte bancaire, il appartient à l'émetteur de la carte qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire au sens de l'article L. 132-3 du code monétaire et financier d'en rapporter la preuve. La circonstance que la carte a été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute.
Lire en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017917230/
1) Responsabilité limitée à 150 euros si aucune négligence :
Article L132-3 du Code monétaire et financier
Le titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 supporte la perte subie, en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition prévue à l'article L. 132-2, dans la limite d'un plafond qui ne peut dépasser 400 euros. Toutefois, s'il a agi avec une négligence constituant une faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il n'a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais, compte tenu de ses habitudes d'utilisation de la carte, le plafond prévu à la phrase précédente n'est pas applicable. Le contrat entre le titulaire de la carte et l'émetteur peut cependant prévoir le délai de mise en opposition au-delà duquel le titulaire de la carte est privé du bénéfice du plafond prévu au présent alinéa. Ce délai ne peut être inférieur à deux jours francs après la perte ou le vol de la carte.
Le plafond visé à l'alinéa précédent est porté à 275 euros au 1er janvier 2002 et à 150 euros à compter du 1er janvier 2003.
2) Remboursement obligatoire sur simple demande si la carte a été utilisée sans composition du code secret (numéro CB seul) :
Article L132-4 du Code monétaire et financier
La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.
Lire en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006153961/2008-03-31/
3) C'est la banque qui a la charge de la preuve que le titulaire de la carte à commis une négligence même si le code a été composé...
Cour de cassation
chambre commerciale
Audience publique du mardi 2 octobre 2007
Titrages et résumés : BANQUE - Carte de crédit - Perte ou vol - Utilisation frauduleuse par un tiers - Responsabilité du titulaire - Faute lourde - Preuve
En cas de perte ou de vol d'une carte bancaire, il appartient à l'émetteur de la carte qui se prévaut d'une faute lourde de son titulaire au sens de l'article L. 132-3 du code monétaire et financier d'en rapporter la preuve. La circonstance que la carte a été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute.
Lire en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017917230/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2008 à 20:06
Moi j'ai un probleme un peu similaire je me suis fais berner au telephone par une agence de voyage americaine qui m'a fait un lavage de cerveau, m'a dit que j'avais gagne des billets d'avion et m'a mis la pression pour que je leur donne les coordonnes de ma carte visa et que sans les 3 codes securite a l'arriere il ne pouvait rien prelever, il se trouve que si. J'etais a l'etranger quand ca s'est passe, je dois porter plainte a mon retour cette semaine en france et monter un dossier fraude. Est ce que dans votre cas vous vous etes fait rembourser meme si c'est qui avez donne les details de votre carte?Comment ca s'est passe?
Merci