Ma banque refuse de me rembourser ! Aidez-moi [Résolu]

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- - Dernière réponse : ingenierie67
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12 septembre 2010
- 9 juin 2010 à 16:27
Bonjour,

Je vous explique brièvement ma situation.

Il y a 3 semaines, je me rend compte que des paiements par carte dont je ne suis pas l'auteur ont été fait sur internet.
Comme je ne consulte pas très souvent mes relevés, certains datent d'avril.
En tout, ce sont 6 paiements frauduleux pour un total de 1800 euros avec pour appellation soit "united kingdom invoicent.com" soit "conso internet clichy".

Je contacte ma banque qui me dit de traduire cela par écrit, ce que je fais par LRAR où je joins les relevés. Je fais aussi opposition à ma carte.


Ma banque m'informe cette semaine qu'après enquête les sites où les paiements ont été effectués sont UNIBET ET BETCLIC des sites de paris en ligne, que les comptes de ces sites sont à mon nom et que les adresses IP correspondent.

Je leur fais savoir une nouvelle fois que je conteste ces paiements et que je ne suis en aucun cas l'auteur, que je suis étudiant en fac et que dépenser 1800 euros en 2 mois alors que c'est quasiment tout l'argent que j'ai serait insensé.
Je leur rappel aussi les articles du code monétaire et financier et la j'attends leur réponse mais j'ai bien senti qu'ils pensent que c'est moi qui ai fais ces paiements et je ne suis pas très optimiste. Étant jeune, je n'ai pas osé levé le ton comme certains l'auraient fait et j'ai peur qu'ils ne me remboursent pas.

Quels droits ai-je pour obtenir mon remboursement ? Et est-ce à moi de prouver que ça n'est pas moi qui ai effectué ces paiements ?
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Merci
Bonsoir


La banque a OBLIGATION

http://www.ufc-quechoisir-92nord.fr/...

http://illassa-benoit.over-blog.com/article-12938375-6.html

Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame)
Dans le dernier relevé de carte bancaire que vous m'avez adressé, la somme de ......... e (indiquer le montant) m'a été prélevée en date du...
Je vous informe que je conteste cette somme qui correspond à un paiement effectué à distance (par téléphone ou sur Internet) après usage frauduleux de ma carte. Conformément à l'article 36 de la loi relative à la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001 devenu l'article L. 132-4 du Code monétaire et financier, je vous demande de bien vouloir recréditer mon compte des sommes prélevées à mon insu.
En vous remerciant, veuillez accepter...
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droit-finances 23868 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Chan-elle, le L 132-4 n'existe plus.
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Merci
Prenez contact avec une association de défense des consommateurs de type UFC ou AFUB.
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Merci
Le problème, c'est qu'ils me disent que cela vient de chez moi alors que je ne suis au courant de rien, je ne sais même pas s'ils ont le droit d'exercer une telle pression...
Chan-elle
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Vous avez copie que les sites de paris en ligne, que les comptes de ces sites sont à mon nom et que les adresses IP correspondent.
Voyez au plus vite avec une association de consommateur
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Soit une soirée etudiante a mal tourné... soit vous etes parti pour une belle bagarre. Ca vaut le coup pour 1800 euros.
Il y a des assurances pour cela
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Je suis passé ce matin à ma banque et personne de sérieux n'a voulu me prendre. La fille de l'accueil ne connaissait strictement rien et me disait que les différents conseillers étaient tous en RDV.
Je suis dépité
Complémenrt de ma réponse d'il y a une minute :
Au fait vous avez indiqué : "Je leur rappel aussi les articles du code monétaire et financier"

il s'agissait desquels ?
ingenierie67
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Ce sont les nouveaux articles en vigueur depuis 2009 qui permettent de se faire rembourser en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte.
L'article dit que la banque a l'obligation de rembourser dans le délai d'un mois en cas de contestation pour fraude.

Apparemment ils ne l'entendent pas de cette oreille
bonjour

ce que peut vous reprocher votre banque, c'est votre négligence de ne pas avoir fait opposition plus tôt (operations frauduleuses non signalées alors qu'elles figuraient déja sur des relevés anterieurs)
http://www.village-justice.com/articles/Carte-bancaire-point-limites,3340.html
L'article L 133-18 CMF que vous citez n'a pas une application spécifiques aux opéraions cartes.

Je pense et ne suis pas le seul (ce matin à 0H06 ) que vous auriez interet à vous faire aider sur une base juridique solide par une association.
ingenierie67
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Oui mais tous les paiements sont compris dans le délai légal autorisé par ma banque.

Je vais faire comme vous me le conseillez et essayez de me tourner vers une association

merci
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Merci
Oui j'ai porté plainte au commissariat le jour même mais je n'ai pas eu de nouvelles de leur part, c'est ma banque qui m'a contacté me donnant les détails de ces paiements et exprimé ses réticences quant au remboursement
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Bonjour,

C'est la police où j'ai déposé la plainte qui m'a convoqué aujourd'hui.

Ils veulent engager des poursuites contre moi pour fausse déclaration

Ils me disent que ce sont des sites de pari en ligne et que ces comptes ont été ouvert avec mes coordonnées (nom prénom date de naissance email CB).
Ils ajoutent que les adresses IP viennent de mon domicile.

Ils pensent donc que c'est moi qui ai effectué tout cela et déposer plainte pour me faire rembourser.

Je leur ai rappelé néanmoins qu'ils n'ont aucune preuve matérielle que je me suis piraté (via une cheval de troie ou autre chose).
Qu'ils nont aucune preuve formelle que c'est bien moi qui ai fait tout cela.

Je leur ai rappelé que j'étais une victime puisqu'ils avaient tendance à l'oublier et ils avaient l'intention de me faire passer pour un escroc.

Je dois y retourner demain et à mon avis ils vont me mettre la pression une fois de plus.


Comment prouver sa bonne foi quand ses interlocuteurs sont persuadés de détenir la vérité.
Je ne connais pas grand chose et quelqu'un pourrait il m'apporter des éléments juridiques ?

Merci bien
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Merci
Avez vous porter plainte pour utilisation frauduleuse de votre CB sans le code (car on est sur internet, personne n'a votre code).
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