Division de parcelle géomètre obligatoire ?
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just1xpa2
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jeudi 26 juillet 2007
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2 janv. 2008 à 08:57
2 janv. 2008 à 08:57
bonjours tout depend de ce que vous voulez faire sur cette parcelle, si les propriétaires voisins, savent ou se trouve les bornes, vous pouvez faire un reperage vous même si c'est le cas, sinon, en cas de litige sur les limites de terrain, si vous pensez que'un morceau vous manque, c'est de refaire faire un bornage par le geomètre, ( demander aux prpriétaires voisis, avant, afin qu'il participe au frais de bornage sur les propriéptes limitrophes eventuellement
cordialement--
Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi sont heureux
à l'inverse, ils te maudissent ...
cordialement--
Quand la base est saine, ceux qui interviennent derrière toi sont heureux
à l'inverse, ils te maudissent ...
Non,le maire ne peut pas exiger le partage prealable du terrain lors de la demande du permis de construire.
Il suffit que le plan de masse represente au plus pres la surface necessaire pour l'obtention du P.C.
Si par la suite l'acquereur veut diviser d'une autre façon,vous deposerez un modificatif au P.C. en ce qui concerne l'implantation.
Pour le partage ,essayez de trouver un geometre du cadastre a la retraite s'il y en a un dans la region;il sera beaucoup moins cher.
Il suffit que le plan de masse represente au plus pres la surface necessaire pour l'obtention du P.C.
Si par la suite l'acquereur veut diviser d'une autre façon,vous deposerez un modificatif au P.C. en ce qui concerne l'implantation.
Pour le partage ,essayez de trouver un geometre du cadastre a la retraite s'il y en a un dans la region;il sera beaucoup moins cher.
Bonjour,
Reponse a DAVID7754
serieusement,je ne pense pas que la reunion de parcelle favorisera l'obtention du permis de construire qui se demande par unite fonciere;
CORDIALEMENT
Reponse a DAVID7754
serieusement,je ne pense pas que la reunion de parcelle favorisera l'obtention du permis de construire qui se demande par unite fonciere;
CORDIALEMENT
Merci à bibiche et David7754, qui m'ont permis de résoudre l'énigme..
J'ai effectivement demandé la réunion des parcelles au Centre des Impôts Fonciers et ça n'a posé aucun pb (et c'est gratuit !).
Du coup, le maire adonné son OK pour suite à donner par la DDE au permis de construire.
Je crois que la difficulté est venue d'erreurs de langage dans le POS entre unités foncières et parcelles cadastrales, qui ont perturbé le Maire.
Cordialement
J'ai effectivement demandé la réunion des parcelles au Centre des Impôts Fonciers et ça n'a posé aucun pb (et c'est gratuit !).
Du coup, le maire adonné son OK pour suite à donner par la DDE au permis de construire.
Je crois que la difficulté est venue d'erreurs de langage dans le POS entre unités foncières et parcelles cadastrales, qui ont perturbé le Maire.
Cordialement