Division d'une parcelle non constructible

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13 octobre 2021
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Bonjour,

Mon voisin a un terrain en terrasses qui surplombe le mien.

Son mur mitoyen (surplombant mon terrain) est en train de s'effondrer.
Il voudrait éviter les frais de remise en état et souhaite me vendre la moitié de son terrain.

Les limites de propriété sont simples et non polémiques.

Quel est le moyen le plus simple et économique pour diviser sa parcelle et changer le cadastre, afin d'effectuer cette vente?

Merci de vos conseils
Thierry

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29 mai 2021
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Bonjour,

Après demande de renseignements auprès de géomètres et de mon notaire: voici ce qui en ressort.

Il faut un D.A. (Document d'Arpentage) établi par un géomètre
Le coût est libre et peut beaucoup varier selon l'appétit du cabinet de géomètre: pour une situation simple, d'un terrain accessible sans ronces, forêt, etc. qui rend les mesures compliquées, donc plus longues, donc plus chères: il faut compter dans les 600 € (peut-être 500 à 800 €?)
Le coût varie en fonction du dossier, s'il faut joindre ou non un Document d'urbanisme, si les limites sont aisées à trouver, à borner ou non, etc.

Ensuite, le D.A. réalisé par le géomètre ( 1 mois et demi ?) est transmis au notaire qui établit l'acte notarié .
prix fixe partout en France, dépendant de la valeur du bien, mais avec une partie incompressible car le travail est le même
Le coût minimum semble être de 600 à 800 €.
Mon notaire a clairement refusé d'établir un acte sans D.A.
(J'ai grande confiance en sa compétence,car il m'a évité, grâce à son expérience et conseils, un achat complexe qui aurait été une catastrophe, .)

Donc, pour une vente de terrain non constructible (ou un don de terrain, c'est presque le même prix) , il semble qu'il faut prévoir un budget de 1200 à 1500 €.

Salutations à tous
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13 octobre 2021
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Merci pour ce retour d'expérience très précis et documenté (assez rare pour être souligné), qui va très certainement être d'une bonne utilité pour d'autres personnes dans un cas similaire.

    
Merci de vos réponses,

Le notaire organise donc la vente et le découpage de la parcelle.
Comment se passe le nouveau numérotage de parcelles?
Est-ce le notaire qui organise également cela?
Enfin, avez-vous une idée du coût?
Honoraires libres ou bien barème fixe imposé au notaire?

Bien cordialement
Bonjour,pour toute parcelle de terre que l'on veut diviser il faut passer par un géomètre,celui-ci s'occupe de tout,(pose de nouvelle borne,cadastre,notaire,etc..)
pour ma part j'ai divisé un terrain il y a 15 jours et avec la pose d'une borne j'en ai eu pour 627€
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29 mai 2021
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Merci à tous
et merci particulièrement à ALFRED pour le partage de votre expérience vécue
Je vis suivre vos conseils aux uns et aux autres: demander leur avis et coût à un notaire et à un géomètre
Bien cordialement
Bonjour,

Faites votre demande auprès du notaire, tout simplement.
Maintenant reste les frais que vous demandera le notaire....

Cdlt
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27 février 2021
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Bonjour,
Pour diviser le terrain et vendre la parcelle issue de la division, il faut s'adresser à un géomètre pour procéder à la division, puis s'adresser au notaire pour procéder à la vente.
Puis, il faudra que vous adressez à un géomètre pour procéder au rattachement de la parcelle acquise.
Pour ce qui est du cadastre, le géomètre s'en occupe.
Un géomètre agréé coûte moins cher qu'un géomètre expert.
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13 octobre 2021
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...; sauf que pour une telle opération, seul un géomètre-expert est habilité à agir 

http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9om%C3%A8tre-expert#Les_missions_du_g.C3.A9om.C3.A8tre-expert_2
Non, il n'est pas géomètre le VaVici.
Mais, je peux faire un plan côté avec le voisin, signé par les deux parties par exemple , indiquant avec moultes détails les limites de propriété à modifier.

Pour revenir à vos réponses
Donc, il y a 2 écoles...!!!

L'école libre: on va direct chez le notaire qui arrange ça en deux-deux
Vous l'avez expérimenté sur une situation similaire?

Et l'école des experts: géomètre agréé ou expert, puis notaire, puis de nouveau géomètre
Vous l'avez expérimenté sur une situation similaire?

Puis-je vous demander vos sources, textes de référence, etc?
Merci
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27 février 2021
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Bonjour,
Je vous trouve bien exigeant à réclamer sources, textes de références, etc... sur un forum. Le plus simple serait de téléphoner à un géomètre et à un notaire pour savoir s'il est possible de se dispenser d'un géomètre pour ce type d'opération. Moi, j'en doute.
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13 octobre 2021
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Pourtant, il y a une référence à un texte là ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5618484-division-d-une-parcelle-non-constructible#7 


Suffit de cliquer dessus.


    
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Je crains que le recours à un géomètre ne soit indispensable dans la procédure !

                        
                
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Si vous êtes sur des distances et du cadastres, demandez un extrait de cadastre et allez chez le notaire directement.
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Il n'est pas indiqué que notre bon VaVici est géomètre .... Si ?

    
une division de terrain et un changement de propriétaire, ça ne se fait pas sur un bout de papier signé sur un coin de table et approuvé par le notaire.
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Cela peut effectivement se faire en privé et par écrit. Mais pour que tout soit bien clair il faut un bornage en limite de propriété et ce bornage n'a de valeur que s'il est fait par un géomètre.

De plus, ne pas oublier que nous ne sommes pas éternel sur terre et qu'en cas de successions, il risque d'y avoir dispute entre héritiers de part et d'autre si la procédure actuelle de limites de propriété n'a pas été faite dans les règles.