Division d'une parcelle non constructible
VaVici
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BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a un terrain en terrasses qui surplombe le mien.
Son mur mitoyen (surplombant mon terrain) est en train de s'effondrer.
Il voudrait éviter les frais de remise en état et souhaite me vendre la moitié de son terrain.
Les limites de propriété sont simples et non polémiques.
Quel est le moyen le plus simple et économique pour diviser sa parcelle et changer le cadastre, afin d'effectuer cette vente?
Merci de vos conseils
Thierry
Mon voisin a un terrain en terrasses qui surplombe le mien.
Son mur mitoyen (surplombant mon terrain) est en train de s'effondrer.
Il voudrait éviter les frais de remise en état et souhaite me vendre la moitié de son terrain.
Les limites de propriété sont simples et non polémiques.
Quel est le moyen le plus simple et économique pour diviser sa parcelle et changer le cadastre, afin d'effectuer cette vente?
Merci de vos conseils
Thierry
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8 réponses
Bonjour,
Après demande de renseignements auprès de géomètres et de mon notaire: voici ce qui en ressort.
Il faut un D.A. (Document d'Arpentage) établi par un géomètre
Le coût est libre et peut beaucoup varier selon l'appétit du cabinet de géomètre: pour une situation simple, d'un terrain accessible sans ronces, forêt, etc. qui rend les mesures compliquées, donc plus longues, donc plus chères: il faut compter dans les 600 € (peut-être 500 à 800 €?)
Le coût varie en fonction du dossier, s'il faut joindre ou non un Document d'urbanisme, si les limites sont aisées à trouver, à borner ou non, etc.
Ensuite, le D.A. réalisé par le géomètre ( 1 mois et demi ?) est transmis au notaire qui établit l'acte notarié .
prix fixe partout en France, dépendant de la valeur du bien, mais avec une partie incompressible car le travail est le même
Le coût minimum semble être de 600 à 800 €.
Mon notaire a clairement refusé d'établir un acte sans D.A.
(J'ai grande confiance en sa compétence,car il m'a évité, grâce à son expérience et conseils, un achat complexe qui aurait été une catastrophe, .)
Donc, pour une vente de terrain non constructible (ou un don de terrain, c'est presque le même prix) , il semble qu'il faut prévoir un budget de 1200 à 1500 €.
Salutations à tous
Après demande de renseignements auprès de géomètres et de mon notaire: voici ce qui en ressort.
Il faut un D.A. (Document d'Arpentage) établi par un géomètre
Le coût est libre et peut beaucoup varier selon l'appétit du cabinet de géomètre: pour une situation simple, d'un terrain accessible sans ronces, forêt, etc. qui rend les mesures compliquées, donc plus longues, donc plus chères: il faut compter dans les 600 € (peut-être 500 à 800 €?)
Le coût varie en fonction du dossier, s'il faut joindre ou non un Document d'urbanisme, si les limites sont aisées à trouver, à borner ou non, etc.
Ensuite, le D.A. réalisé par le géomètre ( 1 mois et demi ?) est transmis au notaire qui établit l'acte notarié .
prix fixe partout en France, dépendant de la valeur du bien, mais avec une partie incompressible car le travail est le même
Le coût minimum semble être de 600 à 800 €.
Mon notaire a clairement refusé d'établir un acte sans D.A.
(J'ai grande confiance en sa compétence,car il m'a évité, grâce à son expérience et conseils, un achat complexe qui aurait été une catastrophe, .)
Donc, pour une vente de terrain non constructible (ou un don de terrain, c'est presque le même prix) , il semble qu'il faut prévoir un budget de 1200 à 1500 €.
Salutations à tous
BmV
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Merci pour ce retour d'expérience très précis et documenté (assez rare pour être souligné), qui va très certainement être d'une bonne utilité pour d'autres personnes dans un cas similaire.
Bonjour,pour toute parcelle de terre que l'on veut diviser il faut passer par un géomètre,celui-ci s'occupe de tout,(pose de nouvelle borne,cadastre,notaire,etc..)
pour ma part j'ai divisé un terrain il y a 15 jours et avec la pose d'une borne j'en ai eu pour 627€
pour ma part j'ai divisé un terrain il y a 15 jours et avec la pose d'une borne j'en ai eu pour 627€
Merci de vos réponses,
Le notaire organise donc la vente et le découpage de la parcelle.
Comment se passe le nouveau numérotage de parcelles?
Est-ce le notaire qui organise également cela?
Enfin, avez-vous une idée du coût?
Honoraires libres ou bien barème fixe imposé au notaire?
Bien cordialement
Le notaire organise donc la vente et le découpage de la parcelle.
Comment se passe le nouveau numérotage de parcelles?
Est-ce le notaire qui organise également cela?
Enfin, avez-vous une idée du coût?
Honoraires libres ou bien barème fixe imposé au notaire?
Bien cordialement
Bonjour,
Pour diviser le terrain et vendre la parcelle issue de la division, il faut s'adresser à un géomètre pour procéder à la division, puis s'adresser au notaire pour procéder à la vente.
Puis, il faudra que vous adressez à un géomètre pour procéder au rattachement de la parcelle acquise.
Pour ce qui est du cadastre, le géomètre s'en occupe.
Un géomètre agréé coûte moins cher qu'un géomètre expert.
Pour diviser le terrain et vendre la parcelle issue de la division, il faut s'adresser à un géomètre pour procéder à la division, puis s'adresser au notaire pour procéder à la vente.
Puis, il faudra que vous adressez à un géomètre pour procéder au rattachement de la parcelle acquise.
Pour ce qui est du cadastre, le géomètre s'en occupe.
Un géomètre agréé coûte moins cher qu'un géomètre expert.
...; sauf que pour une telle opération, seul un géomètre-expert est habilité à agir
http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9om%C3%A8tre-expert#Les_missions_du_g.C3.A9om.C3.A8tre-expert_2
http://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9om%C3%A8tre-expert#Les_missions_du_g.C3.A9om.C3.A8tre-expert_2
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Bonjour,
Faites votre demande auprès du notaire, tout simplement.
Maintenant reste les frais que vous demandera le notaire....
Cdlt
Faites votre demande auprès du notaire, tout simplement.
Maintenant reste les frais que vous demandera le notaire....
Cdlt
Non, il n'est pas géomètre le VaVici.
Mais, je peux faire un plan côté avec le voisin, signé par les deux parties par exemple , indiquant avec moultes détails les limites de propriété à modifier.
Pour revenir à vos réponses
Donc, il y a 2 écoles...!!!
L'école libre: on va direct chez le notaire qui arrange ça en deux-deux
Vous l'avez expérimenté sur une situation similaire?
Et l'école des experts: géomètre agréé ou expert, puis notaire, puis de nouveau géomètre
Vous l'avez expérimenté sur une situation similaire?
Puis-je vous demander vos sources, textes de référence, etc?
Merci
Mais, je peux faire un plan côté avec le voisin, signé par les deux parties par exemple , indiquant avec moultes détails les limites de propriété à modifier.
Pour revenir à vos réponses
Donc, il y a 2 écoles...!!!
L'école libre: on va direct chez le notaire qui arrange ça en deux-deux
Vous l'avez expérimenté sur une situation similaire?
Et l'école des experts: géomètre agréé ou expert, puis notaire, puis de nouveau géomètre
Vous l'avez expérimenté sur une situation similaire?
Puis-je vous demander vos sources, textes de référence, etc?
Merci
Pourtant, il y a une référence à un texte là ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5618484-division-d-une-parcelle-non-constructible#7
Suffit de cliquer dessus.
Suffit de cliquer dessus.
Si vous êtes sur des distances et du cadastres, demandez un extrait de cadastre et allez chez le notaire directement.
Cela peut effectivement se faire en privé et par écrit. Mais pour que tout soit bien clair il faut un bornage en limite de propriété et ce bornage n'a de valeur que s'il est fait par un géomètre.
De plus, ne pas oublier que nous ne sommes pas éternel sur terre et qu'en cas de successions, il risque d'y avoir dispute entre héritiers de part et d'autre si la procédure actuelle de limites de propriété n'a pas été faite dans les règles.
De plus, ne pas oublier que nous ne sommes pas éternel sur terre et qu'en cas de successions, il risque d'y avoir dispute entre héritiers de part et d'autre si la procédure actuelle de limites de propriété n'a pas été faite dans les règles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...