Division d'une parcelle non constructible
VaVici
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28 janv. 2012 à 08:23
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 31 janv. 2012 à 19:04
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VaVici
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31 janv. 2012 à 19:00
31 janv. 2012 à 19:00
Bonjour,
Après demande de renseignements auprès de géomètres et de mon notaire: voici ce qui en ressort.
Il faut un D.A. (Document d'Arpentage) établi par un géomètre
Le coût est libre et peut beaucoup varier selon l'appétit du cabinet de géomètre: pour une situation simple, d'un terrain accessible sans ronces, forêt, etc. qui rend les mesures compliquées, donc plus longues, donc plus chères: il faut compter dans les 600 € (peut-être 500 à 800 €?)
Le coût varie en fonction du dossier, s'il faut joindre ou non un Document d'urbanisme, si les limites sont aisées à trouver, à borner ou non, etc.
Ensuite, le D.A. réalisé par le géomètre ( 1 mois et demi ?) est transmis au notaire qui établit l'acte notarié .
prix fixe partout en France, dépendant de la valeur du bien, mais avec une partie incompressible car le travail est le même
Le coût minimum semble être de 600 à 800 €.
Mon notaire a clairement refusé d'établir un acte sans D.A.
(J'ai grande confiance en sa compétence,car il m'a évité, grâce à son expérience et conseils, un achat complexe qui aurait été une catastrophe, .)
Donc, pour une vente de terrain non constructible (ou un don de terrain, c'est presque le même prix) , il semble qu'il faut prévoir un budget de 1200 à 1500 €.
Salutations à tous
Après demande de renseignements auprès de géomètres et de mon notaire: voici ce qui en ressort.
Il faut un D.A. (Document d'Arpentage) établi par un géomètre
Le coût est libre et peut beaucoup varier selon l'appétit du cabinet de géomètre: pour une situation simple, d'un terrain accessible sans ronces, forêt, etc. qui rend les mesures compliquées, donc plus longues, donc plus chères: il faut compter dans les 600 € (peut-être 500 à 800 €?)
Le coût varie en fonction du dossier, s'il faut joindre ou non un Document d'urbanisme, si les limites sont aisées à trouver, à borner ou non, etc.
Ensuite, le D.A. réalisé par le géomètre ( 1 mois et demi ?) est transmis au notaire qui établit l'acte notarié .
prix fixe partout en France, dépendant de la valeur du bien, mais avec une partie incompressible car le travail est le même
Le coût minimum semble être de 600 à 800 €.
Mon notaire a clairement refusé d'établir un acte sans D.A.
(J'ai grande confiance en sa compétence,car il m'a évité, grâce à son expérience et conseils, un achat complexe qui aurait été une catastrophe, .)
Donc, pour une vente de terrain non constructible (ou un don de terrain, c'est presque le même prix) , il semble qu'il faut prévoir un budget de 1200 à 1500 €.
Salutations à tous
31 janv. 2012 à 19:04