Forfait logement 2019 - Montant et mode d'emploi

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Les montants du forfait logement ont été augmentés pour la dernière fois en avril 2019. Chiffres et mode d'emploi du forfait logement utilisé pour calculer le montant de certaines prestations sociales.


Définition

Le forfait logement est une somme fixe retenue pour évaluer les avantages liés au logement dont bénéficient un allocataire. Il est pris en compte par les organismes sociaux pour évaluer les ressources du demandeur dès lors que de dernier bénéficie par ailleurs d'une aide au logement (les APL par exemple).

Plutôt que de tenir compte de la somme versée au titre de l'aide au logement, l'organisme retient un montant forfaitaire réévalué tous les ans et qui varie en fonction du nombre de personnes résidant dans le foyer du bénéficiaire. C'est ce montant qui est retenu pour ensuite déduire les ressources déjà perçues au titre de l'aide au logement. Le forfait logement s'applique également lorsque le demandeur est considéré comme bénéficiaire d'un avantage en nature pour son logement, c'est-à-dire lorsqu'il est hébergé à titre gratuit ou est propriétaire de son logement.

Calcul

Le montant du forfait logement est égal à un pourcentage du montant du RSA. Il est égal à :

  • 12 % du RSA pour une personne seule lorsqu'il n'y a qu'une seule personne dans le foyer ;
  • 16 % du RSA pour 2 personnes lorsqu'il y a 2 personnes dans le foyer ;
  • 16,5 % du RSA pour 3 personnes lorsqu'il y a 3 personnes ou plus dans le foyer.

Le forfait logement est donc régulièrement revalorisé au moment de l'augmentation du RSA.

Exemple : le montant du RSA effectivement versé dépend des ressources des allocataires, et notamment de leurs aides au logement. Pour calculer le montant du RSA qu'elle verse à une personne qui touche déjà une aide au logement, la Caf ne déduira pas le montant exact de l'aide au logement mais la somme forfaitaire correspondant au nombre de personnes dans le foyer, cf. comment calculer son RSA.

Autre exemple : le forfait logement est retenu par l'assurance maladie pour évaluer les ressources du demandeur lorsque celui-ci souhaite bénéficier de la CMU-C tout en touchant une aide au logement.

Montants

Depuis le 1er avril 2019 et jusqu'au mois de mars 2020, le montant du forfait logement est le suivant (montant mensuel) :

  • 67,17 euros pour une personne seule ;
  • 134,34 euros pour deux personnes dans le foyer ;
  • 166,24 euros pour trois personnes ou plus dans le foyer.

Crédits photo : 123RF - niroworld

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 11 avril 2019 à 16:52 par Eric Roig.

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