Lettre de préavis pour un logement

La lettre de préavis est un courrier qui doit être adressé au propriétaire avant de quitter un logement en location. Voici un modèle de lettre à adresser au bailleur en recommandé avec accusé de réception.


Législation

L'article 12 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 précise que le locataire peut quitter son logement à n'importe quel moment du bail. Il doit toutefois respecter un préavis de départ de 3 mois, sauf dans les cas de préavis réduit à un mois (notamment lorsque le logement est situé en zone tendue). En cas de préavis normal de 3 mois, le locataire qui quitte l'appartement ou la maison loué(e) n'a pas besoin de donner les raisons de son départ à son bailleur. Mais il doit nécessairement avertir ce dernier par courrier. Pour le rédiger, un locataire sur le départ peut utiliser l'exemple gratuit qui suit.

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Exemple de courrier

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Objet : préavis de départ du logement


Par cette lettre, je vous informe de mon départ du logement situé au (précisez l'adresse) que j'occupe depuis le (précisez la date).

Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

D'ici l'expiration de ce délai, je prendrai contact avec vous afin que nous convenions ensemble d'un rendez-vous pour établir l'état des lieux de sortie.


Je vous prie d'agréer...

(lieu), le (date)
Signature


Télécharger un modèle de lettre de préavis (format .doc).

Bon à savoir : en principe, un locataire ne peut pas revenir sur sa décision après l'envoi de son congé. Mais il peut toujours adresser une lettre d'annulation de préavis à son bailleur, ce dernier étant alors libre d'accepter ou de refuser de continuer le bail.

Crédits photo : © bofotolux - Fotolia.com

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