Lettre de préavis de 3 mois pour un logement en location

"Lettre de préavis de 3 mois pour un logement en location"

Une lettre de préavis doit être adressée au bailleur avant de quitter un logement en location. Voici un modèle de lettre de préavis de 3 mois pouvant servir d'exemple pour écrire ce courrier.

Le modèle de lettre de préavis de 3 mois est celui qui doit être utilisé pour quitter un logement en location dès lors que vous ne vous trouvez pas dans un des cas de préavis réduit à un mois. L'exemple de lettre de préavis de 3 mois ci-dessous est un modèle de courrier gratuit que vous pouvez librement adapter. La lettre doit être adressée en recommandé avec demande d'avis de réception, le délai de 3 mois courant à compter de la date de réception du courrier par le bailleur ou son représentant.

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Nom prénom expéditeur
Adresse

Nom/prénom du bailleur
Adresse

A (commune), le (date)

Objet : préavis de départ du logement

Madame, Monsieur,

Par cette lettre, je vous informe de mon départ du logement situé au (précisez l'adresse). Conformément aux articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception du présent courrier. D'ici l'expiration de ce délai, je prendrai contact avec vous afin que nous convenions ensemble d'un rendez-vous pour établir l'état des lieux de sortie du logement.

Formule de politesse.

Signature

La lettre de préavis est obligatoire pour quitter un logement en location. En effet, si l'article 12 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 précise que le locataire peut quitter son logement à n'importe quel moment du bail, il doit toutefois respecter un préavis de départ. En principe, ce délai de préavis est fixé à 3 mois, sauf dans les cas de préavis réduit à un mois (notamment lorsque le logement est situé en zone tendue). En cas de préavis normal de 3 mois, le locataire qui quitte l'appartement ou la maison loué(e) n'a pas besoin de donner les raisons de son départ à son bailleur pour résilier son contrat de location. Mais il doit nécessairement avertir ce dernier par courrier en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé. Pour le rédiger, un locataire sur le départ peut utiliser l'exemple gratuit qui suit. Ce modèle s'applique à un préavis de 3 mois pour quitter le logement. 

Bon à savoir : en principe, un locataire ne peut pas revenir sur sa décision après l'envoi de son congé. Mais il peut toujours adresser une lettre d'annulation de préavis à son bailleur, ce dernier étant alors libre d'accepter ou de refuser de continuer le bail. 

  • Article 12 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806645
  • Article 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042193498/
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