Montant du minimum vieillesse 2018 (Aspa)

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Le minimum vieillesse, appelé aujourd'hui allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est attribué à certaines personnes âgées sous conditions de ressources. Montant et conditions.

Montant

Depuis le 1er avril 2018, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), encore appelée minimum vieillesse, sont les suivants :

  • Personne seule sans ressources : 833,20 € par mois, soit 9 998,40 euros par an.
  • Deux personnes sans ressources : 1 293,54 € par mois, soit 15 522,54 euros par an.

Ces montants de l'Aspa ont augmenté de manière significative en avril 2018 (voir ci-dessous). Ils devraient rester les mêmes jusqu'en 2019.

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Calcul

Les montants ci-dessus peuvent être ajustés selon les ressources du bénéficiaires. Il faut alors soustraire ses revenus au montant maximal de l'Aspa indiqué ci-dessus.

Exemple : pour une personne seule qui touche 5500 euros de revenus par an, le montant de l'Aspa est de 9 998,40 - 5 500 = 4 498,40 euros par an, soit 375 euros par mois.

Certains revenus ne sont toutefois pas pris en compte dans le calcul de l'Aspa : c'est notamment le cas des APL ou de l'AAH. En revanche, les pensions de retraite et les pensions d'invalidité sont prises en compte.

Augmentation

Le gouvernement souhaite augmenter le montant de l'Aspa pour le porter à un peu plus de 900 euros au cours du quinquennat. Le minimum vieillesse doit ainsi faire l'objet de plusieurs hausses significatives dans les mois et années à venir.

Selon la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, cette hausse progressive de l'Aspa suit le calendrier suivant.

2018

Une première augmentation de 30 euros est intervenue le 1er avril 2018 : à cette date, l'Aspa 2018 pour une personne seule est passée de 803 à 833 euros par mois.

2019

Une deuxième hausse de 35 euros aura ensuite lieu en 2019.

2020

Enfin, une troisième revalorisation exceptionnelle de 35 euros interviendra en 2020.
A noter que les augmentations de l'Aspa ne dépendent pas des dates de revalorisation des pensions de retraite.

Plafonds de ressources

Pour percevoir l'Aspa, le demandeur ne doit pas dépasser un plafond de revenus.

Les plafonds de ressources 2018 sont fixés aux montants suivants :

  • Personne seule : 9 998,40 euros par an, soit 833 euros par mois.
  • Deux personnes : 15 522,54 euros par an, soit 1293,54 euros par mois.

Les pensions de retraite, pensions d'invalidité, pensions alimentaires ou allocations adulte handicapé (AAH) sont notamment prises en compte pour le calcul du plafond. En revanche, il n'est pas tenu compte des allocations de logement social (ALS), des prestations familiales de la majoration pour tierce personne (MTP) ou des aides en espèces ou en nature reçues des descendants (et non fixées par une décision de justice).

Il n'est pas non plus tenu compte de la valeur de la résidence principale du demandeur.

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Définition

L'Aspa est une allocation versée par la Cnav destinée à aider les personnes âgées aux faibles ressources afin de leur assurer un minimum de revenus pour vivre.

L'allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation différentielle : son montant est ajusté pour porter les ressources du demandeur aux plafonds exigés.

Elle ne doit pas être confondue avec le minimum contributif qui permet de majorer la pension d'un retraité ayant cotisé sur de faibles revenus au cours de sa carrière.
Le minimum vieillesse désigne à l'origine un ancien dispositif permettant de garantir aux personnes âgées aux revenus modestes un niveau minimal de ressources. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée chaque mois par la Carsat aux retraités ayant de faibles ressources. L'expression "minimum vieillesse" est toutefois encore aujourd'hui utilisée en pratique pour désigner l'Aspa.

Age minimum

Dès l'âge de 65 ans (ou l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail), les personnes âgées qui disposent de faibles ressources peuvent percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Décès et succession

Attention : certains allocataires l'ignorent, mais l'Aspa est partiellement récupérable au décès du bénéficiaire sur les successions dépassant 39 000 euros. En d'autres termes, si la succession dépasse 39 000 euros d'actif net successoral (ce qui, en pratique, est souvent le cas lorsque le bénéficiaire de l'Aspa est propriétaire de son logement), la caisse peut demander aux héritiers le remboursement des sommes versées chaque année. Ce remboursement se fait alors sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 euros.

Un plafond est toutefois appliqué pour chaque année concernée. Il est par exemple fixé à 6 571 euros pour une personne seule en ce qui concerne les sommes perçues au cours de l'année 2018 (12 095,14 euros par an pour un couple de bénéficiaires).

Etrangers

La nationalité française n'est pas une condition obligatoire pour toucher l'Aspa : les étrangers peuvent donc en bénéficier dès lors qu'ils résident régulièrement en France. Voir ainsi les conditions applicables aux étrangers pour toucher l'Aspa.

Démarches

L'ASPA est servie par la caisse de retraite dont relève l'assuré. Ce dernier doit donc adresser le formulaire cerfa 14957 de demande d'ASPA à sa caisse.

Si vous ne bénéficiez d'aucune retraite, vous devez vous adresser à la mairie de votre lieu de résidence qui transmettra votre dossier au service de l'Aspa (Saspa) de la Caisse des dépôts et consignations.

Voir aussi

Publié par ericRg.

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