Inscription en maternelle pour la rentrée 2024

L'inscription en maternelle nécessite d'accomplir les démarches tôt dans l'année 2024. Voici la procédure et les règles d'inscription en maternelle.

A quel âge faut-il inscrire son enfant en maternelle ?

L'inscription à l'école maternelle se fait en principe lorsque l'enfant a atteint l'âge de 3 ans. Un enfant de 2 ans peut toutefois être inscrit à l'école maternelle, mais sous conditions et dans la limite des places disponibles. L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles dont l'environnement social est défavorisé, notamment dans les zones d'éducation prioritaire. En l'absence d'école maternelle dans la commune, l'enfant peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine s'il a au moins cinq ans.

A ce jour, l'école maternelle obligatoire n'est pas imposée par la loi. Depuis quelques années, l'instruction est néanmoins devenue obligatoire pour les enfants dès l'âge de 3 ans (contre 6 ans auparavant), ce qui laisse toutefois la possibilité d'instruction en famille. 

A qui s'adresser pour l'inscription en maternelle ?

Les parents qui souhaitent inscrire leur enfant à l'école maternelle publique doivent s'adresser à la mairie, qui leur indiquera l'école correspondant à leur secteur s'il y en a plusieurs dans la commune. La mairie fournira la liste des justificatifs à fournir pour l'inscription en maternelle. Ces pièces peuvent varier d'une commune à l'autre.

Lorsque le dossier est complet, la mairie remet aux parents un certificat d'inscription. Après cette première étape, les parents doivent procéder à l'inscription définitive auprès de l'école munis de ce certificat ainsi que du carnet de santé de l'enfant comportant les 11 vaccinations obligatoires.

Peut-on faire une demande de dérogation scolaire en maternelle ?

Si les parents souhaitent inscrire leur enfant dans une autre école maternelle publique que celle leur étant indiquée, ils devront faire une demande de dérogation scolaire en mairie. Ils peuvent aussi vouloir inscrire leur enfant dans l'école d'une autre commune. Ils doivent alors s'adresser à la mairie de la commune d'accueil. Cet accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1ère inscription, sauf en l'absence d'école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières. Pour pouvoir inscrire leur enfant dans une autre ville, les parents doivent obtenir les accords de la mairie d'accueil mais également de la mairie de leur ville.

Quand faire sa demande d'inscription en maternelle ?

L'enfant doit être inscrit dans sa future école maternelle au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire de septembre 2023. Les inscriptions commencent généralement au mois de mars. Mais certaines communes les enregistrent beaucoup plus tôt, dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée. Dans ces communes, les inscriptions peuvent donc être déjà closes au mois de mars. Mieux vaut donc se renseigner assez tôt en mairie pour connaitre les dates d'ouverture et de fermeture applicables dans sa commune.

Quelles sont les documents à fournir pour une inscription en maternelle ?

Les justificatifs demandés pour une inscription en école maternelle varient d'une commune à l'autre. Vous devez contacter votre mairie pour connaitre la liste des pièces à fournir. Les mairies demandent le plus souvent la liste des documents suivants :

• le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
• un justificatif récent de domicile.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires, s'il y a lieu.

Quelles sont les démarches auprès de l'école maternelle ?

A l'issue des démarches, la mairie délivre aux parents un certificat d'inscription en maternelle indiquant l'école où est affecté l'enfant. Pour inscrire définitivement son enfant, il faut se présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription. L'inscription sera enregistrée par le directeur ou la directrice de l'école sur présentation :

• du certificat d'inscription délivré par la mairie,
• du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,
• d'un certificat délivré par le médecin de famille attestant que l'état de santé et de maturation de l'enfant est compatible avec la vie collective en milieu scolaire,
• du carnet de santé de l'enfant comportant les 11 vaccins obligatoires pour son âge ou d'un certificat de contre-indication.