Garde alternée : pension alimentaire, impôt, calcul

En cas de garde alternée, le calcul et le versement de la pension alimentaire après une séparation ou un divorce sont soumis à des règles spécifiques. Avec des conséquences sur la fiscalité, notamment pour le nombre de parts de quotient familial et l'imposition ou la déduction de la pension alimentaire.

En cas de divorce ou de séparation, la déduction d'impôt au titre des pensions alimentaires obéit à des règles fiscales différentes selon que l'enfant réside soit de façon habituelle au domicile de l'un des parents, soit alternativement au domicile de chacun des parents. La charge fiscale de l'enfant (et tous les avantages fiscaux afférents) est partagée si l'enfant vit en alternance au foyer de ses deux parents. Ce principe simple et équitable mérite plusieurs précisions et commentaires.

Les parents conservent toutefois la possibilité de déclarer l'enfant au titre d'un seul foyer même en cas de garde alternée.

La résidence alternée des enfants au domicile respectif de chacun des parents divorcés peut constituer un mode d'exercice de l'autorité parentale, la charge d'entretien des enfants étant alors présumée également partagée entre les parents. Ce système de garde a plusieurs conséquences en matière d'impôts et de pension alimentaire.

Paiement de la pension alimentaire

En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant. En revanche, quand l'enfant partage sa vie entre ses deux parents, cette garde alternée implique que l'obligation alimentaire est assurée par les deux parents. Toutefois, rien n'empêche le juge de fixer une pension alimentaire à la charge du parent qui a les revenus les plus importants et/ou lorsque un seul des parents assume la charge de certaines dépenses liées à l'enfant (activités extrascolaires, cantine...).

Quelle fiscalité en cas de garde alternée ?

La prise en compte de la garde alternée s'effectue en répartissant par moitié entre les ex-conjoints les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit (majorations du quotient, réductions et crédits d'impôt, abattements en matière d'impôts locaux). En principe, les contribuables ne peuvent alors opérer aucune déduction au titre des pensions alimentaires versées pour leurs enfants mineurs dès lors que ceux-ci sont pris en compte pour la détermination de leur quotient familial. Et les pensions alimentaires ainsi versées ne sont pas imposables au nom du bénéficiaire.

Enfant à charge et accord des parents

Toutefois, s'il apparaît que l'un des parents assume à titre principal la charge des enfants, celle-ci s'appréciant sans tenir compte des pensions alimentaires servies par ailleurs, les parents peuvent prévoir d'un commun accord que l'intégralité des avantages fiscaux sera attribuée à l'un d'eux. Dans cette situation, l'autre parent peut alors déduire la pension alimentaire qu'il verse éventuellement, cette pension étant alors imposable chez celui qui la reçoit.

Majorations du quotient familial

Quand tous les enfants sont à la charge égale de chacun de leurs parents, ces derniers partagent la majoration de quotient familial. Ils bénéficient donc de 0,25 part pour chacun des deux premiers enfants et 0,5 part par enfant à compter du troisième.

Exemple : les anciens époux Dupont se partagent la garde de leurs quatre enfants. Ils auront chacun 1 part + 0,25 +0,25 + 0,5 + 0,5 parts, soit 2,5 parts.

Le calcul est plus complexe quand certains enfants partagent leur vie entre les deux parents tandis que d'autres sont à la charge exclusive d'un des parents. Dans ce cas, les enfants dont la charge est assumée à titre principal ou exclusif sont comptabilisés avant ceux dont la charge est partagée. Ce qui a naturellement une conséquence dans le calcul du quotient familial.

Exemple : les anciens époux Martin ont trois enfants.

• 1er cas. Ils se partagent la garde de deux enfants, tandis que le troisième est à la charge exclusive de Mme Martin.

  • Quotient de Mme Martin : 1 part de base + 0,5 part au titre du premier enfant à charge exclusive + 0,25 au titre du second enfant ("partagé") + 0,5 part au titre du troisième enfant (également "partagé"), soit 2,25 parts.

  • Quotient de M. Martin : 1 part de base + 0,25 pour chacun des enfants "partagés", soit 1,5 parts. Et M. Martin pourra déduire la pension versée pour l'entretien de l'enfant dont il n'a pas du tout la charge.

Ces calculs ne tiennent pas compte de la majoration de quotient familial attribuée aux parents qui vivent seuls (cf. ci-dessus) :

• 0,5 part quand ils supportent à titre exclusif la charge d'au moins d'un enfant. Dans l'exemple ci-dessus, si Mme Martin vit seul, elle bénéficiera donc au total de 2,75 parts.
• 0,25 part pour un seul enfant et 0,5 si les enfants sont au moins deux quand le contribuable entretient uniquement des enfants "partagés".

Garde exclusive

Si l'enfant vit uniquement chez l'un des parents, les règles d'imposition sont différentes. Lorsque la résidence de l'enfant est fixée à titre habituel chez l'un des parents, les pensions alimentaires sont déductibles du revenu global de celui qui les verse et constituent un revenu imposable pour leur bénéficiaire. Exemple : un parent A verse 3600 euros de pension alimentaire par an à un parent B. Au moment de remplir leurs déclarations de revenus respectives, le parent A pourra déduire cette somme de son revenu, tandis que le parent B devra la déclarer aux impôts.

A l'inverse, le parent qui n'a pas la charge de l'enfant perd le bénéfice de la majoration de quotient familial attribuée à son foyer fiscal préalablement au divorce, mais est autorisé à déduire de son revenu imposable les sommes qu'il verse à titre de pension alimentaire.

Le parent chez lequel l'enfant réside à titre exclusif ou principal conserve le bénéfice de l'avantage de quotient familial, mais il doit en contrepartie déclarer les pensions alimentaires qu'il perçoit : celles-ci sont imposables, sous déduction de l'abattement de 10 %.