Apports purs et simples et à titre onéreux (droits)
Lors de la création d'une société, le capital est constitué d'apports purs et simples et d'apports à titre onéreux. Les droits d'enregistrement à payer sur les apports en société.
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Avril 2025
10 avril
6 avril
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Droits d'enregistrement sur les cessions de fonds de commerce
Les cessions de fonds de commerce sont soumises aux droits d'enregistrement. Taux, allègements et abattements.
5 avril
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Les avantages des centres de gestion agréés (CGA et AGA)
En contrepartie de certains engagements, l'adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) procure certains avantages fiscaux. Il en est de même de l'adhésion à une association de gestion agréée (AGA).
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Impôt sur les sociétés : calcul et taux d'IS 2025
Voici quelles sont les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et les taux d'imposition en vigueur. Définition, calcul et taux d'IS 2025.
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BNC : définition, fiscalité, déclaration
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont soumis à une fiscalité spécifique. Définition et modalités d'imposition des BNC
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : définition, impôt
Les bénéfices industriels et commerciaux ou BIC sont soumis à une fiscalité spécifique. Définition et imposition des BIC.
1 avril
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Comment demander un congé pour création ou reprise d'entreprise
Le congé pour création d'entreprise ou reprise d'entreprise peut être demandé par le salarié qui souhaite se mettre à son compte. Conditions, démarches et formalités.
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L'Acre : l'aide aux créateurs d'entreprise (ex-Accre)
[ACRE] L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise ou Acre (ex-Accre) est un dispositif d'exonération et de réduction des cotisations sociales. Qui a droit à l'Acre et comment l'obtenir. Bénéficiaires et conditions.
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Toutes les aides à l'emploi et à l'embauche
Voici toutes les aides à l'embauche et au retour à l'emploi dont peuvent bénéficier les employeurs et les salariés. Le point sur les différents dispositifs actuellement en vigueur.
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SARL de famille : définition, imposition et régime fiscal
La SARL de famille est une Sarl familiale dont les associés sont parents. Son statut est différent de la Sarl classique. Le point sur ses avantages, sur le plan fiscal et pour les charges sociales.