Exonération de TVA - cours particulier pers physiques
monspeudo -
Bonjour,
Je suis ME, et j'ai une question technique sur l'exonération de TVA.
L'article 261-4-4°-a du CGI permet d'être d'exonéré de TVA lorsqu'on dispense des cours particuliers de sport (reconnu) avec des personnes physiques.
Si je travaille avec un club, payé par le club, puis à côté des cours particuliers payés par des élèves.
Si je dépasse le seuil de TVA, comment cela se passe-t-il pour justifier aux impôts qu'une partie des factures sont exonérées de TVA ?
Exemple fictif : 36 000€ de facture en club et 4000e avec des particuliers. On dépasse bien le seuil de 37 500€, mais il y a 4k€ exonérées de TVA d'après le CGI.
Si quelqu'un peut m'éclairer :)
Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
Dans la déclaration de tva, vous mettez la somme dans la case exonérée de tva.
Vous aurez alors un chiffre d'affaires, mais sans tva appliqué dessus.
Cordialement
Bonjour,
Dans la déclaration de TVA ? Cela veut dire qu'il faudra faire une demande de n° de TVA le jour ou le CA des 2 activités cumulées devraient dépassé le seuil de franchise ? Donc anticipé suffisamment pour faire la démarche ?
Cordialement,
Le numéro de tva se calcule en fonction du siret. Si vous avez un siret, le numéro de tva est rattaché et est déjà connu.
Il faudra juste appeler les impots pour leur dire de changer le paramétrage de leur logiciel pour qu'ils puissent recevoir la déclaration. Deux jours d'anticipation est nécessaire (leur mise à jour se fait durant la nuit) .
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...