CVAE 2024 : calcul, nouveaux taux et suppression
La CVAE s'applique aux activités soumises à la cotisation foncière des entreprises sous certaines conditions. Définition, calcul et taux de la CVAE.
Tous les articles Entreprise
Janvier 2024
24 janvier
16 janvier
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Taux des cotisations sociales sur les salaires 2024
Les taux des charges et cotisations sociales sur les salaires versés en 2024 sont les suivants.
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Plafonds 2024 de chiffre d'affaires : micro-entreprise et autoentrepreneur
Voici les plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC.
9 janvier
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Cerfa 15186 : formulaire d'autorisation de travail 2024
Le cerfa d'autorisation de travail est disponible en téléchargement ici dans sa version PDF en vigueur en 2024.
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Formulaire M2 : cerfa de 2024 à imprimer (PDF)
Vous pouvez télécharger ici le formulaire M2 qui permet de déclarer une modification dans votre entreprise.
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Cerfa 11135*04 : formulaire d'attestation de salaire 2024
Le formulaire d'attestation de salaire que l'employeur doit adresser à l'assurance maladie est le cerfa 11135 disponible en téléchargement ici sous la forme d'un PDF.
8 janvier
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Imposition des micro-entreprises : taux d'abattement 2024
Les taux 2024 d'abattement et d'imposition du régime fiscal des micro-entreprises et des autoentrepreneurs dépendent du secteur d'activité. Voici les pourcentages applicables.