Taxe d' habitation ou CFE
_lael_ Messages postés 5176 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2025 - 2 janv. 2025 à 13:22
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2 réponses
Modifié le 31 déc. 2024 à 19:47
Il faudrait que vous commenciez par vérifier les points suivants :
1) Est-ce que sur votre espace personnel impots.gouv.fr vous avez bien déclaré dans l'onglet "Biens immobiliers" l'occupation de chaque logement ?
Il faut indiquer "Loué" puis "Location saisonnière" dans votre cas et non pas "Location meublée" qui vous obligerait à indiquer le nom, prénom et date de naissance de vos locataires au 1er janvier de l'année correspondante.
2) Vérifiez que sur votre activité LMNP vous avez bien déclaré l'ensemble des établissements secondaires liés à votre activité LMNP en micro-entreprise.
Si vous ne savez pas ce qu'est un "établissement secondaire", ou pire que vous n'avez pas déclaré d'activité, je vous invite à vous rapprocher d'un Expert-Comptable.
Même si vous optez pour le régime "micro", vous n'êtes pas dispensé d'immatriculer votre entreprise et de déclarer chacun de vos établissements secondaires.
Les LMNP (non professionnels) sont également redevable de la CFE, ce n'est pas que pour les LMP (professionnels).
Si les deux conditions au-dessus sont bien remplies, il n'y a pas de raison que vous ne receviez pas vos avis CFE et que vous ne soyez pas dispensé de TH sur les résidences secondaires.
A ce compte-là vous pourriez effectivement formuler une réclamation via la messagerie sur impots.gouv.fr.
A noter que la TH c'est personnel (espace personnel sur impots.gouv.fr) alors que la CFE c'est relatif à une activité commerciale/professionnelle (y compris LMNP) et il faudra donc créer un espace "professionnel" sur le site impots.gouv.fr pour formuler des demandes au titre de la CFE.
2 janv. 2025 à 13:05
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse .J' ai déclaré correctement les biens mais il y a eu un mélange sur les taxes d' habitation. Je pensais que la CFE ne concernait que les professionnels .Je vais demander la rectification . La taxe d' habitation pour les residences secondaires a augmenté de 35 % pour l' instant sur la commune concernée. Est ce que le calcul de la CFE nous fait subir la même discrimination? Cordialement et avec mes meilleurs voeux
Modifié le 2 janv. 2025 à 13:23
"Est ce que le calcul de la CFE nous fait subir la même discrimination?"
Ce sont deux barèmes différents, donc sujets à deux délibérations locales différentes, en général relevant de la compétence des communautés de communes ou du maire s'il a conservé la compétence.
La législation juridique et financière évolue en permanence...