Cris stridents des enfants

bonjour

vous pourriez vous appuyer sur le texte concernant le bruit comme trouble anormal de voisinage

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

cependant les bruits d'enfants sont rarement considérés comme trouble anormal du voisinage

faites constater par huissier que le bruit est difficilement supportable...et dépassent la normalité

" On a le droit de faire du bruit jusqu'à 22h " : juridiquement faux, évidemment !
Mais il faut bien dire que cette légende urbaine a la vie dure....
Le bruit excessif est sanctionné même s'il est commis de jour ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035425967

► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006419495

Les auteurs de bruits excessifs sont sanctionné par une amende de quatrième classe, tel que prévu par l'article R1337-7 du code de la Santé publique.

Vous pouvez aussi, en complément, parcourir utilement l'excellent site dédié Bruit.fr

 

 

Bonjour,

On peut supposer que cette location n'est pas occupée toute l'année par des enfants..N'y aurait il pas un conflit avec la voisine ?

Bonjour,

Cela va dépendre de l'âge des enfants. Des adolescents peuvent être reconnus coupables de tapage.

En revanche de jeunes enfants qui crient, de jour, dans le cadre de leurs jeux, c'est généralement vu comme un trouble normal de voisinage. La justice est clémente avec les bruits causés par les enfants.

Essayez d'appeler la gendarmerie si les troubles se reproduisent. Un PV dressé par les forces de l'ordre sera la mesure la plus efficace et la plus rapide.

Sinon il vous appartiendra de faire réaliser des constats suffisants pour apporter la preuve d'un trouble anormal.