Cerfa FA13 - Contrat d'apprentissage

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10103*06
Cerfa FA13 - Contrat d'apprentissage
Français

Le formulaire cerfa FA13, ou cerfa 10103, doit être rempli si vous comptez conclure un contrat d'apprentissage. Il doit être complété et signé en trois exemplaires. Ce formulaire est également utilisable si vous comptez modifier un contrat d'apprentissage en cours par le biais d'un avenant.


Exemplaires

Ce formulaire doit être rempli en trois exemplaires : un pour l'employeur, un pour l'apprenti et un autre pour l'organisme d'enregistrement. Chacun d'entre eux doivent être datés et signés par l'employeur et l'apprenti (et son représentant légal lorsque ce dernier est mineur).

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Contenu

Le Cerfa 10103 comprend plusieurs parties à remplir : une sur l'employeur, une sur l'apprenti, une sur le maître d'apprentissage, une sur le contrat et une sur la formation. Pour cette dernière, il convient de contacter l'organisme de formation de l'apprenti afin que celui-ci fournisse les informations nécessaires pour remplir ce cadre (n° UAI, code du diplôme, etc.) et y appose son visa (via le cachet ou la signature de son directeur).

Le formulaire comprend également deux attestations à cocher par l'employeur :

  • l'une certifiant l'éligibilité du maître d'apprentissage à cette fonction ;
  • l'autre certifiant que l'employeur dispose de l'ensemble des pièces justificatives liées au contrat.

Envoi

Lorsque le formulaire est rempli sous forme papier, le dossier doit être envoyé soit à une chambre consulaire (secteur privé), soit à une unité territoriale de la DIRECCTE (secteur public). Il doit être adressé au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant le début du contrat.

Voir aussi : Contrat d'apprentissage : conditions et formalités.

A voir également

Orthographe alternative : IDjnL36svfE_cerfafa13-10103*06.pdf, IDjnL36svfE_cerfafa13.pdf
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