Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
La SCI est une société civile immobilière qui permet d'acheter et de gérer un bien immobilier en commun. Quels sont les avantages et les inconvénients de la SCI, notamment familiale. Définition et fiscalité.
L'article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de faire adopter rapidement un projet de loi en engageant sa responsabilité. Le point sur cette procédure exceptionnelle et ses enjeux.
Qu'est-ce que l'autorité parentale ? Les droits et les obligations des parents envers leurs enfants. Définition, délégation et partage de l'autorité parentale.
Le retrait de l'autorité parentale est un acte grave aux conséquences juridiques importantes. Voici les cas de retrait de l'autorité parentale et leurs effets.
Voici les sanctions et les conséquences en cas de triche ou de fraude au baccalauréat. Les procédures disciplinaires et les risques pour les fraudeurs.
La société en participation est une formule très souple qui possède bien des avantages, tant pour le statut fiscal que pour les charges sociales. Définition et statuts.
Un salarié en astreinte touche le plus souvent une prime. Qu'est-ce qu'une période d'astreinte pour la jurisprudence et comment calculer le montant de l'indemnité.
Quand et comment demander une inscription dans une école maternelle différente de celle de son secteur en dérogeant à la carte scolaire.
Quand et comment demander à sa banque le remboursement anticipé d'un prêt immobilier et limiter les pénalités, indemnités et frais. Vos droits et les règles légales.
Les banques cherchent souvent à imposer une clause de domiciliation du salaire lors d'un prêt immobilier. Voici ce que dit la loi sur ce point.