Comparution immédiate : définition et procédure
La comparution immédiate permet au Procureur de convoquer un prévenu pour qu'il soit jugé après sa garde à vue. La procédure applicable à la comparution immédiate.
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Dépôt de plainte : comment porter plainte
Comment déposer plainte si vous êtes victime d'une infraction. La procédure et les conséquences d'un dépôt de plainte.
-
Médiation familiale : résoudre un litige familial
La médiation familiale peut être une solution en cas litige familial, notamment lors d'un divorce ou d'une succession. Comment fonctionne cette procédure amiable avant le Jaf.
-
Garde à vue (GAV) : procédure, durée et avocat
Une garde à vue doit respecter les règles du Code de procédure pénale. Les conditions et les délais de garde à vue ainsi que le rôle de l'avocat.
-
La mise en examen : définition, procédure et droits du suspect
Une mise en examen ne conduit pas obligatoirement à une condamnation, à de la prison ni même à un procès. Définition et droits du suspect mis en examen.
-
Première instance : définition
Que signifie la notion de première instance dans le système judiciaire français ? Définition et type de procédure.
-
Conciliateur de justice : rôle et procédure
Le conciliateur de justice intervient en cas de litige avec un particulier ou une entreprise. Quand et comment signer un accord de conciliation.
-
Comment saisir le tribunal administratif : la procédure
Voici comment saisir le tribunal administratif pour faire valoir vos droits. Procédure, compétence et recours.
-
Détention provisoire : définition et durée
La détention provisoire, aussi appelée détention préventive, consiste à mettre en prison une personne avant son procès pour les besoins de l'instruction. Procédure, conditions et durée.
-
Porter plainte en ligne : déposer une pré-plainte sur internet
Comment porter plainte en ligne et déposer une pré-plainte sur internet. Procédure et démarches de la pré-déclaration de plainte en ligne.