Attestation Assedic du particulier employeur : démarches Un particulier employeur doit fournir une attestation Pôle emploi (anciennement "attestation Assedic") en cas de licenciement d'un salarié (assistante maternelle, employé de maison, etc.). Avec un formulaire accessible en ligne sur Internet. Voici la procédure à suivre. 19/07/21 Pôle emploi Solde de tout compte Particulier-employeur Documents remis au salarié à la fin de son contrat Cesu
Congé de transition professionnelle : définition et rémunération Le congé de transition professionnelle s'inscrit dans un projet lié au compte personnel de formation. Comment engager un CPF-TP. Définition, conditions et démarches, notamment en terme de congés payés et de rémunération. 12/07/21 Smic CDD Temps partiel Compte personnel de formation
Congé de deuil pour décès d'un enfant : durée et conditions En cas de décès d'un enfant, les salariés peuvent bénéficier d'un congé de deuil. Durée et conditions exigées. 06/07/21 Faute grave Congés familiaux Indemnités journalières
Congés imposés par l'employeur : vos droits L'employeur peut imposer des congés payés pour les vacances mais à condition de respecter le droit du travail. Voici la procédure à suivre si votre employeur souhaite vous imposer les dates de vos congés. 06/07/21 Jours ouvrables Convention collective Comité social et économique Accord d'entreprise Prud'hommes Sanction disciplinaire
Compte épargne-temps (CET) : définition, utilisation, déblocage Les règles de fonctionnement du compte épargne-temps (CET). Définition, utilisation, liquidation ou déblocage d'un CET, notamment en cas de démission. 06/07/21 Liquidation judiciaire Perco Congés non-pris Accord de branche Congé sans solde
Etudiant salarié et congés avant les examens La loi Macron a instauré un droit aux congés pour les étudiants salariés avant leurs examens. Le point sur les conditions et les délais à respecter. 06/07/21 Jours ouvrables Contrat d'apprentissage Congés payés
Retour de congé maternité et obligations de l'employeur Un retour de congé maternité doit être bien préparé, le droit du travail prévoyant plusieurs obligations pour l'employeur. Visite médicale, entretien, protection : tout ce qu'il faut savoir. 06/07/21 Faute grave Congé maternité Préavis de rupture du contrat de travail Accord d'entreprise Visite médicale Priorité d'embauche Entretien professionnel
Période de mobilité volontaire sécurisée : durée, conditions Un droit à la mobilité externe professionnelle, appelé aussi congé ou période de mobilité volontaire sécurisée, est accordée aux salariés des entreprises de plus de 300 personnes. 06/07/21 Rupture conventionnelle Allocations chômage Avenant au contrat de travail Congé de mobilité
Samedi et calcul des congés payés Le samedi est-il décompté comme un jour de congés payés ? 06/07/21 Jours ouvrables Convention collective Congés payés Repos hebdomadaire
Récupération des heures perdues et Code du travail Sous certaines conditions, l'employeur peut faire récupérer des heures de travail perdues à ses salariés. Voici les règles du droit du travail applicables. 06/07/21 Jours fériés Accord de branche Heures supplémentaires Retenue sur salaire Grève des transports