Le patrimoine de l'association : biens et matériels
Une association peut-elle acheter et posséder des biens ? Quelles sont les règles juridiques applicables au patrimoine d'une association et à sa gestion ?
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Une association peut-elle acheter et posséder des biens ? Quelles sont les règles juridiques applicables au patrimoine d'une association et à sa gestion ?
Dissoudre une association loi 1901, c'est mettre fin à son existence légale en tant que personne morale. La procédure peut être faite en ligne gratuitement. Mode d'emploi.
On peut aujourd'hui créer une association en ligne rapidement. La procédure est gratuite. Voici comment faire.
Toute personne est libre d'adhérer à une association. Mais l'adhésion d'un membre peut être soumise à certaines conditions ainsi qu'à une procédure d'adhésion prévues dans les statuts.
Le changement du dirigeant d'une association loi 1901 (président, trésorier, etc.) ou des membres du bureau supposent certaines démarches. La procédure à suivre.
Le règlement intérieur d'une association permet d'encadrer son fonctionnement. Comment bien rédiger le règlement intérieur d'une association.
La reconnaissance de l'utilité publique d'une association par l'État présente des avantages. Les conditions à respecter et les démarches à accomplir pour obtenir une déclaration d'utilité publique.
Le contrôle judiciaire d'un mis en examen le soumet à des obligations. Définition, conditions et durée du contrôle judiciaire.
Qu'est-ce que l'état de cessation de paiement, qui peut mener une entreprise au redressement judiciaire ou à la liquidation judiciaire ?
Le remboursement des frais d'un bénévole associatif ne doit pas constituer une rémunération. Voici les règles de défraiement d'un bénévole.