Etudiant et taxe d'habitation - qui paie quoi
Un étudiant peut-il être exonéré de taxe d'habitation ? Oui dans certains cas et sous certaines conditions...
Matthieu Blanc
Juriste diplômé de droit des affaires et spécialisé dans le domaine de l'édition juridique en ligne, Matthieu Blanc est rédacteur en chef de Droit-finances depuis 2010.
Derniers articles de Matthieu Blanc
-
-
Majoration de taxe d'habitation pour résidence secondaire
Dans certaines villes, la commune peut majorer la taxe d'habitation des résidences secondaires. Montant et taux de surtaxe.
-
TEOM et locataire : qui paye la taxe d'ordures ménagères ?
[TEOM] De nombreuses communes font payer une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Si le logement est donné en location, qui doit payer la TEOM : le locataire ou le propriétaire ?
-
Salarié à domicile et employé de maison : salaire et indemnité
L'embauche d'un employé de maison implique des charges et des démarches pour l'employeur. Les règles à connaitre concernant le salaire, les cotisations, les repas, le logement et le transport du salarié.
-
CSG déductible de l'impôt : déductions et taux
[CSG DEDUCTIBLE] La CSG est déductible du revenu à hauteur d'un certain taux. Le point sur les règles de déduction de la contribution sociale généralisée.
-
CSG-CRDS sur les non-résidents : exonérations et conditions
La CSG et la CRDS ne s'appliquent pas en principe aux non-résidents. Le point sur les exonérations de CSG-CRDS dont bénéficient les personnes non domiciliées en France.
-
Taux historiques de la CSG et des prélèvements sociaux
Voici les taux historiques de la CSG. Une évolution intéressante pour l'épargnant dans la mesure où les performances passées de certains placements sont imposées à ces taux historiques.
-
Toutes les aides et allocations exonérées de CSG et CRDS
Certaines aides sociales ou familiales et certaines allocations sont exonérées de CSG et parfois aussi de CRDS.
-
Plus-value professionnelle : définition, impôt et exonération
La plus-value professionnelle est soumise à une fiscalité différente de celle des plus-values privées. Définition et fiscalité des plus-values professionnelles et conditions d'exonération.
-
Cession de fonds de commerce et plus-value exonérée
Les plus-values de cession ou vente d'un fonds de commerce peuvent être exonérées d'impôt. Voici à quelles conditions.