Employée de syndic abus de pouvoir
_lael_ Messages postés 4457 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 14 déc. 2023 à 17:52
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4 réponses
14 déc. 2023 à 10:40
Bonjour,
Je n'ai pas bien compris :
"Puis elle a bloqué ma candidature au syndic sous prétexte qu’il fallait attendre le renouvellement du contrat ."
Est ce un syndic pro ou non pro ?
Qu'entendez vous par "candidature au syndic" ?
Modifié le 14 déc. 2023 à 13:40
Bonjour,
certains membres du conseil syndical voulaient que je postule au conseil syndical.
Sauf que pour ça comme pour le reste, ce n'est pas 'certains membres du CS' qui décideront au final.
Durant l'AG, vous présentez votre candidature, et la totalité de co-propriétaires votera. Si la majorité votre pour, vous serez élu, peu importe la qualité des personnes qui ne voulaient pas (Syndic, Membre du CS sortant, Président de séance).
Et si au contraire, la majorité s'oppose, et bien vous ne le serez pas, encore une fois peu importe ce que pensent le syndic ou le CS.
Mais un conseil, Avant de se lancer dans le CS, il est recommandé de connaitre la différence entre syndic, Syndicat de copro, et Conseil syndical. Et de savoir un minimum quels sont les droits et devoirs des différents organismes.
14 déc. 2023 à 12:16
Bonjour,
certains membres du conseil syndical voulaient que je postule au conseil syndical.
Modifié le 14 déc. 2023 à 13:22
Tout le monde est libre de déposer sa candidature au Conseil Syndical, la candidature doit être portée à la prochaine AG, même s'il ne s'agit pas de l'AG de désignation du syndic ou de l'approbation des comptes.
La seule AG à laquelle il n'est pas possible d'inscrire une telle candidature c'est une AG demandée par un copropriétaire pour des travaux qu'il souhaite faire impactant les parties communes ou les AG spéciales qui ne concernent que certains copropriétaires de parties communes spéciales, les deux sont rares.
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Et de jurisprudence constante, le syndic n'a pas à se faire juge de la validité ou de la légalité des résolutions dont un copropriétaire demande l'inscription à l'AG.
Ce qui fait qu'il n'a pas le droit d'en refuser l'inscription.
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Bon après "humilier publiquement" ou diffamer quelqu'un en AG c'est très courant.
Les gens préfèrent s'attaquer zux personnes qu'aux arguments.
Et honnêtement, porter plainte pour diffamation n'aboutira à rien.
A l'inverse d'une accusation de racisme, même infondée, qui elle serait prise très au sérieux.
C'est malheureusement la réalité et il faut faire avec et se préparer en conséquence quand on souhaite prendre la parole en AG.
14 déc. 2023 à 14:58
Pour cela, il fallait d'abord que cette désignation soit à l'OdJ : était ce le cas ?
Et effectivement, si le quota de membre du CS est déjà désigné et que vous fassiez acte de candidature, le syndic peut dire qu'il faut attendre la nouvelle désignation en fin de mandat (et non de contrat) des membres du CS actuel.....
Modifié le 14 déc. 2023 à 17:55
Ah oui j'ai effectivement oublié que le règlement de copropriété peut fixer une limite au nombre de membres du conseil syndical.
Et ce n'est pas évident de la modifier puisque cela nécessite la majorité article 26.
Mais quand bien même, cela aurait quand même dû être inscrit à l'AG et requalifié lors de cette AG en nomination d'un suppléant.
Ce qui fait qu'un membre du CS aurait pu démissionner à son profit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...