Abus de faiblesse : législation portugal

Résolu
Tata - 29 nov. 2023 à 04:03
 Tata - 29 nov. 2023 à 12:02

Bonjour 

Un proche parent âgé, isolé et fragile  vivant au Portugal a contracté un crédit pour une somme de 5000€ pour acquérir un appareil auditif.

Ce parent vit avec une retraite de 500 € .

Le vendeur la poussé à l'achat : des la première visite le vendeur lui a fait signé un contrat et à abuser de sa fragilité. Des la première visite, le vendeur lui a fait payer 1000€

La législation portugaise prévoit elle un délit d abus de faiblesse .

Comment faire pour l aider?

Merci

3 réponses

Energizor Messages postés 25587 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 19 104
29 nov. 2023 à 10:05

Bonjour,

Nous sommes ici sur un forum francophone, où des bénévoles vous renseignent volontiers sur le droit de pays francophones comme la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, le Canada ou certains pays d'Afrique francophone.

Peu de chances qu'un spécialiste en droit portugais vienne se balader par ici.


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dna.factory Messages postés 24954 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 12 416
29 nov. 2023 à 10:11

Bonjour,

Tout d'abord comprenez que ce forum se revendique francophone. Si cela pourrait s'entendre sur la langue parlée, cela concerne aussi les législation couvertes.

Peu de chance de trouver un expert de loi lusitanienne ici.

Maintenant sur le principe de fonds, en france l'abus de faiblesse permet l'annulation d'un contrat (sans pour autant être forcément un délit).

Cependant, il est très difficile à prouver pour les achats réalisés hors domicile.

Parce qu'un vendeur qui 'sur-vends', c'est 'normal', c'est son métier. Que ce soit par le bagout, ou simplement en mettant les bonbons colorés à portée de main des enfants.

Dès l'instant ou la personne s'est rendue dans un magasin, c'est qu'elle souhaitait faire un achat. A partir de là, il sera compliqué de convaincre que le vendeur a sciemment profité d'un faiblesse.

En France, il existe cependant une solution alternative, tutelle/curatelle, permettant de faire en sorte qu'une personne ne puisse pas faire une telle dépense sans l'accord de son 'gardien'. Si ce serait trop tard pour cette dépense, cela permettrait d'éviter d'autre dépenses du même type.


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Merci beaucoup pour votre réponse.

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