Abus de jouissance sur servitude

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Bonjour,

Propriétaire, depuis dix ans d'une maison de résidence principale, située dans un hameau de 4 habitations, et redevant d'une servitude vis-à-vis de mon voisin dont la propriété est enclavée, je souhaite obtenir quelques informations concernant le jouissance accordée à mon voisin sur une telle servitude.
Cette servitude traverse ma propriété, passant entre mon garage et mon habitation. Sa largeur actuelle est d'environ 7 mètres.

Il est spécifié, textuellement, sur mon acte de propriété au chapitre des servitudes que « Afin de donner un accès à la propriété de Mr X (mon voisin) cadastrée section ZC N°82, Monsieur Y (moi) accorde à Mr X un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZC n° 81.
Mr X à le droit d'utiliser cette servitude par tout mode de passage pour lui même, les membres de sa famille, amis et visiteurs »

Or, Mr X a posé, à la limite de sa propriété, un portail constamment clos. Mr X, ses visiteurs, sa famille et autres, stationnent donc sur ce droit de passage, y font des manœuvres automobile juste devant nos fenêtres ou porte d'entrée et cela de jour comme de nuit. Notre garage est également régulièrement inaccessible.
De plus, pour couronner le tout, ce Monsieur possède des animaux qui se promènent librement sur notre propriété.

J'ai donc rencontré mon voisin à plusieurs reprises afin de le sensibiliser sur la gène occasionnée. Sa réponse est toujours la même, à savoir « je me gare ou je veux, et je ferais mes demi-tours ou bon me plaira. »

Je souhaite donc lui faire parvenir un courrier en recommandé avec AR, afin de laisser des traces de ma demande et lui signifier par écrit les problèmes qu'il cause par son manque de respect et par la suite, faire éventuellement appel à un conciliateur. (A noter que j'ai réalisé de nombreuses photographies des différents véhicules stationnés sur le passage)

Existe t'il des textes de loi (code civil ou autres) que je puisse utiliser en référence pour l'élaboration de ce courrier. Concernant donc :

le stationnement sur droit de passage
les manœuvres automobile sur droit de passage
la présence d'animaux en liberté sur droit de passage.

Autres questions :

Etant donné qu'aucune largeur n'est mentionnée sur l'acte de propriété concernant ce droit de passage, j'ai l'intention, pour couper court à la gène occasionnée, de réduire la largeur du passage en y positionnant des bordures devant mon habitation. Je pense laisser une largeur de 4 m au passage.
Puis-je opérer de la sorte ?

A terme, afin de délimiter me propriété, je souhaiterai la clore par la pose d'un portail. Bien entendu, j'en fournirai un double des clefs à mon voisin.
Suis-je autorisé à installer ce portail ?

Merci de vos éventuelle réponses.

Cordialement.

6 réponses

bonjour,

votre acte de propriete ne mentionne pas un droit de stationnement, il indique clairement un droit de passage, ce monsieur et ces copains n'ont pas à stationner chez vous. il on un droit de passage qui implique qu'il on l'autorisation de passer sans vous caussé de désagrements ou de nuisance. faite constater par huissier ces troubles (stationnement, demi-tour, maneuvre...) un constat d'huissier avec photo et vablable devant un représantant de justice vos photo ne les sont pas attention on peut vous accusé de les avoir trafiqué.

vous pouvez tout à fait installer un portail du moment que vous ne l'empéché pas de passer ( il vous faudra lui donné une clé si vous souhaité le fermer à clé) il ne pourra pas vous le contester. mais préciser bien lors de l'instalation de ce portail et faite signer un papier à M x, que vous remettrez à votre notaire, que s'il causse des dégradations sur votre portail il en serai responsable et devrai remettre en l'etat de dit portail de même qu'il est tenu de le refermé et d'en prendre précausion à chaque passage de sa part.

sur la largeur du passage vérifiez ce que dit votre acte de propriété s'il est mentionné une largeur vous ne pourrez pas decendre en dessous. s'il n'y a rien de noté vous étez tenu de laisser un passage suffisant pour le passage d'un véhicule de secour soit 4 m, renseignez vous dans votre mairie qui doit vous dit qu'elle largeur laisser, lors de la construction d'un maison par exemple... et calé vous à cela.

attention un droit de passage n'est pas un droit de nuir ou de géner à la personne qui laisse le passage, cette personne vous doit le respect elle se trouve chez vous, vous n'allez pas chez elle donc quand on est poli et respectueux on applique les regles de bonne conduite en société.

bon courage
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paysant, NON interdit de mettre un portail sur un droit de passage même avec des clés c'est une entrave La Cour dit et juge que si l’acte constitutif d’une servitude perpétuelle de passage rappelle que le droit de passage peut être exercé à pied et en voiture, en tout temps et heure et que le passage doit toujours rester libre de manière que ce droit puisse être exercé sans entrave

bonjour,

votre acte de propriete ne mentionne pas un droit de stationnement, il indique clairement un droit de passage, ce monsieur et ces copains n'ont pas à stationner chez vous. il on un droit de passage qui implique qu'il on l'autorisation de passer sans vous caussé de désagrements ou de nuisance. faite constater par huissier ces troubles (stationnement, demi-tour, maneuvre...) un constat d'huissier avec photo et vablable devant un représantant de justice vos photo ne les sont pas attention on peut vous accusé de les avoir trafiqué.

vous pouvez tout à fait installer un portail du moment que vous ne l'empéché pas de passer ( il vous faudra lui donné une clé si vous souhaité le fermer à clé) il ne pourra pas vous le contester. mais préciser bien lors de l'instalation de ce portail et faite signer un papier à M x, que vous remettrez à votre notaire, que s'il causse des dégradations sur votre portail il en serai responsable et devrai remettre en l'etat de dit portail de même qu'il est tenu de le refermé et d'en prendre précausion à chaque passage de sa part.

sur la largeur du passage vérifiez ce que dit votre acte de propriété s'il est mentionné une largeur vous ne pourrez pas decendre en dessous. s'il n'y a rien de noté vous étez tenu de laisser un passage suffisant pour le passage d'un véhicule de secour soit 4 m, renseignez vous dans votre mairie qui doit vous dit qu'elle largeur laisser, lors de la construction d'un maison par exemple... et calé vous à cela.

attention un droit de passage n'est pas un droit de nuir ou de géner à la personne qui laisse le passage, cette personne vous doit le respect elle se trouve chez vous, vous n'allez pas chez elle donc quand on est poli et respectueux on applique les regles de bonne conduite en société.

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j'ai oublié de vous préciser que les textes de loi qui régisent un droit de passage sont les suivant : code civil article 682 à 685
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Bonjour

INTERDIT de stationner sur un droit de passage, voyez avec votre assurance responsabilité pour envoyer un rappel


Condamne M. Y... D..., sous astreinte de 150 ä par infraction dûment constatée par Huissier de Justice, à ne pas faire stationner un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou appartenant à des occupants de son chef, au-delà du temps nécessaire à la montée et à la descente des occupants ainsi qu'au déchargement de toutes les choses utiles à la vie ou à l'activité exercée par le riverain;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006939046&dateTexte=

Une autre jurisprudence
licitation de l'immeuble sis ... en date du 15 juillet 1952 ; alors, qu'enfin, le droit de passage n'implique pas celui de stationner, lequel doit être établi par un titre, en sorte que viole les articles 691 et 696 du Code civil l'arrêt attaqué qui décide que la servitude de passage établie par un acte juridique doit être étendue au stationnement de véhicule" ; Mais attendu que l'arrêt qui retient par motifs propres et adoptés, que l'impasse reliant le garage de M. A... à la rue de Bertrand n'appartient pas à Mlle Z... mais constitue un passage commun est, par ce seul motif, légalement justifié ;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007084119&dateTexte=

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Renseignez vous auprès de votre notaire pour connaitre la démarche à entreprendre.
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