Date arrêt de travail
Bibi885579
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nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 17 sept. 2021 à 09:13
nenuphar. Messages postés 5882 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 - 17 sept. 2021 à 09:13
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nenuphar.
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Modifié le 17 sept. 2021 à 09:16
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Bonjour,
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
et prescrit un arrêt de travail jusqu’au
Comme vous pouvez le constater, il n'y a pas de date de début donc l'arrêt commence à la date du jour de l'examen.
Lors de la déclaration de l'arrêt de travail par l'employeur, il devra indiquer la date du dernier jour de travail. Dans la situation indiquée, si le salarié a vu son médecin le 13/09/2021 (jour de son repos qui est une absence justifiée), le dernier jour de travail à indiquer est le 12/09/2021.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/memo_dsn_arret_de_travail_quelle_date_indiquer_pour_le_dernier_jour_de_travail_01_2018.pdf
https://www.ameli.fr/sites/default/files/presentation-dsn_cpam-gironde.pdf
Cdt
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
et prescrit un arrêt de travail jusqu’au
Comme vous pouvez le constater, il n'y a pas de date de début donc l'arrêt commence à la date du jour de l'examen.
Lors de la déclaration de l'arrêt de travail par l'employeur, il devra indiquer la date du dernier jour de travail. Dans la situation indiquée, si le salarié a vu son médecin le 13/09/2021 (jour de son repos qui est une absence justifiée), le dernier jour de travail à indiquer est le 12/09/2021.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/memo_dsn_arret_de_travail_quelle_date_indiquer_pour_le_dernier_jour_de_travail_01_2018.pdf
https://www.ameli.fr/sites/default/files/presentation-dsn_cpam-gironde.pdf
Cdt
nenuphar.
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Modifié le 13 sept. 2021 à 22:09
Modifié le 13 sept. 2021 à 22:09
Bonsoir,
La date indiquée en bas à gauche du cerfa doit être celle du jour de l'examen médical.
Cdt
nb : quel est le but de votre questionnement ?
La date indiquée en bas à gauche du cerfa doit être celle du jour de l'examen médical.
Cdt
nb : quel est le but de votre questionnement ?
nenuphar.
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Bibi885579
Modifié le 16 sept. 2021 à 21:01
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Bonsoir,
C'est que vous n'avez pas bien lu la réponse et j'ai bien lu votre question.
La date indiquée en bas à gauche du cerfa doit être celle du jour de l'examen médical.
Cdt
nb : quel est le but de votre questionnement ?
C'est que vous n'avez pas bien lu la réponse et j'ai bien lu votre question.
La date indiquée en bas à gauche du cerfa doit être celle du jour de l'examen médical.
Cdt
nb : quel est le but de votre questionnement ?
Bibi885579
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nenuphar.
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17 sept. 2021 à 06:31
17 sept. 2021 à 06:31
La date en bas à gauche est bien celle de la date de l'examen, la question est de savoir si l'arrêt peut commencer le lendemain du jour de l'examen, sachant que le salarié ne travaille pas le jour de l'examen
La législation juridique et financière évolue en permanence...