Date arrêt de travail
Bibi885579
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nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un médecin peut il dater un arrêt de travail au lendemain du jour où il voit un malade qui ne travaille pas ce jour là et qui justifie plusieurs jours d'arrêt?
Un médecin peut il dater un arrêt de travail au lendemain du jour où il voit un malade qui ne travaille pas ce jour là et qui justifie plusieurs jours d'arrêt?
2 réponses
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Bonjour,
https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf
et prescrit un arrêt de travail jusqu’au
Comme vous pouvez le constater, il n'y a pas de date de début donc l'arrêt commence à la date du jour de l'examen.
Lors de la déclaration de l'arrêt de travail par l'employeur, il devra indiquer la date du dernier jour de travail. Dans la situation indiquée, si le salarié a vu son médecin le 13/09/2021 (jour de son repos qui est une absence justifiée), le dernier jour de travail à indiquer est le 12/09/2021.
https://www.ameli.fr/sites/default/files/memo_dsn_arret_de_travail_quelle_date_indiquer_pour_le_dernier_jour_de_travail_01_2018.pdf
https://www.ameli.fr/sites/default/files/presentation-dsn_cpam-gironde.pdf
Cdt -
Bonsoir,
La date indiquée en bas à gauche du cerfa doit être celle du jour de l'examen médical.
Cdt
nb : quel est le but de votre questionnement ?
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