Indemnisation pour inaptitude suite maladie

Fermé
Calou - 25 avril 2021 à 18:45
nenuphar. Messages postés 5875 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 4 juin 2021 à 12:55
Bonjour,
En cas d’inaptitude au travail :
- est-ce que je bénéficie bien du cumul de mes congés payés pour l’année suivante non travaillées
- vais je bien être indemnisée de mon dû de mes congés payés
- ainsi que des heures supplémentaires que j’ai acquis dans ma « banque d’heure »
- le temps des arrêts de travail est-il comptabilisé pour l’indemnisation
Merci
Cordialement

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5875 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 2 160
26 avril 2021 à 00:50
Bonsoir,

J'espère que vous allez bien.

Il me semble que votre arrêt date de fin septembre 2019 et que cet arrêt ne fait pas suite à une maladie professionnelle (à moins que vous n'ayez fait une démarche pour le burn out) ou accident de travail.
Vous n'avez donc pas acquis de congés payés depuis le début de votre arrêt (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Regardez le solde vos cp sur votre dernier bulletin de paie et comparez le à celui de septembre 2019. Il devrait rester le même solde d'indiqué idem pour vos heures supplémentaires dans votre banque d'heures.
Sauf erreur, si vous étiez licencié pour inaptitude, le solde vous est du. Vous pouvez contacter la direccte pour confirmation. https://dreets.gouv.fr/

Concernant l'absence pour maladie d'origine non professionnelle, cette période ne devrait pas être pris en compte pour calculer votre ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Bien cordialement.
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