Indemnisation pour inaptitude suite maladie Fermé

Question

Bonjour, 
En cas d’inaptitude au travail :
- est-ce que je bénéficie bien du cumul de mes congés payés pour l’année suivante non travaillées
- vais je bien être indemnisée de mon dû de mes congés payés
- ainsi que des heures supplémentaires que j’ai acquis dans ma « banque d’heure »
- le temps des arrêts de travail est-il comptabilisé pour l’indemnisation 
Merci 
Cordialement

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

J'espère que vous allez bien.

Il me semble que votre arrêt date de fin septembre 2019 et que cet arrêt ne fait pas suite à une maladie professionnelle (à moins que vous n'ayez fait une démarche pour le burn out) ou accident de travail.
Vous n'avez donc pas acquis de congés payés depuis le début de votre arrêt (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). 
Regardez le solde vos cp sur votre dernier bulletin de paie et comparez le à celui de septembre 2019. Il devrait rester le même solde d'indiqué idem pour vos heures supplémentaires dans votre banque d'heures.
Sauf erreur, si vous étiez licencié pour inaptitude, le solde vous est du. Vous pouvez contacter la direccte pour confirmation. https://dreets.gouv.fr/

Concernant l'absence pour maladie d'origine non professionnelle, cette période ne devrait pas être pris en compte pour calculer votre ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Bien cordialement.

calou · Answer

Bonjour 
Merci pour toutes vos réponses et conseils. 
J’avouerai que je suis perdue. J’ai pris RDV pour 14/06 avec le médecin du travail pour être déclarée pour une non aptitude. Je l’ai rencontrée en février, elle m’avait dit de revenir quand je serai prête pour tout arrêter. Je vais donc me retrouver au chômage car je n’y retournerai plus même sur un autre poste si proposé.
 Du coup je sens que je vais être très mal de me retrouver sans rien. J’ai pensé à différents projets mais pas simple de se lancer. Si je décide d’arrêter c’est parce que je me sens mieux moralement et je veux me remettre dans la vie active mais je sens que ça va être compliqué. Avez-vous un conseil à me donner ? 
Cordialement

calou · Answer

Merci pour votre réponse je ne comprends pas pourquoi le médecin du travail m’a dit en février de venir la voir 15 jours avant la fin des mon arrêt de travail comme elle doit voir l’employeur et me revoir par la suite il fallait au moins un délai de 15 jours

Indemnisation pour inaptitude suite maladie

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