Indemnisation pour inaptitude suite maladie
Fermé
Calou
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En cas d’inaptitude au travail :
- est-ce que je bénéficie bien du cumul de mes congés payés pour l’année suivante non travaillées
- vais je bien être indemnisée de mon dû de mes congés payés
- ainsi que des heures supplémentaires que j’ai acquis dans ma « banque d’heure »
- le temps des arrêts de travail est-il comptabilisé pour l’indemnisation
Merci
Cordialement
En cas d’inaptitude au travail :
- est-ce que je bénéficie bien du cumul de mes congés payés pour l’année suivante non travaillées
- vais je bien être indemnisée de mon dû de mes congés payés
- ainsi que des heures supplémentaires que j’ai acquis dans ma « banque d’heure »
- le temps des arrêts de travail est-il comptabilisé pour l’indemnisation
Merci
Cordialement
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3 réponses
Bonsoir,
J'espère que vous allez bien.
Il me semble que votre arrêt date de fin septembre 2019 et que cet arrêt ne fait pas suite à une maladie professionnelle (à moins que vous n'ayez fait une démarche pour le burn out) ou accident de travail.
Vous n'avez donc pas acquis de congés payés depuis le début de votre arrêt (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Regardez le solde vos cp sur votre dernier bulletin de paie et comparez le à celui de septembre 2019. Il devrait rester le même solde d'indiqué idem pour vos heures supplémentaires dans votre banque d'heures.
Sauf erreur, si vous étiez licencié pour inaptitude, le solde vous est du. Vous pouvez contacter la direccte pour confirmation. https://dreets.gouv.fr/
Concernant l'absence pour maladie d'origine non professionnelle, cette période ne devrait pas être pris en compte pour calculer votre ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Bien cordialement.
J'espère que vous allez bien.
Il me semble que votre arrêt date de fin septembre 2019 et que cet arrêt ne fait pas suite à une maladie professionnelle (à moins que vous n'ayez fait une démarche pour le burn out) ou accident de travail.
Vous n'avez donc pas acquis de congés payés depuis le début de votre arrêt (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Regardez le solde vos cp sur votre dernier bulletin de paie et comparez le à celui de septembre 2019. Il devrait rester le même solde d'indiqué idem pour vos heures supplémentaires dans votre banque d'heures.
Sauf erreur, si vous étiez licencié pour inaptitude, le solde vous est du. Vous pouvez contacter la direccte pour confirmation. https://dreets.gouv.fr/
Concernant l'absence pour maladie d'origine non professionnelle, cette période ne devrait pas être pris en compte pour calculer votre ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).
Bien cordialement.
Bonjour
Merci pour toutes vos réponses et conseils.
J’avouerai que je suis perdue. J’ai pris RDV pour 14/06 avec le médecin du travail pour être déclarée pour une non aptitude. Je l’ai rencontrée en février, elle m’avait dit de revenir quand je serai prête pour tout arrêter. Je vais donc me retrouver au chômage car je n’y retournerai plus même sur un autre poste si proposé.
Du coup je sens que je vais être très mal de me retrouver sans rien. J’ai pensé à différents projets mais pas simple de se lancer. Si je décide d’arrêter c’est parce que je me sens mieux moralement et je veux me remettre dans la vie active mais je sens que ça va être compliqué. Avez-vous un conseil à me donner ?
Cordialement
Merci pour toutes vos réponses et conseils.
J’avouerai que je suis perdue. J’ai pris RDV pour 14/06 avec le médecin du travail pour être déclarée pour une non aptitude. Je l’ai rencontrée en février, elle m’avait dit de revenir quand je serai prête pour tout arrêter. Je vais donc me retrouver au chômage car je n’y retournerai plus même sur un autre poste si proposé.
Du coup je sens que je vais être très mal de me retrouver sans rien. J’ai pensé à différents projets mais pas simple de se lancer. Si je décide d’arrêter c’est parce que je me sens mieux moralement et je veux me remettre dans la vie active mais je sens que ça va être compliqué. Avez-vous un conseil à me donner ?
Cordialement
Bonjour,
Concernant la visite du 14/06, il faut que cela soit une visite de reprise si vous souhaitez que le médecin du travail puisse établir un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Ce jour là, il ne faut donc pas être en arrêt (sinon c'est une visite de pré-reprise) et c'est votre employeur qui doit organiser cette visite de reprise ; toutefois vous pouvez aussi informer votre employeur au préalable de votre initiative d'avoir organisé la visite de reprise par courrier recommandé ar.
Si votre employeur n'est pas au courant (dans un délai raisonnable) que vous avez demandé une visite de reprise, l'avis d'aptitude ou d'inaptitude ne lui sera pas opposable.
Afin d'éviter tout litige, c'est plus prudent que cela soit l'employeur qui organise cette visite.
Si il y a avis d'inaptitude émis dans les règles, voici ensuite : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
Pour le reste, c'est à vous de faire votre propre appréciation avec vos propres convictions.
Bien cordialement
Concernant la visite du 14/06, il faut que cela soit une visite de reprise si vous souhaitez que le médecin du travail puisse établir un avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Ce jour là, il ne faut donc pas être en arrêt (sinon c'est une visite de pré-reprise) et c'est votre employeur qui doit organiser cette visite de reprise ; toutefois vous pouvez aussi informer votre employeur au préalable de votre initiative d'avoir organisé la visite de reprise par courrier recommandé ar.
Si votre employeur n'est pas au courant (dans un délai raisonnable) que vous avez demandé une visite de reprise, l'avis d'aptitude ou d'inaptitude ne lui sera pas opposable.
Afin d'éviter tout litige, c'est plus prudent que cela soit l'employeur qui organise cette visite.
Si il y a avis d'inaptitude émis dans les règles, voici ensuite : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025560071/
Pour le reste, c'est à vous de faire votre propre appréciation avec vos propres convictions.
Bien cordialement
Merci pour votre réponse je ne comprends pas pourquoi le médecin du travail m’a dit en février de venir la voir 15 jours avant la fin des mon arrêt de travail comme elle doit voir l’employeur et me revoir par la suite il fallait au moins un délai de 15 jours
Donc çà sera une visite de pré-reprise le 14/06 (puisque vous serez en arrêt de travail). Et elle souhaite respecter la procédure à la lettre en faisant une étude de poste, et échanger avec l'employeur...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726
Et elle vous recevra donc en visite de reprise lorsque votre arrêt aura pris fin. (visite que l'employeur devra organiser)
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F726
Et elle vous recevra donc en visite de reprise lorsque votre arrêt aura pris fin. (visite que l'employeur devra organiser)
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...